Rétablissement du seuil de 150 m²

Recours à l’architecte : le rétablissement du seuil à 150 m

Une des préoccupations des Particuliers lorsqu’ils se lancent dans la construction  d’une maison individuelle, réside dans la réalisation d’économies.  Une vieille légende promue par certaines personnes, décrit le renoncement à l’Architecte comme une économie et le seuil de recours à l’architecte pourrait le faire croire.

Mais qu’en est-il vraiment ? Supprimer le seuil de recours à l’architecte serait-il bénéfique à tous ? Est-ce une bonne chose ?  Les Architectes d’Aujourd’hui répondent.

Qu’est-ce que le seuil ?

La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture établit que la création architecturale est d’intérêt public. Elle impose donc le recours aux professionnels, formés et contrôlés par l’Etat, pour la conception de toute construction sur le territoire, c’est-à-dire aux architectes.

Cette obligation est assortie d’une dérogation qui permet à un Particulier (personne physique), construisant pour lui-même, de ne pas confier la conception du projet à un architecte pour une construction d’une surface inférieure à un seuil donné.

maison-cd-atelier-mpa-3
Si le recours à l’architecte est obligatoire au-dessus du seuil de surface, il est en fait profitable, quelle que soit la surface construite.

Une surface à quel seuil ?

Présenté comme un abaissement, le rétablissement du seuil à 150 m² au lieu de 170 m² est un retour à l’état antérieur à la réforme du calcul de la « surface plancher ». En effet, avant 2012, les surfaces à déclarer au permis de construire était calculées en SHON (Surface Hors Œuvre Nette, mesurée à l’extérieur des murs de façade). Puis la réforme imposa la notion de « surface de plancher » qui déduit les épaisseurs structurelles et isolantes afin de ne pas pénaliser les parois fortement isolées. Une même construction a donc une SHON plus grande (car murs de façade compris) que sa « surface de plancher » (qui ne compte pas les murs de façade).

Cette réforme n’était pas assortie d’une modification du chiffre du seuil, ce qui augmenta, de fait, la surface constructible par dérogation. Le Ministère de la Culture a attendu le paquet de réformes sur la liberté de création pour demander à ramener cette surface à 150 m², ce qui correspond environ à une SHON de 170m², et rétablir un droit constant.

Nota bene : Concernant les extensions, la surface à prendre en compte est l’addition de la surface existante et de la surface créée.

 

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Si, dans certains cas, on peut donc déroger à l’obligation de recours à un architecte pour la création de son projet, croyant économiser quelques frais d’études, cela n’est pas nécessairement un bon calcul.

Quand il dessine un projet, l’architecte est formé à optimiser chaque m². Il valorisera votre maison (ou votre bâtiment) grâce à sa formation et à son expérience. Par exemple, vous pourrez peut-être obtenir des espaces à vivre plus grands pour une surface globale identique, grâce à la suppression de surfaces inutiles (telle des longs couloirs). Il vous conseillera utilement sur les formes et les matériaux, car il connaît les coûts des différentes options que vous envisagerez.

Il connaît les artisans de sa région et il saura vous informer des meilleurs rapports qualité-prix que vous pourrez obtenir.

Enfin, et surtout, il maîtrisera le chantier (il est le « maître d’œuvre ») afin de veiller à ce qu’il n’y ait aucun dérapage financier et pour que vous obteniez bien la qualité de réalisation attendue.

Tout ce travail apporte une plus-value bien supérieure à sa rémunération. Au final, vous ferez des économies sur le coût global de l’opération.

Si le recours à l’architecte est obligatoire au-dessus du seuil de surface, il est en fait profitable, quelle que soit la surface construite.

Vous pouvez prendre contact avec un membre de l’association des Architectes d’Aujourd’hui, que ce soit pour lui confier la réalisation de vos plans ou, bien mieux, la maîtrise d’œuvre globale de votre projet.

