2° partie – les risques de malfaçons dans la construction

ESPAGNO_Jean-Francois

LES RISQUES QUAND ON FAIT CONSTRUIRE, QUELS SONT-ILS ET COMMENT S’EN PRÉMUNIR ?     2° partie

Faire construire (sa maison individuelle ou d’autres travaux…) est une très belle aventure que l’on aborde avec un grand plaisir, voire avec enthousiasme. On change de cadre de vie, on aura un environnement tel qu’on l’a choisi et même souvent, rêvé. Parfait.

Mais cette aventure comporte des écueils qui peuvent être graves et dont il faut se prémunir. Mieux vaut donc être averti pour que l’aventure soit belle et son aboutissement heureux.

Nous avons vu dans l’article précédent les risques liés aux engagements que l’on prend, c’est à dire savoir à qui l’on s’adresse. Voyons maintenant les risques de malfaçons dans la conception et la réalisation des travaux.

Bien entendu, votre Architecte d’Aujourd’hui sera là pour veiller à vous éviter tous ces risques.

Quels sont ces risques?

Ils sont essentiellement de 2 sortes :

  • Risques de non-conformité juridique, telle que le non-respect de règlements,
  • Risques de malfaçons dans la réalisation des travaux.

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ JURIDIQUE DANS LA CONCEPTION DES TRAVAUX

Les diverses lois, arrêtés, règlements de tous ordres dans la construction, sont tellement nombreux qu’il parait illusoire d’entreprendre d’en dresser la liste exhaustive. Donnons-en seulement un aperçu :

Règles législative générales, telles qu’elles résultent des différents Codes qui nous régissent.

Et en premier lieu, le Code de l’Urbanisme et de la Construction.

La première information à obtenir est bien sûr celle des règles d’urbanisme contenue dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou équivalent. D’autres règles peuvent aussi s’imposer, telles que celles du PPR (Plan de Prévention des Risques). En pratique, il faut interroger la Mairie du lieu où l’on construit, pour bien faire le tour du problème car c’est elle qui délivre les autorisations d’urbanisme.

Vous devrez aussi respecter les nombreux règlements, tels que : règlementation thermique (RT2012, probablement bientôt modifiée), règlementation acoustique (attention, car souvent les travaux nécessaires sont délicats à concevoir correctement), normes d’hygiène (aération, matériaux, assainissement,…), normes de sécurité (garde-corps, incendie,…), normes sismiques (la jurisprudence montre qu’un juge peut ordonner la démolition d’une maison de respectant pas ces normes), l’accessibilité par les personnes handicapées (qui peuvent s’appliquer même à une maison individuelle) ; et aussi des règles locales, telles que la protection contre des insectes (termites,..), etc.

Règles législatives ponctuelles qui ne s’appliqueraient que sur votre terrain ou à votre opération. Il s’agit par exemple de servitudes dont vous devrez vérifier l’existence, ou de la limite exacte de votre propriété sur laquelle vous ne devez avoir aucun doute. Un réflexe de bon sens sera de bien lire, votre architecte et vous, votre acte de propriété pour déjà vérifier l’essentiel.

À ce propos, il est important de souligner qu’obtenir un Permis de Construire ne vous donne pas le droit dans tous les cas de réaliser la construction projetée. Avec un permis de construire, l’Administration (le Maire, en l’occurrence) vous indique qu’elle ne s’oppose pas à la construction car elle estime que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Mais des contraintes de droit privé, telles que des servitudes existant sur votre terrain, peuvent empêcher cette construction. Un « permis de construire » doit être plutôt considéré comme étant seulement une « non-interdiction de construire » de la part du Maire

On voit qu’il y a donc toute une collection de règles et règlements qui doivent être connus et qui demandent que le professionnel à qui vous confierez votre opération de construction ait de solides bases juridiques.

                                  

RISQUES DE MALFAÇONS DANS LA RÉALISATION DES TRAVAUX

Conception de l’ouvrage

Les travaux nécessitent des plans techniques et une description détaillée des travaux.

Vous devez avoir en mains ces documents, pour savoir ce que vous achetez réellement.

Les plans techniques sont, a minima : étude de sol, plan de la structure, des planchers (y compris celui du soubassement), de la charpente, des menuiseries, et les plans de Coupes détaillées (une Coupe par type de profil de la construction : habitation, garage,…).

La description des travaux (CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières) doit se faire par un document rédigé sur une quinzaine ou vingtaine de pages au moins pour une maison individuelle, par exemple. Ce CCTP doit être précis, mais autant que possible clairement lisible par un néophyte, on devra donc essayer d’éviter les mots trop techniques, le jargon professionnel. Votre Architecte d’Aujourd’hui vous l’expliquera en détail.

Le professionnel chargé de votre construction ne doit rien avoir à (vous) cacher, il doit vous remettre tout ce dossier, CCTP et tous les plans.

Il vous sera aussi très utile d’avoir en mains les devis des artisans, pour bien voir le détail de leurs engagements, pour savoir ce qu’ils comptent effectivement réaliser, et si vous le voulez, pour prendre l’avis de professionnels de la construction que vous pourriez connaître par ailleurs. Là aussi, il n’y a aucune raison de vous cacher les devis d’artisans ou de sous-traitants qui sont des éléments d’information importants (ce qui est prévu, à quel prix, etc.).

Réalisation de l’ouvrage

Voyons ces risques de façon chronologique, afin que vous puissiez suivre le déroulement de votre construction. Bien évidemment, chaque  construction étant particulière (ne serait-ce que parce que chaque terrain est différent), nous ne saurions être exhaustifs. Voici plutôt des recommandations d’architecte sur des points auxquels vous n’auriez pas forcément pensé.

IMPLANTATION

Une erreur est toujours possible – qui ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Or une erreur d’implantation peut être catastrophique si elle entraîne la démolition de la construction, car un bâtiment ne se déplace pas. Mieux vaut donc vérifier deux fois plutôt qu’une !

TERRAIN EN PENTE

Attention lors des terrassements, à ne pas « ouvrir » trop largement le terrain, ce qui risque de le déstabiliser. Et les mouvements de terrain peuvent ne pas se produire tout de suite, mais plus tard si le terrain se gorge d’eau après une période sèche (par exemple, terrassement en fin d’été et affaissement au printemps pluvieux).

Les fondations doivent s’adapter aux terrains en pente. L’homogénéité des fondations est essentielle pour avoir un tassement uniforme de toute la construction, sinon des fissures apparaîtront. Votre Architecte d’Aujourd’hui et l’auteur de l’étude de sol pourront vous informer utilement dans ce cas.

LA VÉGÉTATION

Attention à la végétation proche, essentiellement les arbres. Ceux-ci peuvent modifier fortement l’hygrométrie du terrain, donc sa capacité à porter la maison. Et les racines en poussant peuvent faire des dégâts importants : si vous ne pouvez ni abattre les arbres ni déplacer l’implantation, il faudra enterrer une paroi verticale formant écran anti-racines.

TERRASSEMENT POUR LES FONDATIONS (FOUILLES)

Il faut suivre les préconisations de l’étude de sol (ce qui demande, bien évidemment, que vous en ayez un exemplaire…). Prévoir un « ancrage » des fondations dans la couche de « bon sol » en creusant d’une vingtaine ou une trentaine de centimètres plus bas que le niveau de ce bon sol.

Penser à vérifier en mesurant la profondeur lorsque les fondations sont creusées (donc avant le coulage du béton) – ce qui suppose que le maçon vous dise très précisément quand il fera ces terrassements : jour et heure.

Un risque important et assez fréquent est une pluie après l’ouverture des fouilles (terrassement pour les fondations) et avant coulage du béton. Le trou, ou la tranchée, va se gorger d’eau, la terre va se gonfler, et le béton sera coulé sur cette terre gonflée. Dans les mois qui suivront (voire après la réception des travaux), le terrain s’asséchant, le tout va « redescendre », provoquant de nombreuses fissures dans la construction. Il faut donc n’ouvrir les fondations (creuser) qu’en étant sûr qu’il ne pleuvra pas avant le coulage du béton ; et il faut avoir commandé le béton pour que le coulage suive immédiatement les terrassements, le jour même, pour qu’il n’y ait pas de risque de pluie à ce moment-là.

ARMATURE DES FONDATIONS

Il faut placer des armatures (barres d’acier) dans les fondations. En cas de fondation en « semelles filantes » (des tranchées sous les murs porteurs, à remplir de béton), les armatures sont commandées et achetées directement à des fournisseurs spécialisés. Les barres seront de gros diamètre pour être moins sensibles à la corrosion. Elles seront assemblées par 4 ou 6 barres, sous forme de « poutre ».

D’une façon générale, pour le béton armé, le plus important est la bonne mise en place des armatures (les barres d’acier).

Pour cela, on doit veiller essentiellement à 2 points importants :

  • Le bon enrobage des barres d’acier: celles-ci ne doivent pas effleurer un bord. Il y a des règles de calcul, mais vous pouvez déjà vérifier qu’il ne doit pas y avoir de barre d’acier à moins de 3 cm d’un bord pour les fondations, et de 2 cm pour du béton hors sol. Ces valeurs sont des minimales, il est fortement conseillé de les augmenter si vous voulez avoir une construction qui durera.

Le fond est aussi un bord, cet enrobage demande donc que les armatures soient surélevées du fond de la tranchée, grâce par exemple à des cales posées au fond. Attention au moment du coulage des aciers : les armatures doivent bien rester en place et ne pas être déplacées par la coulée de béton. Leur positionnement doit donc être solide.

  • La continuité des armatures. Les armatures empêchent le béton de se disloquer. Le béton est très résistant quand on appuie dessus, mais il l’est beaucoup moins quand on effectue une traction, quand on tire dessus : c’est pour cela que l’on place des armatures à l’intérieur.

Pour que ces armatures résistent aux efforts de traction, il faut qu’elles soient bien continues. Comme une chaîne qui n’aura de résistance que si elle n’a pas de point faible. Qu’importe qu’une chaîne ait de gros anneaux, si un seul venait à manquer : elle n’aurait alors aucune résistance.

Cette continuité s’obtient avec des armatures prévues de toute la longueur d’une tranchée, ou bien, s’il est impossible de l’obtenir (longueur trop importante, par exemple) en les croisant (encastrées l’une dans l’autre, en quelque sorte) et surtout avec des barres de liaison qui se prolongeront largement dans chacune des armatures jointives. On trouvera ces barres de liaisons à chaque angle, et pour fixer les armatures verticales qui viendront fixer la bâtisse aux fondations (voir l’article « Plancher hourdis ou dallage sur terre-plein » sur ce même site).

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110 questions sur “2° partie – les risques de malfaçons dans la construction

  1. Bonjour,
    J’ai signer avec un constructeur et lors du contrat il apparaît que nous avons une poutre sans retombées visibles. Etude beton faite .
    Apres ,nouvel etude il apparaît que cette poutre sera visible de 21 Cm dans la pièce de vie .
    A quoi puige prétendre comme dédommagement ?
    Merci

    1. Bonsoir, je ne saurais vous donner un chiffre comme ça. Il vous faut négocier, cela dépendra de chacun de vous : qui est prêt – et qui ne l’est pas – à aller devant un juge, d’intenter un procès pour cette retombée de poutre, si ses exigences sont refusées par l’autre ?

  2. Bonjour. J envisage l acquisition d une maison.
    Mon inquiétude est que j ai constaté des fisures entre le carrelage et les plinthes des murs d un 1cm au niveau des joints dans tous les pièces de la maison. C est grave? C est la structure de la maison qui est mal faite?
    Le terrain n est pas argileux dans le secteur.
    D où ça peut venir?
    Merci d avance

    1. Bonjour, sans voir la maison, je dirais que c’est très probablement (disons à 90%) un tassement d’un dallage sur terre-plein (le dallage s’affaisse, se tasse dans le sol). C’est pour éviter ce risque que je recommande des planchers hourdis sur vide sanitaire plutôt que des dallage sur terre-plein (sur hérisson).
      Si la maison est ancienne, enfin disons 20 ans et plus, ça ne bougera plus trop (sauf modification du sol extérieur, par exemple ajout d’un réseau enterré proche). Si la maison est récente, notamment < 10 ans, ça peut encore pas mal bouger. S'il n'y a pas de fissure sur les murs extérieurs, surtout des fissures verticales ou en escalier, ça devrait rester comme ça, quitte à se tasser encore un peu. S'il y a des fissures extérieures autres que horizontales, c'est grave : faiblesse de fondations, la structure n'est pas stable. De toute façon, la réparation de ce genre de sinistre coûte très cher (parfois, il vaut mieux raser la maison).

  3. Bonjour,
    J’ai fait réaliser une dalle sur vide sanitaire et le maçon n’a pas installer les ventilation dans les mur de soubassement(banché) .
    Etant très bête et peut-être trop gentil je lui est proposé de le faire avant qu’il pose son hourdis est qu’il coule.
    Maintenant que l’erreur est faite et 3 mois de conflit pour mal façon absence de semelle!!!!
    Je voulais savoir si il peut se retourner contre mois du fait que je soit intervenu pour les ventilation par exemple?
    Je vous remercie d’avance!
    Je trouves votre site très bien construit.
    Bonne journée.
    Cordialement
    Jonathan

    1. Bonjour, vous n’êtes pas intervenu dans le déroulement du chantier (par exemple, vous n’avez pas donné des ordres à un ouvrier dans le dos du patron), vous avez simplement posé des questions : vous en avez bien le droit, quand même !
      Votre phrase “absence de semelle” m’inquiète. Qu’est-ce que c’est que ce maçon qui “oublie” des semelles (de fondations) ?
      Le maçon n’a pas à se retourner contre qui que ce soit, surtout pas contre vous, son client. Je présume que vous n’êtes pas en CCMI. Vous avez donc gardé tous les pouvoirs d’un maître d’ouvrage. Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, sinon plus de paiement !) qu’il respecte parfaitement les règles de l’art. Ne vous laissez pas intimider, si je puis me permettre.
      Il serait beaucoup mieux pour le bon déroulement du chantier qu’à partir de maintenant, ce soit le maçon qui ait peur de vous… 🙂 N’hésitez pas à me tenir au courant.

