Les 7 questions à se poser avant de signer un CCMI

Vous vous apprêtez à signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Avant de vous engager de façon irrémédiable, êtes-vous sûr de vous être posé (ou d’avoir posé au constructeur)  toutes les questions importantes ?        photo-jfe

 

1 –   Le prix contractuel est-il vraiment définitif ?

Le constructeur me dit que je n’aurai pas à payer plus que le prix prévu, quel que soit ce qui peut lui arriver (dépôt de bilan, incapacité à finir les travaux correctement, etc.) car j’ai payé dans le prix du contrat une garantie de livraison. Mais ai-je vérifié s’il n’y avait pas une franchise qui serait de toute façon  à ma charge?

En général, une franchise de 5% du montant du contrat reste à la charge du client, en cas d’incapacité du constructeur nécessitant de faire appel au garant. Le client est donc assuré de ne pas payer plus que… 105% du prix contractuel. Pour un contrat de 150000, par exemple, cela représente (quand même) 7500.

 

2 –   Combien vont me coûter les modifications que je souhaiterais ?

Que se passera-t-il après signature si je veux choisir un autre carrelage ? une autre robinetterie ? ou si je veux faire quelques modifications du plan ? Je crains de devoir accepter le prix demandé par le constructeur, même s’il me paraît être excessif, car je suis lié exclusivement à lui jusqu’à la fin des travaux. Je n’ai pas d’alternative. Et, en plus, je ne connais pas les prix auxquels il a traité avec les artisans-sous-traitants, je n’ai pas leurs devis, je n’ai donc pas de base de référence.

Tout changement, dans la forme ou dans les matériaux, générera une proposition d’Avenant que le client sera obligé d’accepter au prix du constructeur, sauf à renoncer à sa demande de changement.

 

3 –   Qui contrôle les travaux pour moi ?

Le constructeur me dit qu’il surveille les travaux. Or ce n’est pas lui qui les réalise, il les sous-traite, mais c’est bien lui qui me les vend. Comment puis-je être sûr qu’il ne sera pas tenté de me dissimuler des malfaçons que je ne suis pas capable de voir et dont les reprises pourraient lui coûter de l’argent ?

Le constructeur étant « juge et partie », il n’exerce pas un contrôle des travaux pour le compte du client, mais bien pour son propre compte, exclusivement. Le seul contrôle digne de ce nom est un contrôle indépendant, tel celui d’un Architecte d’Aujourd’hui : ça change tout !

 

–   Les artisans qui feront les travaux seront-ils bien choisis ?

Plus le constructeur trouvera des sous-traitants « bon marché », plus il gagnera de l’argent, et je paierai de toute façon le prix convenu. Comment puis-je être sûr qu’il s’adressera à des bons artisans, s’il trouve les moins chers du marché ?

Une fois le contrat de construction signé, les intérêts financiers du constructeur et celui du client sont divergeant, le client en voulant légitimement « le mieux possible » pour le prix qu’il s’est engagé à payer, alors que le constructeur doit dorénavant trouver toutes les économies possibles (matériaux, quantités, sous-traitants) pour augmenter son bénéfice.

 

5 –   Si la loi sur la sous-traitance n’est pas respectée, quel est le risque pour moi ?

La loi impose que le constructeur demande à son client (maître d’ouvrage) s’il accepte (ou pas) les sous-traitants qu’il envisage. Cette procédure est obligatoire (pas d’exception pour le CCMI), et le client est en faute s’il n’exige pas cette demande d’acceptation.

Le client risque alors de devoir payer 2 fois ( !) les mêmes travaux, payés au constructeur et, de nouveau, payés directement au sous-traitant si le constructeur ne le payait pas.

On n’est jamais obligé d’accepter le sous-traitant que vous propose le constructeur, et il doit vous donner les devis de sous-traitants et leurs modalités de paiement (délai, etc.). Il ne peut pas vous le refuser.

 

–   Comment être sûr de la compétence professionnelle du constructeur ?

Il n’existe pas de diplôme de constructeur. C’est une profession « ouverte » à qui veut en faire partie, sans contrôle de compétence. Il existe des certifications que certains constructeurs obtiennent, mais elles sont payantes et doivent donc être répercutées dans le prix de vente.

 

–  Un CCMI est-il réellement un contrat “clés en mains” ?

Le constructeur me dit que c’est un contrat «clés en main», mais au moment de la signature, il ne me tend pas les clés. Rien n’existe sur le terrain, tout reste à faire; ce n’est donc pas comparable à l’achat d’une maison neuve (où le terme « clés en main » a un sens réel). Je comprends plutôt que c’est un contrat «un seul interlocuteur», qui me masquera les décisions à prendre pendant les travaux. C’est à cet interlocuteur que je remets tous mes pouvoirs de décision : choix techniques, choix des sous-traitants, prix des sous-traitants, surveillance des travaux, etc. Une fois le contrat signé, je n’ai plus aucun pouvoir de décision jusqu’à la fin des travaux.

La signature du contrat de construction de maison individuelle est un renoncement de la part du client ; il confie au constructeur le carnet de chèque (et la signature qui va avec) de l’argent de sa maison. Dorénavant, ce sera le constructeur qui décidera dans son propre intérêt, qui fait quoi, et à quel prix.
Le client ne saura pas où, en fait, va son argent. Le CCMI est un contrat très dangereux pour le client, car il remet le pouvoir de toutes les décisions à celui dont les intérêts sont divergeant des siens !

 

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177 questions sur “Les 7 questions à se poser avant de signer un CCMI

  1. Bonjour,
    Suite à de nombreux soucis avec notre constructeur depuis l’ouverture du chantier, nous nous interrogeons sur la poss de rompre un ccmi.
    Nous avons déjà dû faire casser dalle + fondation car la maison était mal implantée. Nous avons suite constaté des malfaçons au niveau des férailles, et aujourd’hui les charpentiers ont cassé ferraille, arase et linteaux pour y poser leur charpente. Notre question est donc peut on demander une annulation ou rupture du ccmi pour malfaçon ? Doit on forcément avoir recours à la justice ou un accord amiable est il légal ? Dans le cas d’un recours amiable, devons nous payer l’appel de fond, reçus il y a une semaine, pour l’achèvement des ( choses non faites à ce jour)?
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. Bonjour, je comprends en effet que vous vouliez arrêter l’expérience avec ce CMI. Il n’est manifestement pas à la hauteur et il n’est pas sérieux. Or les risques sont trop grands, dans le “bâtiment”, quand un ouvrage est mal fait, on ne peut pas le jeter et en demander un autre marchand, comme on le ferait pour un stylo ou un téléphone défectueux.
      Vous pouvez demander bien sûr la résiliation du ccmi, vous estimez la valeur des travaux faits et bien faits (les autres, vous n’avez évidemment pas à les payer), et c’est fini. Si le CMI refusait, vous devez montrer votre détermination sans faille ; c’est là-dessus que ça se jouera : si le CMI est convaincu qu’il ne pourra pas vous faire fléchir, il renoncera, mais s’il sent qu’il a une chance que vous cédiez, il insistera tant qu’il pourra.
      Vos arguments :
      – vous avez DECIDE d’arrêter, vous n’avez plus confiance, RIEN ne vous fera changer d’avis.
      – dorénavant, vous ne paierez PLUS RIEN (ça, c’est l’argument fort : si le CMI veut se lancer dans une bataille juridique, il ne percevra rien de toute façon).
      – si le CMI refusait la résiliation, vous irez en justice, et vous demanderez un dédommagement important, à la hauteur du préjudice subi,
      – et vous ferez une épouvantable réputation au CMI.
      Si vous avez la chance que le CMI vous ait envoyé un appel de fonds pour des travaux pas encore finis, montrez bien que vous considérez que c’est une tentative d’escroquerie et que vous porterez plainte également au PENAL.
      Utilisez les mots du Droit et des contentieux judiciaires : c’est le terrain sur lequel ne veulent pas aller les gens du “bâtiment” : Droit, Loi, expert judiciaire, avocat, juges, dol, le “contrat fait la loi des parties”, constat d’huissier, jurisprudence, dédommagement, etc.
      Bonne détermination ! cdlmt,

      1. Merci pour votre retour ! Mais légalement nous ne pouvons rompre un ccmi que devant la justice ou à l’amiable ?
        Nous sommes déterminés à arrêter et espérons que nous y arriverons.
        Encore merci pour vos précieux conseils

        1. Bonjour, tout contrat peut se modifier ou se résilier :
          – soit par une décision commune des parties, matérialisée par un Avenant,
          – soit par une décision de justice.
          Si un contrat est conclu sous clauses suspensives, une des parties (vous en l’occurrence) peut constater qu’une clause suspensive est intervenue et donc que le contrat se trouve résilié de fait. Cette partie (vous) pouvez alors en faire part à l’autre contractant (ici, le CMI) par lettre recommandée avec a.r., puis considérer qu’elle est totalement libérée de tout engagement. L’autre contractant (le CMI) devra évidemment appliquer le contrat et donc rendre l’argent qu’il aurait perçu.
          Si le CMI ne veut pas rendre l’argent, il y a des cautions pour ça (Garantie de remboursement de l’acompte), ça risque de lui coûter très cher.
          Si le CMI ne veut pas considérer que le ccmi est résilié de fait, il doit saisir la Justice, et ça risque de lui coûter très cher également.
          Cordialement,

  2. Bonjour M ESPAGNO, j’ai lu plusieurs de vos interventions que je trouve formidable.
    Si je vous écris c’est parce qu’une amie est engagée dans un CCMI après signature d’un compromis de vente d’un terrain (et je lui demanderai d’autres détails et explications plus tard) mais elle m’a indiqué que son permis de construire lui a été refusé. Ensuite après une réunion avec le CCMI et la mairie ils ont convenu de changer le matériel du toit et que les plans soient fait par un architecte (maison de plus de 150 m²). Finalement le permis a été accepté avec les modifications. Pour la petite histoire mon amie et son mari n’ont pas signés les permis ni les plans déposés à la mairie, peut être que le CCMI avait un mandat ou autre chose , même si je trouve qu’ils ont fait preuve d’une grande naïveté. Je voulais savoir compte tenu des modifications s’il devait pas y avoir un avenant puisque la matière du toit par exemple n’est pas celle du CCMI et que les plans ne sont plus exactement les mêmes ? Un avenant avait d’ailleurs été envoyé pour réclamer une importante somme mais qui a été annulé en raison des vives protestations de mon amie. D’ailleurs est ce que l’avenant fait courir un nouveau délai de rétractation de 10 jours et donc envoyé par RAR? Ou est ce que ce permis de construire accepté après modification fait loi entre les parties même s’il diffère un peu du CCMI ?
    Comme vous le constatez mon amie et moi-même n’arrivons pas à comprendre les conséquences d’un permis de construire modifié suite à un refus et donc ne correspondant pas totalement au CCMI. Merci par avance pour votre réponse.

    1. Bonjour, plusieurs raisons auraient dû rendre le ccmi caduc, en effet :
      – Permis initial refusé : Ce seul fait rend le Ccmi annulé, sans qu’il soit besoin d’autre forme.
      – Permis repris à son compte par un architecte : c’est illégal, il s’agit d’une signature de complaisance, surtout que je crois comprendre qu’il n’y aurait pas eu de contrat direct entre votre amie et l’architecte, ce qui est illégal aussi.
      – Projet modifié : un Ccmi définit un projet. Si le projet est modifié, il faut soit conclure un Avenant, soit annuler le Ccmi, au choix du client (et non pas au choix du seul CMI).
      – Permis déposé sans la signature du client : Illégal, il s’agit d’un faux en écriture car ne reflétant pas a volonté explicite du pétitionnaire. Le mandat généralement inclus dans les Ccmi ne missionne le CMI que pour la GESTION ADMINSITRATIVE du dossier, et NON PAS pour décider de modifications A LA PLACE de client. Le dossier “permis” DOIT être signé par le client, pas par le CMI. Donc le permis obtenu ainsi est illégal. J’ajoute que comme je l’ai déjà dit souvent ici, c’est de la FOLIE de mandater le CMI pour la gestion du dossier : il peut ainsi dissimuler tout ce qu’il veut au client à propos du PC !
      Enfin, l’Avenant n’a pas été “annulé”, puisqu’en fait il n’a jamais existé si votre amie ne l’a pas signé – et l’on est JAMAIS obligé de signer un Avenant, quel que soit le contexte.
      Ce CMI me semble bien dangereux : il fait ce qu’il veut, au mépris de la loi, il écarte son client et décide à sa place, quitte même à discuter avec le Maire à la place de ses clients, et enfin, il saisit l’occasion de tenter de “se faire de l’argent” sur le dos du client de façon indue : demande de paiement supplémentaire parce que SON dossier de demande de PC, correspondant à SON projet, a été refusé : il ne manque pas d’air ! si je peux me permettre…
      Je comprends que l’on ait envie de fuir une telle personne. Votre amie à toutes les possibilités pour constater l’annulation du Ccmi (avec une lettre r.a.r.)et tourner la page.
      Cordialement

  3. Bonjour,
    nous avons signé début Mars 2021 un CCMI.
    A ce jour, nous n’avons toujours pas signé de promesse de vente de terrain. A la levée du permis d’aménager, nous avons jugé bon de signer un CCMI avec ce constructeur qui nous inspire confiance. Mais je réalise que c’était peut être un peu tôt. En parcourant le CCMI ce matin, je m’aperçois qu’il a été coché dans le CCMI que nous avions signée une promesse de vente du terrain. N’est pas une obligation du constructeur de s’assurer de cela ? Mais nous avons signé sans y prêter attention.
    Or ce n’est pas le cas, le seul document en notre possession est une offre d’achat signée entre la société propriétaire du terrain et nous. Il s’avère qu’il est possible que nous n’ayons jamais ce terrain, puisque le professionnel l’a vendu, semble t il a quelqu’un d’autre ( qui a soit disant promis de nous le revendre….sauf que nous n’avons encore rien vu … ). Bref, notre projet semble s’envoler.
    Le constructeur me demande l’acompte discuté ensemble lors de la signature. Suis obligé de lui verser ?
    Quels sont mes engagements envers lui ? Ai je le droit de chercher d’autres terrain ( quitte à faire travailler ce constructeur en question, car le feeling est vraiment bien passé ) ?
    Merci
    Benoit

    1. Bonjour, ne vous formalisez pas, car je réponds franchement à vos questions. Je pense que c’est ainsi que ça sera le plus utile, à vous-même et à qui nous lit.
      – un CCMI doit obligatoirement mentionner un terrain précis, avec engagement du client de l’acquérir. Une simple intention non matérialisée rendrait le ccmi caduc. Le CMI le sachant parfaitement, il a préféré signer tout de suite un contrat, pour verrouiller la vente (c’et ainsi qu’on dit…).
      “Ce constructeur nous inspire confiance” : s’il est logique d’avoir confiance dans un CMI avec qui l’on s’engage, ce n’est pas du tout suffisant ! J’ai même écrit ici que la confiance est TRES MAUVAISE CONSEILLERE en la matière. En fait, mieux vaudrait NE PAS avoir confiance, afin d’être VIGILENT à tout moment, car le CMI a intérêt financier à vous vendre de la mauvaise qualité qui lui reviendra moins cher à acheter, pour vous la revendre avec le meilleur bénéfice (c’est la loi de ce genre de contrat). Je crois qu’en pensant “J’ai décidé d’avoir confiance”, le client se ment un peu à lui-même inconsciemment, pour ne pas avoir à se poser des questions, pour ne pas à être actif et vigilent, pour dénier le stress de faire construire…
      – Qu’est-ce que c’est que ce terrain dont vous avez une offre d’achat, mais qui est vendu à quelqu’un d’autre, mais ce quelqu’un d’autre accepterait de vous le revendre ?! Avec toutes les plus-values des frais de mutations successives (ce qu’on appelle les “frais de notaire”) ? Pardon, mais ça sent un peu l’entourloupe, non ?
      – Si le terrain est destiné à quelqu’un d’autre, le ccmi est caduc et donc il est annulé de fait. Vous ne devez pas d’acompte, vous ne devez RIEN au CMI – ne vous en faites pas il ne sait parfaitement, et il cherche à profiter de vous en vous soutirant de l’argent indu. On ne sait jamais, si vous étiez assez naïfs (j’ai failli écrire “ballot”) pour le payer alors que vous ne lui devez rien, autant en profiter. Et vous parliez d’avoi confiance ? Soyez lucide… Une lettre r.a.r. de votre part, constatant que vous n’êtres plus en mesure d’acquérir le terrain, fera l’affaire (ne vous justifiez pas, ne donnez pas de détails, juste le constat que, faute de terrain, le ccmi est caduc, nul et non avenu).
      – MEFIEZ VOUS DE LA CONFIANCE ! MEFIEZ VOUS DU FEELING ! les CMI et leurs vendeurs connaissent ces techniques sur le bout des doigts, il y a des formations pour ça – j’en ai suivies plusieurs, et je suis moi-même formateur pour architectes, j’en parle dans mes formations. Que penseriez-vous si vous lisiez ici un mél de quelqu’un qui dirait : “Un CMI me réclame de l’argent que je ne lui dois pas. Que dois-je faire ? Et ce CMI m’inspire quand même confiance, j’ai bien envie de m’engager à l’aveugle avec lui…” Vous lui répondriez : “Mais ouvrez les yeux ! Fuyez, l’enjeu est trop grave, vous avez trop de plumes à y laisser”.
      Cordialement,

      1. Bonjour, et merci pour votre retour rapide !
        Quand bien même il est mentionné sur le CCMI que nous avons une promesse de vente sur le terrain ( alors que nous n’en avons pas….juste une offre d’achat au prix signé ), nous ne sommes pas engagés ?
        Merci encore, vous nous êtes d’une grande aide

        1. Non, vous n’êtes pas engagés. Un ccmi sans que vous soyez en mesure d’acheter le terrain désigné, n’a plus aucune valeur. Et un ccmi mal rédigé, intentionnellement ou non, n’a pas de valeur non plus.
          Et enfin, n’étant pas le professionnel dans l’histoire, ce n’est pas à vous d’en être responsable, mais bien le professionnel. Par exemple, vous seriez en droit de réclamer – vous et pas le CMI, pas l’inverse – un dédommagement pour vous avoir fait signer un ccmi sans valeur, mentionnant une “erreur”, bloquant ainsi une recherche d’autres personnes pour faire construire. Je ne vous le conseille pas, car le motif est bien fragile et vous auriez quand même peu de chance d’aboutir ; je disais cela pour situer le contexte.
          cdlmt,

          1. Merci pour tout ! Répondre un dimanche, vos clients ont bien de la chance de vous avoir ! Nous sommes malheureusement de Lyon….
            Bon Dimanche à vous