 

Julien MADDALON

Facebook
Google+
Twitter
LinkedIn
Pinterest

7 réponses sur “Rétablissement du seuil de 150 m²”

  1. Bonjour, merci pour vos articles.
    Je suis actuellement en relation avec un CCMI avec fourniture de plan. Ma maison aurait une surface plancher supérieur à 150m2, je dois donc avoir recours à un architecte. Mais quelles « prestations » mettons nous derrière « recours » : vérification, amélioration et signature des plans initiés avec le constructeur CCMI ? Ou bien réaliser d’une mission jusqu au dépôt du PC ?

    1. Bonjour,

      le recours à un architecte implique qu’il soit l’auteur du projet, il n’existe légalement pas d’autres options.
      En effet, ce n’est pas la signature d’un architecte mais la conception d’un architecte qui est obligatoire.
      Cette conception passe par des échanges directes entre vous et l’architecte et une visite du site par celui ci pour bien prendre connaissance de ses contraintes et avantages.
      Le fruit de ce travail sera opportunité pour vous d’avoir un projet adapté à vos besoin et optimisé selon votre terrain, ce qui ne manquera probablement pas de valoriser votre bien. C’est d’ailleurs bien souvent un motif de fierté pour les propriétaires de maisons conçues par des architectes.

      Il est également très important de savoir qu’un architecte n’a pas le droit de contracter avec une autre personne que le maître d’ouvrage, à savoir vous.
      Par conséquent vous devez avoir un contrat direct avec lui (qui peut se limiter à une mission de permis de construire), une fourniture de prestation d’architecte via votre CCMI, même via un accord cadre entre eux deux n’est pas légal.
      Seul les VEFA (vente en état futur d’achèvement) de promotion immobilière le permettent car le promoteur est maître d’ouvrage jusqu’à la vente.
      Tout autre type de prestation (validation de plan, mise en conformité d’un permis de construire, etc …) n’existent pas et seront donc potentiellement interprété comme des signatures de complaisances qui pourrait entrainer un refus du permis de construire, voir un retrait si cela est détecté plus tard. Par ailleurs, l’assurance de l’architecte ne couvrirait pas les problèmes de conception.

      Pour finir, en cas de modification du projet en cours de chantier, seul l’architecte auteur du projet peut signer le permis modificatif, cela veux dire que si au PC initial le projet a été déposé sans recours à un architecte, en aucun cas il sera possible de demander à un architecte de poser un permis modificatif pour augmenter la surface au delà du seuil.

      En espérant avoir répondu de manière exhaustive à votre question et restant disponible pour approfondir le sujet.

      1. Merci pour ce retour complet. J’avoue que cela reste troublant… le constructeur est dans la légalité pour tout mener légitiment jusqu’a 149m2 et pour 1m2 en plus on basculerait dans l’illégalité ?
        J’ai initié la démarche auprès de mon CCMI, en fin de conception on s’aperçoit que la maison fait plus de 150m2, il faudrait tout refaire (visite terrain déjà fait avec le constructeur, plan) et payer une deuxième fois avec un architecte ?

        Ne vous méprenez je ne remet pas en cause le travail d’un architecte, mais la chronologie des faits fait que cela est choquant de devoir tout reprendre…

        L’architecte peut il travailler main dans la main avec le constructeur même si le contrat architecte est à mon nom, pour s’assurer que l’architecte ne va pas éditer un permis de construire incompatible avec les moyens de construction du CCMI ?

        Avez vous une fourchette d’honoraire demandé pour ce type de forfait ?

        Merci

        1. Bonjour,
          Le constructeur (selon ce que vous avez signé comme CCMI) doit vous remettre un plan qui correspond au budget et aux lois.
          Si les choix faits engendre la nécessité de missionner un architecte, vous n’avez d’autres choix que de vous y soumettre.

          Le constructeur doit respecter la réglementation et les lois, si il ne vous accompagne pas en ce sens, c’est dommageable pour vous.
          C’est à lui à régler l’architecte à missionner un architecte, ce n’est aucunement à vous de régler la rémunération de l’architecte.
          Il vous faut bien relire les clauses du CCMI pour voir si une petite astérisque ne s’est pas glissée quelque part ou autre écriture alambiquée qui permettrait de vous obliger à sortir à nouveau votre chéquier.