  4. Bonjour
    J’ai acheté une maison en VEFA il y a un peu plus de 3 ans.Suite à une fissuration en escalier de ma façade dans un angle , un ferroscan a été réalisé.Il fait apparaitre un manque de chainage sur cet angle.Je suis inquiète quant au manque de chainage des autres angles de la maison.Puis je imposer à l’assurance de faire réaliser par sécurité ce ferroscan?
    Je voulais également vous signaler que la DO a validé la reprise de l’angle complet avec pose de feraillage etc….. ainsi qu’un déménagement complet de la maison par sécurité.
    Que dois-je faire?
    PS:Est-il possible de demander à l’architecte les plans détaillés de cette maison?car malgré plusieurs mails aucune réponse de sa part
    Cordialement

    1. Bonjour, C’est consternant de telles malfaçons, car les opérations de promotion immobilière comprennent très souvent des Bureaux de Contrôle. Ca n’a pas dû être le cas pour vous. Dommage, car ils ne laissent pas passer de telles malfaçons.
      Oui vous pouvez imposer que l’ensemble de la structure soit testée pour vérifier d’autres manques éventuels. C’est une demande tout-à-fait légitime. Regardez-bien aussi par ailleurs s’il n’y aurait pas d’autres fissures, même très fines, car elles peuvent évoluer.
      Vous me demandez un conseil : dans ce genre de travaux de reprise, il y a forcément beaucoup d’argent en jeu. Vous avez intérêt à vous faire conseiller par un architecte indépendant (pas celui de l’assurance ni celui du promoteur, car ils ne seraient pas indépendants vis-à-vis de vous). Sa rémunération sera prise par l’assurance, vous pourrez la négocier facilement. Cet architecte veillera à ce que tout soit bien prévu : est-ce que les fondations sont ok ? (les fissures en escalier révèle surtout des faiblesses de fondations, aggravées par le manque de chaînage) Est-ce que toutes les reprises et finitions seront prévues ? L’enduit sur les deux façades au minimum, remise en état y compris l’extérieur, etc.
      Si l’assurance fait des difficultés, vous avez une menace lourde : prendre un avocat et assigner pour demander un maximum de dédommagement. Je suis sûr que ça la rendra très conciliante.
      L’architecte de l’opération n’a pas le droit de vous donner les plans détaillés, car vous n’êtes pas son client, il ne peut les donner qu’au promoteur. Et c’est le promoteur qui peut vous les donner à son tour. Par contre, il aurait pu au moins vous répondre pour vous le dire…
      Cdlmt,

  5. les fondations de ma maison( terrain en pente) sont sur pieux de 0.60m de diamètre et 5m de profondeur. Sur le plan, au niveau le plus haut il est prévu un boisseau au-dessus du pieu et au plus bas 7 boisseaux pour les piliers. En réalité le constructeur a fait réaliser une plate forme en décaissant de manière à avoir des piliers de 7 boisseaux . Le vide ayant été comblé par de la terre car aucun mur de ceinture entre les piliers , lorsqu’il il a de forte pluie la terre ravine sous la maison est ce bien normal
    Merci cordialement

    1. Bonsoir, je crois voir à peu près ce que vous expliquez, mais il faudrait être sur place pour apprécier le risque de ravinement. D’ici, je ne saurais vous répondre autre chose que des généralités.
      Je vous conseille de demander une visite et une consultation par un architecte, afin que vous ayez des informations et un avis fiable.
      Cordialement,

  6. bonjour
    je fais construire un pavillon, le maçon a oublié de mettre une partie des poteaux verticaux en coulant les fondations il les a mis lors du coulage de la dalle donc pas pris dans la fondation.Est ce que ceci est grave pour la solidité de la structure.

    1. Bonjour, les armatures verticales qui ne sont pas prévues avant le coulage des fondations ne vont pas s’opposer aux efforts de tension, d’arrachement, de la structure en béton armé (c’est-à-dire des chaînages). Ces armatures verticales sont le plus souvent “tendues”, comme une corde sur laquelle on tirerait. La structure en béton armé (les chaînages, les planchers, etc.) travaillent, ont des tensions. Quand ces tensions “poussent” sur le béton, il résiste très bien ; mais quand ces tensions “tirent” sur le béton, il ne résiste pas, ce sont les armatures à l’intérieur qui résistent. Si ces armatures ne sont pas attachées dans les fondations, leur base ne résistera pas.
      En pratique, ne vous affolez pas, vous risquez des fissures à la base des murs mais ce n’est pas la solidité de la structure qui est en cause, sauf cas rares. Il est improbable que ces fissures soient importantes, elles restent la plupart du temps un défaut esthétique. Et il n’est pas sûr même que vous ayez des fissures.

  7. Bonjour,
    Je fais construire une maison avec un constructeur et un contrat ccmi. La construction arrive à son terme mais les délais sont dépassés. La date de livraison était prévue le 28 mai 2020. A ce jour il reste l’isolation du sol, le chauffage au sol, la chappe liquide, l’assainissement, l’électricien et le maçon doivent aussi revenir.
    Pour ne pas payer de pénalités de retard le constructeur utilise le covid 19 alors que les entreprises (plaquistes et façadier) sont venus travailler au mois d’avril 4 jours. Il veut donc reporter la livraison de 8 semaines moins 4 jours sans pénalités. A-t-il le droit? De plus pour gagner encore un peu de temps il veut me livrer la maison avec la chape liquide qui ne sera pas sèche car le carrelage ne sera pas posé par le constructeur. Est ce que je peux exiger d’attendre que la chape soit sèche? Il prévoit une réception des travaux le 30 juin!
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, je lis parfois des informations contradictoires sur la prolongation des délais des chantiers “privés” à cause du covid19, même de la part de juristes entre eux… Si les textes étaient juridiquement plus clairs, ce serait plus facile.
      Pour ma part, tel que je lis les ordonnances, les délais des chantiers (ou du moins les périodes de pénalités) sont automatiquement prolongées d’une durée allant du 12 mars 20, jusqu’à la date de fin du délai contractuel (pour vous, le 28 mai 20), soit 77 jours. Et la date de fin de chantier est définie en ajoutant ces 77 jours à la date de la fin de la période de sécurité, soit s’ajoutant au 24 juin 20 =
      24 juin 20 + 77 jours = 9 septembre 2020.
      En clair, il est permis à l’entreprise de ne pas avoir travaillé pendant la période de sécurité, et donc son délai est neutralisé pendant cette période. Le 12 mars 20, elle avait 77 jours pour finir, eh bien ces 77 jours sont reportés après de le 24 juin, date à laquelle plus personne n’aurait de raison de ne pas travailler.
      Donc votre cmi, à mon avis, n’est pas soumis à pénalités pour une réception des travaux au 30 juin 20.
      Quant à la chape liquide, il faut se référer aux contrat et à ce qui est écrit et prévu. Si le temps de séchage n’y est pas indiqué (ce qui est très probable, évidemment, le cmi n’ayant pas mentionné un temps qui prolongerait son propre délai), il vous livre une chape, telle que prévue au contrat. A vous de vérifier qu’elle soit bien sèche quand vous commencerez les travaux (il faut faire attention, des chapes liquides qui ne sont pas assez sèches provoquent fréquemment des sinistres – et les tests faits par électrodes ne sont pas toujours fiables).

  8. Bonjour quelques éléments qui m’intéresse dans vôtre page. Merci..J’ai acheter une maison ‘neuve janvier 2018 Avril 2018. Désordre de l’eau est apparu dans différentes pièces de la maison par le carrelage du sol , humide. Remonté par capillarité. Question d’où provient le problème ?

    1. Bonjour, si la maison est neuve vous êtes encore en périodes de garanties, dont les délais commencent à partir de la réception des travaux :
      – 1 an = parfait achèvement : tout doit être conforme à l’état du jour de la réception, sauf l’usure “normale” (moquette, etc…)
      – 2 ans = bon fonctionnement : tout ce qui n’est pas du gros-oeuvre, de la structure, et tout ce qui n’est pas intégré dans ce gros-oeuvre. Cela concerne les portes, les robinets, les radiateurs, etc.
      – 10 ans = décennale : tout ce qui est gros-oeuvre, structure, et tout ce qui rendrait la maison inhabitable.
      Je ne peux pas savoir ici d’où vient cette humidité, bien sûr. Pour ça, il faudrait examiner tous les ouvrages, peut-être faire des sondages et des tests.
      Peut-être une fuite d’eau ? Les canalisations encastrées (dans les murs, les planchers…) sont garanties 10 ans, celles apparentes le sont pendant 2 ans.
      Vous devez faire une déclaration de sinistre en lettre RAR, et vous devez exiger un accusé de réception de l’assureur, qu’il vous écrive qu’il a ouvert un dossier de sinistre.
      Quand il vous proposera un dédommagement, assurez-vous qu’il sera suffisant pour que vous puissiez faire tous les travaux : réparation, reprises, etc. Sinon, demandez que le chiffre soit revu à la hausse. Il vous faudra savoir exactement d’où vient l’eau, quels sont les travaux nécessaires et les travaux que cela entraîne (placo ? peinture ? etc.). Un conseil d’un architecte serait alors bien utile.

  9. Bonjour notre Masson a fait creuser un vide sanitaire de 2 mètres alors que sur le permis de construire il est indiqué 1 mètres quels sont les les recours nous n’avons plus confiance en Lui . Nous voulons casser le devis sachant qu’il n’a entamé aucun travaux

    1. Bonjour, un vide sanitaire de 2 mètres (de hauteur, je présume) c’est une cave.
      S’il n’a commencé aucun travaux, c’est qu’il a commandé ce terrassement à un terrassier, probablement son sous-traitant ? Dans ce cas, il a commencé les travaux (juridiquement, tvx du sous-traitant = tvx de l’entreprise).
      Demandez-lui simplement de résilier le contrat à l’amiable, vous signez un “avenant” au contrat pour ça, c’est très simple. Ca m’étonnerait qu’un artisan persiste dans des travaux alors que le client n’en veut plus et ne le paiera probablement pas.
      Pour ma part, maintenant que le trou est fait (si j’ai bien compris), je le laisserais au moins monter les murs de la cave et tout ce qui va avec (drain périphérique, enduit étanche, chaînages verticaux, etc.), pour le même prix du devis, puisque vous n’avez demandé aucune modification.

  10. Bonjour Mr espagnol.
    Nous venons de nous apercevoir qu’il nous manque 3 cm de dalle sur 10m linéaires.
    Quels sont mes recours possible en Sachant que je suis en ccmi.
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. Bonjour,
      3 cm en longueur (auquel cas, ça n’a pas beaucoup d’importance…?)
      ou
      3 cm en épaisseur ? là, sur 12 cm (dallage), il manque quand même 25% ! et sur 5 cm (plancher hourdis) c’est inacceptable (sinistre assuré), il faut re-couler une dalle.
      De quelle dalle s’agit-il ? Dallage béton sur hérisson ? Dalle de compression du plancher hourdis ? Terrasse ?
      ( mon nom est “Espagno”, sans l à la fin – c’est un petit détail sans importance 🙂 ).

    1. Bonjour, je ne comprends pas de quoi il s’agit.
      Les fondations : elles sont presque toujours constituées de béton armé, massif (par exemple 50 ou 60 cm de large et 60 ou 80cm de hauteur) ou en pieux (comme une grosse colonne profonde dans la terre), coulé en profondeur dans la terre (1 m, 2m, voire plus profond)
      Une heure : ?? vous vouliez peut-être écrire “hauteur” ?
      12 cm : c’est en général la hauteur d’un dallage en béton armé qui constitue le plancher bas d’un local (rien à voir avec les fondations)
      Problème de FTU : ? je ne comprends pas. Vous voulez peut-être parler de DTU (Documents Techniques Unifiés) ?

      Si vous vous inquiétez parce que le dallage en béton armé constituant votre plancher bas a une épaisseur supérieure à 12 cm, c’est sans raison. Ces 12 cm sont une épaisseur minimale. Et de toute façon la résistance du plancher n’est guère obtenue par son épaisseur, mais par la couche d’assise en dessous (le lit de cailloux, le “hérisson”), essentiellement par son compactage.

  11. Bonjour Mr Espagno,
    Nous sommes au début de notre construction, il s’agit d’une maison en brique de plein pieds de 150m2.
    Une étude de sol a été faite.
    Les fouilles ont été creusées et le béton coulé. Sauf que aucun chainages verticaux aux angles a notre grande surprise.
    Notre constructeur nous dit que c’est normal qu’ils percent après et scellent au scellement chimique ensuite. Peuvent- ils faire ça?
    Nous sommes un peu inquiets quand a la solidité de la structure.

    1. Bonjour, non ce n’est pas conforme aux règles de l’art. Les armatures doivent être liaisonnées des fondations au chaînage haut, sans discontinuité. Le scellement chimique n’est pas suffisant, les forces d’arrachement peuvent être énormes. D’ailleurs, ce scellement chimique sera-t-il correctement fait ? hum… Etant donné qu’il aurait été infiniment plus simple de laisser des aciers avec crosse en attentes dans les fondations, on peut douter que le constructeur se complique la vie à plaisir, ce n’est pas le genre, en général.
      Vous risquez une fissure à la base des murs. Pas vraiment dangereuse pour la solidité de l’ouvrage, mais pour le moins inesthétique.