          2. Merci. Profitant du beau temps, j’avais prévu une grande balade dans les Pyrénées que j’adore, mais la raison – et mon entourage – m’ont convaincu d’attendre 1 semaine de plus à cause de ces fichus 10km (comme si j’allais attraper un virus en plein montagne…). S’il pleut le w-e prochain, je fais un malheur ! 🙂
            Bon dimanche aussi,

  4. mon constructeur m’a fait signé un ccmi sans faire d’etude de sol de mon terrain. avant d’implanter la maison il a preferer reculer la maison car le terrain lui paraissait plus delicat . donc on a fait un avenant au permis de construire. pas fait de sa part d’etude de sol serieuse et maintenant alors qu’il a fait les fondations il s’aperçoit que le sol n’est pas bon. il me demande de faire faire des pieux pour 20000€. quel recouyrs ayant signé un ccmi cette erreur est de sa responsabilité. pouvez m’aider en me donnant des renseignements. mon chantier est bloqué et la maison ne se construit pas avec tous les soucis. merci a vous bien cordialement mme jouanny

    1. Bonjour,
      je présume que vous avez obtenu un Permis de Construire modificatif pour la modification de l’implantation de la maison ?! Je rappelle que c’est VOUS et non le CMI qui êtes responsable de la conformité des travaux au permis de construire. Si par extraordinaire, le permis modificatif n’était pas déjà délivré, ARRETEZ TOUT tant que vous ne l’avez pas en mains.
      Pour le chantage aux 20000€, il n’y a aucun recours à utiliser, ce que veut votre CMI est illégal et vous n’avez pas à en tenir compte, tout simplement.
      Une fois encore, je le répète : un ccmi est un contrat à PRIX GLOBAL FORFAITAIRE. Donc ni le CMI ni vous, ne pouvez changer ce prix. Le CMI n’a pas le droit d’en augmenter le prix, vous n’avez pas le droit de diminuer ce prix. Il n’y a rien d’autre à imaginer.
      En plus, cette demande de +20000€ est une tentative d’escroquerie, puisque “tricher” avec un ccmi relève du Droit PENAL.
      En plus, cette demande de +20000€ est fantaisiste, ne croyez surtout pas que le CMI n’avait pas prévu le coup, c’est un professionnel, il n’oublie pas les fondations !!! et je suis sûr qu’il a inventé ce chiffre, probablement le chiffre maximum qu’il espère tirer de votre poche et qui ne correspond à rien, en fait.
      Que diriez-vous d’une réponse comme ceci :
      “Monsieur le Directeur,
      vous m’avez fait part de votre intention d’arrêter mon chantier si je ne vous versais pas 20000€ supplémentaires, malgré le prox global forfaitaire convenu dans notre ccmi. Je vous mets en garde contre de tels agissements qui relèvent d’une faute pénale dont je saurais vous demander réparation si vous persistiez dans votre tentative, en saisissant M. le Procureur de la République.
      Vous devez suivre les “règles de l’art” (conformément à la Loi sur le ccmi), c’est-à-dire effectuer des fondations telles que le sous-sol le demande, et vous devez respecter le prix global forfaitaire et les délais convenus. La durée maximale du chantier, avec pénalités de retard en cas de dépassement, continue de courir en ce moment.
      Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération.
      Copie : Garant de la livraison à prix global forfaitaire – Banque qui m’a octroyé mon prêt”

      Il est important d’envoyer copies au Garant et à la banque, c’est l’argument qui touchera le CMI.
      Tous ces envois en lettre recommandée + a.r., évidemment.
      Il vous faut vous défendre, même un peu, sinon ce sera la catastrophe et les chantages n’en finiront plus pendant tout le chantier. Il n’y a aucune raison que vous vous laissiez “plumer”…
      Cordialement,

  5. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
    Merci pour votre aide.
    Le permis que mon CST a déposé est revenu incomplet car il a omis des éléments tel que :
    Une ouverture sur le pignon nord obligatoire,
    Des haies de 1.8m en retrait de 0.8m dessinées et convenues mais imposé à 1.5m par la mairie,
    Ainsi que d’autres éléments technique de moindre importance.
    Tout ceci est, je pense, du a une mauvaise lecture du cahier des charges du lotissement et nous pensons même que ça pourrait être une stratégie pour vendre plus après coup ?
    Le CST a disparu pendant 5 semaines puis nous a fait une proposition qui ne nous convient pas et nous nous retrouvons bloqué.
    De plus, ils ont dit clairement que le BT01 n’avait besoin d’aucun justificatif pour être utilisé.
    Forcément, nous sommes passés de confiance à méfiance.
    Pour la menuiserie, on nous demande de déplacer ou de payer.
    Pour les haies, ils ne feront rien si ce n’est qu’une modification du plan.
    Mais si on dessine une maison A et qu’on construit une maison B, ce n’est plus le même projet.
    Le climat est tel, qu’aujourd’hui, nous préférons ne plus travailler avec eux, mais comme le permis
    n’est pas refusé catégoriquement, comment faire s’il vous plait ?
    Cordialement.

    1. Bonsoir, vous avez bien posé le problème juridique :
      Mais si on dessine une maison A et qu’on construit une maison B, ce n’est plus le même projet.
      En effet, si les plans du ccmi, qui correspondent je présume à ceux de la demande de permis de construire, sont refusés tels quels, vous n’obtiendrez jamais une permis conforme au ccmi, donc la clause suspensive se réalisant (= refus de permis), le ccmi est annulé. Tout simplement.
      Vous pouvez en faire état dans une lettre recommandée avec a.r. au CMI, constatant l’annulation du ccmi pour refus de permis et demandant le remboursement des sommes que vous avez payées. Vous veillerez bien à ce que le CMI ne dépose pas les pièces modificatives dans votre dos, IL N’EN A PAS LE DROIT, chaque pièce du dossier doit être signée par vous au préalable !
      Cordialement,

      1. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
        Merci de votre réactivité! Le fait est que le permis n’est pas refusé mais est incomplet. Cela a t-il la même valeur (sachant que la modification n’est pas offerte)? puis-je rédiger mon recommandé en étant assuré que c’est identique à un refus? J’ai peur que le CMI me dise le contraire.
        Cordialement.

        1. Bonjour, le fait que le permis ne soit pas encore refusé ne provoque pas déjà la résiliation du ccmi, en effet. Mais la Mairie indique que le permis demandé ne peut pas être accordé en l’état, sans modification. Et donc, que le projet qui fait l’objet du ccmi ne peut pas être réalisé tel quel. D’où mon constat que le ccmi est de fait annulé car son objet est impossible à réaliser.
          Mais, en effet, juridiquement le CMI peut exiger d’attendre que le permis soit refusé (quel serait son intérêt à le faire ?).
          Bien sûr, NUL N’EST OBLIGE d’accepter des modifications ni de signer un avenant, et surement pas le client.
          Cordialement,

          1. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
            Merci encore pour cette réponse.
            Le courrier est envoyé, attendons le retour maintenant.
            Bien cordialement.

          2. Bonjour M. ESPAGNO,
            Merci de nous avoir aidé à franchir le pas.
            Le recommandé est bien arrivé ce jour. Le directeur d’agence m’a appelé cet après-midi en m’incitant à annuler ma résiliation, chose que je n’ai pas fait. Des lors, il m’a soutenu que comme il avait une procuration il pouvait déposer, modifier et signer à notre place car nous faisions de l’obstruction au permis de construire. Peut-il faire cela? Peut-il même si le recommandé de résiliation stop le contrat à date? Un constructeur peut modifier un plan et le déposer comme il le souhaite? Pour info nous n’avons pas signé l’avenant de modification et nous ne le signerons jamais. Cordialement.

          3. Bonjour, vous avez affaire à un “cow-boy” qui se croit tout permis. Il est temps de le recadrer.
            Que penseriez-vous d’un mél + lettre RARA comme :
            “Monsieur, vous m’avez dit par téléphone, le 11 avril dernier, que vous déposeriez une demande de permis de construire modificatif en mon nom, contrairement à ma décision de ne pas le faire. Je vous mets en garde contre de tels agissements illégaux qui seraient des délits engageant votre responsabilité pénale. En outre, s’agissant de faux en écriture dans un acte officiel, les circonstances seraient aggravantes.
            Je viens de prévenir Monsieur le Maire de ………… de votre intention frauduleuse, afin qu’il puisse m’avertir en cas de passage à l’acte de votre part.
            Vous n’avez plus aucun droit dans mon projet de construction. Dorénavant, nous ne communiquerons que par mél.
            Veuillez agréer mes salutations distinguées.”

            Vous aurez également adressé un mél à la Mairie, où vous préciserez simplement : “Monsieur le Maire, le contrat que j’avais conclu avec la Sté X…….. est rompu, plus aucune demande de modification de permis de construire ne doit être prise en compte si elle provient de cette société.”
            Cordialement,

          4. Bonjour Monsieur ESPAGNO,

            Merci de prendre notre probleme comme vous le faites.

            Courrier en LRAR recu ce matin :

            madame, Monsieur, Vous avez conclu un contrat de construction en date du 1 6 septembre 2020 dont les références sont définies ci-dessus. Suite à votre courrier du 9 avril 2021 vous nous faites part de votre volonté de mettre un terme à nos relations contractuelles suite à une demande de pièce de la mairie concernant votre permis de construire (ndr : modification architecturale). Nous tenions à vous rappeler que la demande de pièce n’est pas une condition suspensive, De plus nous vous avions déjà informé de ce sujet (ndr : aucune preuve) et du besoin de créer une ouverture sur le pignon tel que le demande le règlement de votre terrain (ndr : Le règlement est tellement maitrisé qu’à la signature les R+1 étaient interdis mais grâce à la lenteur de leur administration une modification du PLU à était en la faveur du CST). Nous vous avions exceptionnellement proposé de déplacer sans coût supplémentaire une des fenêtres de la façade avant sur le pignon cela ne dénaturait en aucun cas l’esthétisme de votre maison (ndr : avis purement personnel du CST). Nous sommes d’ailleurs très étonnés de votre courrier car lors du dernier entretien, vous aviez validé ce changement (ndr : encore du verbal) d’où l’envoi de l’avenant que vous citez dans votre courrier (ndr : plus une sécurité pour nous), Dans ces conditions nous ne pouvons que constater que vous faites finalement vous-même obstacle à la levée de la condition suspensive du permis de construire et que si vous souhaitiez tout de même annuler votre projet, nous pourrions vous réclamer la somme de 16 285 00 € en sus des 10 301.00 € déjà versés, Ces montants correspondent aux 5 % (ndr : 5.8% sans preuve de compte et de garantie à ce jour) d’acompte éligible lors de la signature du contrat et 10 % correspondant à l’indemnité forfaitaire prévue au contrat dans l’article 17 A cet effet nous souhaitons vous proposer un rendez-vous. Le Samedi 17 avril 2021 à 14H00 à notre Agence située —— avec —– afin de donner la suite qui convient à votre dossier (ndr : RDV ou nous allons repasser tous les textes de lois pour nous faire craquer et signer l’avenant).

            desolé pour le pavé mais vous nous avez tellement aidé depuis le debut.

          5. Bonjour, une réponse très simple et très claire me semble être indiquée, en vous plaçant strictement sur le plan du Droit.
            Que pensez-vous de ceci, par exemple :
            “Monsieur,
            j’ai constaté que le projet tel qu’il a été convenu dans notre contrat de construction d’une maison individuelle ne sera pas accepté par la Mairie. Or cette acceptation, matérialisée par un Permis de Construire, en était une clause suspensive. J’en conclue donc que ce contrat n’a plus de raison d’être et est annulé par ce fait.
            Vous semblez considérer que je serais obligé de conclure un avenant pour modifier ce projet. Je ne le ferai pas car je ne veux pas le modifier, justement. Nul n’est contraint de conclure un avenant qui ne peut résulter que d’une volonté commune des parties, volonté qui n’existe pas en l’espèce.
            Inutile d’en discuter davantage. J’ajoute que vos menaces financières sont choquantes et me confortent à ne pas donner suite à notre contrat. Je vous demande de respecter la Loi, notamment celle sur les contrats de construction de maison individuelle.
            Veuillez agréer…”

            Cordialement,

          1. Eh oui, j’ai déjà rencontré ce cas bien des fois : le CMI menace avec force ses clients, pour les avoir à l’usure, comptant sur leur manque de résistance psychique. C’est une honte. Mais la procuration que vous avez signée ne peut être QUE pour la gestion administrative du dossier, JAMAIS pour déposer une demande de Permis à votre place, quel que soit le papier que vous avez signé et ce qui y est mentionné.
            Je vous adresse un message privé. Cordialement,

  6. Bonjour,
    Mon constructeur à eu refus du permis de construire car il manquait une fenêtre sur le pignon, Pour être dans le soit disant gagnant gagnant, il me propose de déplacer une fenêtre et de payer une monté en gamme exceptionnelle. Moi et ma femme ne sommes pas d’accord et pourtant on nous force la main pour signer cet avenant. De plus ils cautionnent plus de 5% du prix de la construction a la signature sans fournir de document prouvant l’existence d’un quelconque compte ouvert a notre nom “vu sur le site de l’AAMOI : La créance est donc exigible lorsque votre projet est parfaitement défini et que vous avez cette garantie de remboursement. Et celle-ci doit être nominative, et désigner explicitement votre chantier. Une attestation globale établie pour indiquer que le constructeur dispose effectivement d’une convention avec un organisme n’est pas suffisante.”. L’édition des offre de prêt arrive a terme et nous ne souhaitons plus travailler avec eux, a t-on un recours par rapport a ça? La Recommandation N°91-03 “que de tels changements dans l’aspect ou la configuration de la maison peuvent contraindre l’accédant à renoncer à son projet de construction; qu’obliger ainsi un accédant à construire alors même que les modifications imposées pour l’obtention du permis de construire sont telles que l’équilibre du contrat s’en trouve rompu doit être considéré comme abusif ” peut elle appuyer ces faits? Merci pour ce que vous faites pour nous tous. Cordialement.

    1. Bonjour, merci du message.
      Vous ne souhaitez plus travailler avec ce CMI (je vous comprends) et vous avez reçu un refus de permis pour une faute qui lui est imputable (c’est bien lui qui a dressé les plans, je présume).
      Vous pouvez donc librement conclure à l’annulation du contrat. Où est le problème ? Vous adressez une lettre RAR au CMI en faisant état du refus de permis, clause suspensive du contrat, et vous actez donc la nullité du contrat, vous dégageant de tout engagement.
      Dans cette lettre, vous demandez le remboursement immédiat de toutes les sommes déjà payées.
      Cordialement,

      1. Merci beaucoup Mr ESPAGNO,
        Nous n’avons plus qu’a trouver un modèle de courrier correspondant et tout ça ne sera plus que de l’histoire ancienne. Je reviendrais vers vous suite à ça.
        Vous souhaitant un bon weekend de pâques.
        Cordialement.

  7. Bonjour mr espagno.
    Tout d abord merci pour vos précieux conseils.
    Apres signature du ccmi l etude de sol a relevé qu il fallait adapter le sol à raison de 23000 euros. Suite à cela nous avons reçu un avenant de cette Somme du constructeur.
    Avenant que nous avons refuser de signer suite à vos conseils. Nous avons par ailleurs envoyé au constructeur une lettre de mise en demeure de l avocat couple à celle d un architect expert à la cour d appel de Chambéry. Lettre que le constructeur a reçu. Le patron a fini par nous appeler pour nous dire qu il ferait une autre étude de sol et que suite à cela il reviendrait vers nous. Au dire du bureau d etude ;l etude de sol qu ils ont fait ne change pas grand chose. Et depuis lors malgré nos appels et nos mails nous n avons toujours pas de nouvelles de leur part.
    cet a dire pas de date de début de chantier pas d assurance dommage ouvrage ; pas de plan de conception rien. Au départ ils ont voulu nous fait croire que leur garantie ne prenait pas en compte le surcout de fondations car pas assez de marge.
    Nos voisins qui avaient les mêmes problème que nous soit a moindre coup 8000 et 7000 euros ont payer et ont une date de début de chantier quant à nous c est silence total.
    On désespère. On ne sait plus quoi faire.
    Ont il le droit de nous laisser ainsi et ce jusqu’à quand.
    S il avait vraiment un moyen de rompre le ccmi ne l aurait il pas fait depuis?
    Ils vont nous faire patienter jusqua quand ?
    On til un delai ou il faudra quand même commencer les travaux ?
    Si on se lance devant un tribunal est ce que sa ne va pas prendre des mois ou même encore des années.
    Merci pour vis réponses car on désespère vraiment

    1. Bonsoir, je réponds point par point :
      – L’étude de sol a relevé qu’il fallait adapter le sol à raison de 23000€
      Non, l’étude de sol a révélé où se situait le bon sol, c’est tout. c’est le CMI qui en profite pour vous demander 23000€ de plus – et c’est illégal (d’ailleurs, vous ne savez rien du détail du chiffrage initial du CMI, mais qu’importe, ça ne change rien).
      – le CMI vous fait un chantage : “Payez moi 23000€ de plus pour que j’honore mon contrat, c’est-à-dire pour que je fasse réaliser les travaux que je vous dois.”
      Qu’en pensez-vous ? Que pensez-vous par exemple si je disais la même chose à l’un de mes clients ? Comment réagirait-il ? Il porterait plainte aussitôt, n’est-ce pas ?
      A votre place, je porterais plainte, probablement au pénal, et je demanderais le maximum de dommages et intérêts, en plus du remboursement de tout ce que j’ai payé, évidemment. De toute façon, il me semble que vous n’avez pas le choix : vous imaginez la suite des opérations avec ce CMI si vous cédiez à son chantage ?! Comme il aurait compris à qui il aurait à faire, il vous referait le coup du chantage à tout bout de champs. Ce serait invivable, vous ne pouvez pas continuer avec lui.
      Et je crois que je serais virulent :
      – Je prendrais un bon avocat, réactif et décidé, et j’assignerais en demandant un maximum ( par exemple 30 ou 40000€). Le CMI est en faute : pas de DO, et surtout, demande d’argent illégale – vous en avez la preuve, ne serait-ce que cette demande d’Avenant !
      – Je saisirais tout de suite le garant, en lettre RAR en joignant ce que m’a écrit le cmi. Par exemple un mél où il aurait écrit qu’il ne fera pas les travaux tant que vous ne le paierez pas davantage – si vous n’avez de mél (le cmi est peut-être très malin), provoquez-le en lui écrivant un mél par jour lui disant que vous attendez toujours le début des travaux. Et vous ne lui répondez pas au téléphone, pour le forcer à vous écrire. mais de toute façon, vous avez sa demande d’Avenant et je présume un mél qui va avec.
      – Je préviendrais en lettre RAR le banquier de ce qui se passe avec ce CMI qui ne respecte pas son contrat (les banquiers peuvent être co-responsables d’une erreur de ccmi)
      – Je raconterais mon aventure – rien que les faits, strictement – sur des forums de consommateurs, et j’en enverrais la copie par mél au cmi.
      – Je mettrais un grand panneau sur mon terrain où j’écrirais “Ici, les MAISONS-MACHIN aurait dû commencer ma maison depuis le ……. et j’attends toujours !” ce qui est inattaquable, puisque c’est la stricte vérité.
      – J’irais tous les 4 matins faire du scandale chez le CMI, surtout s’il y avait d’autres clients,
      – et je crois que j’aurais encore d’autres idées… A mon avis, le CMI ne tiendrait pas longtemps et il me rembourserait tout (voire un peu plus) en annulant le ccmi.
      Bon courage,