          Concernant la rémunération, cela varie étant donné qu’il ne peut exister de grille (l’Europe l’interdit) de rémunération.
          Relisez votre contrat et tournez vous vers votre constructeur afin qu’il assume ses engagements.

          Comme le précise mon confrère, sachez bien pondérer les choses avant de vous engager à nouveau ailleurs.

          1. Bonjour, merci pour votre retour. Je n’ai pas encore signer le contrat CCMI.

            Je ne comprend pas votre passage : « C’est à lui à régler l’architecte à missionner un architecte, ce n’est aucunement à vous de régler la rémunération de l’architecte. »

            Je pensais que dans ce cas de figure (>150m2), le contrat architecte devait être au nom de la MOA (moi) et ne devait en aucun cas passer par le constructeur ?

            Cf le passage de Julien Maddon :
            « Il est également très important de savoir qu’un architecte n’a pas le droit de contracter avec une autre personne que le maître d’ouvrage, à savoir vous.
            Par conséquent vous devez avoir un contrat direct avec lui (qui peut se limiter à une mission de permis de construire), une fourniture de prestation d’architecte via votre CCMI, même via un accord cadre entre eux deux n’est pas légal. »

            J’ai l’impression que vous dites l’inverse.

            En résumé :
            * Dans le cadre du contrat CCMI avec plan, je paye pour la conception de la maison (plan), visite terrain, permis de construire, construction, ….
            * Comme je suis >150m2, je dois missionner un architecte qui doit également être missionné sur : conception de la maison (plan), visite terrain, permis de construire.

            Il y a recoupement d’activité entre le CCMI et l’architecte sur la phase de conception (permis de construire). Au delà du propriétaire du contrat architecte (normalement moi si j’ai bien compris), qui paye l’architecte :
            * Solution 1 : Je paye le CCMI pour le contrat global, le CCMI doit payer l’architecte sur la phase de conception ?
            * Solution 2 : Je paye le CCMI pour le contrat global et je dois repayer un architecte pour la phase de conception ?

            Obscur…

          2. Bonjour,
            Je ne vais pas répondre pour mon confrère, je le laisserais faire.
            Concernant ma réponse, je pensais que vous aviez signé le CCMI, si cela n’est pas le cas, c’est tant mieux.
            Voilà pourquoi, je vous ai écrit cela.
            Edit : Certains constructeurs disent avoir des architectes en internes et salariés leurs permettant de proposer des maisons dont la surface atteint le seuil. Cela est en fait un abus de langage car ce sont en fait des diplômé de l’école d’architecture et non des architectes inscrits à l’ordre.
            Nous proposons dans l’association les Architectes d’Aujourd’hui une alternative au CCMI, en ayant un contrat qui prévoit un engagement sur le budget, donc plus de surprises et en plus vous avez un architecte à vos côtés pour défendre vos intérêts.

          3. Clément Lefranc, votre remarque est pertinente, si le CCMI ne fait pas la conception et le permis, il n’a pas a être rémunérer pour le faire, malheureusement ils tendent à faire disparaître ces éléments dans la globalisation de leur prix pour mieux y cacher leurs marges qui sont mécaniquement très importante car ils ont également des obligation assurantiel très fortes engendrés par le risque financier qu’il vous font courir.

            Pour revenir sur la remarque de Pascal Camliti, architecte est une profession réglementée au même titre que médecin, pour cela il faut un diplôme, une assurance et un inscription au tableau de l’ordre Quand quelqu’un se revendique architecte vous pouvez le vérifier très facilement sur le site internet de l’ordre des architectes : https://annuaire.architectes.org/

            Seul un architecte ou une société d’architecture peuvent être inscrit au tableau, la raison en est simple et c’est la même qui impose la contractualisation directe avec le maître d’ouvrage : l’indépendance

            L’architecte doit vous conseiller et protéger vos intérêts, si c’est le CMIste qui paye, il y a alors conflit avec vos intérêts.

            Rien ne vous empêche de passer par un architecte puis de passer par une entreprise générale pour la réalisation des travaux, cependant, là encore, vous payez une coordination des sous traitants qui sera masquée alors qu’avec l’architecte ces coûts sont transparents.

            A votre dispositions pour d’autres questions

Posez nous vos questions....

X