        1. Oui c’est une obligation de respecter les règles de l’art. C’est même une mention qui doit figurer obligatoirement dans un ccmi.
          Par contre, avec un ccmi, vous n’avez que très peu de moyens juridiques de lui faire refaire, sauf à sortir les armes lourdes : refuser de payer, lettre de mise en demeure, et si pas d’effet, assignation.
          En pratique, tout dépendra de votre détermination. Si le cmi sent que vous n’irez pas jusqu’au bout, il risque (je ne le connais pas) de ne pas donner suite, il vous dira “qu’il a toujours fait comme ça, qu’il n’a jamais eu de problème, que vous devez lui faire confiance et le laisser faire correctement son métier, sinon il va s’occuper de ses autres clients, que si vous le gênez à chaque moment, vous n’aurez jamais votre maison, que les architecte n’y connaissent rien, etc.” Un des problèmes du ccmi, c’est qu’il n’y a pas de maître d’oeuvre (architecte, car certaines personnes croient que le métier de maître d’oeuvre est différent de celui d’architecte) pour veiller à tout ça et faire refaire quand il le faut.
          Techniquement, ce qu’il faudrait faire : casser délicatement les angles des chaînages en béton armé en faisant un trou dessus, pour faire apparaître les acier d’armature, souder des aciers verticaux, reboucher avec un mortier spécial (avec un “adjuvant” spécifique”, type plastifiant : demander à un vendeur spécialisé). C’est tout à fait possible, mais c’est délicat. Et il faut vouloir le faire…

  12. Bonjour,
    Nous faisons construire une maison. Nous n’avons fait appel ni à un constructeur, ni à un maitre d’œuvre. En effet, nous avons consulter un architecte qui à fait les plans uniquement pour l’obtention du permis de construire.
    Par la suite, nous sommes aller voir directement les artisans. Dans un premier temps, nous avons fait travailler une entreprise de maçonnerie qui a réalisé l’implantation, les fondations et l’élévation des murs jusqu’au plancher haut de sous-sol.
    Le devis des maçons ne prévoyait ni date ni durée des travaux. Les maçons ne venaient que rarement travailler sur le chantier si bien qu’aux bout de 9 mois, nous n’étions qu’au plancher haut de sous-sol. Cette situation a finit par détériorer nos relations si bien que nous avons convenus d’un commun accords, écrit, d’en rester là.
    Nous avons fait appel à une autre entreprise pour la poursuite des travaux.
    Or, avec cette nouvelle entreprise, nous avons constaté que l’implantation n’était pas conforme au plan du permis de construire. Sur trois repères, nous constatons une différence de -20 cm, + 40 cm, + 15cm. La conséquence de cette erreur d’implantation est une rotation de la maison de + ou – 4 degrés et, surtout, le déplacement de la maison, qui la positionne sous une ligne électrique basse tension, à l’angle de la façade et du pignon.
    Le problème c’est qu’il est indiqué sur le certificat d’urbanisme qu’il est interdit de construire sous la ligne électrique.
    Une autre conséquence est que la maison, initialement prévue en limite de parcelle constructible, se trouve également à 40 cm sur une autre parcelle qui elle est non constructible. Néanmoins, cette deuxième parcelle nous appartient également.
    Quelles peuvent être les conséquences de cette erreur d’implantation ? Destruction de la maison, déplacement de la ligne électrique ? Et, donc, la première entreprise de maçonnerie à l’origine de l’erreur peut elle voir sa responsabilité engagée ?
    En d’autres termes, pouvons nous nous retourner contre les maçons en cas de problème ?
    Merci.
    Jérôme

    1. Bonjour, voilà un exemple dont je suis désolé pour vous mais qui est édifiant (sans mauvais jeu de mots) du risque juridique de se priver d’un architecte – sans compter probablement le délai, le surcoût, et peut-être la non-qualité.
      Erreur d’implantation et de dimensions :
      – Vérifiez les règles d’urbanisme pour savoir si vous avez le droit de construire cette surface (si vous n’étiez pas déjà à la limite maximale de surface autorisée, ce qui ne serait pas de chance mais peu probable quand même) et à cet emplacement, indépendamment de la ligne (limites par rapport à la rue, aux voisins, etc.)
      – Sur le chevauchement de parcelles vous appartenant : aucune importance, les parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire n’en constituent plus qu’une seule juridiquement. A la première occasion, le Cadastre les regroupera en une seule.
      – Sur la construction interdite sous la ligne : pas de chance ! Est-ce une implantation précise à ce point là ? 40 cm, sur un terrain, ce n’est pas beaucoup. La suite dépend beaucoup de la bienveillance de la municipalité, et surtout du Maire. Comment est-il ? Est-ce une métropole (souvent moins arrangeante) ou une petite ville, un village ? (c’est mieux, à condition de ne pas être déjà en conflit avec le Maire)
      – Sur la responsabilité de l’entreprise initiale qui a commis la faute : où en êtes vous juridiquement ? Avez-vous réceptionné ses travaux ? L’avez-vous payé entièrement des travaux effectués ? Ca conditionnera vos possibilités de mise en cause – ou pas.
      Cordialement,

      1. Bonjour, Merci pour votre réponse.
        La surface du projet est la même que sur le permis de construire, c’est juste que la maison est un peu décalée par rapport à l’implantation prévue.
        Nous habitons une petite ville, en effet, il semble peu probable qu’on nous demande de la détruire. En ce qui concerne la ligne, le pire serait de la déplacer à nos frais je pense.
        Pour ce qui est de l’entreprise initiale qui a commis la faute, nous avons réglé la dernière facture. A ce moment là, nous n’avions pas remarqué l’erreur d’implantation.
        Cordialement.

        1. Bonjour, je présume que vous n’avez pas conclu de marché de travaux avec la 1° entreprise (juste un devis signé) ? Ni établi de pv de réception de ses travaux ? Qu’y a-t-il dans l’accord de résiliation que vous avez conclu ?
          La 2° entreprise vous a-t-elle notifié par écrit (mél, lettre recommandée) l’erreur d’implantation.
          L’alternative est :
          1° – vous refusez les travaux de la 1° entreprise et vous demandez qu’ils soient démolis et refaits à ses frais, car ils ne sont pas régularisables (sous la ligne électrique). C’est la solution lourde et longue, évidemment. Et pas sûr que vous ayez gain de cause à 100% : vous n’avez pas pris de maître d’oeuvre (architecte), le juge peut donc considérer que vous avez assumé une part de cette mission de maîtrise d’oeuvre et de la responsabilité qui va avec. En outre, vous avez conclu un accord pour mettre fin à son chantier et vous l’avez entièrement payé, ce qui est probablement une réception tacite. Mais c’est la seule qui soit “irréprochable” juridiquement.
          2° – vous ne dites rien. Vous laissez la construction se finir, et vous demandez le certificat de conformité à la fin des travaux, en croisant les doigts. Il est probable que vous l’obteniez (disons à 80 ou 90%), mais ce n’est pas sûr… Et là, si refus ce serait très très embêtant, si je puis dire. La suite dépendra beaucoup du Maire.
          Je n’en sais pas assez ici pour vous conseiller.
          Je précise qu’il ne faut surtout pas faire un “mixt” des 2 solutions : soit vous ne dites absolument rien, soit vous faites tout refaire. Le pire serait de montrer que vous vous êtes aperçu de l’erreur et que vous n’avez pas ordonnée la démolition ! Là, dans ce cas, vous n’avez plus aucune défense et tout sera à votre charge.
          cordialement

  13. Bonjour je vous contacte pour avoir des infos . Je vais faire construire une maison du côté de Toulouse de PP. J ai pris un MO qui a l air super et très compétent. Moi j y connais pas grand chose dans la construction. Puis j e m aider de vos services pour vérifier le boulot du MO ainsi pas de soucis logiquement surtout sur les fondations etc … ou bien vraiment faire confiance à son MO? Ou pouvez vous me donner des tuyaux pour vérifier par moi même des choses à ne surtout pas rater …. avec un vocabulaire technique simple que je puisse comprendre. Cordialement

    1. Bonjour, si je réponds bien volontiers ici aux demandes ponctuelles, je ne peux pas suivre “en doublon” une construction, bien sûr.
      Vous avez choisi d’avoir une maîtrise d’oeuvre, ce qui est la meilleure façon de faire, car c’est notamment celle où vous êtes le mieux protégé. Vous avez l’air d’être confiant en votre maître d’oeuvre (qui ne doit pas être architecte ?), je ne peux que vous encourager à le suivre.
      Bon chantier, bien cordialement,

  14. Bonjour Mr. Espagno,
    Nous sommes actuellement à la fin de notre construction, au niveau du contrat. La date s’achève au 27 Février et à ce jour, la chape n’est pas encore sèche. Pressé par le délai, notre constructeur est entrain de tout mélanger pour terminer au plus vite..
    1. Chape coulée, nous sommes actuellement en période de séchage. Nous avons eu l’apparition de moisissure, à pleins d’endroits sur le placo intérieure du fait de l’humidité. Je viens d’apprendre que l’électricien allait effectuer la pose du tableau électrique, sans prendre la peine de nettoyer et désinfecter les champignons… Pouvons-nous réclamer que les plaquistes effectue dans un premier temps un nettoyage?
    Aussi, nous aurions aimé mettre la sous-couche, et peindre à l’endroit du tableau afin d’isoler un peu et de rendre le placo plus solide. Le constructeur nous a répondu: “Tant que la réception de la maison n’a pas été faite, nous n’avons pas le droit d’effectuer de travaux ou d’aménagement”. Comment pouvons-nous régler cette situation? J’ai l’impression que la mauvaise foi est de la partie car il est sous pression au niveau des pénalités de retard…
    2. Nous avions demandé à être averti de la coulée de la chape afin de pouvoir faire un repérage des tuyaux du chauffage au sol. Nous n’avons pas été averti… Pouvons-nous lui réclamer un plan des tuyaux du chauffage au sol?
    Et idem pour le passage des gaines électriques?
    3. Nous avons le carrelage et la peinture qui va être réalisé par nos soins (via un pro). Cependant nous n’avons pas le droit de démarrer tant que le constructeur ne nous a pas fait réceptionné la maison. Est-ce vrai?
    De ce fait, nous allons devoir faire les peintures et la pose du carrelage alors que les menuiseries intérieures sont installés ainsi que les WC.. Comment réaliser une réception, alors que nous ne pouvons pas tester et vivre dedans pendant 8 jours afin de vérifier que tout fonctionne correctement.
    Nous sommes un peu dérouté sur la facon dont le chantier se déroule, il ne s’est rien passé pendant des mois, et maintenant que nous sommes à la fin, tout est fait en même temps…
    Je vous remercie pour votre précieux retour et aide,
    Cordialement,
    Xavier

    1. Bonjour,
      la moisissure est due au séchage de la chape qui dégage beaucoup d’humidité. Pendant cette période, il faut laisser les fenêtres ouvertes jour et nuit, et ne fermer les volets que la nuit (ou en cas de pluie ou d’absence). Ca se nettoie assez bien avec une éponge à peine moite, en faisant attention.
      Le CMI a le droit de vous interdire le chantier avant la réception. Par son contrat ccmi, il est le seul décideur.
      Vous pouvez lui réclamer le plan de pose des canalisations du chauffage, mais il peut ne pas vous le donner. Sinon, essayez auprès de sons sous-traitant qui a effectivement réalisé cette pose ? si vous le connaissez, bien sûr.
      A partir de la réception, vous avez 7 jours pour ajouter de nouvelles réserves. Si vous le faites, envoyez une lettre RAR en respectant bien ce délai, sinon ces réserves ne seront plus prises en compte.
      Si le CMI vous propose de vous “offrir” les conseils d’un expert indépendant le jour de la réception, n’acceptez pas, c’est un piège car alors vous n’aurez plus ce délai de 7 jours pour ajouter de nouvelles réserves !
      Cordialement,

  15. Bonjour M. Espagno,
    nous faisons construire avec un constructeur en ccmi sur un lotissement en limite de propriété, maisons accolées
    le terrassement et les fondations + VS ont été faits pendant mes vacances, à mon retour je n’ai pas pu vérifier si les fondations étaient conformes du côté voisin en limite de propriété car ce dernier n’avait pas encore fait son terrassement, mes fondations sont à +/- 1m de profondeur.
    les travaux ont bien avancés, en ce moment ils montent les murs du 1er étage
    J’ai constaté, suite au terrassement du voisin, que mes fondations ont été rognées au marteau piqueur jusqu’à l’armature, j’ai demandé au cdt des explications, il m’a dit que c’est lui qui les a fait rognées car elles dépassaient un peu (8 à 10cm) chez le voisin et que ça craint rien même à long terme, ça se fait partout … bref je ne le crois pas dutout, ce n’est ni un métallurgiste, ni un expert,
    Le problème est que l’armature/la ferraille des fondations est maintenant à l’air libre sur presque toute la longueur et n’a pas été protégées
    -Cela fait 1 semaine que j’ai constaté les dégâts, le conducteur de travaux n’a pas intervenu malgré ma réactivité, je lui ai demandé d’au moins protéger l’armature apparente,
    -J’ai contacté le constructeur par téléphone + mails et je n’ai pas eu de réponse, j’ai envoyé hier en LRAR une sorte de mise en demeure de réparations des dégâts avec photos en m’aidant de vos différentes réponses (ces dernières m’ont bien aidé à la rédiger),
    -J’ai contacté la garantie DO mais celle-ci me dit que comme la construction est en cours, c’est le constructeur qui doit intervenir dans le cadre de sa RCD
    J’aurais aimé faire constaté les dégâts à un huissier mais en une semaine, le voisin a coulé ses fondations et a monté son VS, on ne peut donc plus voir les dégâts sur place sauf peut être avec une camera type endoscope, seul du polystyrène séparait les 2 fondations.
    Il ne me reste que mes photos des fondations rognées + comme mes fondations sont plus grandes, il reste encore 1 bon mètre de mes fondations qui dépassent sur son terrain mais celles-ci sont remblayées, pour constater qu’elles débordent chez le voisin, il faut creuser.
    Pouvez SVP me dire ce que je peux faire si ils refusent de tout démolir et refaire les fondations qui ne sont pas conformes avec l’armature apparente(on le voit bien sur les photos), sachant que les travaux continuent
    Je suis un peu perdu car j’aimerai lancer les procédures assez rapidement même si il faut aller au tribunal, je compte ne pas payer le prochain appel de fonds pour ces raisons,
    Pensez vous que je peux faire constater les dégâts et le dépassement de mes fondations sur le terrain voisin, à un huissier juste avec les photos et en ayant creuser au préalable sur mon terrain ?
    d’avance merci pour votre réponse,
    sincères salutations,