  8. bonjour,
    j’ai signé un CCMI avec un constructeur. Ce constructeur et moi même nous sommes renseignés chacun de notre coté auprès de la mairie de la commune de construction sur la gestion des eaux pluviales. la réponse de la mairie fut :” raccordement au réseau existant” le long du terrain. Hors on a appris par la suite (après signature et obtention du prêt) qu’il faudra installer une cuve supplémentaire obligatoire sur mon terrain (coût environ 6000euros) pour la gestion du pluviale.
    Le constructeur qui a omis ce sur coût est t’il légalement responsable ( par rapport au CCMI) dans ce cas précis ?
    Le CCMI impose t’il la délivrance d’une construction “certifié conforme” par le constructeur ?
    Ces travaux oubliés sont t’il à la charge qui constructeur ?
    cordialement

    1. Bonjour, en matière de droit privé, comme le sont les ccmi, on doit respecter les engagements pris.
      Le CMI a-t-il établi et déposé la demande de permis de construire ? Si oui, à ce titre, vous pouvez considérer qu’il doit les travaux nécessaires à l’obtention de ce permis de construire, donc la cuve des EP.
      Si non, c’est plus compliqué. Que mentionne le ccmi ? D’après ce qu’y est écrit, le CMI doit-il tous les travaux nécessaires, hormis ceux réservés et chiffrés ?
      J’ai tendance à dire qu’un ccmi rend le CMI redevable de tous les travaux nécessaire à la réalisation de l’objet décrit (ici, une maison), y compris les équipements imposés par l”autorisation d’urbanisme, mais sans avoir lu le ccmi, je ne peux pas en être sûr.
      Cdlmt,

  9. Bonjour M r ESPAGNO,
    nous envisageons de faire construire avec un constructeur. nous en sommes à l’étape de la notice.Celle -ci indique tous les travaux compris dans le prix et ceux qui restent à notre charge selon notre souhait (faïence , parquet, peinture …).
    les travaux réservés au constructeur ne sont pas chiffres dans le détail . Par contre les travaux que nous nous gardons sont chiffrés et même “gonflés” au niveau du prix. Ce qui nous amène à un cout des travaux à notre charge de plus de 13 000 euros. Alors que nous le chiffrons à environ la moitié de cette somme !
    la banque elle , prend en compte ces 13000 euros dan notre prêt alors que nous n’avons pas besoin de cette somme !
    pourquoi le constructeur gonfle les prix de ces travaux à notre charge ?
    je précise également qu ‘il a laissé dans c cette notice , les sèches serviettes , le lave main dans les toilettes , une deuxième baignoire pr la seconde salle de bain….alors que ceci n’ a rien d’obligatoire dans une maison .et ceci fait gonfler le cout de nos travaux …
    quel est son interêt à faire cela ? est -ce une pratique courante?

    merci pour votre réponse

    1. Bonjour, le CMI va au plus simple en gonflant les prix des travaux que vous vous êtes réservés. Etant donné que vous pouvez lui imposer de les réaliser au prix mentionné dans la Notice pendant les 4 mois qui suivent le chantier, il évite ainsi de perdre du temps à faire un estimatif précis. Et si vous lui demandiez alors de réaliser les travaux, il sait qu’il aura une grosse marge dessus.
      Tant que vous n’avez pas signé de ccmi, vous pouvez lui imposer de revoir son prix plus précisément sur ces travaux réservés pour qu’il soit réaliste. Et aussi d’inclure dans le ccmi les sèches-serviettes, lave-mains, etc., prix que vous pourrez alors négocier avant contrat. Tandis qu’après contrat, le CMI peut vous imposer n’importe quel prix que vous serez contraint d’accepter (vous ne pourrez pas commander ces travaux à un autre artisan), sauf à renoncer à ces travaux.
      Il est donc plus “confortable” pour le CMI de gonfler les prix des travaux réservés, et d’inclure dans le ccmi le maximum de travaux réservés.
      Cdlmt,

  10. Bonjour Monsieur,
    Je me permets de vous contacter concernant un litige lié à un projet de construction non concrétisé, et vous explique mon cas :

    Ma femme et moi-même avions pour projet de faire construire une maison en Loire Atlantique.
    Ayant trouvé un terrain qui correspondait à nos attentes, nous avons contacté l’agent immobilier chargé de la vente et effectué une offre d’achat – avec comme clause ” sous réserve d’obtention de permis de construire er prêt bancaire” – le 11 novembre dernier.
    En parallèle, nous avons fait appel à un maître d’oeuvre pour la réalisation des de l’avant projet ainsi que les travaux. Nous avons donc mis en place un dossier complet avec les pièces exigées par les banques (plans, étude de sol pour l’assainissement individuel, permis de construire etc…). Il était convenu que toute dépense soit conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire. Malheureusement, notre dossier a été refusé par cinq banques car il n’est pas assez solide.

    Aujourd’hui, le projet est tout bonnement annulé. Nous avons donc effectué les démarches dans ce sens auprès des services administratifs (mairie, impôts etc…). Dans le même temps, nous avons reçu hier une facture de la dessinatrice mandatée par le maître d’oeuvre – pour la résiliation des plans ainsi que l’étude technique et la réalisation du permis de construire – pour un montant de 1475.00 € TTC.

    Sachant que la prestation a été effectuée, ma question est de savoir si c’est à nous de régler cette facture en tant que maîtres d’ouvrage ou bien au maître d’oeuvre en tant que mandataire puisque le projet est annulé. Est-ce que cela fonctionne comme pour les contrats avec des constructeurs (où il n’y a rien à régler en cas d’abandon) car nous sommes aujourd’hui sommés de régler une prestation exigée par les banques lors de l’étude des dossiers (sans bien même savoir si cela va aboutir ou non), pour un terrain ainsi qu’un bien qui ne nous appartiendront jamais ? Est-ce que la dessinatrice doit voir directement auprès du maître d’oeuvre pour être payée vu que le projet n’aura pas lieu ?

    Ayant malheureusement peu de temps (10 jours de délai) pour régler cette, pouvez-vous nous aider ?

    Je vous remercie par avance.

    1. Bonsoir, la loi Scrivener est très claire sur ce point : si le prêt immobilier vous est refusé, vous n’avez RIEN à payer, et si vous aviez payé quoi que ce soit au titre de votre future construction, vous devez être remboursé – pour peu que vous respectiez les délais légaux, évidemment.
      Voici ces délais :
      Dans votre contrat avec le maître d’oeuvre, il est probable qu’il soit mentionné un délai d’un mois pour que vous obteniez ce prêt (il est interdit de mentionner un délai plus court). Si le refus de prêt a eu lieu pendant ce mois et que vous l’ayez notifié au maître d’oeuvre par lettre recommandée avec AR, vous ne devez rien.
      Si le refus vous est notifié au-delà d’un mois (si c’est bien un mois qui est mentionné au contrat), vous êtes censé avoir accepté que les gens travaillent pour vous alors que vous n’avez pas obtenu de prêt, et donc vous devez payer ce que vous avez commandé.
      S’il n’est pas mentionné de délai, vous êtes protégé “à vie”, vous ne devez rien à personne et toute somme payée doit être remboursée, sans tenir compte de délai.
      Ceci dit, si cette dessinatrice n’a pas de contrat avec vous en direct (c’est ce qu’il me semble comprendre ?), vous ne lui devez rien, évidemment.
      Cordialement,

      1. Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie de votre réponse.
        Nous avons bien signé un contrat de coordination de maitrise d’oeuvre , il n’y a aucun délai stipulé dans ce contrat ; nous avions émis la clause suspensive de l’obtention du prêt dans ce contrat. Ce maitre d’oeuvre a choisi tous ses artisans dont la dessinatrice avec qui aucun contrat n’est signé, seulement un devis que nous avons reçu par mail et que le maître d’oeuvre nous a fait signer après les 1 mois de validité, ce qu’il a fait avec tous les corps de métier également pour passer le dossier en banque nous a t-il dit.
        Aussi, nous avons déjà payé une étude des sols et il nous faut aussi payer une taxe d’assainissement individuel auprès du spanc. D’après vous, devons nous Payer ses sommes svp ? Merci pour votre aide précieuse
        Cordialement

      2. Bonjour Monsieur,

        Je vous remercie pour votre réponse.
        En effet, nous avons bien signé un contrat avec le maitre d’oeuvre dans lequel la clause suspensive est l’obtention de différents prêts mais aucun délai n’a été notifié. Ce maitre d’oeuvre s’est chargé de voir avec ses artisans pour les devis. Avec cette dessinatrice, aucun contrat, juste un devis signé après sa fin de validité. Il nous a dit que c’était pour la banque, il fallait des devis signés. Sauf que les banques ne nous suivent pas. Cette dessinatrice a déposé le permis de construire qui a été accordé avant l’obtention des prêts. Elle veut que nous réglions cette facture car elle nous dit avoir déjà travaillé pour nous. Je ne sais pas quoi faire, en sachant que nous venons déjà de régler une étude des sols et nous devons aussi une taxe d’assainissement pour un terrain qui ne nous appartient pas. Merci pour votre aide précieuse.
        Cordialement

        1. Bonjour. D’après ce que vous exposez, le “maitre d’oeuvre” aurait dû vous faire signer un ccmi, il est en faute – mais c’est un autre problème.
          En fait, je ne sais pas ce que vous avez commandé ou pas :
          N’avez-vous signé qu’1 seul contrat, celui du maître d’oeuvre ?
          Avez-vous validé des devis ? par exemple celui du BET-étude de sol ? lui avez-vous envoyé un mél pour validation de son devis, une sorte de bon pour exécution ? Ces validations ont valeur de contrat, bien entendu.
          Idem pour la dessinatrice ? Vous me dites “aucun contrat” mais vous avez validé son devis. Ce devis était-il à votre nom ? là aussi, cette validation aurait valeur de contrat.
          Vous me dites qu’il n’y a aucun délai dans le contrat avec le maître d’oeuvre, mais vous parlez plus loin du “délai d’un mois” ? Le délai d’un mois est-il mentionné dans votre contrat, de façon explicite, concernant l’obtention de prêts ?
          Quant à la taxe d’assainissement, je ne comprends pas pourquoi vous devriez la payer si vous ne faites pas de travaux.
          cdlmt,

          1. Pour tt vous expliquer : offre d’achat signée et contresignée mi novembre, contrat de maitrise d’oeuvre (un seul contrat) sans délai, signé juste après l’offre d’achat. Le Maitre d’oeuvre a choisi ses artisans dont la dessinatrice. nous avons recu son devis avec une validité qui allait jusqu’au 25 décembre. Nous avons signé les devis en date du 2 janvier 2021. Il lui a demandé de faire les plans et déposer le permis de construire sans même avoir signé un compromis de vente et sans avoir les prêts. Faut il que l’on paye ? Merci

          2. Le document signé du maître d’oeuvre appelé “offre d’achat” comportait-il une clause résolutoire concernant l’obtention du prêt, avec un délai d’un mois ?
            Le document de la dessinatrice signé appelé “devis” comportait-il une clause résolutoire concernant l’obtention du prêt, avec un délai d’un mois ?
            A priori, ces 2 documents sont bien des contrats, même s’ils n’en portaient pas le titre.

  11. Bonjour,
    Nous avons signe un pre-contrat avec un CCMI pour valider le projet et le prix de la maison.
    Le constructeur nous signale que des frais supplémentaires sont à prévoir. Sommes-nous obligés d’accepter sachant que nous avions déjà validé le prix de la maison?
    Nous sommes novices en la matière et nous ne maîtrisons malheureusement pas encore nos droits et nos obligations au stade du pre-contrat.
    Merci par avance
    Cordialement

    1. Bonsoir, un “pré-contrat” en matière de ccmi est tout simplement ILLEGAL. Le CMI et vous, devez signer un ccmi ou rien, il n’y a pas d’alternative.
      Si le CMI ne veut pas l’entendre, rappelez-lui que si la Loi a codifié le ccmi, ce n’est pas pour tenter de contourner la Loi avec des “astuces”, et qu’il risque gros, car c’est une faute pénale qui peut l’amener devant un juge d’instruction pour une mise en examen. Etant donné qu’il est parfaitement au courant de ce qu’il risque (et qu’il croit que vous ne le savez pas), ça devrait vite le calmer.
      C’est un peu triste de partir dans un projet avec un professionnel qui cherche à vous “avoir” ainsi. En effet, sinon pourquoi signer un pseudo-pré-contrat et dire après au client que le prix est en fait artificiel (j’ai failli écrire “bidon”). Ce “pré-contrat” n’avait qu’à tenir compte tout de suite de ces “frais” supplémentaires (qui ne sont, vous l’avez compris, qu’un moyen pour le CMI d’empocher plus d’argent que convenu, sur votre dos).
      A votre place, je rangerais de pré-contrat illégal dans un tiroir et je dirais au CMI qu’il m’oublie, que je ne confierais surement pas ma maison à qui agit ainsi.
      Cordialement,

  12. Bonjour Jean François
    Nous sommes actuellement en train de préparer notre projet de construction.
    Le CCMI nous à fait signée le projet de construction comprenant toutes les informations liées à notre projet (infos type de terrain, type de maison, matériaux qui sera utilisés, devis chiffré…).
    Le problème c’est que la commercial nous a dit qu’elle allait faire signer le CCMI par son responsable mais depuis plus d’une semaine, nous n’avons toujours pas de contrat CCMI signé de la part du constructeur.
    Le constructeur reviens vers nous 1 semaine plus tard et nous indique que nous serons obligé de faire un mur de soutènement pour retenir nos terres.
    Le constructeur nous indique que se serait à nous de payer ce mur de soutènement alors qu’il n’était pas compris dans le devis que nous avons signé au départ.
    Ma question. Est ce vraiment a nous de payer ces frais en plus?
    Est ce normal de ne toujours pas avoir eu notre contrat CCMI signé de la part du constructeur depuis plus d’une semaine ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Jean François

    1. Bonjour homonyme 🙂
      Pardon de vous parler franchement, mais je ne comprends pas comment on peut signer un contrat sans rencontrer le “directeur” lui-même qui le signera EN MEME TEMPS que nous. Il est évident qu’il s’agit là d’une manoeuvre : celle de dire à tous les clients que “le Directeur signera plus tard”. – Ah bon ? pourquoi ? comme s’il n’avait même pas le temps de rencontrer ses propres clients et signer avec eux un contrat de peut-être plus de 100000€ ! Ca ne l’intéresse pas, de connaître ses clients ? – pour tenter de vous mettre devant le fait accompli et tenter de vous soutirer plus d’argent que le prix convenu. Le procédé est un peu lourd, un peu gros, vous ne trouvez pas ?
      Et ne croyez pas les prétextes “bidons” de dire qu’on doit envoyer par la Poste de contrat signé : oui, et alors ? ça empêche en quoi le directeur de signer devant vous 3 exemplaires et de vous en laisser un exemplaire signé ?
      A votre place, j’écrirai dès demain une lettre recommandée avec a.r. dénonçant le contrat, le considérant résilié.
      Puis, vous pourrez “envisager” de signer un NOUVEAU contrat avec ce CMI, soutènement compris évidemment – si vous avez encore confiance en lui, malgré ses manoeuvres pour vous faire payer plus que le prix convenu – ce qu’à votre place, je ne ferais pour rien au monde, vous vous en doutez.
      Cordialement,

  13. Bonjour,
    Je viens de signer un contrat avec mon constructeur. Il me demande maintenant de demander l’étude de sol. Si après résultat de l’étude il s’avère qu’il faut renforcer les fondations est-ce moi qui paye?
    Merci.

    1. Bonjour, on ne le répètera jamais assez :
      Dès l’instant où le ccmi est signé, le CMI VOUS DOIT LE RESULTAT, c’est-à-dire une maison entièrement faite (sauf les travaux chiffrés que vous vous êtes réservés), SANS AUCUNE AUGMENTATION DE PRIX, quelle qu’en soit la raison invoquée (imprévu, oubli, fait extérieur, etc.).
      Donc, OUI il vous doit une étude de sol, NON VOUS N’AVEZ PAS A LA PAYER, même s’il dit qu’il ne l’a pas prévue, tant pis pour lui (d’ailleurs, a-t-il réellement oublié l’étude de sol…? je n’en suis pas sûr du tout, il a l’habitude, il sait qu’il la faut)
      et, OUI il VOUS DOIT des fondations conformes à l’étude de sol, MEME SI ELLES SONT RENFORCEES, et NON VOUS N’AVEZ PAS A LES PAYER EN PLUS, même s’il dit qu’il ne les a pas prévues, tant pis pour lui (d’ailleurs, qu’a-t-il réellement compté dans les fondations…? je n’en suis pas sûr du tout, il a l’habitude, il sait qu’il faut compter).
      Donc, à vous de choisir :
      – soit vous cédez au CMI, et alors vous lui donnez raison de ne pas respecter votre contrat, et vous aurez TOUT LE TEMPS des demandes de paiements supplémentaires (pourquoi s’arrêterait-il, si “ça marche” et si ça lui rapporte beaucoup d’argent à votre détriment ?),
      – soit vous dites “Non, pas question”, et vous serez respecté tout au long de l’opération.
      Autrement dit : n’ayez pas peur de votre CMI, sinon il en profitera. Je dis ça car j’ai l’impression que c’est finalement assez répandu (ce qui m’a toujours stupéfait !), je ne dis pas ça spécialement pour vous, bien sûr.
      Cordialement,

  14. Bonjour.
    Jai signe un contrat Ccmi pour une construction situee en batiment de france. Lors du dépôt de permis de construire notre projet est refusé car il n ‘y a pas assez de hauteur d’encuvement sachant que le constructeur était au courant de cela car ils construisent une maison dans la même rue. Le pret étant bouclé avec la banque est ce dans leur droit de nous faire un devis complémentaire car ceci n’a pas été budgétaire.

