Rétablissement du seuil de 150 m²

Recours à l’architecte : le rétablissement du seuil à 150 m

Une des préoccupations des Particuliers lorsqu’ils se lancent dans la construction  d’une maison individuelle, réside dans la réalisation d’économies.  Une vieille légende promue par certaines personnes, décrit le renoncement à l’Architecte comme une économie et le seuil de recours à l’architecte pourrait le faire croire.

Mais qu’en est-il vraiment ? Supprimer le seuil de recours à l’architecte serait-il bénéfique à tous ? Est-ce une bonne chose ?  Les Architectes d’Aujourd’hui répondent.

Qu’est-ce que le seuil ?

La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture établit que la création architecturale est d’intérêt public. Elle impose donc le recours aux professionnels, formés et contrôlés par l’Etat, pour la conception de toute construction sur le territoire, c’est-à-dire aux architectes.

Cette obligation est assortie d’une dérogation qui permet à un Particulier (personne physique), construisant pour lui-même, de ne pas confier la conception du projet à un architecte pour une construction d’une surface inférieure à un seuil donné.

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Si le recours à l’architecte est obligatoire au-dessus du seuil de surface, il est en fait profitable, quelle que soit la surface construite.

Une surface à quel seuil ?

Présenté comme un abaissement, le rétablissement du seuil à 150 m² au lieu de 170 m² est un retour à l’état antérieur à la réforme du calcul de la « surface plancher ». En effet, avant 2012, les surfaces à déclarer au permis de construire était calculées en SHON (Surface Hors Œuvre Nette, mesurée à l’extérieur des murs de façade). Puis la réforme imposa la notion de « surface de plancher » qui déduit les épaisseurs structurelles et isolantes afin de ne pas pénaliser les parois fortement isolées. Une même construction a donc une SHON plus grande (car murs de façade compris) que sa « surface de plancher » (qui ne compte pas les murs de façade).

Cette réforme n’était pas assortie d’une modification du chiffre du seuil, ce qui augmenta, de fait, la surface constructible par dérogation. Le Ministère de la Culture a attendu le paquet de réformes sur la liberté de création pour demander à ramener cette surface à 150 m², ce qui correspond environ à une SHON de 170m², et rétablir un droit constant.

Nota bene : Concernant les extensions, la surface à prendre en compte est l’addition de la surface existante et de la surface créée.

 

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Si, dans certains cas, on peut donc déroger à l’obligation de recours à un architecte pour la création de son projet, croyant économiser quelques frais d’études, cela n’est pas nécessairement un bon calcul.

Quand il dessine un projet, l’architecte est formé à optimiser chaque m². Il valorisera votre maison (ou votre bâtiment) grâce à sa formation et à son expérience. Par exemple, vous pourrez peut-être obtenir des espaces à vivre plus grands pour une surface globale identique, grâce à la suppression de surfaces inutiles (telle des longs couloirs). Il vous conseillera utilement sur les formes et les matériaux, car il connaît les coûts des différentes options que vous envisagerez.

Il connaît les artisans de sa région et il saura vous informer des meilleurs rapports qualité-prix que vous pourrez obtenir.

Enfin, et surtout, il maîtrisera le chantier (il est le « maître d’œuvre ») afin de veiller à ce qu’il n’y ait aucun dérapage financier et pour que vous obteniez bien la qualité de réalisation attendue.

Tout ce travail apporte une plus-value bien supérieure à sa rémunération. Au final, vous ferez des économies sur le coût global de l’opération.

Si le recours à l’architecte est obligatoire au-dessus du seuil de surface, il est en fait profitable, quelle que soit la surface construite.

Vous pouvez prendre contact avec un membre de l’association des Architectes d’Aujourd’hui, que ce soit pour lui confier la réalisation de vos plans ou, bien mieux, la maîtrise d’œuvre globale de votre projet.

 

Julien MADDALON

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