    1. Bonjour,
      Béton cassé jusqu’à laisser les armatures (aciers) apparents : strictement interdit par les Règles de l’art (D.T.U.). Les aciers doivent être enrobés de 2,5 cm au minimum. Pour les fondations, dans un milieu plus continuellement humide, je demande 3 cm. Les armatures qui ne sont pas enrobées de béton – ou mal – perdent de leur efficacité, jusqu’à ne plus servir. C’est moins grave pour des fondations, car elles ont des contraintes essentiellement de compression (la maison appuie dessus), mais elles peuvent se disloquer (se fissurer, pas s’émietter quand même) et transmettre le léger tassement aux murs : fissure de façade. Ca ne s’écroulera pas mais ce n’est vraiment pas esthétique.
      Débord des fondations chez le voisin : strictement interdit pas le Code civil (et le droit de propriété le plus élémentaire). Il n’y a pas de tolérance par les Tribunaux. Vous êtes donc à la merci de votre voisin, pendant 30 ans (au bout desquels la servitude sera acquise à la condition qu’il ne s’en plaigne jamais). Attention, c’est bien vous et non le CMI qui serez mise en cause, quitte à vous retourner ensuite contre le CMI, s’il existe toujours. Comme le mentionne la D.O., ce sera du ressort de sa responsabilité envers les tiers (et non pas la garantie décennale).
      J’ai cru comprendre que le voisin a construit de son coté en mitoyenneté ? Les fondations ne sont donc plus visibles ni accessibles. Juridiquement, comme il a réalisé les fondations après les vôtres, cela vous donne un argument pour vous défendre s’il vous attaquait : il a édifié un ouvrage en toute connaissance de cause, en constatant que vos fondations débordaient parfois chez lui, et il a poursuivi sa construction : ce peut être considéré comme un accord tacite sur ce débord de fondations.
      Que pouvez-vous faire ?
      Techniquement, pas grand’chose. Les fondations sont inaccessibles maintenant. A moins de raser la maison et de démolir les fondations pour en couler d’autres, il n’y a plus rien à faire. Vous parlez d’un vide sanitaire, donc vous avez un plancher hourdis avec chaînage : ça participe à rigidifier la base du mur. Ainsi, a priori, le risque d’une fissure en façade est faible (ça dépend beaucoup si le CMI a suivi strictement l’étude de sol et si les fondations sont bien sur un sol stable). En plus, comme c’est un mur mitoyen, s’il devait y avoir une (petite) fissure, elle serait probablement cachées par le mur du voisin, si j’ai bien compris.
      L’ennui, c’est que si vous avez une fissure plus tard, l’assurance vous dira probablement que c’est une fissure inesthétique, ne mettant pas la stabilité de la maison en jeu, donc non-assurée…
      Juridiquement : l’idéal serait un accord formel du voisin sur le fait que votre fondation empiète un peu chez lui, constituant ainsi une servitude (qui devrait être entérinée par un acte notarié). Tout cela est bien compliqué. Si le voisin n’a pas manifesté son désaccord sur ce débord (est-il même au courant ?), vous ne risquez à peu près rien de sa part si les fondations sont inaccessibles. Il faudrait qu’il ait un sinistre, que l’on démolisse chez lui et que l’on constate ce débord. mais comme il a fait les travaux après coup, on ne pourra guère vous rendre responsable…
      Un huissier ne validera jamais des photos qu’il n’a pas faites lui-même, évidemment.
      Mais la malfaçon existe, huissier ou pas. Il me semble qu’à votre place, je demanderais au CMI une réduction “quelque part”, comme sur des choix de matériels ou matériaux par exemple. Ce n’est pas par cupidité (même si ce serait pleinement justifié) mais surtout pour bien lui montrer que vous ne vous laisserez pas faire et qu’il ne peut pas se permettre n’importe quoi. S’il refuse, vous lui dites que vous exigerez la démolition totale, que vous avez des photos et que la malfaçon, grave, ne peut pas être niée – et que de toute façon, vous ne paierez plus rien sans cette réduction (c’est “l’argument-choc” dans le milieu du “bâtiment”).
      Pour le reste, je ne vois pas que faire. Attention à ne surtout pas mentionner cette malfaçon dans la future réception des travaux ! Elle serait alors acceptée par vous et donc, elle ne serait plus assurée ! c’est une faute fréquente de la part de clients qui croient se protéger alors qu’en fait, ils perdent ainsi la garantie décennale…

      1. Monsieur Espagno,
        Merci BEAUCOUP pour votre réponse, aussi bien pour les conseils que sur l’aspect technique,
        J’aimerais, dans l’idéal, qu’ils recommencent l’ouvrage avec des fondations conforme sur mon terrain,
        Slts

        1. Merci. Mais ne vous inquiétez pas trop. Ce qui fera des fondations stables et pérennes, c’est surtout le respect de l’étude de sol. Avez-vous en mains l’étude de sol ? Si oui, la profondeur des fondations correspond-elle bien à l’étude ? Par exemple, bon sol à -1,20 m : cela donne la base des fondations à -1,40 ou -1,50 m (il faut que la fondation entre un peu dans le bon sol, de 20 à 30 cm, on dit qu’il faut “ancrer” la fondation).
          Les armatures sont utiles (sinon, on n’en mettrait pas), mais c’est surtout pour compenser des éventuelles inégalités de terrain (plus ou moins porteurs ici ou là). Si votre terrain est homogène, ça rend les armatures moins importantes.
          Enfin, avec un mur qui appuie maintenant sur le bord de la fondation (puisque un coté a été rogné), il y a un risque de basculement, risque non repris par les armatures (il faut une disposition spéciale). Mais là aussi, d’abord le poids d’une maison n’est pas très important, et aussi, le plancher hourdis rigidifie l’ensemble, en s’opposant au basculement.
          Le risque de sinistre dû aux armatures apparentes est très très faible en fondations (à l’inverse, pour une poutre par exemple, c’est la démolition immédiate, car il y a risque d’effondrement). Le risque de non-respect du bon sol est beaucoup plus important : à vérifier.
          En fait, il y a des risques pendant tout le temps de la construction, il y a des dizaines et des dizaines de points techniques (et juridiques : par exemple, avez-vous l’autorisation d’aller chez le voisin pour enduire votre mur, si une partie est apparente chez lui ?) importants à vérifier pendant les travaux, du début jusqu’à la fin. C’est pour ça que c’est un métier.

          1. Encore des infos utiles, merci!
            J’ai en ma possession uniquement l’étude de sol du lotisseur sur l’ensemble du lotissement (G1 et G2), cette dernière estime que des fondations superficielles pour les pavillons, mais c’est sur l’ensemble du lotissement,
            L’étude de sol incluse dans le prix de la maison faite par le cmi, je l’attends toujours, je l’ai pourtant réclamée en LRAR,
            Pour ma part, il y a 4 rangs de parpaings pour le vide sanitaire, le voisin en a 5, mes fondations doivent être à +/- 1M de profondeur.
            Je leur ai redemandé l’étude de sol par LRAR, je vais contacter le lotisseur pour lui demander de communiquer mes coordonnées au voisin parce-que je ne l’ai pas croisé une fois sur le terrain, surement qu’il n’est pas au courant de cette histoire,
            avec le constructeur je vais me tenir à l’essentiel, selon le ccmi, “implantation telle que prévue au PC sur terrain livré borné”, les fondations faisant partie de la maison, elles ont rien à faire chez le voisin ET fondations conformes, si je n’ai pas de retour d’ici 1 semaine, je vais les informer que “je ne paierai pas le prochain appel de fond suite aux dégradations des fondations (sans me prévenir) laissant les armatures apparentes sans protection.
            Puis selon leur réponses, je me rapprocherai peut être d’un avocat spécialisé, là aussi j’ai pu lire sur cette même page qu’il serait préférable de définir un nombre de séances pour limiter les dépenses,
            Je préfère dépenser quelques centaines/milliers d’euros en frais de justice aujourd’hui que de me retrouver dans une situation inconfortable dans 15-20 ans et de devoir emprunter de nouveau pour réparer la maison avant même d’avoir fini de payer cette dernière, il y a en plus le risque que cela porte préjudice à la maison accolée du voisin, c’est un peu extrême comme raisonnement,
            sincères salutations,

          2. L’étude de sol du lotissement est trop générale, il faut une étude de sol sur votre terrain (à moins que, par chance, les sondages aient été faits là – peu probable). Il m’est arrivé de rencontrer un sol très différent d’un bout à l’autre d’un même bâtiment ! un peu long, c’est vrai, mais quand même…
            Et surtout il vous faut savoir à quelle profondeur précise le “bon sol” est estimé. Si, par exemple, les fondations restent 20 cm au-dessus de ce bon sol, vous aurez un sinistre : ça va se tasser, et donc se fissurer.
            Je trouve très bien que vous n’acceptiez pas des malfaçons sur votre maison – il n’y a pas de raison de les accepter, finalement. On n’accepterait pas une voiture neuve livrée cabossée. Et je comprends votre refus de vivre dans l’incertitude, la crainte d’un sinistre – surtout au-delà de 10 ans, plus d’assurance ! – et pendant 30 ans pour une fondation qui déborde chez le voisin.
            Un avocat coûtera environ 2000€, mais bien entendu, vous aurez droit à un dédommagement supérieur, si vous gagnez logiquement la procédure.
            Il vous faudrait un guide technico-juridique pour ça, un architecte qui aurait un peu l’habitude, un peu d’expérience, serait utile, car les avocats n’y connaissent rien en technique (normal…).

          3. Monsieur Espagno,
            encore merci pour vos précieux conseils,
            Où pensez vous que je puisse trouver un guide technico-juridique ?
            Pensez vous que nous avons de grandes chances de l’emporter si nous allons au tribunal ?
            Sachant que les malfaçons ne sont plus visible car cachées par la maison accolée du voisin (je n’ai que des photos des armatures apparentes) et vu que ma maison est plus longue (vers l’arrière) :
            Pour constater que ce qui reste de mes fondation de ce côté là (qui n’a pas été taillé) dépasse encore, il faut creuser (je pense que le voisin serait ok, il est du même avis que moi)
            Le constructeur ne veut pas recommencer, en même temps il fera tout pour ne pas démolir la maison qui est presque hors eau maintenant (murs de l’étage finis, manque la toiture), j’ai reçu l’appel de fonds en conséquence il y a 1 semaine, il me reste une semaine pour le payer, ce que je ne compte pas faire, je n’ai aucun retour officiel, j’ai rdv avec le cdc jeudi pour qu’il me baratine encore que ce n’est pas grave, je n’ai toujours pas eu l’avis de leur BE, j’ai l’impression qu’ils font tout pour na pas laisser de traces pour pouvoir nier le problème par la suite,
            Je suis motivé à aller jusqu’au bout d’autant plus que j’ai appris par le voisin que c’est enfaite 15cm qui ont dues être taillées mais il y a un risque que ça se retourne contre moi car j’imagine qu’un expert sera envoyé et il ne pourra faire son expertise qu’à partir des fondations qui restent chez le voisin qui sont intactes et éventuellement avec mes photos.
            J’ai également constaté que 2 poutrelles , côte à côte pour soutenir la dalle étage, allant du mur jusqu’au petit mur porteur au milieu de la maison, ne reposaient qu’à moitié sur ce dernier, je ne sais pas si c’est encore une malfaçon,
            Slts

          4. Bonsoir,
            s’il y a assignation, il y aura désignation d’un expert par le Juge. Le juge est la seule personne pouvant aller au-delà du droit de propriété (en fait, il peut tout faire, sauf nous couper la tête depuis l’abolition de la peine de mort…). Donc l’expert pourra faire creuser où bon lui semblera si le juge l’a ordonné, que ce soit chez vous comme chez le voisin.
            Si la toiture n’est pas commencée, il vaut mieux arrêter tout de suite le chantier. Bien entendu, vous ne payez plus rien, tant que tout n’est pas refait correctement !
            Il vous faut un avocat mais aussi un architecte pour vous guider (votre avocat et vous-même) sur le plan technique. Un avocat a besoin d’avoir des armes, des éléments techniques pour étayer ses demandes. Seul un architecte (ou un expert compétent) pourra les lui donner. Il faut un architecte qui ait des connaissances juridiques et un peu de bouteille, si je puis dire, pour tenir tête à l’éventuel conseil technique du CMI (qu’il prendra probablement de son coté), voire à l’expert judiciaire, qui peut éventuellement ne pas être fiable (j’en ai rencontrés). Si vous étiez dans la région toulousaine, c’est un mission que je prendrais volontiers, car je suis motivé pour défendre les gens qui font construire contre des professionnels qui ne sont pas à la hauteur.
            Ne vous laissez pas intimider par votre CMI s’il tente de le faire (c’est fréquent). Mais je vois que vous êtes déterminée, c’est une bonne chose car l’enjeu est très important.
            Les poutrelles du hourdis n’ont pas besoin de reposer largement sur le mur de soutien, je crois que c’est de l’ordre de 2 à 3 cm mini, car une fois le béton du hourdis coulé, il forme un tout, béton et poutrelle, solidaires. Un seul bloc qui reposera largement sur le mur au niveau du chaînage.