    1. Bonjour, NON je ne le répèterai jamais assez, le constructeur n’a pas le droit de vous demander un supplément, c’est ILLEGAL. Il DOIT réaliser le projet convenu, conforme aux règles de l’art et aux différentes règlementations, conforme au permis de construire (dont il a lui même établi le dossier de demande, je présume), pour le PRIX GLOBAL CONVENU.
      C’est illégal dans un ccmi de demander plus d’argent sans que le client ait demandé d’ajouter des prestations. SEULS les travaux supplémentaires que VOUS aurez demandés et qui auront fait l’objet d’un Avenant que vous aurez ACCEPTE de signer pourront modifier le prix global convenu.
      Vous n’avez pas à payer pour les erreurs ou les imprévoyances du CMI, quelle qu’elles soient.
      Que dirait le CMI si, de votre coté, vous lui annonciez que, finalement, vous avez moins d’argent disponible car vous avez un rappel d’impôts imprévu, et donc que le prix global est diminué de 10000€, pour le même projet ?
      Ne vous laissez pas faire, car le CMI sait très bien que sa demande est illégale. Il risque même une condamnation pénale.
      Cordialement,

      1. Merci de votre retour.
        Donc on est d accord que le constructeur aurait du se renseigner auprès des Bdf pour savoir leurs instructions pour nous faire leur devis? Et anticiper les frais liés aux rangs de parpaing supplémentaire pour d’encuvement?

        1. Bonjour, ce n’est pas ainsi qu’il faut poser le problème, si je puis me permettre.
          Le CMI et vous, avez conclu un contrat pour la réalisation d’une maison et avec un prix GLOBAL FORFAITAIRE. Les deux signataires (le CMI et vous-même) êtes donc engagés par ce contrat à :
          – le CMI à réaliser et à vous livrer la maison pour le prix convenu,
          – vous, à en payer le prix.
          C’est tout.
          Ce que le CMI aurait dû faire ou ne pas faire, anticiper ou non, etc. n’a pas à entrer en ligne de compte. C’est son problème à lui SEUL. De même que si vous aviez de votre coté une dépense imprévue (par exemple votre vieille voiture vous a lâché, et vous devez en achetez une neuve d’urgence) ça n’aurait pas à être pris en considération par le CMI pour vous faire un rabais de 10000€, évidemment.
          Si le CMI, par le plus grand des hasard (une loterie organisée par le fournisseur, à titre commercial – je dis ce qui me passe par la tête) avait obtenu gratuitement toute la charpente de votre maison, il n’avait pas pour autant l’obligation de vous faire un rabais sur le prix que vous devez payer.
          Ne vous préoccupez pas des excuses et bonnes ou mauvaises raisons du CMI : un contrat est un contrat et non pas un “devis à titre d’information”, le ccmi est un contrat avec “obligation de RESULTAT”, ne sortez pas de cette logique. Sinon, vous ne cesserez pas d’être sollicité pour des plus values en pagaille.
          Cordialement,

  15. Bonjour,
    Quels sont les éléments obligatoires dans le CCMI ? Je pose cette question car le CCMI que l’on m’a présent possède seulement un montant global mais aucun détails sur chacune des lignes de prestations. Est-ce normal?

  16. bonsoir
    J’ai un ami, voisin, menuisier compagnon, qui va réaliser ma maison en ossature bois. il fait donc le hors d’eau (toit terrasse) , hors d’air car il pose les menuiseries) mais ne fait pas la dalle pour laquelle j’ai trouvé un maçon (local et bien implanté). Ma banque (via vérifimmo) considère qu’il doit signer un contrat de construction vu qu’il fait le hors d’eau, hors d’air alors qu’en fait, il ne fait pas la dalle. J’en suis réduit à changer de banque pour que l’on me laisse faire mon projet. Pas du tout envie de confier l’étanchéité à un artisan que je ne connais pas. Merci pour votre avis sur ce projet.

    1. Oui, c’est une nouvelle lubie à la mode, semble-t-il : on s’attache aux mots et non au sens lui-même d’une phrase. Vérifimmo (et donc les banques qui lui confient l’examen des dossiers de prêts) partent du principe que seuls les actes finaux de mise hors d’eau et de mise hors d’air sont à retenir. Des fondations, un plancher n’ont pas, à leurs yeux, de fonction de mise hors d’eau ni de mise hors d’air. C’est stupide.
      La mise hors d’eau et la mise hors d’air ont besoin du gros-œuvre, d’une maçonnerie. Il n’y a pas de couverture sans charpente, pas de charpente sans les murs, et pas de murs sans fondations ni plancher bas.
      De même, il n’y a pas de mise hors d’air sans les murs, pas de murs sans fondation, etc.
      La position de Verifimmo est aussi absurde que si l’on disait : seul celui qui place la dernière tuile (pas le reste de la couverture ni de la charpente) et qui place le dernier vitrage de la dernière fenêtre (pas les autres menuiseries) effectue la mise hors d’eau et hors d’air ! C’est ridicule.
      J’attends avec impatience une jurisprudence qui rétablisse un peu de bon sens dans cette affaire.
      Ca me fait penser à ces gens qui disent : « Un millier de personne EST là », comme si c’était le millier qui était là, et non pas les personnes… La tournure de la phrase devrait être « Des personnes, au nombre d’un millier, SONT là », mais ce serait lourd, pas élégant. La tournure usuelle est bien meilleure. C’est « pêcher contre l’esprit » que vouloir appliquer des règles à la lettre, sans discernement.
      Pour ma part, si le contrat CMI pouvait être tout simplement INTERDIT, dans TOUS les cas, ce serait une bonne chose. Ça protégerait les gens de bien des catastrophes…
      Cordialement,

  17. Bonsoir Mr Espagno suite a la signature d un ccmi
    Nous avons fait une étude de sol qui chiffre le surcout à plus de 23000.
    Nous avons suivi vos conseil et avons pris un avocat et un expert à la cour d appel qui ont rédigé tout les deux des courriers de mise en demeure au constructeur.
    La construction n etant pas encore commencé, le constructeur nous dit que hélas il ne peut pas construire la maison car son assurance dommage ouvrage refuse de l assurer sous prétexte que sa marge est minime.
    Est trop minime.
    Est ce possible?
    Sachant que la dommage ouvrage est inclus dans le ccmi même ci c est une condition suspensive et que bius n avons pas encore la dommage ouvrage nominative?
    Merci

    1. Bonsoir, en fait ce n’est pas son assureur DO qui refuse, c’est le Garant. Or, à mon avis, ce sont des histoires pour enfant, car dès le contrat signé, le Garant confirme qu’il apporte sa Garantie de livraison à prix et délai convenus.
      En général, les Garant exigent des marges brutes de 30% du coût des travaux, et ils refusent quand le CMI s’approche de +25% “seulement” (je signale au passage que ces marges sont du DOUBLE que la rémunération d’un architecte…! Preuve qu’un ccmi est BEAUCOUP PLUS CHER qu’un architecte, 2 fois plus).
      Mais dans votre cas, le CCMI étant signé, la Garantie devrait être acquise ! N’avez-vous pas un papier confirmant l’accord du Garant ? Il est probable que, dans votre cas, le CMI se serve de ce prétexte pour vous forcer à lui payer davantage…
      Cdlmt,

  18. Bonjour
    Le constructeur me fait signé 2 contrats cccmi dont 2 montant différent. Sois disant c’est obligé vu que je garde à mes frais certains éléments comme les peintures, meubles de salle de bain. Le 2eme exemplaire est pour la banque avec le bon montant ou il a deduit les travaux à ma charge. Je ne comprends pas pourquoi.

    1. Bonjour. Houlà ! Ca sent la magouille, et en tout cas c’est un faux en écriture, c’est-à-dire un délit pénal qui peut être lourdement condamné par les Tribunaux.
      Surtout, évidemment, ne signez rien, ça va sans dire.
      Et si j’étais à votre place, je fuirais tout de suite ce genre de personne, je ne lui confierais surement pas mes économies, mes longues années de remboursement d’un crédit, mon cadre de vie et mon patrimoine…

  19. Bonsoir , j’ai une question concernant le contrat CCMI . Je suis en négociation pour un prêt bancaire et j’ai renoncé à ce contrat CCMI.
    Ai je le droit de faire tous les travaux par la même entreprise sauf ( électricité / plomberie / fourniture menuiseries) où la banque va considérer l’entreprise comme un constructeur ?
    Cordialement.

    1. Bonjour, vous avez bien fait d’avoir renoncé à un ccmi.
      Si vous faites faire le “hors-d’eau-hors d’air” (fondations, gros-oeuvre, toiture- menuiseries extérieures) par la même entreprise, vous devrez obligatoirement signer un ccmi avec l’artisan qui fera ces travaux. C’est la loi.
      Donc, il ne faut pas que ce soit la même entreprise. Par exemple, si le maçon contacté envisage de sous-traiter les menuiseries, vous pouvez lui dire : “Ok pour ce menuisier, celui que vous m’avez indiqué, mais de signerai directement avec lui, pour que ce ne soit pas votre sous-traitant et donc on pourra échapper au ccmi”.
      En fait, c’est surtout l’entreprise qui risque gros. Et pour vous, il est probable que l’entreprise soit bien assurée pour la maçonnerie, etc. mais PAS POUR UN CCMI ! Auquel cas, votre maison NE SERA PAS ASSUREE en cas de sinistre. On a déjà vu le cas ici.
      Cdlmt,

  20. Bonjour,
    Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur sur la base de l’étude de sol G1.
    L’étude de sol G2, à notre charge, à révélé n surcoût du fait de la nécessité de mettre de pieux et des longrines (15000€).
    Nous envisageons de repartir le surcoût entre le constructeur, le lotisseur et nous.
    Le constructeur peut-il bien nous imputer ce surcoût ?
    Je ne connaîs pas de loi qui indique qu en cas d etude de sol générant un surcoût, celui ci devrait être à la charge du constructeur.

    1. Bonjour, vous avez donc signé un ccmi où l’étude de sol est mentionnée en tant que “Travaux réservés par le client, pour le prix de ……€”. Ok.
      L’étude de sol révèle qu’il faut des fondations par pieux, de telle profondeur, avec évidemment des longrines à la base des murs (puisque qu’il n’y a pas de fondations filantes, mais des pieux). Ok.
      Le cmi chiffre ce surcoût par rapport à sa prévision, à 15000€. Ah bon. Mais en fait, ce surcoût ne vous regarde pas. Un ccmi N’EST PAS UN DEVIS. La Loi dit que c’est engagement ferme et définitif de réaliser un ouvrage (une maison, en l’occurrence) pour un prix GLOBAL, tout compris – sauf ce qui est réservé par le client et chiffré. Et cet engagement indique que l’ouvrage (la maison) doit être fait conformément aux Règles de l’Art, donc avec des fondations adaptées au bon sol – pour vous, avec des pieux à la bonne profondeur.
      Y a-t-il mentionné dans le ccmi “Les fondations se feront par pieux et coûteront 15000€, cet ouvrage est réservé par le client et à sa charge” ? Non. Vous ne vous êtes pas réservé les fondations, c’est au cmi de les faire. Donc le coût estimé (de façon fantaisiste, à mon avis, à moins qu’il s’agisse d’une très grande maison) par le cmi n’a aucune importance, ce n’est évidemment pas à vous de le payer.
      Je vous déconseille de payer, même partiellement, quelque chose que vous ne devez pas payer (même si vous acceptiez de payer pour les autres, ce serait votre décision, vous pouvez dépenser votre argent comme vous voulez). Car ainsi vous montreriez au cmi que vous êtes prêt(e) à “vous faire avoir” et donc qu’il peut continuer à vous demander des paiements indus au moindre prétexte. Autrement dit, si vous mettiez les doigts dans ce système, VOUS N’EN SORTIRIEZ PAS et tout sera prétexte à vous demander des plus-values, jusqu’à la fin du chantier.
      Donc si le cmi vous parle d’Avenant, de partage des coûts avec le lotisseur, de quoi que ce soit d’autre, vous répondez “Faites comme vous voulez, je m’en tiendrai dans tous les cas au contrat et au prix convenu.” , ne signez rien et indiquez-lui que vous allez surveiller de près les fondations et leur profondeur (le piège avec les pieux, c’est qu’il est facile d’en cacher la profondeur au client, et donc le coût réel pour le cmi, ce qui incite à tricher).
      Cdlmt,

  21. Bonjour, tout d’abord merci pour tout vos conseils précieux ! .
    Nous sommes actuellement au début de notre projet de construction.
    Avec mon épouse nous voulions notre terrasse a la même auteur que le carrelage extérieur mais notre maître d’œuvre refuse du fait des risques d’infiltration a l’intérieur. Est-ce que le risque est réel ?
    Cordialement,
    Jérome

    1. Bonsoir, merci du message.
      Si vous n’avez pas encore commencé les travaux, vous pouvez tout-à-fait avoir un sol intérieur et un sol extérieur au même niveau. Et je trouve que c’est en effet très agréable de ne pas avoir de marche (en plus d’être esthétique).
      Techniquement, on sait parfaitement le faire, il n’y a aucun risque – sauf à ne pas connaître la technique à employer et donc, du coup, se défausser en avançant qu’il y aurait un risque.
      Votre “maître d’oeuvre” est-il compétent ? pas sûr… S’il ne sait pas faire, qu’il trouve quelqu’un qui va lui expliquer, ou bien changez de maître d’oeuvre (peut-être a-t-il d’autres lacunes ?).
      Cdlmt,

  22. Bonjour et merci d avance pour vos conseils. Jai un problème et je suis perdu. Jai signe un ccmi a prix ferme et définitif sans révision du bts avant 26 mois .Suite aux conseils des amis mon mari et moi avons effectué une etude de sol qui malheureusement nécessite des fondations plus profondes. Le constructeur a essayer de nous dissuader en nous assurant que le sol était bon. Vendredi soir soit le 22 janvier 2021 il nous envoi un avenant de 23000 à payer au plutard le 30 janvier comme quoi c est le montant des modifications des fondations. En a t il le droit?
    Que faire sachant que la construction n a pas encore débuté ?
    Peut il decider de ne plus construire notre maison?
    Et surtout quel recours avons nous pour nous faire accompagner ?
    Il est à préciser que il ne nous a pas encore envoyé les plans de conception définitifs à dire qu il fait exprès.
    En plus au départ il nous a fait signe un papier qui stipulait que c est à nous de payer l eau du chantier .
    Merci pour votre aide

    1. Bonjour. Tout va bien pour vous juridiquement.
      Je ne parle pas de votre engagement avec, manifestement, une personne sans morale et qui ne respecte pas la loi qu’elle connaît pourtant parfaitement. Et c’est à cette personne que vous avez confié votre projet (peut-être le plus important de votre vie, votre patrimoine et le cadre de vie de votre famille… Pardon, mais je suis toujours stupéfait de voir à chaque fois la confiance aveugle des clients des cmi qui s’en remettent totalement à qui a des intérêts OPPOSES aux leurs..)
      Juridiquement :
      – le CMI vous DOIT les fondations conformes aux règles de l’art, c’est-à-dire au “bon sol” prescrit par l’étude de sol. Il vous doit le respect des règles de l’art, donc ce respect des fondations.
      – le CMI n’a PAS LE DROIT de réclamer une plus-value pour des travaux de respect des règles de l’art. S’il a été imprévoyant (pas d’étude de sol préalable de sa part), CE N’EST PAS A VOUS de payer ses erreurs. Donc le prix global forfaitaire du ccmi ne change pas.
      – le délai de réalisation des travaux a commencé à courir, avec les pénalités de retard à la clé.
      Le CMI n’a AUCUNE OBLIGATION de vous transmettre les plans techniques. Dans un ccmi, vous n’avez RIEN à réclamer de plus que le contrat lui-même, c’est-à-dire des plans succincts (pas les plans techniques, pas les plans qui servent à construire la maison) et une toute petite “notice” descriptive, où tout le détail réel des travaux n’est pas mentionné.
      Quant à l’eau du chantier, c’est au CMI de la payer, le papier signé à part du ccmi n’aurait jamais dû exister. Vous pouvez considérer qu’il est nul et non avenu.
      Comment faire ? Vous devez instaurer tout de suite d’autres rapports avec le CMI. Sinon ce sera la galère jusqu’à la fin du chantier, et ce genre de chantage va se multiplier – si ça lui rapporte de l’argent, pourquoi le CMI arrêterait-il ?
      Je peux vous proposer un accompagnement technico-juridique pour résoudre votre situation, en pratique je peux vous guider pour écrire ce qu’il faut et réagir comme il faut avec le CMI. Le monde du “bâtiment” est d’abord basé sur des rapports de force, vous commencez à le constater.
      Si ok, je vous contacterai par mél direct. Bien cordialement,

    2. Bonsoir,
      Je me permet de vous soumettre cet extrait de mon compromis de vente :
      “Article L 112-23 du code de la construction :
      “Lorsqu’un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise
      d’oeuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage
      professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, le
      constructeur de l’ouvrage est tenu :
      1° Soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique fournie par
      le maître d’ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître
      d’ouvrage, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
      2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par
      voie réglementaire.
      Si l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain
      différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur
      n’est pas tenu par cette obligation.”
      Personnellement mon constructeur m’a offert les fondations manquantes + le déblais des surplus de terre… suite à un vrai “rapport de force”…
      Je remercie Mr ESPAGNO pour ces conseils simple, qui donne l’assurance de se faire écouter et respecter.
      Merci pour l’eau, ça me concerne aussi 😉

  23. Bonjour, mon constructeur me demande à la signature l’équivalent de 36% du prix de la maison cle en main (100 000 € sur 275 00 €) en a t-il le droit ?
    Cela ne masque t-il pas un problème financier de la part du constructeur?
    S’agissant d’une maison jumelée, l’ouverture du chantier n’est prévue qu’une fois les 2 acheteurs trouvés et si je suis le premieret le second tarde à se manifester, le chantier s’en trouverait retardé d’autant, qu’en pensez-vous?
    Merci de votre éclairage.

    1. Bonsoir, je ne comprends pas bien le contexte : il s’agirait de deux maisons jumelées à construire en même temps, pour 2 clients différents donc avec chacun un ccmi qui lui serait propre ?
      Les versements dans le cadre d’un ccmi sont strictement définis par la loi. Demander à un client 30% à la signature est totalement interdit, c’est une infraction pénale qui peut coûter très très cher au cmi. En outre, faire dépendre le début des travaux de la conclusion d’un autre contrat ccmi est rocambolesque.
      Ce CMI est dangereux, je vous conseille :
      – de surtout ne RIEN payer, pas un euro,
      – d’avoir en main la preuve de la demande des 30% à la signature du contrat. Avez-vous une facture ou autre chose ?
      – une fois cette preuve en main (qui sera la preuve de la tentative de malversation du CMI), vous pourrez résilier le contrat ccmi et fuir ce guêpier où vous risquez de vous faire dépouiller sans jamais voir la fin de votre maison !
      Cordialement,

  24. Bonjour,
    Notre constructeur initialement prévu au CCMI ayant fait faillite, nous avons été repris par un second après que celui est été désigné par le garant.
    J’en arrive aujourd’hui aux paiements des indemnités de retard par le garant mais celui-ci me dit que je suis redevable des 5 % de franchise sans m’en justifier le caractère d’exigibilité. Quelles sont nos droits en ce qui concerne cela ? Pouvons nous demander de nous justifier le dépassement du prix convenu par les factures ? Où d’une autre manière ?
    Aujourd’hui, lorsque je demande à mon constructeur, celui-ci me répond que cela ne me regarde pas et que je n’ai pas à me plaindre. Mais le prix que l’on m’a annoncé pour terminer notre maison et tout simplement grotesque…
    Aussi, est-il possible en fonction du dépassement du prix convenu au contrat que nous soyons redevable d’une franchise qui peut-être inférieur au 5 % (3 % par exemple, proportionnellement au dépassement du prix convenu) ?
    D’avance, merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    1. Bonsoir, eh oui il y a cette franchise de 5% du montant du contrat à rajouter quand on signe un ccmi et qu’on fait appel à cette garantie que tout le monde présente pourtant comme étant LA solution à tous les problèmes…
      Non, le garant doit justifier du dépassement des prix en vous donnant le détail des devis de tous les artisans, devis qui correspondront aux paiements réels du garant. Une jurisprudence récente l’a décidé (et le garant la connaît très bien, n’en doutez pas). Mais il lui serait facile de gonfler les devis de 5% pour le justifier, n’en doutez pas…
      On devrait interdire les ccmi, ils sont beaucoup trop dangereux. cdlmt,

  25. Bonjour,
    J’ai signée un contrat pour la construction d’une maison, le terrain a été acheter ainsi que le prêt validé. Nous commençons tout juste la construction et lors d’établir les fondations de la maison le maître des travaux m’as informer que le sol du terrain est trop humide et argileux (impossible donc de construire un garage car risque d’inondation dans celui-ci), je suis donc dans l’obligation de faire une maison sans garage ou bien un box extérieur seulement ce n’est pas ce qui est prévu pour la construction ni indiquée sur le contrat, puis-je mettre fin au contrat pour cette cause la ?
    Je me retrouve à construire une maison qui ne me convient pas part obligation ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour, le CMI a une obligation de RESULTAT envers vous. Donc il vous doit les travaux, quelles que soient les difficultés qu’il rencontrerait. Il n’y a pas de raison de modifier quoi que ce soit. S’il y a des imprévus, c’est UNIQUEMENT le problème du CMI, pas le vôtre.
      En pratique, vous dites au CMI qu’il vous doit un ouvrage conforme aux règles de l’art, sans pénétration d’humidité, et bien entendu, sans augmentation de prix. En lettre RAR s’il le fallait.
      Si vous préférez résilier le contrat, vous pouvez conclure un avenant pour ça, avec ou sans dédommagement à votre profit.
      Cordialement,

      1. Merci pour votre réponse
        Si le constructeur maintiens le fait qu’il ne veuille pas faire le sous sol total compte tenu de l’humidité de la terre, puis-je annuler le contrat et stopper la construction ? Vais-je perdre les frais avancer ?
        En sachant que le CMI a fait une étude du sol et nous as indiquer qu’il était possible de faire le sous sol total
        Merci

  26. Bonjour Monsieur, voilà nous avons fait l’acquisition d’un terrain et nous avons fait les plans de la maison que nous voulions avec un constructeur ccmi et en parallèle j’ai quand même fait faire un devis chez maître d’œuvre enfin il m’a dit que c’était un bureau d’étude
    Et pour la même maison 120m2 avec sous sols
    Notre maître d’œuvre est plus chère de 2000 3000 € mais contrairement au constructeur
    Le maître d’œuvre
    – coule la dalle du sous sols en plus
    – sous sols sur 2m40 au lieu 2 m20
    – isolation comble 450 au lieu 300
    -vitrage fenêtre 4/20/4 au lieu 4/16/4
    -porte entrée Alu 5 point au lieu acier 3 point
    – tuile ardoissé terre cuite au lieu tuile béton
    -porte garage 5 mètres au lieu 3 mètres
    – faïence dans toute pièce d’eau au lieu de pas faïence du tout
    Mais le constructeur nous fait peur avec le contrat ccmi chez eux et nous fait peur en nous disant que si le maître d’œuvre fait faillite pendant le chantier on a que nos yeux pour pleurer …et que les banque ne suivent pas si y’a pas de ccmi
    Donc nous arrivons pas à nous décider mais je panse que maître d’œuvre sera de meilleur qualité
    Cordialement,

    1. Bonjour, les prestations que proposent le CMI par rapport au maître d’oeuvre sont de moins bonnes qualité, en effet. Et ça justifie largement la différence de coût. Mais il y a autre chose : les artisans seront eux-aussi (dans le principe, je ne les connais pas) de moins bonne qualité. Le CMI cherchera les moins chers des moins chers qu’il puisse trouver pour gagner de l’argent sur la différence de coût des travaux qu’il achète par rapport au prix auquel il vous les vend.
      C’est comme si vous lui disiez : “Moins la qualité sera bonne, plus je vous paierai !” Vous imaginez bien que dans ces conditions, vous n’aurez pas de qualité. Vous vous attachez – et c’est normal – à ce que vous voyez, la porte de garage, la faïence, etc. Mais vous ne savez rien de ce qui est le plus important : les fondations seront-elles bien faites ? la structure en béton armé ? la charpente ? l’isolation sera-t-elle bien mise en oeuvre ?… Vous voyez, l’essentiel de la qualité des travaux vous échappe.
      Donc pour ces 2 raisons : prime à la mauvaise qualité et aveuglement du client, le CCMI est un contrat très très dangereux (à mon avis, sans conteste le plus dangereux !).
      Le CMI vous dit n’importe quoi sur la faillite. D’abord, vous n’achetez pas les travaux au maître d’oeuvre, vous les payez DIRECTEMENT les artisans. Donc s’il fait faillite, ça ne change rien.
      Ensuite, vous aurez des contrats avec les artisans où vous paierez au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ainsi, plus de risque de faillite : si l’un est en faillite, vous faites terminer les travaux par un autre artisan, tout simplement sans attendre la décision du Tribunal de Commerce (ce qui risque fort d’arriver avec un CMI, par contre !).
      Dommage que le maître d’oeuvre ne soit pas architecte, car en cas de problème, quel qu’il soit, vous pourriez faire appel à l’Ordre des architectes. Et les architectes ont des règles morales (Code de Déontologie) qu’ils doivent respecter.
      Quelques conseils de base indispensables :
      – lisez bien les contrats (maître d’oeuvre, artisans…) avant de les signer. Vous en demandez copie quelques jours avant.
      – jamais d’avance ! vous ne payez QUE les travaux faits et bien faits, c’est-à-dire validés par écrit par le maître d’oeuvre,
      – contrats à prix GLOBAL FORFAITAIRE pour chaque artisan,
      – description des travaux détaillée, nature des produits (marque, etc.) Pas une “petite notice” comme font les CMI,
      – vous avez le droit d’assister à toutes les réunions de chantier, vous en aurez toujours tous les comptes rendus,
      – vous vérifiez tout ce que vous pouvez, la profondeur des fondations, le plancher hourdis AVANT coulage, comment l’isolation est mise, etc. Même si vous n’y connaissez rien (les artisans ne sont pas censés le savoir). On travaille mieux quand on sait que notre travail va être examiné.
      – bref, vous vous impliquez, vous ne faites pas une confiance aveugle car ce serait encourager les dérives…
      Bon chantier, bien cordialement,

      1. Bonjour Monsieur, tout d’abord je vous remercie pour tous vos précieux conseils .
        J’ai bien pris notes de ce que vous m’avez dit , et oui vous avez raison je vous est parler de tous se qui se à autour de la construction de la maison mais pas de se qui a le plus d’importance comme se que vous m’avez cité plus haut
        J’ai comparé le pré-contrat du constructeur et le devis du maître d’œuvre que j’ai oublié de vous parler dans le premier message
        Mais c’est se qui m’a fait tiqué que le maître d’œuvre serait sûrement mieux car il a c’est point là en plus
        – fondation filantes 50X50 contre 25×50 (constructeur)
        Mais enfaîte il me dit que lui c’est pas un maître d’œuvre mais un bureau d’étude
        Et je lui est posé des questions sur le genre de contrat qui fait pour faire une maison
        Il m’a répondu c’est contrat de mandat qui est détaillé point par point avec chaque artisans
        Tous est détaillé dessus tous les prix et que ça ne change pas les prix une fois le contrat signé
        Les délais de construction sont précisés dessus aussi pour chaque étape
        Pouvez vous me dire se que vous en pansez
        Cordialement julie

        1. Bonjour, je ne peux guère me faire un avis circonstancié ici sur la qualité du “maître d’oeuvre” que vous avez contacté.
          L’avantage de faire appel à un maître d’oeuvre ne réside pas dans les détails du projet qu’il envisage par rapport à un contractant général, tel un CMI, mais au fait qu’il pourra vous guider et vous protéger en étant indépendant des artisans qui réaliseront et vendront les travaux (ceci dit, des fondations de 25 cm d’épaisseur chez le CMI ??? La section 50 x 50 est en général un minimum ! Comment pourra-t-il maintenir parfaitement en place des armatures épaisses dans 25 cm d’épaisseur ? C’est invraisemblable.)
          Le métier qui exerce la maîtrise d’oeuvre, c’est “architecte”. En fait, ce sont ceux qui veulent faire le même métier mais sans avoir les diplôme et la légitimité d’une profession réglementée qui s’auto-désignent comme étant “maître d’oeuvre”. Comme s’il y avait les “avocats” et les “autres défenseurs en justice”, si c’était légal.
          Pourquoi faut-il un “maître d’oeuvre”, c’est-à-dire un architecte ? Je sais bien que la majorité des gens passent complètement à coté de cette question, car tout est fait pour que ce soit comme ça. Le ccmi est glorifié dans les médias, alors que c’est un piège catastrophique pour les clients. Un architecte est un guide indépendant de qui vous vend les travaux. Le client est un néophyte qui doit décider tout au long de l’opération : quel projet choisir ? Je ne parle pas spécialement d’architecture, mais de technique de construction. Par exemple : dallage ou hourdis ? pieux ou semelles filantes ? chape de 5 ou de 7 cm d’épaisseur ? Rien d’oublié ? mais aussi légalité des travaux, respect des règlementations ? (eh oui, c’est le client qui est responsable du respect des règlementations), etc. etc. Il décidera de fait en payant – ou en ne payant pas – celui qui lui vend les travaux : en payant, il valide ce qui est fait.
          Comme il ne connaît pas tout ça, il s’en remet aveuglément à qui lui vend les travaux : artisans ou, pire, CMI, c’est-à-dire à ceux qui ont intérêt financier à lui vendre le plus cher possible ce qui leur revient le moins cher possible. C’est le principe du commerce. A vous de réfléchir quel guide vous prenez, un architecte (profession réglementée avec un Code moral de déontologie), un guide ne faisant pas partie d’une profession réglementée, ou… personne (à vous de tout décider tout seul, tant pis pour les conséquences).
          Il faut réfléchir AVANT de signer, parce qu’après, ce sera TROP TARD.
          Mais je sais bien, encore une fois, que ce genre d’avertissement reste à 99% sans effet. Les gens sont tellement dans l’état d’esprit de “consommateur qui ne risque jamais rien” que ça n’a pas d’écho chez eux. Parmi ceux qui n’ont jamais fait construire, qui comprend le risque grave que j’expose ici ? hum… (ceux qui sont déjà passé par l’aventure de faire construire comprendront mieux ce que je dis).
          cdlmt,

  27. Bonjour
    j’ai signé une promesse voici un mois environ pour un terrain qu’un constructeur m’a proposé,
    mais je n’ai pas signé de contrat constructeur avec lui,
    peut-il m’obliger à travailler avec lui ?
    dois-je lui faire savoir par écrit ?
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    1. Bonsoir,
      NON, le CMI ne peut pas vous obliger à travailler avec lui, ce serait totalement illégal et si vous portiez plainte, il risquerait gros.
      Vous lui écrivez en lettre RAR en lui rappelant simplement la loi. Il n’a d’ailleurs PAS LE DROIT de proposer des terrains s’il n’est pas agent immobilier avec un mandat du propriétaire. Mais de toute façon, agent immobilier ou pas, il n’a pas le droit de relier CCMI-TERRAIN.
      Dites-vous bien que le CMI le sait parfaitement, un rappel en lettre RAR très ferme suffira largement.
      cdlmt,

  28. Bonjour,

    – Mon CMI m’a présenter un terrain qui appartient à un particulier, qui lui, à mandaté une agence immobilière pour gérer le terrain…
    Lors de cette visite et depuis toujours le constructeur m’a bien informé qu’il fallait que je passe par lui pour tout projet de construction sur ce terrain car il avait fait une offre d’achat en amont de la mienne. Est ce une réelle obligation de ma part?

    – Mon constructeur m’a fait signé un ccmi 16 jours avant mon sous seing est ce normal? Cela rend il caduque le ccmi?

    – Il me semble qu’il ne répond pas à certaines obligations qui lui incombe présentent sur mon sous seing dont:
    –> Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 qui définit les techniques particulières de construction applicables, dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Etant en alea fort via GEORISQUE je devrait aux minimum une profondeur d’ancrage de 1.20 hors sur ma notice il n’apparait qu’un vide sanitaire 3 rangs soit 0.75 et une fondation par semelle filante de 0.30 de haut et 0.50 de large en béton armé…. Est ce réellement suffisant?

    – Il est aussi en incapacité de me fournir des preuves de ses “analyses internes des sols” pour fiabiliser une des clauses suspensives particulières me forçant à procéder, à mes frais, à une étude G2 AVP, n’est il pas tenu de justifier son choix de fondation?

    Au vu de ces nombreux points d’ombres, je commence à avoir des doutes.
    Sont t’ils justifier? et si cela est possible, puis-je me sortir de tout engagement avec ce CMi et pouvoir être libre d’établir un autre projet tout en gardant le terrain?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement

    1. Bjr, je réponds par points :
      – terrain : il est ILLEGAL de proposer une construction associée à un terrain que le CMI vous procure, même indirectement. C’est une faute pénale. Le CMI n’a AUCUN DROIT sur ce terrain. S’il le faisait, il faudrait qu’il vous propose non pas un ccmi, mais un contrat de promotion immobilière en VEFA. Il est en faute PENALE.
      – ccmi signé avec le compromis de vente du terrain : oui c’est légal, je présume que l’achat du terrain est une clause suspensive du ccmi.
      – si le ccmi ne réponds pas aux exigences du compromis de vente, vous pouvez le dénoncer (ce qui veut dire : “l’annuler”), sans indemnité.
      – fondations : la construction doit suivre l’étude de sol : la base des fondations doit être au moins à 1,20 m / terrain naturel actuel (avant tout déblai/remblai).
      – étude de sol complémentaire : soit le ccmi accepte de la faire à ses frais, soit vous annulez le ccmi, car non conforme au compromis de vente.
      Et dans tous les cas, vous GARDEZ le terrain. Ce que raconte le CMI est du bluff (si je peux m’exprimer ainsi…).
      Cdlmt,

  29. Bonjour, j’ai mis mon appartement en vente pour faire construire, le constructeur me propose de signer un contrat avec eux comportant une clause suspensive en attente de vente de mon bien, car mon appartement couvrira tous les frais terrain + maison. est-ce raisonnable de signer, quels sont les risques, le tout étant de pouvoir avoir le terrain que nous voulons et bloquer le prix de la construction. Merci pour votre réponse. Cordialement.

    1. Bonjour,
      à titre d’information, il est illégal de la part d’un CMI de proposer des terrains à la vente (même si ce n’est pas le CMI qui les vend lui-même) sans conclure une VEFA (et non un CCMI).
      Si vous deviez conclure un tel accord (si ce ne devait pas être un contrat VEFA, ce serait le CMI qui serait dans l’illégalité, pas vous), compte tenu de l’importance des sommes en jeu et des risques, je vous conseille de faire établir cette convention par acte notarié.
      Et, évidemment, je déconseille à tout le monde de signer des CCMI, car ils sont – de loin – les contrats les plus dangereux pour faire construire…
      Cordialement,

  30. Bonjour,
    J’ai signé un CCMI avec un constructeur pour la construction de notre maison ( nous avons déjà le terrain ). Il se trouve que nous sommes les seuls a avoir signé ce document. En effet, le constructeur indique qu’il ne nous l’enverra signé que quand nous aurons reçu le permis de construire
    Est ce légal et est ce une façon régulière de faire ?
    Merci
    Cdlmt

    1. Bonjour, bien sûr que non, c’est illégal ! Ce contrat portera une seule date et une des 2 signatures (la sienne ou la vôtre) ne correspondra pas à cette date.
      En fait, je crois comprendre : le CMI garde votre contrat signé sous le coude, et il vous le retournera signé quand il le voudra. Vous n’aurez alors pas trop de le temps de réfléchir, avant que le ccmi devienne définitif. Vous savez que vous avez des délais de réflexion, des conditions suspensives, etc. Vous aurez 1 semaine pour tout parfaitement vérifier quand vous recevrez le ccmi, c’est court. Il faudra faire attention qu’il n’y ait pas des modifications ici ou là.
      Avez-vous au moins un exemplaire complet du contrat que vous avez signé : plans, dossier pc, notice, contrat ?
      Pour ma part, je trouve que ce n’est pas très net et que cette manière de faire augure bien mal de la confiance à apporter à ce CMI…
      cdlmt

  31. Bonjour,
    Je suis sur le point de réaliser la construction d’une maison individuelle.
    Je fais appel à une entreprise pour réaliser le gros oeuvre de mise hors d’eau (Fondations, murs, toiture, couverture).
    Je fais ensuite appel à une autre entreprise pour réalisé la mise hors d’air (pose des fenêtres et des portes).
    Enfin 3 entreprises réaliseront la chape, l’électricité et la pose d’un poele à granules.
    Pour la plomberie, les cloisons intérieurs ou encore l’assainissement j’achète juste le matériel et je réalise la pose en totalité.
    Je cherche quel type de contrat je dois signé et avec qui ? Contrat de construction avec l’entreprise pour le gros ouvre uniquement ? Ou chaque entreprise aura un type de contrat différent ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonsoir, vous devez signer des contrats avec les artisans. Je ne peux pas vous expliquer ici tout ce qu’il faut savoir et prévoir dans ces contrats (qu’on appelle “marchés de travaux”). Je dispense des formations pour architectes et autres maîtres d’oeuvre, la formation dure 2 jours ( et ce sont déjà des professionnels…).
      Ne signez surtout pas un ccmi “contrat de construction de maison individuelle”, c’est beaucoup trop dangereux (lire ici tous les témoignages) car avec un ccmi vous n’avez plus aucun moyen d’agir si ça se passe mal ! Vous n’êtes obligé de signer un ccmi que si la même entreprise fait le gros-oeuvre, la toiture et les menuiseries extérieures, ce qui n’est pas le cas pour vous.
      Ceci dit, faire construire est une aventure où il y a à la fois beaucoup d’argent en jeu et des aléas, où le client a un rôle à jouer et pour lequel il ne doit pas se tromper. C’est pour ça qu’on a inventé les architectes, pour sécuriser et réussir l’opération.
      Bon chantier !