          5. Bonjour,
            effectivement c’est dommage que nous ne soyons pas dans votre région mais j’ai vu qu’un de vos collègues est basé non loin de chez nous, nous nous rapprocherons de lui pour la partie technique,
            Encore merci de vous être penché sur notre cas, je vous félicite pour toute l’aide et les conseils que vous apportez à nous les “non technique” pour ne pas se faire avoir

          6. Bonjour,
            Suite au RDV avec le chef de chantier, par ailleurs je le soupçonne d’avoir enregistrer notre RDV sans mon accord (2ème téléphone allumé avec camera apparente sur la poche poitrine) pour le coup j’ai fais très attention à ce que je disais.
            D’après lui : les notes de calculs (lesquelles je n’ai pas le droit de voir) permettent de dire qu’il n y a aucune incidence sur la structure, il m’a également expliqué que les fondations sont “surdimensionnées” (faux, de base 45lx30h, côté limite de propriété après casse: 35lx30h) et que le chaînage est bon (6 barreaux chaînés 3 haut, 3 en bas), enfin la même musique.
            Il m’a également assuré qu’ils ont protéger les aciers apparents avec du madarepe, ce qui est faux, j’ai suffisamment suivi le chantier avec des photos jusqu’à ce que le voisin monte son vide sanitaire et que ce ne soit plus visible ni accessible et je n’ai vu aucune protection hormis le polystyrène ,
            D’après lui, le sol est “bon” (mais pas d’études de sol) ce n’est que ce qui a “débordé” qu’ils ont retiré, ce n’était pas essentiel aux fondations. Son explication aux armatures qui se retrouvent a nu est qu’elles ont bougé lors du coulage de la fondation .. puis à un moment il reconnait une bêtise de leur part, il s’est contredit : d’un côté c’est normal d’un autre côté c’est une bêtise, il a même reconnu qu’il ne savait pas qu’il y aurait une maison accolé.
            j’ai demandé un écrit au CMI / leur BE m’affirmant qu’ils ont bien protégé les aciers et que leurs notes de calculs certifient qu’il n y a pas d’incidence,
            Je ne penses pas qu’il m’envoie quoi que ce soit, ils ne veulent laissé aucune trace,
            Je dois avouer que le fait qu’il m’ait parlé des notes de calculs me fait douter un peu,
            Je prends d’abord RDV avec un de vos collègues avant l’avocat
            Merci

          7. Bonsoir,
            Enregistrement de conversation (au passage, illégal sans l’accord de l’intéressé) : Ah là là, vous pourriez lui demander pourquoi il enregistre ce que vous dites, en lui désignant l’appareil…
            Ces « notes de calcul » sont fantaisistes, tous ces gens essaient de vous endormir. D’ailleurs, si elles étaient fondées, il n’y aurait aucun souci pour vous les transmettre. Ça ne ferait que renforcer ses dires.
            Des fondations de 35 x 30 ne sont pas surdimensionnées, bien au contraire, elles sont sousdimensionnées, c’est évident. Les aciers doivent être recouverts de 2,5 cm de béton minimum (et plutôt 3 cm en fondations, lieu plus humide que l’air libre). La protection MADAREP est un pansement, il n’équivaut pas strictement à un bon enrobage. Et si les armatures ont bougé lors du coulage, c’est qu’elles n’étaient pas – ou mal – fixées : faute de l’entreprise, à rectifier.
            Dire également qu’on peut impunément rogner des fondations est stupide : si c’était vrai, pourquoi les couler surabondantes ? Pour les rogner à plaisir par la suite ? Voilà qui est carrément prendre ses interlocuteurs pour des naïfs.
            Vous dire que le sol est « bon » sans vous donner l’étude de sol est une fumisterie. La question n’est pas de savoir si le sol est « bon » ou « mauvais », mais à quelle profondeur par rapport à la surface se situe ce « bon sol ». C’est-à-dire à quelle profondeur doivent reposer les fondations ( = profondeur du bon sol + 20 à 30 cm plus profond). Pourquoi ne pas vous donner l’étude de sol, si ce n’est pour vous cacher une grave malfaçon? (toute malfaçon de fondation est grave, on s’en doute)
            Je vous suggère de proposer à votre CMI un examen des fondations avec rapport d’un Bureau de Contrôle (attention, à ne pas confondre avec un Bureau d’Etudes, seuls les Bureaux de Contrôle font autorité), avec la convention suivante : si le Bureau de Contrôle dit que tout est ok, c’est vous qui le payez, et s’il trouve une ou plusieurs malfaçons, c’est le CMI qui le paie. Et qui réparera les malfaçons, bien sûr. Tout le monde peut être sûr que le CMI refusera. Et dans ce cas, vous pourrez lui dire que tous ses arguments n’ont aucune valeur.
            Certains CMI sont des fumistes (pas tous, bien sûr, il ne faut jamais généraliser). Celui-là est un maître du genre.

  16. Bonjour M, mon fils a fait construire dans le cadre d’un CCMI, par un constructeur local en seine maritime, aussi j’ai regardé le contrat (après coup) et ai constaté des non respects (délai de rétractation non conforme 7/10j, note descriptive non précise (on ne sait pas ce que l’on a acheté……). Mon fils vient de subir une 16 opération du cœur et c’est moi qui ai du suivre a distance les travaux. Dans ce cadre, j’ai constate de nombreuses malfaçons concernant le respect de la RT 2012, de la charpente, toiture, cache moineaux, cloisons/plafonds dont trappes d’accès sans chevêtre…..). Malgré mails en AR, LRAR, de notre part, Rien n’a changé dans le suivi et les travaux, et nous affirmait que cela serait repris à la fin de chantier…. Notre refus de payer des travaux mal réalisés lors du paiement des 25% , aboutissant aux 95% du montant total des travaux, l’a orienté a prendre un avocat avec menaces, et nous a obliger a payer et a consigner les 5% RESTANTS (10k€), via notre avocat. A ce jour , la réception a été réalisée avec réserves administratives et techniques, dont la liste s’allonge au fil des jours, dont le dernier en date est: le raccordement de la tuyauterie Eaux vannes sur la tuyauterie d’exhaure des Eaux pluviales, ce qui nous a obliger d’interrompre notre chantier de réalisation des VRD, devant la maison. J’ai pris beaucoup de photos que j’ai transmis partiellement a un expert judiciaire retraité qui m’a fait un rapport que j’ai joint a la réception, mais nous ne pouvons pas nous engager vers une procédure évaluée a10k€, et 18 mois de délai…. Que doit on faire devant son inaction, et récupérer les 5% , sachant que malfaçons irréparables pour certaines? Mon fils, de plus, rentre demain vendredi 31/01 à l’hôpital Georges Pompidou pour se faire réopérer pour la 17° FOIS … Merci pour vos conseils

    1. Bonsoir, il m’est très difficile de vous répondre à distance; Le problème est complexe et beaucoup de paramètres entrent en jeu.
      En général, face à un CMI retors (ils sont nombreux, pas tous bien sûr, mais on en rencontre souvent), la meilleure attitude est de montrer beaucoup de détermination, voire de virulence. Faire un peu comme eux, en fait. Le CMI cherche à vous intimider, à vous lasser pour que vous laissiez tomber.
      A vous de lui faire peur, vous avez des atouts pour ça.
      Que ferais-je à votre place ? Dans le monde du “bâtiment”, on ne fait guère de demi-mesures.
      A priori, écrire ce qui se passe, en lettres RAR, en tout premier au Garant (il ne va pas aimer ! c’est le but…), à votre banquier, à l’association AAMOI, à la DGCCRF, etc. et bien sûr donner copie des lettres au CMI : il faut qu’il voit que vous n’êtes pas inoffensif et qu’il risque gros.
      Réclamer une somme d’argent au CMI, et comme il ne paiera pas, écrire à la Chambre de Commerce pour demander sa mise en dépôt de bilan. Bref, agiter beaucoup de choses et de monde : ça devrait être efficace.
      Mais bien sûr, ce serait mieux si j’étais sur place…
      Bon courage, et surtout je souhaite bon rétablissement à votre fils après son opération.

    2. Je réalise que vous avez réceptionné la maison, avec réserves (heureusement). Les malfaçons découvertes au-delà d’une semaine après la réception sont du ressort de la garantie de bonne fin de travaux.
      Le garantie de livraison à prix et délai convenus doit prendre en compte les réserves mentionnées à la réception et celles indiquées en lettre recommandée pendant la semaine qui suit la réception, ainsi que les pénalités de retard qui vous seraient dues. Je ne suis pas sûr que les malfaçons émises au-delà d’une semaine après la réception soient prises en compte par la garantie de livraison. Elles relèvent des garanties classiques (1 an parfait achèvement, 2 ans bon fonctionnement, 10 ans décennale).
      Tout cela peut être très “technico-juridique”, si je puis dire. Il vous faudrait les conseils d’un architecte qui aurait de bonnes connaissances juridiques ou d’un avocat qui connaisse bien ces problématiques.

      1. j’ai ecrit a DGCCRF, conciliateur (qui doit me rappeler semaine prochaine), leurs assureurs, J Courbet RTL, Que choisir….. La DGCCRF doit le mettre en demeure d’utiliser les bons documents.

        1. Voilà, il s’agit de montrer que vous n’êtes pas passif, qu’on ne peut pas vous faire n’importe quoi sans que vous réagissiez.
          A mon avis, le plus efficace sera que vous saisissiez le garant (celui qui a délivré la garantie de livraison à prix et délais convenus), car lui, il devra payer les carences du CMI : il a tout autant que vous intérêt à ce que tout se finisse au mieux !

          1. J’ai déjà contacté et relancé le garant, sachant que sa réponse dit : je contacte le constructeur sur le sujet et voit ce qu’il prévoit de mettre en place….. et cela fait 2 mois d’écoulés…..
            Pour info: l’entreprise n’a jamais répondu à nos LRAR, ou mails en AR.….

          2. Ah ! Et si vous le saisissiez officiellement, lui demandant de constater la carence du CMI et de prendre le relais ? Les délais de levée des réserves doivent être largement dépassés, et vous devez avoir droit à des pénalités de retard, je pense ?

          3. Lors de la réception, j’avais mis des délais de fin de traitement, mais le constructeur a écrit qu’il se réservait d’étudier, les remarques, délais etc….

          4. Ah, ça pourra donc être considéré comme un renoncement au délai convenu ? ou était-ce un délai juste pour lever les réserves ? Ce délai est-il expiré ?
            Quant à ce qu’a écrit le CMI, ça n’a guère d’importance, ce n’est pas lui qui réceptionne, c’est vous seul, en tant que maître d’ouvrage, à moins que vous ayez accepté expressément ce qu’il a écrit.

          5. c’était le délai pour lever les réserves… qui est largement dépassé, a ce jour.
            Nous n’avons pas accepté ses remarques, sachant que j’avais rédigé un document par ordinateur en vue de la réception (ayant identifié les remarques techniques et administratives, faites par écrit tout au long des travaux de construction, qu’il a “bricolé” pour certains écarts) , et que j’ai annexé à son document et qu’il a signé.
            Pour ce qui concerne les pénalités de retard et du fait que nous avions tardé a payer les 25% du terme financier des 95%, (sachant que pour nous, pas normal de payer des travaux avec malfaçons), la LRAR de son avocat, et après consultation de notre avocat, il semble qu’il fallait payer => donc ce retard de paiement, nous est peut être préjudiciable ?
            Pour autant , devant la liste de réserves à cause du non traitement dès signalement, n’est ce pas une façon de pouvoir allonger le délai?
            Est ce normal que tant que le client ne dénonce pas des malfaçons, l’Entreprise d’une part ne surveille pas le travail et ne fait pas corriger au fur et a mesure ces écarts aux règles de constructions (exemple des ancrages utilisés sans respect de la doctrine de pose: ancrages trop près du bord du coffrage, profondeur de percement non conforme, ancrages non serrés, ancrage non situés dans chainage , mais dans briques qui sont cassées….)

          6. Il y a le délai pour lever les réserves, et il y a le délai global du temps de la construction. Les 2 délais peuvent générer des pénalités de retard, sauf avenant exprès pour augmenter ces délais. Une modification des travaux n’annule pas le délai global si ce n’est pas marqué noir sur blanc dans l’avenant.
            Le texte qui fait foi pour la réception est celui qui est signé par le client et qui est intitulé “Réception”. Un texte annexe peut faire partie de la réception, mais il faut qu’il soit mentionné comme tel.
            Je ne suis pas d’accord avec votre avocat : des malfaçons indiquent que les travaux ne sont pas finis, et donc que la tranche des travaux n’a pas à être considérée comme étant finie, donc elle n’a pas à être payée. Après, comme toujours, c’est au juge de décider, mais il est prévu que le client consigne cette somme sans la payer au CMI.
            Les réserves mentionnées après réception (au-delà de 8 jours) relève de la garantie de parfait achèvement, elles ne génèrent pas de pénalités de retard, puisqu’elles n’étaient pas mentionnées à la réception.

            “Est ce normal que tant que le client ne dénonce pas des malfaçons, l’Entreprise d’une part ne surveille pas le travail et ne fait pas corriger au fur et a mesure ces écarts aux règles de constructions…?”

            C’est tout le problème que j’essaie de faire comprendre aux gens qui vont faire construire et qu’ils ne réalisent pas AVANT le chantier. J’ai beau le dire, l’expliquer, etc. ils ne comprennent pas ce que je veux leur dire.
            Encore une fois, faire construire est une aventure, c’est totalement différent qu’acheter un produit fini, testé, fiable. Comme dans toute aventure, il y a des aléas, tout ne se déroule pas de façon idyllique, il y a les lacunes et les carences humaines inhérente à toute réalisation faite à la main, par des gens (moi y compris) qui ne sont pas des robots, qui peuvent commettre des erreurs.
            C’est pour ça qu’il faut un CONTROLE indépendant, un GUIDE qui va mener le client à bon port. Vous n’en avez pas besoin quand vous achetez une voiture (neuve) mais c’est indispensable quand vous faites construire.
            Ce métier de guide, de maître d’oeuvre, c’est celui d’architecte. Et, comme je le disais dans un autre message, il y a aussi des “guides de guides”, c’est-à-dire des Bureaux de contrôle (différent des Bureaux d’études, c’est autre chose).
            Avez-vous un idée de ce que je pourrais dire pour le faire comprendre, le faire ressentir à ceux qui n’ont pas encore fait construire ??? (ceux qui ont déjà fait construire, eux, le savent, ils savent de quoi je parle).
            Ceux qui nous lisent peuvent aussi me donner leurs idées sur la forme du message… 🙂

          7. Pour autant, du fait de la menace de l’avocat du constructeur par LRAR, et par conséquence de notre paiement, (d’autant que le raccordement a l’égout n’était pas réalisé), alors que nous avions signé un devis avec le constructeur (car travaux pouvant être réalisés par qui on voulait dans le contrat), peut on réclamer des pénalités de retard ?
            Le Pb, c’est qu’il y a des lois , des normes que les Entreprises ne respectent pas et la justice ne condamnent jamais ces gens là. Ces entreprises sont qualifiées Qualibat, RGE, mais en fait ces qualifs ne valent RIEN, et pourtant cela permet de bénéficier d’aides gouvernementales!!!