  32. Bonjour,
    Lorsque la surface de la maison est supérieure à 150 m2 est ce qu’on doit systématiquement signer un CCMI sans plan.
    Merci d’avance

    1. Bonjour, le plan établi par un architecte – obligatoirement quand la surface de plancher est de 150 m² et plus – est la seule chose qu’un CMI ne peut pas acheter pour vous la revendre. Tout le reste, si.
      Donc si votre plan est établi pas un architecte, vous devez OBLIGATOIREMENT avoir un CONTRAT AVEC L’ARCHITECTE, vous devez être son client direct, au moins pour le plan.
      Après, libre à vous de vous remettre entre les mains d’un CMI, et de conclure un ccmi (très dangereux 🙂 ) pour réaliser le projet dessiné par l’architecte. Mais le CMI ne peut JAMAIS vous vendre un plan fait pour vous par un architecte.
      Cordialement,

  33. Bonjour,
    Nous sommes en cours d’acquisition d’une maison que nous souhaitons démolir afin d’en reconstruire une neuve (l’ancienne n’est pas adaptée à la rénovation).
    Je vous remercie pour votre article que j’ai trouvé très intéressant et qui m’a poussé à vous écrire. En effet, nous envisagions de passer par un constructeur, mais du coup, nous allons envisager l’option de faire appel à un architecte. Aussi, pourriez-vous nous indiquer un architecte de votre association qui interviendrait dans le secteur des Yvelines (Versailles) et qui serait disponible pour nous accompagner dans notre projet ? Nous avons un timing plutôt serré car nous devons faire un crédit global et nous avons donc besoin de l’ensemble des coûts prévisionnels et également de déposer un permis de construire avant de signer. l’acte de vente.
    Merci pour cet espace qui permet de mieux renseigner les particuliers.
    Cordialement.

    1. Bonjour, merci de votre message.
      Oui, il y a deux architectes en Île de France qui pourraient intervenir dans le secteur des Yvelines : Bernard VILLIER et François LINTANF. Si vous voulez, je les préviens pour que vous soyez contacté ?
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Nous avons trouvé un terrain qui nous plaît beaucoup mais nous peinons à trouver le bon constructeur capable de nous accompagner sur le projet.
        J’en ai la boule au ventre car tout cela manque beaucoup de transparence.
        C’est le projet de notre vie et nous cherchons juste quelqu’un qui puisse nous apporter de vrais conseils pour optimiser l’espace, les coûts etc.
        Mais tant que vous n’avez pas signé avec la CCMI, elle ne vous conseille pas vraiment et c’est rageant! Comment faire son choix dans ces conditions?!
        Si vous avez le nom d’architectes pouvant nous accompagner dans notre projet ( plan, choix et travail avec les sous-traitants, etc.) et dans notre budget, je suis preneuse.
        Nous habitons dans le 94 et souhaitons faire construire dans le 77.
        Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

          1. J’ajoute que vous pouvez les contacter pour leur demander s’ils connaissent un architecte en Seine-et-Marne à vous conseiller, spécialiste des particuliers, ce qui est très différent des marchés publics (pas encore d’AA à l’est de Paris). Cordialement,

  34. Bonjour
    Nous avons signé un ccmien fin d’année dernière.
    Après deux refus de permis de construire et le confinement la construction démarre enfin.
    Alertés par des proches nous nous penchons plus en détail sur le contrat de construction. Nous découvrons qu’il comprends de nombreuses choses qui ne sont pas censées faire partie de notre construction, exemple la livraison d’une porte de garage alors que nous n’avons pas de garage.
    Interrogée la commerciale nous informe que ce ccmi correspond au modèle de base du catalogue et que c’est uniquement ce contrat qui est fourni bien que le prix ai été calculé en fonction du plan de la maison qui sera livrée.
    Second problème, aucune des catégories du ccmi ne comprends de prix détaillé par poste ou par ligne. Seul un montant global apparaît. Nous avons demandé à la commerciale un chiffrage détaillé des postes de notre maison ainsi que ceux de la maison initiatiale catalogue afin de pouvoir comparer et être sûrs que le prix est bien adapté en fonction de ce qui nous sera livré, réponse de sa part, c’est impossible il s’agit uniquement d’un prix forfaitaire, comprendre qu’il faut leur faire confiance puisqu’ils ont bien calculé le prix de notre maison.
    ma recherche sur internet n’a pas été fructueuse pour répondre à la question, Est il correct de ne pas détailler les prix de chaque poste de la maison et de refuser de nous le détailler ?
    Merci d’avance à vous pour votre réponse.

    1. Bonjour, une construction qui ne démarre que maintenant pour un contrat signé en 2019… en effet, c’est long.
      Le ccmi est un contrat. Il n’y a pas “d’interprétation” à y ajouter. Si le ccmi prévoit un portail de garage, le cmi VOUS DOIT un portail de garage. Au restaurant, si je commande une formule “plat + dessert”, on me doit aussi le dessert dans le prix convenu. Le restaurateur ne peut évidemment pas me dire qu’il n’a imprimé qu’un menu, mais qu’en réalité le dessert n’est pas dû. Donc vous êtes en droit d’exiger à la réception (sinon, vous ne signez pas la réception – n’oubliez pas que c’est vous seul qui réceptionnez, que le cmi soit d’accord ou pas) tous les produits compris dans le ccmi, y compris un portail par exemple.
      Le chiffrage détaillé n’est pas dû, en effet. C’est un des principes du ccmi : il ne faut pas que le client soit au courant du détail des ouvrages : pas de prix détaillé, pas de plan technique (que les plans PC), pas de descriptif technique (qu’une petite “notice” succincte), pas de compte rendu des réunions de chantiers, et surtout, pas les devis des sous-traitants (même s’il est illégal de les cacher, par contre, voir l’article ici, sur ce blog : AVEC UN CCMI, VOUS RISQUEZ DE PAYER 2 FOIS LES TRVAUX) pour que le client ne se rende pas compte de tout l’argent que le cmi garde dans sa poche – sinon le client ne signerait jamais un ccmi, bien sûr.
      Cordialement,

  35. Bonjour,
    Nous souhaitons faire construire une maison en bois , nous avons trouvé un constructeur qui nous semble de qualité
    ( nous n’avons encore rien signé.),
    Nous aurions vraiment envie de leur faire confiance .
    Mais malheureusement ils se sont mis eux même en redressement judiciaire après le confinement , ils nous rassurent en nous disant que d’ici quelques mois ils ne devraient plus l’être et qu’ils devraient signer avec un investisseur très prochainement.
    Nous ne savons pas quoi faire .
    Que nous conseiller vous ???
    Merci beaucoup.

    1. Bonjour, signer avec une entreprise en dépôt de bilan n’est pas impossible, même si ça reste aléatoire.
      Par contre, signer un CCMI est très dangereux, bien plus dangereux que signer avec une entreprise en dépôt de bilan, pour toutes les raisons que j’explique ici des centaines de fois (je viens de répondre à l’instant à un client malheureux de CMI).
      Mais on constate qu’il faut que les clients vivent d’abord la très mauvaise aventure pour en prendre conscience et le croire…
      Bien cordialement,

  36. Bonjour,
    J’ai trouvé un terrain qui pour différentes raisons m’intéresse beaucoup, mais, apparemment, il n’y a pas moyen de l’acheter sans passer par un CMI.
    Le terrain ne semble en effet pas pouvoir être acquis “seul”. Les CMI ne le proposent que dans le cadre d’un projet de construction, terrain + maison, et, pas moyen de le trouver en vente ailleurs
    Or, les maisons que ces CMI proposent de construire dessus ne me semblent toutes plus affreuses les unes que les autres.
    Personnellement, je préférerais de loin pouvoir faire appel à un architecte.
    Y a-t-il moyen d’acquérir le terrain convoité sans être obligé de leur confier la construction ?
    En cas de signature de CCMI, que se passe-t-il pour le terrain, si pour une raison ou une autre le CCMI devient caduc ?
    Notamment, peut-on garder le bénéfice de la promesse de vente et donc finaliser l’achat du terrain si l’une des clauses suspensives du CCMI n’est pas réalisée ? Par exemple si la banque refuse un prêt ?
    Merci

    1. Bonsoir, oui vous pouvez acheter le terrain sans passer par le CMI.
      C’est très simple : quand on vend un logement (une maison, par exemple), et que l’on procure le terrain – même sans le vendre, simplement l’indiquer – on n’a pas le droit de signer un CCMI, c’est illégal. Il faut signer un contrat en VEFA. C’est autre chose, c’est un autre contrat.
      Donc, dans votre cas, vous signez l’achat du terrain et vous signez le CCMI. Puis, une fois le terrain signé, vous dénoncez le CCMI en disant que vous vous êtes renseigné et que le CCMI est illégal dans votre cas. Vous êtes libre de faire appel à qui vous voulez pour faire construire votre maison.
      C’est tout – et c’est tout simple. Vous veillerez que le CMI apparaisse bien quelque part dans l’opération en tant que “maison + terrain”. D’autant plus que le CMI sait parfaitement que ce qu’il fait est illégal, évidemment.

  37. Bonjour,
    J’ai signé un CCMI avec comme condition suspensive l’achat du terrain.
    J’ai versé deux acomptes d’un montant correspondant à 10% du prix du total de la construction (l’un à la signature du CCMI et l’autre à l’obtention du permis de construire).
    Je viens de découvrir que le terrain peut être l’objet de forts ruissellements lors de violents orages, dûs à une saturation du réseau d’eaux pluviales.
    Si je n’achète pas le terrain, ce qui est de ma responsabilité et non celle du constructeur, avec lequel j’entretiens d’excellents rapports, est-ce que je récupère de fait les 10% versés ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Merci pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Si vous n’achetez pas le terrain, le ccmi tombe de lui-même. Mais la suite n’est pas si simple :
      – le vendeur du terrain peut vous obliger à acheter, si la ou les clauses suspensives sont écartées :
      obtention du permis de construire (et obtention d’un crédit ? si mentionné au compromis de vente)
      – le CMI peut vous demander une compensation si vous ne donnez pas suite en n’achetant pas le terrain, alors que vous auriez dû l’acheter (les clauses suspensives n’étant plus applicables). Cette compensation est à négocier, a priori 5% de la valeur du contrat.
      Bien sûr, si vous n’achetez pas de façon légitime juridiquement, par exemple s’il y avait une autre clause suspensive dans le compromis de vente qui empêche l’achat du terrain, ou une autre clause légitime, le CMI ne peut rien vous demander et il devra restituer les acomptes.
      Cordialement,

  38. Bonjour,
    Est-ce qu’il peut y avoir 3 signataires (Monsieur, Madame et 1 enfant majeur) sur un contrat CCMI ?
    Merci pour votre retour,
    Cordialement,

    1. Bonjour, oui, à ma connaissance rien n’empêche qu’un CCMI soit conclu avec plusieurs personnes qui représentent “le client”. Par contre, il me paraît judicieux de désigner dans ce contrat un des contractants comme étant l’interlocuteur du constructeur, par exemple en lui donnant mandat pour cela.
      Sinon, il pourrait y avoir des difficultés juridiques inextricables en cas de décisions prises par les uns et par les autres, contraires ou incohérentes entre les contractants. Cdlmt,

  39. bonjour, j’ai contacté un constructeur de maison en fuste afin qu’il réalise notre projet d’une maison de 85 m², après nous avoir demandé 1500€ d’avance de frais d’architecte, nous recevons des plans succins d’une maison de 11O m² et un refus du constructeur de nous construire notre maison de la surface demandée, prétextant que cela ne l’intéresse pas …
    pas de facture de l’architecte ni même son nom ??
    dois je considérer que cela est “normal”

    1. Bonjour, bien sûr que non, cela n’est pas normal !
      Je suis d’ailleurs furieux quand je vois que certains se permettent d’utiliser le mot “architecte” pour servir leurs petites manoeuvres pour soutirer de l’argent indu.
      L’escroquerie est caractérisée sur de multiples points :
      – Un CMI n’a pas le droit de demander de l’argent autrement qu’après la conclusion d’un contrat (ccmi) dans les formes légales,
      – Vous n’aviez pas signé de contrat du tout, si j’ai bien compris. Il est illégal de demander 1000€ sans contrat préalable, a minima sans un devis accepté.
      – Il n’y a jamais eu d’architecte, évidemment. Il s’agit donc d’une tromperie, d’une escroquerie.
      Vous avez tous les moyens pour vous défendre vigoureusement. Ne vous laissez pas faire, demandez en plus un dédommagement.
      N’hésitez pas à me tenir au courant ici, si vous voulez bien. Cdlmt,

  40. ccmi signe avec fenetre marque k line et bac acier comme toiture le cnstructeur as t il le droit de changer de fabrquant de fenetre ( pasquet ) et pour le toit mettre des rouleaux bitume sans modif de tarifs ?? merci

    1. Bonsoir. Un ccmi est un contrat. Un contrat ne peut pas se changer sans l’accord des 2 signataires.
      Donc, non, le ccmi ne peut pas vous imposer quoi que ce soit de différent de ce qui est convenu dans le contrat. Tout changement peut faire l’objet d’une négociation pour le modifier (vous pouvez, par exemple, demander quelque chose en compensation), et si les 2 parties se mettent d’accord ils signent un Avenant. Si elles ne se mettent pas d’accord, on ne change rien et le contrat initial s’applique.
      Ceci dit je suis surpris qu’un ccmi précise des matériaux, des marques. En général, les CMI préfèrent rester dans le vague pour avoir toute latitude, justement, de placer ce qu’ils veulent.
      Cdlmt,

      1. Bonjour
        Moi et ma femme avons signé avec un constructeur un projet de construction et ce au mois de février.
        Pendant le confinement nous avons essayé de mettre en phase notre projet avec le constructeur . A chaque fois il nous a renvoyé des plans erronés Avec des côtes Farfelues.
        Nous demandions à ce que ses plans soit précis.
        Sans retour des plans signés par nos soins le constructeur à déposer une demande de permis de construire sur la commune de notre terrain .Soit juste avant la fin des 3 mois du projet signé. Début juin le constructeur nous propose de faite le ccmi que nous refusons de signer car nous sommes toujours pas en accord avec la surface de la pièce à vivre. Le vendeur nous dit qu’on fera un avenant après sur le permis cela serait pas un souci.
        Surtout qu il nous a promis qu au 1 juillet il pourrait nous donner le tarif précis de cet agrandissement de surface et les moyens techniques
        Bien sûr pas de nouvelles de sa part je l’appelle et là il me dit que le bureau d étude le gars est malade que le boss n’a pas eu le temps de voir comment faire ce type d agrandissement bref pour me dire au final que ça sera sûrement pas possible.
        Ma question est la suivante comme nous avons pas signé de ccmi ni rien versé à ce jour
        Peut on lui dire qu’on arrête tout avec eux ?
        Sachant qu’ils ont déposé la demande du permis sans l’apport de nos signatures
        Et que sur le projet signe de février nous n’avons même pas là signature du constructeur
        Cordialement et merci de votre réponse

        1. Bonsoir,
          – avez-vous signé un contrat (ccmi) en février dernier en deux exemplaires ? Vous a-t-il adressé ce contrat signé en lettre recommandée avec AR ? S’il ne l’a pas fait, ce contrat n’est pas valable, même si vous l’aviez signé. Je présume qu’il ne l’a pas fait, puisque vous dites que le contrat n’était pas signé par le CMI.
          – avez-vous mandaté le CMI pour signer la demande de Permis de Construire à votre place ? Si oui, ce serait une erreur dommageable. Et si non, je vous propose de dire au Maire que ce projet a été établi sur une fausse signature, puisque vous n’avez jamais validé le dossier et donc que vous demandez le retrait du permis.
          – il est bien évident qu’il ne faut SURTOUT PAS croire le CMI ni son vendeur quand ils vous disent de “signer des papiers qu’on modifiera facilement plus tard”. La ficelle est ENORME et j’espère que vous ne vous y laisserez pas prendre : comment peut-on croire qu’un CMI accepte plus tard, une fois le contrat signé en sa possession, ce qu’il refuse aujourd’hui ??? Bien sûr que non.
          Sous les réserves du début de mon message, vous pouvez dire au CMI que vous vous en tenez là et qu’il peut annuler le dossier. Ce serait de l’inconscience de confier tout votre argent à cette personne, me semble-t-il.
          Bien cordialement,

          1. Bonjour
            Non nous n’avons pas signé de cc mi en février ,ni reçu en recommande quoique ce soit. Nous n’avons pas mandaté le constructeur pour qu il dépose le permis,surtout que cela a été fait sans que nos signatures soient jointes sur les plans. On a été prévenu quand ça été fait .Debut juin la mairie nous a envoyé un courrier concernant une pièce manquante concernant la fin d achèvement de la viabilisation ,de notre terrain j’ai mis en relation le vendeur du terrain avec la mairie pour régler la situation
            Ma question est ce que le CMI peut me dire que cela indique une tacite acceptation du dépôt de permis de notre part?Sa chant que début juin le vendeur nous persuadait qu il était possible d agrandir et de faire un avenant au permis.
            De toutes façons nous n’accepterons pas de poursuivre avec ce constructeur
            Merci de vos réponses
            Cordialement

          2. Bonjour, si rien n’est signé, vous n’êtes en rien engagé bien sûr. Il n’y a pas de “ccmi tacite” (ce serait trop facile à prétendre !).
            De même pour la Maîrie : n’oubliez pas de demander l’annulation d’un pc que vous n’avez jamais déposé, car sinon dans 1 an vous devrez payer la taxe d’Equipement si vous ne faites rien.
            Et vous avez bien raison, évidemment, de ne pas poursuivre avec un CMI aussi léger et, me semble-t-il, manipulateur !

  41. je m’apprête à m’engager avec un constructeur maison pierre nous avions une maison nous allons chercher ce jour le recommandé mais des informations divergente avec le constructeur nous avons décidé de changer de modèle avec un cout moindre, le constructeur me dit que le recommandé tiens toujours je voudrais savoir si je dois dénoncé ou pas et que dois faire le constructeur. je le revois demain. et dans la notice descriptive les explications sont succin. nous devons signer de nouveaux pouvez vous me dire quel précaution à prendre sur le détail du contenu de la maison la plaquette de la maison fait elle fois merci de votre réponse.

    1. Bonjour, si je comprends bien, vous n’avez donc pour le moment rien signé (vous dites “je m’apprête à m’engager…” c’est donc que ce n’est pas fait, pas signé).
      C’est très important, car vous devez bien avoir conscience qu’un fois le ccmi signé, le CMI pourra faire ce qu’il voudra, pour peu que ce soit conforme au ccmi (contrat toujours très succinct).
      Je vous engage à ne pas vous précipiter pour signer, même si le CMI met la pression, si je puis dire. Mais au contraire bien voir tout dans les moindres détails AVANT de signer. Il suffit de parcourir quelques messages ici pour comprendre l’importance d’avoir tout vu AVANT de signer dans ce genre de contrat et combien, après signature, c’est trop tard.
      Le CMI peut vous adresser tous les recommandés qu’il veut, tant vous n’avez rien signé, ils n’ont aucun valeur, ce ne sont que des propositions, des devis en quelque sorte, ne vous laissez pas impressionner. Puisque vous n’avez pas signé de contrat, vous n’avez rien à dénoncer.
      Exigez une description très détaillée de tous les ouvrages et dites au CMI que vous ne signerez RIEN si le descriptif des travaux n’est pas précis, complet, détaillé. Sinon, il est évident que toute précision pas la suite fera l’objet d’une plus-value. Et il est probable que, même avec cette précaution, il y a des choses qui vont vous échapper si vous n’êtes pas un professionnel du “Bâtiment”.
      Les précautions à prendre : avoir un dossier complet, des plans détaillés, des plans de COUPE cotés, un vrai “descriptif” (environ une vingtaine de pages, pas moins), des engagements réalistes du CMI (pas des plannings de 12 mois de travaux quand il en faut 6…), et, surtout, pour un achat très important (même 50000€ c’est beaucoup d’argent), un avis circonstancié d’un professionnel indépendant sur ce contrat, c’est-à-dire d’un architecte, qui pour quelques centaines d’€ vous en fera gagner des milliers, plus une sérénité d’avoir mis le maximum de chances de votre coté pour le déroulement de cette aventure.
      N’oubliez pas que le ccmi est le contrat le plus DANGEREUX pour qui fait construire (lisez ici l’avis de ceux qui y sont passés), et que pour le moment, la maison n’existe pas, rien n’existe, tout est aventureux.

  42. Le contrat CCMI fut signé le 27/10/2017 pour 18mois d’exécution, au 15 novembre 2019. A ce jour, la maison est terminée à 80%. Dans ce contrat, le paiement de 95% doit se faire à l’achèvement des travaux d’équipement.
    Nous mettons le constructeur en demeure par lettre remise en main propre, le 16/12/2019.
    Nous ne payons pas 95% car nous avons peur et n’avons aucune garantie à nous donner. De plus, le constructeur oublie toutes ses promesses et nous rallonge la facture. On a un risque car le constructeur n’a pas d’assurance de garantie de livraison au prix et temps convenu. En décembre 2019, à nos nombreuses relances, il nous a envoyé une attestation à notre nom datée 29/03/2018, mais l’assurance était déjà en liquidation depuis 23/02/2018 (l’ouverture de chantier : 15/05/2018). Nous avions contacté directement l’assurance et avons eu un retour mentionnant qu’aucun cas ne sera plus pris en compte car en liquidation. Comme mentionné dans le contrat, sans l’assurance, le contrat est caduc. Il y a un risque pénal. Nous demandions aussi les autres assurances mentionnées dans le contrat. Il nous répond qu’il nous donnera tout après le paiement de 95% et à la réception (Consuel, décennale).
    Тоut les choix de finitions sont mis à risque, car il essaye de nous imposer ses choix similaires, moins bons à notre goût. C’est pourquoi on veut pas payer avant terme. Que conseillerez-vous ?

    1. Bonsoir, il est curieux que l’organisme qui a délivré la garantie de livraison à prix et délai convenus ait été mis en liquidation sans qu’il ait été lui-même assuré auprès d’une autre assurance. C’est probablement un organisme étranger ? car il me semble que la loi française impose que toute assurance – ou assimilé – soit assurée elle-même par ailleurs.
      Votre cas est complexe et demande une étude du dossier, je ne saurais vous conseiller ici sans risque d’erreur. Je vous engage à consulter un avocat qui connaît bien le droit de la construction et le droit pénal.
      Cordialement,

  43. Bonjour,
    Peut on demander à un constructeur de maison individuelle de déposer le permis de construire avant de signer le CCMI ?
    Cordialement

    1. Oui, on peut lui demander.
      Il n’y a pratiquement aucune chance qu’il accepte, car les CMI sont rompus aux démarches commerciales et ils savent qu’un client pressé de commencer l’opération aura tendance à signer au plus vite un contrat, en n’étant pas trop regardant.
      Ou bien vous pouvez tenter de lui proposer un simple contrat pour établir une demande de Permis de Construire, sans CCMI (remis à une date ultérieure et éventuel). S’il accepte, restera à négocier sa rémunération…

  44. Bonjour,
    J ai signé un ccmi avec un grand constructeur, à mon domicile. Avant réception du ccmi en recommandé, j’ai demandé certaine modification qui ont un coup ou à la hausse ou à la baisse (blocage prix ferme et définitif non révisable avec légère plus value, décalage de niveau garage/ partie jour avec plus value…). Le constructeur m’a informé que ces modification feront l’objet d ‘un avenant, le ccmi ayant déjà été rempli. Hors je reçois(juste avant les fêtes de Noel) en recommandé le ccmi (identique à celui signé à l’origine) mais sans l’avenant ou info sur modifications prévues.
    Je n’arrive pas à joindre quiconque, ils sont en vacances jusqu’à début janvier. Est ce normal ? L’avenant arrivera ensuite ou doit je annuler ccmi avant les 10 jours? Il me reste 6 jours!!
    Merci pour une réponse urgente svp
    Denis

    1. Bonjour, vous avez pu lire sur ce site pourquoi le ccmi est un contrat très dangereux : notamment parce que, une fois le ccmi signé, le client n’a plus aucune possibilité de choix, d’action, ni d’information. Il est captif du ccmi.
      Mon conseil est tout simple : ne vous contentez pas de belles paroles qui s’envolent, alors que seuls les écrits restent, surtout les écrits signés. N’acceptez qu’un ccmi qui vous convienne en tout point : pourquoi faire autrement ?! Pourquoi dès le début vous mettre en difficulté ?
      Dès demain lundi :
      1° – vous annulez le ccmi signé par lettre LAR,
      2° – vous contactez le cmi pour rédiger un nouveau ccmi qui vous convienne en tout point,
      3° – vous lui demandez un exemplaire de ce nouveau ccmi, pour y réfléchir à tête reposée,
      et quand vous êtes entièrement ok sur le contrat, pas avant, vous le signez (si vous persistez à vouloir un ccmi, bien entendu).

      J’ai toujours une question qui me vient, à mon tour, si vous permettez :
      Pourquoi voulez-vous signer un ccmi ? Quel en est l’avantage apparent à vos yeux ?
      Merci si vous voulez bien me le dire, en toute franchise, bien entendu, n’hésitez pas.
      Et si d’autres nous lisent, ils peuvent me dire aussi ce qui les a convaincus de signer un ccmi, ce serait sympathique de leur part de me le dire ici.
      Cordialement,

      1. Bonsoir
        Merci beaucoup pour votre réponse à laquelle je vais bien réfléchir d’ici la limite de du délai de rétractation. En effet je me dis que puisqu’il y a avenant( accord et prix convenu par échange mail avec cmi), il est peut être normalqu’il soit envoyé après acceptation du ccmi.
        Mon choix pour un ccmi à été dicté par l’appréhension de maitre d’œuvre… leurs assurances… il me semblait rassurant de m’entourer de la protection du ccmi (assurance, prix définitif..).
        Bonne fêtes de Noel à vous.

        1. Merci à vous d’avoir répondu. Je vois que les architectes ont un énorme travail d’information à faire.
          Les architectes sont tous obligatoirement assurés (garantie décennale évidemment, mais aussi toutes les autres garanties), sinon ils sont rayés du tableau de l’Ordre des architectes. Ils vérifient également que tous les intervenants sont bien assurés, artisans, bureaux d’études, … Ils ont une compétence reconnue, un diplôme, etc.
          Le contrat des architectes d’aujourd’hui mentionne le respect strict du budget décidé par le client. Les contrats qu’ils établissent avec les artisans pour leurs clients mentionnent aussi des prix globaux forfaitaires, les engagements sur la durée des travaux comportent des pénalités de retard, etc. Bref, ils n’ont aucune garantie en moins que d’autres. Le client est parfaitement protégé. En plus, les architectes apportent une “garantie totale” en ce sens que leur devoir de conseil va au-delà de la réalisation des travaux : on peut saisir un architecte (et donc son assurance) pour tout problème. Je crois que c’est unique dans le milieu du “bâtiment”.
          Le ccmi ne vous protège pas du tout, contrairement à la rumeur. Les intérêts du ccmi et les vôtres sont opposés ! Vous voulez avoir légitimement le mieux possible pour votre investissement, et le cmi doit tirer sur tout, si je puis dire, sur les matériaux, les quantités, les sous-traitants les moins chers des moins chers possible pour augmenter sa marge sur les travaux qu’il vous vend. Ce n’est pas ainsi que vous aurez de la qualité. Et n’oubliez pas qu’une fois le ccmi signé, vous n’aurez plus aucun pouvoir de décision, le cmi fera ce qu’il voudra, comme il le voudra, vous serez écarté de l’opération, par exemple vous ne saurez rien des devis réels des artisans.
          C’est la force des architectes de ne pas vous vendre les travaux : leur fiabilité est ainsi assurée.

          Je dis tout ça non pas pour tenter de vous faire changer d’avis, mais pour savoir si ces arguments ont un écho, si vous en mesurez la pertinence. Bref, à parler franchement, je cherche à savoir comment présenter la réalité des dangers des ccmi pour que ceux qui font construire comprennent ce que je tente d’expliquer.
          Que pensez-vous de ma présentation ? Est-elle claire ou confuse ? crédible ?
          Merci à nouveau si vous voulez bien m’éclairer… 🙂

          Quant à votre contrat, encore une fois, c’est le bons sens qui fait dire que vous ne devez signer qu’un contrat qui vous convienne en tout point ! Pourquoi faire autrement ? Pourquoi prendre le risque énorme d’attendre un hypothétique avenant, alors que tout peut être signé en même temps, sans aléa ? N’oubliez pas que les sommes en jeu sont toujours très importantes.

          1. Bonjour,
            Je suis tombée par hasard sur votre site car j’étais à la recherche d’avis sur les contrats de CCMI.
            Mon mari et moi-même souhaitons faire construire une maison et nous nous interrogeons encore sur le choix entre un CCMI et un architecte. Nous avons rencontré les deux et pour répondre à votre question “pourquoi voulez-vous signer un CCMI ?” je pense que la majorité des gens s’oriente vers ce type de contrat à cause du prix beaucoup plus attractif.
            Dans notre cas, le choix d’un architecte représente pratiquement 35.000 € de coût supplémentaire, ce qui n’est pas rien. Si nous choisissons de passer par l’architecte, nous devrons par exemple renoncer à un garage pour ne pas dépasser notre budget.
            L’avantage du CCMI est aussi l’assurance dommages-ouvrages qui est incluse et qui indemnise avant toute recherche de responsabilité (alors qu’avec une décennale l’indemnisation n’arrive qu’après avoir prouvé la faute de l’artisan).
            Si nous passons par l’architecte nous devrons nous même souscrire une dommages-ouvrage et c’est très cher (entre 3.000 € et 5.000 €).
            Par contre, nous sommes bien conscients que le but du constructeur en CCMI étant de gagner le plus d’argent possible, la qualité de la construction risque d’en pâtir.
            Ce n’est pas du tout évident comme choix pour des novices de la construction!
            Quels conseils pourriez-vous nous donner?
            Vous remerciant par avance.
            Bien cordialement.

          2. Bonsoir, voici mes réponses et conseils. Vous vous doutez que j’en ai tout un stock ! 🙂
            Vous dites : CCMI prix beaucoup plus attractif. Dans notre cas, le choix d’un architecte représente pratiquement 35.000 € de coût supplémentaire.
            Pas du tout ! et c’est même l’inverse. Croyez-vous que le CMI travaille gratuitement ? Croyez-vous qu’il ne vous fera payer que le coût des artisans ? Bien sûr que non. Il applique une marge sur ce coût des artisans, comme un architecte calcule sa rémunération sur ce même coût.
            Mais il y a une différence, et de taille ! La marge des CMI représente en moyenne 30% à payer en plus du coût des artisans, alors que la rémunération de l’architecte représente 12 à 15% de ce même coût, soit même pas la MOITIE ! Non seulement l’architecte ne coûte pas plus cher, mais au contraire il vous fait faire une belle économie.
            Seulement, la marge du CMI, vous ne la voyez pas, elle est cachée. Mais ce n’est pas une raison pour croire qu’elle n’existe pas. Je vous propose un test : vous demandez au CMI s’il veut bien vous donner les devis réels de ses sous-traitants, afin que vous puissiez les payer directement. Je rappelle que la loi vous oblige d’agréer – ou pas, vous pouvez les récuser – les sous-traitants que le CMI envisage de prendre. Bien entendu, JAMAIS un CMI ne respecte cette loi. JE SUIS SUR A 100% que le CMI refusera que ce soit marqué dans le ccmi qu’il vous proposera. Sinon, il sait que vous verrez la somme qu’il vous prend, dans votre cas de l’ordre de + 70000€ et plus !
            Donc, d’après les chiffres que vous me donnez, le budget du ccmi doit être de l’ordre de 300000€.
            Répartition des coûts avec un CMI, suivant 2 hypothèses différentes :
            1° hypothèse : pour un coût de travaux donné :
            Coût des travaux seuls : 260000€. Coût CCMI: 78000€ (je prends 30%, par exemple), total : 338000€
            Coût des travaux seuls : 260000€. Coût architecte : 33800€ (je prends 13%, par exemple), total : 293800€
            Economie avec l’architecte : 78000€ – 33800€ = 44200€ ! Ce n’est pas rien.
            2° hypothèse : pour une dépense totale donnée :
            Vous dépensez 300000€, coût travaux seuls : 230770€, coût CCMI (30 %) 69230€
            Vous dépensez 300000€, coût travaux seuls : 265500€, coût architecte (13 %) 34500€
            C’est-à-dire que les mêmes travaux coûtent 265500€ avec un architecte, et seulement 230770€ avec un CMI = vous imaginez bien que ce ne sont pas les mêmes artisans (sous-traitants chez le CMI, voire tâcherons), et, évidemment, que la qualité n’est pas la même non plus ! Or votre dépense globale est la même…
            Ce n’est pas parce qu’un CMI dit qu’il est moins cher qu’il faut le croire. Par exemple, chiffrage d’une de mes maisons (il y a 3 ans, il est vrai), avec plancher hourdis, menuiseries alu, etc. (sauf la peinture intérieure et les extérieurs) : 1300€ ttc/m², architecte et bureaux d’études compris. Pas un cmi de ma connaissance ne peut sortir une maison de cette qualité à ce prix-là, et c’est normal, puisque sa marge est plus du double de ma rémunération.
            L’assurance D-O n’est pas forcément plus rapide pour régler un sinistre : l’assurance ne réparera que quand elle connaîtra l’origine du sinistre. Par exemple, une fissure dans le carrelage : est-ce la faute du maçon (fondations) ? du carreleur (manque les dilatations périphériques) ? du plombier qui a un réseau d’eau chaude à cet endroit (défaut d’enrobage de la canalisation) ? Je parle d’un cas réel, avec D-O, et dont je connais l’architecte. Bien entendu, on ne peut pas réparer si l’on ne sait pas d’où vient le sinistre. La D-O a dit au client : on va faire des investigations, et quand on connaîtra la cause, on envisagera la réparation. Heureusement, c’était la canalisation d’eau chaude (beaucoup moins grave que les fondations). Le sol a été ouvert, la canalisation a été gainée, le carrelage refait. L’assurance du plombier a payé directement la réparation. La D-O n’a rien payé. On aurait pu se débrouiller sans elle. Par exemple, l’assurance de l’architecte pouvait mener ces investigations.
            Il n’y a pas de sanction pour les gens qui font construire pour eux-mêmes (ou leurs enfants ou parents) et qui ne prennent pas de D-0. Et ils sont tout aussi bien assurés. Je n’ai pas un client sur trois qui prend une D-O, puisqu’ils ont un architecte.
            Nous sommes bien conscients que le but du constructeur en CCMI étant de gagner le plus d’argent possible, la qualité de la construction risque d’en pâtir. C’est même plus précis que ça : à la seconde où le ccmi est signé, le client veut légitimement en avoir le mieux possible pour son argent. Et le CMI doit “tirer” sur tout, la qualité des matériaux, les quantités, et surtout les sous-traitants les moins chers des moins chers (qui ne sont pas les meilleurs, vous vous en doutez), pour gagner de l’argent. Le ccmi, c’est une PRIME A LA MAUVAISE QUALITE ! Plus le CMI fera de la mauvaise qualité, plus il gagnera de l’argent.
            Et vous ne verrez rien, puisque dans un ccmi, le client est “hors jeu”, il n’a pas accès aux plans techniques, au descriptif réel (je ne parle pas de la petite “notice”), au chantier ni même à connaître les artisans (même si c’est illégal : le CMI a l’obligation de vous présenter les artisans-sous-traitants -et leurs paiements- et vous avez le droit de les récuser !). Donc vous ne verrez rien, car d’une part vous n’avez pas les connaissances techniques, et d’autre part vous ne pourrez pas suivre les travaux, vous n’aurez pas accès aux comptes rendus de chantier. Et le CMI aura intérêt à ne pas vous révéler les malfaçons. Alors que l’architecte n’aura aucun intérêt à ne pas tout vous dire : il n’aura rien a perdre puisque les réparations ne lui coûteront rien. Donc, le CMI fera ce qui lui plaît. A cause de ça, le ccmi est TRES DANGEREUX ! Lisez les témoignages sur ce site, il y en a des centaines.
            Quels conseils pourriez-vous nous donner? Choisir un architecte. Par exemple, les promoteurs immobiliers ne prennent jamais de CMI quand ils font des maison individuelles, ils prennent des architectes, j’en ai fait souvent pour eux – et ils se fichent bien des architectes ou pas, ils savent où est leur intérêt, tout simplement.
            MAIS de choisir un architecte (Architecte d’Aujourd’hui ou pas, tant pis 🙂 ) qui a l’habitude de faire des maisons pour des particuliers, qui aura ainsi une équipe d’artisans sélectionnés pour leur meilleur rapport qualité/prix, qui aura un vrai savoir-faire en la matière. Ce que n’ont pas souvent les architectes qui ne font que des marchés publics : ça n’a rien à voir.
            Bien cordialement aussi,

  45. Bonjour
    Est ce que l’assurance d’un CCMI est légal, obligatoire et à la charge de l’acheteur ?
    Si oui quel est le pourcentage du prix de la maison ?