          8. Les CMI jouent souvent sur l’intimidation de leurs clients : ils leur font peur. J’en ai souvent eu des témoignages, notamment sur ce site, de gens qui disaient avoir peur de leur CMI : quelle relation ahurissante avec celui à qui on a confié son opération !!!
            Vous pouvez demander des pénalités de retard suivant votre dossier : il faudrait tout voir et examiner pour en être sûr.
            Ne croyez pas que les juges ne condamnent jamais les CMI, bien au contraire. Dans le doute, les juges ont tendance à condamner les professionnels au bénéfice des client-consommateurs (ce qui est logique, finalement : c’est bien le professionnel qui “connaît la musique”, à lui de faire ce qu’il faut pour protéger ses clients).
            Mais les CMI vont souvent vous raconter l’inverse, toujours dans cette stratégie de l’intimidation.
            Les Qualifications (Qualibat, RGE, etc…) ne sont surement pas parfaites, mais elles sont quand même utiles. Avez-vous fait – ou allez-vous faire – un dossier sur votre mésaventure pour leur adresser ? Si oui, il déclenchera probablement un audit auprès du CMI. Si non (ce qui est la majorité des cas), comment voulez-vous que ces organismes soient au courant ? Si les clients mécontents prévenaient systématiquement ces organismes, preuves à l’appui, ce serait une bonne chose. La stratégie de l’intimidation des CMI est faite aussi pour éviter que les clients racontent ce qui leur arrive.

          9. J’ai fait un courrier vers Qualibat, et mon interlocuteur m’a informé au TEL? qu’il y avait un audit au départ et qu’ensuite c’était le CMI qui s’autovalidait si respect des critères….
            Par courrier du 19/12 reçu le 10/10/2020, Qualibat, m’adresse une lettre me disant les contacter afin de connaitre les dispositions que l’entreprise compte mettre en œuvre pour trouver une issue favorable à nos réclamations.
            Personnellement, et sachant que j’ai une formation Génie civil et ai travaillé 40 ans à la surveillance de centrales nucléaires, je me suis affronté grave avec le représentant de l’entreprise qui a pris la succession de son père sur les aspects techniques, d’autant que tout est orienté sur le gain financier (matériaux au moindre cout). Pour info, cette entreprise réalise la majorité des travaux avec ses ouvriers, et sous traite moyennement (pour autant, on ne nous informe pas des travaux sous traités).

          10. Je me suis occupé de Qualibat dans ma région (c’est un organisme co-géré par les entreprises, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre). En cas de doléance d’un client, on déclenchait en principe un audit de l’entreprise, en détachant quelqu’un. Et si l’audit était mauvais, on pouvait rayer l’entreprise. Ca vaudrait le coup, peut-être, d’en référer au président régional, avec copie au président national.
            Il n’est pas surprenant que l’activité de l’entreprise soit orientée vers le gain financier. C’est pour ça que, le “produit” vendu (la maison) n’existant pas quand le client l’achète (signe le contrat), il a besoin d’un expert, d’un guide, bref d’un maître d’oeuvre (un architecte) pour diriger l’opération de construction (fabrication du produit) et la contrôler, au mieux des intérêts du client – puisque l’architecte est indépendant des intérêts de l’entreprise, il sera fiable.
            En signant un CCMI, le client annule, efface, toute possibilité de maîtrise d’oeuvre : il se retrouve seul face au CMI, avec un contrat très dangereux où il a abandonné ses pouvoirs de décision de maître d’ouvrage…
            C’est la notion que je tente d’expliquer, depuis longtemps, et pourtant les gens ne la prennent pas en compte… avant les travaux ! (après, ils sont vaccinés, si je puis dire).

          11. A ce jour, 5% sont consignés chez Carpa (avocat), si pas d’accord entre les 2 parties, que devient l’argent ? Allez en justice (cout 10k€> référé expertise, avocat, durée 18 mois avec procédure/stress….. ) pour au mieux gagner en récupérant 5k€> soit 5 k€ de perdus. Le CMI n’ira pas en justice, mais pour autant, il ne va pas nous faciliter la tache et nous attribuer les 10k€, il aime trop gagner de l’argent sur le dos de ses clients. Le pb dans cette entreprise, c’est qu’il n’y a pas de suivi, les ouvriers sont livrés a eux même , et ne sont pas responsables !!!!

          12. Si l’argent est consigné, on ne peut rien vous reprocher.
            Si vous n’assignez pas – après Mise en demeure par lettre d’avocat, etc. – cela fait le jeu de votre CMI, car il compte là-dessus, sur votre découragement. Je comprends, bien sûr, qu’on n’a pas toujours les ressources psychiques pour mener un procès.
            Il vous faudrait un conseil technico-juridique qui puisse prendre en charge vos intérêts (un architecte, par exemple) et faire entendre raison au CMI avec les méthodes et arguments qui le toucheraient.
            Le coût du procès, de l’expert, etc. est à charge du perdant, celui qui gagne le procès ne perd pas d’argent (même s’il n’en gagne que très peu, ce qui n’est pas normal).
            Ne vous faites pas trop d’illusions sur le manque de suivi, de toute façon l’éventuel suivi que ferait votre CMI, même s’il vaudrait mieux qu’il le fasse, serait fait à son bénéfice, pas au vôtre (ce ne serait pas un suivi indépendant, le seul qui compte).
            Bon courage.

          13. Merci pour cet échange.
            Pour info, ce matin, j’ai reçu un mail de la DGCCRF, dont l’interlocuteur a rencontré le dirigeant de l’Entreprise. Ce Monsieur m’avait demandé , d’exiger de la part de l’entreprise qu’elle me communique sous 8 jours , les coordonnées de l’organisme de médiation, qui logiquement aurait du apparaitre sur le contrat, mais celui ci n’était pas a jour vis a vis de la loi, dont délai de rétractation.
            Bien évidemment, l’entreprise ne m’a pas répondu, ce que j’ai communiqué a DGCCRF, d’où sa visite au siège.
            Merci de pouvoir peut être m’indiquer le nom d’un architecte réputé pour gérer ce genre de situation, sur la région de Rouen/Yvetot/Dieppe .

          14. Très bien d’avoir saisi la DGCCRF, ça a dû bien montrer au CMI que vous ne vous laisserez par faire. Vous pouvez aussi vous servir de la menace de plainte pour n’avoir pas présenté à votre approbation les sous-traitants et leurs conditions de paiement. Il semble que la DGCCRF n’ait pas repéré cette infraction pénale à la loi du 31 décembre 1975 (amende 32000€) : une lettre RAR au CMI pour le mettre en demeure de le faire va lui donner un profil bas. Gardez cette menace sous le coude, pour plus tard éventuellement, si le CMI continue à être retors.
            Il n’y a pas d’Architecte d’Aujourd’hui (pas encore…) en Normandie, je vous adresse quelques noms d’architectes en message privé, sans préjuger de savoir s’ils accepteront ou non.

          15. la déclaration des sous traitants s’applique également aux CCMI ? ou bien uniquement aux marchés publics et privés ?

  17. Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car nous construisons actuellement une maison individuelle via un constructeur et un contrat CCMI.
    Le démarrage du chantier a été le 27 Février 2018, et le contrat prévoit une durée de 12mois.
    Nous sommes fin Janvier, et les prestations manquantes sont:
    Finition du sanitaire et de l’électricité, pose de la chaudière et du ballon, isolant sol, pose du plancher chauffant aux 2 étages, la chape,et les menuiseries intérieurs. (Le carrelage est la peinture étant faite par nos soins).
    – Les pénalités de retard démarreront après la date du 27 Février?
    Comment cela va t’il se passer du fait que nous devons réalisons la pose du carrelage par nous-même, et que cela doit être terminé avant la pose de l’escalier?
    Nous sommes inquiets et avons peur qu’ils fassent n’importe quoi avec l’arrivée de la fin du contrat…
    En vous remerciant pour votre retour!

    1. Bonjour, à moins que ce soit une très grande maison, très compliquée, 12 mois de délai sont déjà très longs, surtout carrelage ni peinture non compris. S’il dépasse le délai, vous aurez droit aux pénalités de retard, évidemment. Il arrive qu’il y ait des aléas de durée dans un chantier, un artisan sous-traitant malade ou en dépôt de bilan, un fournisseur qui oublie une commande… mais ça ne retarde pas à ce point, quand même.
      Si vous craignez qu’il bâcle les travaux, ne parlez pas des pénalités de retard tant que le délai n’est pas arrivé à son terme. Mais en plus d’un mois, il parfaitement le temps de tout finir correctement. Il m’est arrivé de faire des maisons en 4 mois, tout compris. C’est évidemment parce que nous avons eu la chance que tous les artisans étaient prêts le jour où il était prévu qu’ils interviennent, sans aucune défaillance (un peu comme si on traversait une ville avec à chaque fois, tous les feux verts) : on a eu de la chance. Mais c’est pour dire qu’une maison de taille normale se fait en 6 mois d’habitude, parfois 7.
      Donc, les travaux devraient être prêts pour le 27 février, si le CMI ne s’endort pas.

  18. Bonjour monsieur,
    nous sommes en conflit avec notre constructeur car la réalisation des fondations n est pas conforme vis à vis de l étude béton , ainsi que de nombreuses malfaçons ont été décelées ( béton coulé dans des flaques de boue ect…) et avons peur que cela mette en péril la solidité de cette construction ,plusieurs entretiens avec le conducteur de travaux on eu lieu ,on nous a proposé une reprise avec une nouvelle étude béton simplifiée par rapport à la première , malheureusement beaucoup de points encore une fois erronés qui sont en plus inexistant sur les fondations actuelles ( voir inventé s ), donc nous avons refusés cette proposition de reprise qui nous paraît bien malhonnête et restons ferme car nous voulons qu’ ils détruisent pour refaire ou bien casser le ccmi car nous n avons plus du tout confiance en eux .
    que faire car la situation tourne en rond le constructeur apparemment n a pas l air de vouloir bouger et nous demande un courrier qui stipule notre refus concernant cette reprise sur les fondations .
    je vous remercie pour votre aide précieuse.
    Cordialement
    Jen

    1. Bonsoir, vous avez raison de réagir rapidement, car un défaut de fondation a des conséquences graves, bien sûr, mais surtout très difficilement rattrapables quand le bâtiment est fait (à l’inverse, par exemple, d’un défaut de couverture, grave lui aussi mais, la plupart du temps, ne nécessitant pas des travaux lourds ou complexes pour le rectifier).
      Une fondations coulée dans des flaques, c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire… Et cela montre l’absence de sens des responsabilité du duo cmi-maçon.
      Que dit l’étude de sol ? Plus que l’étude béton (je m’étonne d’ailleurs qu’il y ait une étude béton), c’est l’étude de sol qui va déterminer quelle fondation il faut réaliser, et en premier lieu à quelle profondeur.
      Et à vous lire, il semblerait que ce soit un défaut de mise en oeuvre plutôt qu’un défaut d’étude technique. Multiplier les études ne sert pas à grand’chose si les travaux sont mal faits.
      Prenez des photos, nombreuses. Faites passer un expert, par exemple un architecte (avec un peu d’expérience, quand même, pour vous conseiller dans ce genre de situation).
      Puis, suivant le résultat, déterminer clairement votre décision : par exemple, je continue avec ce cmi à telles et telles conditions, non négociables. Ou j’arrête tout pour continuer avec un autre professionnel. Et tenez-vous fermement à cette décision. Il faut que le cmi sente bien qu’il pourra dire ou faire ce qu’il voudra, il ne vous fera pas céder. Il va probablement essayer de vous intimider, vous menacer de procès (il ne vous assignera pas, évidemment, car il aura trop peur lui-même d’un procès où un expert judiciaire viendrait tout contrôler – d’où l’importance des photos !), etc. Je dis ça sans le connaître, car beaucoup de cmi sont ainsi. Tout en vous souhaitant que ce ne soit pas le cas, bien sûr.
      Et n’hésitez pas à nous tenir au courant.

      1. Bonjour,
        Le constructeur est revenu sur sa position pour détruire et refaire , un grand soulagement pour notre part car nous nous étions préparés psychologiquement a ne rien lâcher .
        je vous remercie énormément pour vos conseils.
        Cordialement
        Jen

  19. Bonjour
    Mon terrain est en pente et d’après le permis de construire et les plans fourni par le constructeur le niveau du rez-de-chaussée côté pente est à 16cm en dessous du niveau terrain naturel mais réellement est plus que ça !!! Je suis à peu près à 26cm !!!
    Ma question est : es ce qu’il y’a une tolérance à respecter et de combien !!?
    J’ai posé la question au constructeur il m’a répondu qu’il vont essayer de gratter un peu le terrain à côté ( sachant que ce terrain ne m’appartiens pas ) !!!
    Merci pour vos réponses

    1. Bonjour, le sol intérieur peut-être en dessous du terrain naturel en pente à certains endroits (coté amont). Mais techniquement il faut concevoir les travaux en conséquence, et notamment une paroi étanche, non poreuse (pas de brique !), drainée, etc.
      Dans votre cas, la mitoyenneté est un problème : vous ne pouvez pas décaisser la terre chez le voisin, ni placer un drain chez lui, à moins d’avoir son autorisation écrite expresse et devant faire l’objet d’une servitude par acte notarié. Je ne sais pas si votre voisin sera d’accord…
      Attention, c’est vous et non les constructeurs, maçon, etc. qui êtes responsable vis-à-vis de votre voisin. S’il y avait un contentieux judiciaire, c’est vous qui seriez attaqué, quitte à ce que vous vous retourniez alors contre ceux à qui vous avez confié les travaux. Il faut voir le contexte juridico-technique et le contrat que vous avez votre constructeur ou votre maître d’œuvre. Si c’est un architecte, vous êtes protégé car il est responsable de toute erreur juridique et bien assuré pour ça.
      Les erreurs de conception en construction mitoyenne sont fréquentes quand le maître d’œuvre n’a pas de compétence de juriste. Par exemple, les fondations qui « débordent » chez le voisin (de chaque coté du mur) se rencontrent souvent.

  20. Bonjour,
    Nous sommes en train de faire la rénovation d’une vielle longère. Le constructeur a fait une chape sur le planche de notre salon, cela a été fait après d’avoir réparer les murs du salon. Après la chape des fissures sont reparu et vu épaisseur de la chape nous avons peur que cela soit bien la cause. Une chape trop grosse pour le support des poutres.
    Nous voudrions avoir le cœur nette avant de valider les travaux, cela nous inquiète énormément.
    Comment pourrions nous faire?
    Vu que la chape est prévu dans le devis, est-ce que c’était à nous de faire les calculs ou au constructeur?
    Comment devons nous procéder si c’est la chape qui est trop épaisse ?
    Merci beaucoup pour votre aide on sait pas vers qui nous retourner et qui peut nous aider

    1. Bonjour, je réponds point par point.
      Je présume qu’il s’agit d’un maçon, pas d’un contractant général ?
      – une chape ne doit pas se fissurer. Il y a donc quelque chose qui cloche, si je puis dire.
      Soit le plancher est trop souple, et comme le béton est cassant, il se disloque,
      soit le plancher est trop faible (il n’a pas été conçu pour ça !), et il s’incurve ; il risque de casser.
      Soit les deux combinés !
      Bref, dans tous les cas, vous refusez la chape. Et surtout vous ne payez rien.
      – Ce n’était pas à vous à calculer le plancher, la chape, etc. évidemment ! Vous n’avez aucune part de responsabilité. Et même si vous avez demandé cette chape, vous n’êtes ni maçon ni architecte, c’est aux professionnels à vous informer, pas à exécuter ce que vous demandez si c’est techniquement impossible. Croyez-vous qu’un médecin doive vous prescrire un médicament qui vous tuerait, même si vous lui demandez ?!
      – Surtout dans une rénovation, une maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte, c’est son métier) est indispensable. Il faut un conseiller, un guide indépendant des entreprises pour mener à bien l’opération. Il y a toujours beaucoup d’argent en jeu (même 10000€, c’est beaucoup d’argent), une entreprise ne peut pas être juge et partie, ce n’est pas possible. Et il faut quelqu’un qui a une vision globale de vos intérêts.
      Sinon, ce genre de mésaventure va se répéter tout le temps du chantier…

  21. BONJOUR
    je fais construire une extension , les fouilles ont été creusées et le béton coulé 3 jours après. dans les fouilles il y avait au moins 20 cm d’eau , je suis arrivé sur la fin du chantier au moment ou le maçon avait besoin d ‘une pompe pour évacuer l’eau en trop … on ne faisait plus la différence entre l’eau et le béton.
    après quelques jours mes semelles étant sous 20 cm d’eau j’ai décidé de creuser un puisard et d’évacuer l’eau avec une pompe.
    en creusant sur un coin de la semelle ,je me suis aperçu qu’a cet endroit il n’y avait que 10 cm de béton et un gros vide dessous. on y voit même la ferraille de la semelle dépasser de 30 cm.
    il n’y a pas eu de pompage des fouilles , pas de béton de propreté , et une partie de la semelle est finalement inexistante..
    le constructeur doit venir avec le maçon et son expert .
    que puis je faire pour leur demander de tout refaire ?

    1. Bonjour, la description de ce que vous avez vu est apocalyptique… Vous ne pouvez pas continuer à bâtir sur cette absence de fondations.
      Vous pouvez tout simplement écrire une lettre R + AR à votre (pseudo-)constructeur – excusez-moi, mais quand on travail ainsi, on montre qu’on n’a rien à faire dans ce métier. Le “bâtiment” est une chose sérieuse, les budgets sont importants, l’ouvrage doit être réussi du premier coup et il est fait pour résister correctement pendant des siècles (je dis bien des siècles).
      Quelque chose du genre :
      “Monsieur, vous avez procédé au coulage des fondations alors que les fouilles étaient inondées. Le béton s’est évidemment désagrégé dans l’eau. J’ai constaté moi-même un endroit où il n’y a guère que 10 cm (!) de béton de fondation, sur du vide. Les aciers sont évidemment dégarnis et donc inopérants.
      Il est hors de question que cet ouvrage ne soit pas entièrement démoli, le fond de fouille creusé à nouveau, et de nouvelles fondations dignes de ce nom coulées correctement sur un sol sec. Vous me préviendrez 1 semaine avant la reprise de votre ouvrage du jour où vous comptez couler les nouvelles fondations, pour que je puisse vérifier moi-même, la veille, la bonne préparation de l’ouvrage, le fond de fouille, la mise en place des armatures.”

      Puis suivant sa réponse, vous aviserez. Si votre constructeur refuse de tout refaire, ne cédez pas, bien évidemment. Ecrivez-lui de nouveau que, de toute façon, il n’y aura plus aucun paiement. C’est l’argument qui touche. Tenez-moi au courant si vous voulez bien.
      Bon courage.

      1. Merci bcp pour votre réponse .
        J’ai rdv le 07/01 avec les experts.
        Mais vôtre réponse me conforte dans mon idée de tout leur refaire faire.
        Je vous tiendrez au courant.
        Merci

  22. Bonjour
    Je me permets de vos solliciter, étant en construction d’une maison individuelle avec CCMI. Actuellement le maçon a coulé les fondations sans ma présence et a réalisé pour moitié le vide sanitaire en banché comme l’étude de sol et bureau d’étude béton l’ont préconisé avec un cout supplémentaire pour notre projet. Cependant j’ai interpellé le conducteur des travaux car aucun ferraillage n’a été respecté comme préconisé l’étude béton. De plus on peut observer plusieurs malfaçons sur la réalisation des fondation et vide sanitaire. J’ai fait arrêter le massacre en stoppant le chantier. Le conducteur des travaux demande une nouvelle étude à l ingénieure béton pour réparation et concevoir une modification par rapport à la malfaçon. Pour ma part je demande de démolir les fondations jusqu’au béton de propreté pour reprendre la construction à zéro comme préconisé sur les plans et étude béton. Pouvez me confirmer si je suis dans mes droit pour exiger cette demande et quel recourt puis je avoir s’il refuse et voir solution adaptée à la situation.
    Merci d’avance de votre réponse.

    1. Bonjour,
      je rappelle qu’une fois le ccmi signé (si c’était bien votre cas), le client n’est JAMAIS obligé d’accepter une augmentation du prix pour des raisons techniques. Il est d’ailleurs illégal de lui demander un supplément de prix, par exemple au titre de fondations plus onéreuses que prévues quand on a l’étude de sol, même après contrat. Si elles ont été mal prévues, ce n’est pas au client à payer cette imprévoyance du cmi. N’oubliez pas que le ccmi prévoit une marge de l’ordre de 30% à ajouter au coût des travaux des sous-traitants du cmi, pour justement palier à ce genre d’imprévu. Ne payez pas 2 fois les travaux (1 fois dans la marge, puis une 2° fois en supplément).
      Vous pouvez bien entendu demander la démolition d’un travail mal fait, pour qu’il soit correctement réalisé. C’est un droit de base de tout client – dans tous les domaines, d’ailleurs, pas que dans le “bâtiment”.
      Je le répète souvent : “Ne vous laissez pas intimider par votre cmi !”.
      Votre recours : ne plus payer la tranche correspondant aux travaux à refaire (c’est un minimum), demandez l’avis d’un expert (par exemple architecte, s’il accepte : c’est dangereux juridiquement pour lui d’aller sur un autre chantier que le sien), saisissez le garant (garantie de livraison) et l’assureur DO du constructeur, obtenez qu’un avocat écrive une “mise en demeure”, bref, montrez au cmi que vous êtes décidé à ne pas vous laisser faire, car il compte souvent là-dessus, sur votre découragement.

  23. Bonjour,

    Nous somme dans un projet de rénovation nous avons fait casser le carrelage de notre cuisine et avons découvert une sous couche qui était aussi en carrelage. Du coup nous l’avons aussi fait ôter. Nous nous sommes retrouver sur les poutre métallique qui était espacer de 70 80 cm et rempli de béton d’une poutre a l’autre. Nous avons demander a faire le nécessaire pour avoir un sol carrelé fini au même niveau que le sol environnent. Les maçons nous ont coulé une dalle béton fibré sur une épaisseur variant de 3 cm a 4 cm. Cela fait 1 mois que le béton a été coulé et je vois des fissure qui apparaissent. une qui traverse la pièce, une poutre métal ce trouve en dessous, d’autre sont apparu suite a un ponçage a cause d’une bosse.

    Ma question est, est ce que je dois refusé le sol car risque de fissure qui peut encore se produire? Si oui qui doit constater le bien fondé ou non de mon refus afin de le faire faire correctement?

    Merci

    1. Bonjour, oui, vous devez refuser le carrelage, car un sol neuf, ou du moins refait, ne doit pas se fissurer.
      Je dis ça “dans le principe”, car je présume que cela vient du monde de pose (y aurait-il une cause étrangère au carrelage qui aurait provoqué ces fissures ?) et que vous n’aviez pas été avertis que ce sol fissurerait…
      Vous ne parlez pas d’une couche de désolidarisation entre le plancher béton-acier et le nouveau carrelage : le problème vient probablement de là (il faudrait que je voie l’ouvrage pour en être sûr). Tous les planchers ont une certaine élasticité, ils bougent (ne serait-ce que d’1 ou 2 mm), mais un carrelage, lui, n’a aucune élasticité, la moindre variation le fait casser. Il faut donc désolidariser le plancher du carrelage, par une couche capable d’absorber les toutes petites variations du plancher. On parle de “couche résiliente”.
      Veillez aussi à la périphérie du carrelage : tout autour, la chape+carrelage ne doit pas toucher les murs, là aussi il faut une couche résiliente (sous les plinthes, dans l’épaisseur du carrelage), pour qu’il puisse librement se dilater/contracter, donc sans se fissurer. Mais cette disposition est bien connue des carreleurs, ils la prévoient toujours.
      L’artisan qui a fait l’ouvrage est-il un bon carreleur ? hum… (je dis ça sans le connaître).
      Aviez-vous un architecte ? Ils s’entourent d’artisans compétents, dans leur propre intérêt, tout simplement parce qu’ils ne veulent pas être embêtés avec des malfaçons qui vont leur faire perdre beaucoup de temps.

      1. Bonjour,

        Nous sommes passé par un architecte avec certaines entreprise choisi par lui maçon, peintre, menuiserie, et d’autre par nous car les prestations demander par ceux de l’architecte ne nous convenait pas.
        Pour le moment le carreleur n’a pas commencé. Je vous contact car j’ai remarquer que le sol, comme dit précédemment, se fissure.
        Pour rappel, une dalle béton fibré sur une épaisseur variant de 3 cm a 4 cm poser sur un sol ancien constituer de poutre métal espacées de 70 a 80 cm et dont le vide entre poutre est rempli par du béton. A savoir aussi que ce sol n’est pas poser sur la terre et qu’il y a une cave en dessous. la maison date de 1921.
        Ma demande était, est ce qu’il faut faire refaire le sol afin qu’il ne fissure pas pour pouvoir carreler sur un support correct.
        Dans ce cas nous devons faire constater le défaut par un huissier ou autre?
        Ou existe t’il d’autre solution durable et de qualité?

        Merci

        1. Que dit votre architecte ? Pour quelles raisons pense-t-il que la chape se fissure ?
          Demandez-lui s’il y a une désolidarisation entre la chape et le plancher béton, une couche résiliente.
          Il aurait mieux valu que ce soit le carreleur qui fasse la chape. Une chape rapportée pour recevoir un carrelage, c’est un travail de carreleur, pas vraiment de maçon (la preuve…).
          Une épaisseur de 3 ou 4 cm, c’est bien peu pour une chape. Pas moyen d’augmenter à 5 cm ? quitte à prendre des carreaux plus fins. De toute façon, sur un plancher un peu trop souple (comme c’est peut-être le cas) mieux vaut des petits carreaux. Et en plus, ils deviennent à la mode, fini les grandes dalles qui rapetissent visuellement les pièces et font ressortir les quelques joints.
          Mon conseil – mais suivez d’abord ce que dit votre architecte, il connait l’ouvrage – faites démolir la chape qui se fissure, et faire faire, quand ce sera le moment, un chape (en béton fibré, c’est une bonne solution) par le carreleur : lui, il prévoira toutes les dilatations nécessaires.
          Inutile de déranger un huissier, il n’est là que pour constater et les fissures ne vont pas disparaître toutes seules.

  24. Bonjour,
    Actuellement en cours de construction d’une maison individuelle, contrat CCMI, nous avons fait remarquer à notre constructeur que la maison été mal implantée.
    Il manque plus d’un mètre entre la façade nord et notre garage, ce qui réduit largement notre place de parking extérieure. (3,30m à la place de 4,50m), ce qui va nous handicaper quotidiennement.
    Le constructeur a t’il le droit de reprendre partiellement la maison, ou avons-nous le droit de demander à ce que la maison soit reprise entièrement depuis les fondations?
    En vous remerciant par avance de votre réponse qui pourra nous éclairer.

    1. Bonjour, plus d’1 mètre d’erreur : on est largement au-delà des tolérances, bien évidemment.
      Une seule chose à faire : tout démolir et recommencer, en vérifiant correctement l’implantation cette fois-ci.
      Attention, je présume que le permis de construire est à votre nom, c’est donc VOUS qui êtes responsable du respect
      des règles d’urbanisme vis-à-vis de la Mairie et des tiers. Même si vous pourrez vous retourner contre votre CMI
      (s’il n’a pas déposé son bilan avant !), c’est vous qui vous retrouverez devant le juge : n’acceptez aucun “arrangement”
      qui ne soit pas strictement conforme au permis délivré.

      1. Je vous remercie pour ce premier retour.
        En effet, la construction actuelle ne correspond pas au PC. L’inconvénient, c’est que notre constructeur à fait la première réunion de chantier alors que nous sommes quasiment hors d’air (Fenêtres posées à l’exception de la porte d’entrée. C’est à ce moment que nous nous sommes rendus compte de l’erreur.
        Je n’avais pas précisé dans mon premier message l’état d’avancement de la maison, veuillez m’en excuser.
        Avec ces nouvelles informations, sommes-nous d’accord que la maison doit être entièrement démoli et repartir de 0 avec de nouvelles fondations?
        En vous remerciant par avance de votre retour.

        1. Oui. Même si si vous étiez rendu compte de l’erreur d’implantation au moment seulement de la réception des travaux, réception que vous auriez refusée, ça n’aurait rien changé, vous auriez été en droit d’exiger la livraison d’une maison à sa place.
          Plusieurs solutions sont possible, mais c’est à vous seul de décider laquelle sera retenue.
          a) Soit la maison est démolie et reconstruite à l’emplacement exact, c’est-à-dire à l’emplacement du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Un contrat est un contrat, et le CMI a une obligation de résultat vis-à-vis de vous. Ceci ne dispensera pas le CMI d’être éventuellement redevable de pénalités de retard s’il ne tenait pas les délais mentionnés au contrat ccmi.
          b) Soit vous acceptez la nouvelle implantation – sous réserve, ça va sans dire (mais ça va mieux en le disant) que vous obteniez un nouveau permis de construire entérinant l’implantation erronée. Et votre acceptation fera l’objet d’un avenant au contrat ccmi, mentionnant pour vous une indemnité que vous négocierez, mais qui sera probablement lourde compte tenu du coût d’une démolition-reconstruction à laquelle vous faites échapper le CMI fautif (j’imagine que ça peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’€).

          1. Je vous remercie de votre réponse et retour. Nous avions peur que notre constructeur s’aventure dans le fait de détruire la maison “partiellement”, soit détruire 1 mètre 20 de la façade Nord et faire une extension d’1 mètre 20 sur la façade sud afin de correspondre au PC. Mais cela rendrait les fondations bancales sur le long terme.
            En ce qui concerne le point b) mentionné, les négociations ont échoué et nous avons donc décider de le faire recommencer.
            Notre inquiétude était donc que le constructeur “rafistole” la maison , plutôt que de la reconstruire en entier depuis le démarrage.
            Nous vous remercions de vos informations et nous assurerons donc bien que la maison sera totalement détruite et reconstruite conformément au PC.

          2. Bonjour,
            Je me permets de revenir vers vous, car à la suite de ses vacances, notre constructeur nous annonce qu’il étudie le fait de démolir 1m20 côté nord, pour faire une extension d’1m20 côté sud.
            Est-il en droit de le faire? Joue t’il avec nos nerfs?
            Quel élément pouvons-nous utiliser afin de lui faire reconstruire la maison entièrement? Devons-nous passer par un avocat?
            En vous remerciant par avance de votre retour.

          3. Bonsoir,
            votre constructeur n’est en droit… que de d’honorer sa signature, c’est-à-dire de respecter le contrat conclu en réalisant correctement le bâtiment projeté. Il s’impose à lui (comme à vous) avec force de loi.
            Je ne connais pas le projet en détail, ni l’ouvrage ni les plans, mais cette proposition de démolition/reconstruction partielle me donne une image de bricolage, malvenue pour qui s’attend à avoir une maison neuve, sans défaut.
            Je vous engage à voir un architecte, pour avoir les arguments techniques à opposer à votre constructeur,
            et à voir un avocat, pour agir juridiquement, voire judiciairement.
            N’oubliez pas que le CMI ne peut vous imposer que ce que vous voudrez bien accepter. Je vous engage à être ferme, déterminé, et actif – quitte à assigner, ce sera la meilleure façon de protéger vos intérêts.

  25. Bonjour M. ESPAGNO,

    J’ai vu que le sous-traitant de mon constructeur, n’a pas placé dans le fond des fouilles une armature semelle filante, comme prévu dans la notice descriptive du CCMI, il a plongé dans le béton qui venait d’être coulé 3 tiges d’aciers.
    Question : c’est aussi solide qu’une armature. Je ne doit pas alerter le constructeur ?
    Merci pour votre réponse.

    1. C’est du bricolage. Ca augure bien mal de la suite (désolé de vous inquiéter).
      Malheureusement, il n’y a plus rien à faire, sauf à démolir et ôter les fondations ! (irréaliste, quand même). J’espère surtout qu’elles sont à la bonne profondeur, conforme à l’étude de sol. L’avez-vous vérifié ?

  26. Bonjour,
    Je fais construire ma maison, et vient de m’apercevoir que mon maçon n’a pas respecté les préconisation de l’étude béton, concernant la profondeur des fouilles. Mon terrain est en pente légère. Au point Haut de ma maison, la hauteur de fouille mise en oeuvre est de 75cm au lieu de 120cm (par rapport au sol fini).
    Au point bas, la hauteur de fouilles est de 115cm au lieu de 190cm. La dalle a été coulée avant que je m’aperçoive du problème.
    Mon maçon m’affirme que les fondations sont fiables car terrain très stable.
    Il va se procurer une attestation de son assurance décennale pour que la dalle en l’état soit acceptée, et donc couverte.
    Faut-il accepter la dalle en l’état et poursuivre la construction? faut-il un avis d’expert?
    Merci pour votre aide.
    Valentin

    1. Bonsoir, s’il y a une étude de sol, c’est pour qu’elle soit respectée, évidemment. Le maçon n’a pas à faire “à sa convenance”. Il ne faut pas l’accepter, car s’il devait y avoir un sinistre, il serait très onéreux. Et ce serait vous qui seriez lésé (ce n’est pas simple de gérer un sinistre des fondations ! C’est probablement le pire des sinistres, avec des fissures multiples, sol et murs, et travaux en sous-oeuvre très complexes). Ce ne sera plus le problème du maçon (il risque au pire sa franchise d’assurance). Et la catastrophe serait que le sinistre arrive après 10 ans, c’est à dire quand vous ne seriez plus assurée.
      Ce maçon ne doit plus vous inspirer confiance !
      Ne vous laissez pas faire, faites appel à un architecte s’il le faut.

      1. Bonjour,
        Petit Feed-Back:
        J’ai demandé à mon maçon et au bureau d’étude ayant réalisé l’étude de sol de faire le point sur chantier, pour réaliser de nouveaux sondages: Le maçon est bien descendu jusqu’au “bon sol”, le bureau d’étude, après avoir essayé de se défausser avec des arguments bidons a finalement avoué qu’il avait fait une erreur, il avait défini le fond de fouille 20cm sous l’arrêt des sondages au lieu de 20cm dans l’arène granitique.
        Les nivaux qu’il avait transmis étaient eux aussi fantasques, il n’avait pas de Laser lors de l’étude de sol… Donc attention à l’amateurisme de certains “Sachants” qui font des calculs savants avec leurs gros ordinateurs, pour justifier leurs prestations hors de prix! Un vrai Buisness (ou une vrai arnaque…)

        1. Eh bien ! Je n’avais jamais entendu de choses pareilles…
          Le coût d’une étude de sol (sondage + rapport, prestations standards) est de l’ordre de 1200 à 15OO€ ttc dans la région toulousaine, ce que je trouve très raisonnable , compte tenu du déplacement des engins de terrassement.

  27. bonjour je vais avoir un permis de construire pour mon pavillon résidence principale c’est moi qui va le construire si je respecte pas les 2 mois d’afichage avant de commencer les travaux quel son les risques envers mon voisin il peu me faire une prossedure si je commence avant les deux mois ? et que je risque moi merci bonne journe leopold

    1. La Mairie ne vous interdit pas de construire dès que vous avez obtenu un permis de construire, sans attendre les délais de recours (2 mois pour les tiers, par exemple les voisin, et 3 mois pour le retrait administratif).
      Mais ce sera à vos risques et périls. Si le permis est attaqué et annulé (2 mois) ou retiré (3 mois), vous devrez probablement démolir à vos frais les travaux déjà réalisés. Bon, c’est assez rare qu’un pc soit attaqué ou retiré, mais ça arrive…
      Et que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous ayez confié les travaux à quelqu’un d’autre ne change rien : c’est celui qui demande le pc (c’est-à-dire vous) qui est responsable du droit de construire (ou pas).
      Si vous avez un architecte ou un CMI, vous pouvez éventuellement l’appeler en garantie (ça dépend de la raison pour laquelle le pc serait attaqué), mais il faut savoir que la garantie sera meilleure avec un architecte, car c’est aussi un juriste au yeux de la loi, ce que n’est pas un CMI.

  28. Bonjour,
    Je me permets de vous poser cette question.
    Je suis entrain de construire ma maison, j’observe une différence entre mes plans bétons et les murs de séparation de certaines pièces.
    En effet, sur mon plan béton il y a des briques de séparation diamètre 15 et sur mon chantier les briques de séparation sont en diamètre 8. Je souhaiterais savoir quel recours s’offre à moi pour régler cette malfaçon.
    Le comble ce cette situation c’est que nous avons un maitre d’oeuvre qui nous accompagne dans le suivi de notre chantier.
    J’attends vos réponses

    1. Bonjour, puisque vous avez un maître d’oeuvre, vous avez dû lui poser la question.
      Quelle réponse a-t-il faite ? Il a probablement une explication valable. Par exemple, que c’est inutile techniquement (ce sera à justifier) et que du coup, soit ça vous fait gagner de la place, ou soit ça coûte moins cher et vous faites ainsi une économie (avec un architecte ou autre maître d’oeuvre, les économies sont pour le client !).

  29. bonjour
    ma maison est en ce moment en construction , la dalle de béton ( plancher chauffant ) , murs , et charpente , sont posée , sauf qu’elle n’est pas encore hors d’eau , a l’heure d’aujourd’hui , il y as 10 cm d’eau a l’intérieur qui se transforme en glace , vus les températures négative , ma question étais de savoir si il y avait un risque ou pas d’infiltration d’humidités dans le plancher chauffant , et surtout les mauvaises odeurs a long terme ? et la bonne solidité de l ensemble ( murs etc…)

    merci beaucoup .

    1. Bonjour, si je comprends bien, le chantier est au niveau de la toiture en cours, couverture pas encore finie, menuiseries non posées. Donc, le plancher chauffant n’est pas posé, ni le second-oeuvre (pas de cloison, etc.).
      Le béton en soi ne craint pas l’eau, il sèche rapidement. Donc pas de risque pour le futur. Le chantier peut se dérouler normalement.
      La bonne solidité dépend notamment (pour citer quelques points essentiels) :
      – de la profondeur des fondations, conforme à l’étude de sol,
      – de la qualité du planche bas, un hourdis étant préférable à un dallage (beaucoup plus délicat et risqué),
      – de la bonne mise en oeuvre des chaînages (horizontaux et verticaux), c’est à dire essentiellement des liaisons des armatures entre elles,
      – de la bonne conception-réalisation de la charpente.
      Prendre la pluie en cours de montage, une fois les fondations coulées (et le dallage aussi, si dallage prévu), n’a pas d’importance.

  30. Bonjour, je réside au rez de chaussée d’un immeuble de 2 étages édifié sur vide sanitaire, lequel VS, semble moyennement ventilé (même après correction d’absence, sur l’un d’un pignon) La surface est de 330m2, et la hauteur environ 1 m ! Quelle serait la surface des ventilations cumulées permettant une optimisation réelle svp (Durabilité, thermique, et anti
    radon )la commune ou se situe ce bâtiment est en catégorie (Carnac 56340) Avec mes remerciements, Cordiales Salutations. Claude POULICHOT

    1. Bonjour. Pour ventiler un vide sanitaire, on prévoit en général une ventilation de section 0,05% de la surface de plancher, soit 500cm² pour 100m² de surface de plancher situé au-dessus du vide sanitaire. Si le lieu ne présente pas de risque de radon particulier (bien qu’étant en Bretagne…), inutile de sur-ventiler, car évidemment on perd en performance énergétique (bien sûr, c’est surtout la qualité d’isolation du plancher bas, sur vide-sanitaire qui compte, beaucoup plus que la ventilation elle-même).
      Pour que la ventilation se fasse, plus que la section des grilles, c’est leur disposition qui compte il faut qu’elles soient bien sur des façades opposées pour qu’un courant d’air se fasse quel que soit le vent, et placées de façon à ce que la totalité du vs soit ventilé (pas de coin non ventilé, par exemple grilles placées décalées, pas en face, toujours sur des façades opposées). Et un vide sanitaire de 1 m de haut a l’avantage de permettre d’aller jeter un coup d’oeil de temps en temps (ou de loin en loin, plutôt), pour être sûr que tout va bien.

      PS : je viens de regarder sur la carte : Carnac est en catégorie 3 il me semble ? donc attention au radon ! augmenter les surfaces de ventilation (>500cm² pour 100m², et surtout pas de zone non ventilée ! quitte à placer des canalisations pvc pour créer un courant d’air partout dans le vide-sanitaire.

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