    Merci beaucoup
    Pierre

    1. Bonjour, il y a 2 assurances en parallèle, mais distinctes :
      – l’assurance décennale du constructeur, au nom du constructeur, obligatoire (comme pour tout intervenant dans le bâtiment, artisans, architectes, etc.). Le client n’a rien à y voir, si ce n’est qu’il est en droit d’exiger une attestation de la part du CMI (comme de la part des autres professionnels).
      – l’assurance dommage-ouvrage, au nom du client, qui correspond aussi à une assurance décennale (elle assure les mêmes risques, en doublon, si je puis dire). Les CMI doivent obligatoirement l’avoir incluse dans leur prix global forfaitaire – à moins que le client veuille qu’elle n’y soit pas et qu’il la prenne lui-même par ailleurs (par exemple, le client est lui-même agent d’assurance). Mais le CMI ne peut pas imposer à un client de la prendre directement, à part.
      Il n’y a pas de %, les prix sont libres, c’est chaque assureur qui négocie son prix. Mais, encore une fois, elle doit être normalement incluse dans le prix global forfaitaire du CMI.

      1. J’ai reçu un exemple de devis d’un constructeur …
        A la fin de son devis il y’a ces lignes :
        – Cout du batiment à construire (hors assurance du CCMI) : 162386 €
        – Cout du batiment à construire (avec CCMI sur 162386 €) : 170506 €
        – Dommage ouvrage (sur 170506 €) : 20707 €
        – Cout du batiment 173213 €

        Je vous ai fait cadeau des centimes.
        C’est normal la ligne “…. (avec CCMI sur 162386)” ?

        1. Il faut bien savoir que le détail d’un prix est to-ta-le-ment artificiel.
          Pour un coût global contractuel de 160 000€, je peux très dire à mon client (si j’étais constructeur) :
          a) coût des travaux 150 000€, PC : cadeau, assurance constructeur : 1 000€, assurance DO : 9 000€.
          ou bien (chiffres plus proches de la réalité)
          b) coût des travaux : 120 000€ (ce qui correspond à peu près aux devis réels de ses sous-traitants), marge du constructeur 40000€ (dont assurance constructeur 3000€), assurance DO : cadeau.
          Tout cela est artificiel et n’a aucun intérêt. Seul compte le prix global contractuel, tout compris.
          Les marges brutes des cmi sont de l’ordre de +30% par rapport aux coût des travaux de leurs sous-traitants, parfois 35%, parfois plus…
          Si vous voulez connaître les chiffres réels, demandez à votre cmi de vous donner : ses devis de sous-traitants (avec leurs noms, pour que vous puissiez vérifier – d’ailleurs la loi oblige les cmi à donner les devis réels des sous-traitants à leurs clients, ce qu’ils ne font jamais), la facture de son assurance, la facture de la DO. Vous aurez ainsi son bénéfice.
          Mais, évidemment, il ne vous les donnera pas, pour que vous ne puissiez pas connaître son bénéfice.

  46. Bonjour, pour la construction de ma nouvelle maison, je suis très tenté de faire appel à un architecte pour une mission complète. Mais que se passerait-il si l’archi , qui travaille en indépendant, avait un problème de disponibilité ? par exemple une maladie soudaine (ce n’est évidemment pas à souhaiter mais on peut l’envisager …

    1. Si l’architecte était indisponible (quelle qu’en soit la raison), vous ne risquez rien : un autre architecte prendra la suite, un peu comme si un artisan ne pouvait pas finir un travail : un autre le finira. Par exemple, dans mes contrat, je désigne un autre architecte que je connais bien et qui utilise les mêmes contrats que moi (et si le client l’accepte, bien sûr, il n’est pas tenu de retenir cet architecte). Sinon les clients des architectes peuvent demander à l’Ordre des architectes de leur proposer des noms. Et sinon, le client choisit lui-même un architecte qui lui convienne.
      Il faut aussi savoir que derrière chaque architecte, si je puis dire, il y a l’Ordre des architectes. Il peut être saisi à tout moment, si l’architecte ne remplit pas correctement son travail, (il y a “des bons et des mauvais” dans tous les métiers, évidemment). C’est une garantie très large.
      Si vous choisissez un architecte (bravo !), vérifiez bien qu’il ait l’habitude des clients Particuliers, car travailler pour une Mairie ou des HLM est très différent que travailler pour des Particuliers : on doit alors avoir un réseau d’artisans, une autre façon de faire, etc.
      Bon chantier.

  47. Bonjour,
    sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
    on peut lire :

    Le délai de rétractation
    Vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte. La faculté de rétractation est exercée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.

    Ma question est : a quoi correspond la lettre de notification? Quand est elle envoyée?

    Je pose cette question car je suis actuellement en relation avec un constructeur qui va me présenter un projet et j’aimerais ne pas me faire avoir et savoir a partir de quand je m’engage réellement avec le constructeur.

    Merci

    1. Bonjour,
      en préambule, je trouve scandaleux que l’Etat dise que le CCMI serait le contrat qui “offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction”, ce qui est totalement faux. Il n’y a qu’à lire ici et ailleurs ce que disent les clients grugés, et les articles de notre site :
      https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/6-questions-a-se-poser-de-signer-ccmi/
      En outre, quasiment tous les CCMI ne respectent pas la loi :
      https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/
      Le CCMI est bien le contrat le plus dangereux pour qui fait construire, car dès la signature, les intérêts du client (avoir des travaux bien faits) et ceux du CMI (le CMI va tirer sur tout, quantités, qualité, sous-traitants pour augmenter sa marge) son opposés. Et comme le client d’un CMI ne peut plus rien décider (trop tard ! il a signé), ce sera lui le perdant, évidemment.
      Pour vous répondre :
      Quand on signe un CCMI, le constructeur doit vous en adresser un exemplaire par la Poste, en lettre recommandée, pour authentifier la date de signature, car il y avait trop de CMI qui trichaient sur les dates (par exemple contrat signé non daté, puis une fois le client parti, le CMI mettait une date 10 jours plus tôt, comme ça le client ne pouvait plus se rétracter : le délai apparaissait comme étant dépassé, déjà le jour même de la signature du contrat!
      A partir de cet envoi en recommandé, vous avez 10 jours pour vous rétracter si vous le voulez, si vous changez d’avis. Vous devez alors envoyer, à votre tour, une lettre recommandée au CMI pour lui faire part de votre décision de rétractation.
      Bon courage…

        1. Oui, c’est ça. Vous signez un CCMI (chez vous ou chez le CMI ou ailleurs) en 2 exemplaires, le CMI doit alors vous envoyer votre exemplaire par la Poste en recommandé. Cela permet de le dater sans contestation possible, et donc ça empêche la tricherie – éventuelle – du CMI sur la date réelle de signature. Donc, on est sûr que le délai de 10 jours commence bien à la date réelle, puisque c’est la date de la Poste.

    1. Bonsoir, pour pouvoir l’annuler,
      soit vous convenez d’une résiliation d’un commun accord avec le cmi – mais il est probable que le cmi demande alors une indemnité,
      soit vous avez un refus de permis ou un refus de prêt, dans ce cas, le cmi est annulé de fait, sans indemnité.

      1. Bonjour
        Après un refus de permis de construire et la demande d’annulation du ccmi pour condition suspensive le constructeur peut il re déposer un permis de construire sans notre signature ?
        Merci

        1. Bonjour, bien sûr que non !!!
          D’ailleurs, ce n’est JAMAIS le cmi qui dépose le demande de Permis de Construire (même si c’est lui qui, physiquement, va remettre le dossier à la Mairie, ça n’a rien à voir). C’est TOUJOURS le client qui signe et qui dépose -juridiquement- la demande de permis de construire.
          Et c’est bien le client qui est responsable du contenu du dossier vis-à-vis de la loi. S’il y a avait un faux, par exemple, c’est bien le client qui serait mis en cause – quitte pour lui à appeler le cmi en garantie.
          Donc, évidemment, le cmi ne peut JAMAIS déposer une demande de permis. S’il le faisait sans votre signature, ce serait un faux, passible de sanctions pénales, et ça rendrait, évidemment aussi, le dossier nul et non avenu.
          Ce principe de s’en remettre aveuglément à un contractant général, par exemple un cmi, pour TOUT est très dangereux, car le cmi a des intérêts financiers opposés aux vôtres, ne l’oubliez jamais.
          cordialement,

          1. Bonjour
            Le constructeur m’argumente que je l’ai mandaté pour le permis de construire et qu’il peut en déposer tant qu’il veut sans mon accord

          2. Eh bien, quel triste début de relations entre un professionnel et son client !
            Il vous suffit de lui adresser un lettre RAR (et aussi par mél) lui indiquant que vous retirez dès aujourd’hui cette possibilité, que vous retirez votre mandat, et surtout avec COPIE A LA MAIRIE.
            Vous allez voir que le cmi ne fera plus le malin… Si vous ne vous faites pas respecter dès le début, ça ira de pire en pire pour vous.
            Cordialement,

  48. Bonjour
    Merci pour vos précieux conseils.
    8 rangs d’agglo étaient prévus à mon CCMI pour le vide sanitaire mais aux vues du terrain ils en monteront moins (générant une moins value).
    Ce vide sanitaire sera visitable (trappe sur le côté de la maison). Combien de rang minimum faut il prévoir pour que celui ci soit optimal?
    Merci

    1. Bonsoir, pour qu’un vs soit réellement visitable, il faut compter 4 rangs d’agglo minimum (80 cm), car il ne faut pas oublier qu’il y a des canalisations sous le plancher hourdis, et qu’il faut pouvoir passer dessous.
      Que pensez-vous de l’article “les 7 questions à se poser avant de signer un CCMI” ? Est-ce que cet article “vous parle” ? Le trouvez-vous utile ?
      Bien cordialement

  49. Bonjour,
    Juste avant l’ouverture de mon chantier mon constructeur me signale que dans mon lotissement certaines études de sols ont révélé de mauvaises conditions.
    Ce dernier me réclame donc 8000 € de plus pour adapter les fondations de ma maison, initialement prévu en vide sanitaire 2 rangs elle passe en “radier”.
    Je suis assez surpris car il me semblait que dans CCMI c’est au constructeur de me proposer les solutions technique adapté à mon projet et me proposer un prix ferme est définitif.
    La je suis sur le fait si je n’accepte pas il arrête tout ! Est ce envisageable ?!
    Par Avance merci

    1. Bonjour, non bien sûr, ce n’est pas envisageable !!!
      On ne le dira jamais assez, semble-t-il : le CCMI est conclu à prix ferme et définitif, pour la réalisation d’une maison parfaitement conforme aux règle de l’art, c’est-à-dire avec des fondations adaptées au sous-sol. Et ceci quel que soit ce qu’avait prévu le CMI.
      Le CMI ne donne pas souvent au client (pour ne pas dire “jamais”) :
      – les études techniques, dont l’étude de sol,
      – les marchés de travaux qu’il a conclu avec ses sous-traitants, donc les devis détaillés des artisans,
      Eh bien, s’il s’est trompé, s’il a mal calculé le coût des travaux à prévoir, tant pis pour lui. C’était son travail, s’il a fait des erreurs, vous n’avez pas à les payer !
      Demander une augmentation du prix alors que vous n’avez pas demandé de travaux supplémentaires est illégal, c’est une infraction (voire un délit) pénal. Vous pourriez le faire comparaître devant un juge d’instruction.
      Il serait temps que certains CMI cessent leur pratiques illégales.
      Bref, le CMI vous doit les travaux adaptés à la nature du sous-sol et il doit aussi maintenir le même prix que celui du contrat.
      Faites attention qu’il ne diminue pas volontairement les fondations pour faire des économies, en se disant “Tant pis s’il y a un sinistre dans 2 ou 3 ans, je suis assuré, et ce sera le client et non pas moi qui sera embêté, devant déménager, etc.”.
      En tout premier lieu regardez ce que mentionne l’étude de sol, et vérifiez au moment des terrassements que la profondeur de la base des fondations corresponde bien – si vous ne savez pas le faire, demandez à quelqu’un du “bâtiment” qui le fera.
      S’il vous menace de “tout arrêter” (c’est incroyable comme des CMI traitent leurs clients !! certains sont des voyous), il est aussi en faute pénale. C’est de l’intimidation illégale. Vous répondez calmement et vous confirmez par lettre recommandée avec AR : “Si vous arrêtez le chantier, je préviens la Garantie de livraison, votre assurance, mon banquier pour qu’il vous repère dans des opérations futures, et je demande à mon avocat de porter plainte auprès du Procureur de la République.”
      Ne vous laissez pas traiter ainsi ! si je puis me permettre…
      Et je suis très surpris que le CMI envisage un radier. J’en ai déjà parlé ici. Un “vrai” radier est une technique lourde et onéreuse. Attention qu’en fait, il ne fasse pas un simple dallage ! ce qui sur un sol pas très bon serait une catastrophe.
      Ce chantier s’annonce très mal parti. Je vous engage vivement à prendre quelques conseils auprès d’un architecte, car vous risquez gros.

  50. Bonjour
    je vous remercie pour vos réponses.
    Mes questions concernant le ccmi;
    1-un ccmi signé en agence et envoyé par émail, est il valide juridiquement.
    2-le Cst peut il augmenter le prix qui est fixe et définitif .
    3-le Cst peut il annuler le contrat quand j’accepte pas une modification du prix ou en se prétendant qu il na pas eu le garantie ou autre choses?
    merci

    1. Bonjour,
      1-un ccmi signé en agence et envoyé par émail, est il valide juridiquement. Non, il doit être envoyé au client par la Poste, en lettre recommandée, pour justifier d’une date réelle de signature. Je n’ai vu nulle part qu’un envoi pas mél suffisait.
      2-le Cst peut il augmenter le prix qui est fixe et définitif . Non, bien sûr ! Rien ne peut être modifié sans l’accord des 2 signataires, client et cmi. Et surtout pas le prix.
      3-le Cst peut il annuler le contrat quand j’accepte pas une modification du prix ou en se prétendant qu il na pas eu le garantie ou autre choses? Non, le CCMI ne peut pas être annulé si vous n’acceptez pas une modification. Ce serait trop facile ! Le CCMI engage définitivement le CMI et le client. Par contre, le refus de garantie de livraison à prix et délai convenus est une clause suspensive du contrat, comme par exemple le permis de construire ou le prêt bancaire du client. Le CCMI ne peut pas exister sans cette garantie.
      Comment se ferait-il que le CCMI aurait un refus de garantie ?! Cela voudrait-il dire qu’il va déposer son bilan ? Sinon, c’est incompréhensible. Faites attention que ce ne soit pas une manoeuvre pour ne pas honorer le contrat signé…

  51. Nous avons tout signé.. Ccmi etc… Nous avons le permis de construire et l’accord de la banque. Seulement l’étude de sol dit qu’il faut mettre des micropieux. La personne qui achète le terrain collé au mien me dit que lui n’en a pas eu besoin. Ma question, est il possible de renoncer à ces micropieux malgré que tout ai été validé et signé ?

    1. Je ne comprends pas du tout votre demande !
      Votre voisin vous a dit “qu’il n’a pas eu besoin de micro-pieux”…?! Ca n’a aucune sens de dire ça. En fait, il a renoncé à faire des micro-pieux, pourtant probablement nécessaires. Ce n’est que dans de nombreuses années, constatant que sa maison se fissure et s’affaisse – ou pas – qu’il pourra savoir “s’il en a eu besoin” – ou pas.
      Pourquoi renonceriez-vous à ces micro-pieux ???! Pourquoi iriez-vous contre vos intérêts pour mal construire votre maison ??? Vous avez en outre signé un CCMI, donc le constructeur vous doit les fondations conformes, c’est-à-dire avec micro-pieux, et ceci sans aucune augmentation du prix. Et vous vous demandez si vous y renoncez ?
      C’est comme si vous disiez : “le contrat signé prévoit un toit, mais, pour le même prix, je me demande si je peux m’en dispenser…”.
      Non, décidément, je ne comprends pas cette question.

  52. bonjour
    j ai une petite question
    j ai fait une simulation pour la construction de une maison et la je regarde le contrat et j ai vu que le constructeur a augmente le prix sans ma connaissance et sans être prévenu.
    est que je peut resilier le contrat?
    merci

    1. Bonjour, si j’ai bien compris, vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans faire attention au prix mentionné. Si le délai de rétractation est passé, il me paraît difficile juridiquement d’annuler le contrat : un contrat est un engagement ferme. Vous ne pouvez pas dire que vous avez signé un contrat sans l’avoir lu (même si c’est vrai), surtout le prix et surtout pour une telle dépense…
      Avez-vous payé les 5% d’acompte ?
      J’imagine que le dossier de demande de permis de construire n’est pas déposé ? Vous pouvez tenter de demander la résiliation à l’amiable du contrat, vous verrez bien la réaction du constructeur, il est possible qu’il accepte. Il est possible aussi qu’il accepte mais en vous demandant une indemnité, par exemple qu’il garde les 5% à titre de compensation.
      Vous avez quelques arguments qui peuvent aussi vous aider : si vous êtes dans une petite ville, le constructeur peut voir là l’occasion de se faire une bonne ou une mauvaise réputation (suivant ce qu’il acceptera).
      Contactez le constructeur, et tenez-moi au courant, si vous voulez.

  53. Un fois le CCMI signé entre les deux parties, le constructeur peut-il rompre le CCMI et donc refuser la construction si après étude de sol, il découvre qu’il faut mettre des micropieux pour les fondations ???

    1. Bonjour, non bien sûr, le CMI ne peut pas rompre un contrat au prétexte qu’il aurait mal évalué le risque – par exemple, celui des fondations.
      Le ccmi est un contrat à prix global forfaitaire. Il ne peut être modifié que par avenant, c’est-à-dire par un ajout au contrat, accepté et donc signé par les 2 contractants : le client et le cmi. Ni l’un et l’autre, (ni le client ni le cmi), ne peuvent modifier quoi que ce soit sans l’accord des 2.
      Donc, le cmi doit réaliser les fondations conformément à l’étude de sol, au même prix que convenu au départ, sans augmentation, micropieux ou pas. Si le cmi tentait de vous faire accepter une augmentation du prix (par exemple en vous proposant un avenant, sinon il n’assume pas son contrat, il ne construit pas) ce serait un acte illégal, tombant sous le coup de la loi. Et, plus grave, ce serait une faute pénale.

      1. Bonjour Jean François,

        J’ai signé un contrat CCMI avec révision de prix. Le constructeur m’a calculé cette révision à partir du prix du contrat signé au départ. Cependant, j’ai effectué de gros avenant au contrat en décidant de repartir sur le chiffrage du Hors d’eau Hors d’Air qu’il m’avait établit avant signature. Sur quel base de prix faut il se référer?

        Cdlt,
        Maxime ROGER.

        1. Bonjour Maxime,
          c’est simple : un avenant modifie un contrat, mais dans les seules clauses qui y sont mentionnées. S’il y n’y a dans l’avenant aucune modification de la date à prendre en compte pour calculer la valeur initiale des travaux, c’est celle mentionnée au contrat d’origine qui s’applique, indépendamment du changement du montant des travaux modifiés dans l’avenant
          Autrement dit, dans l’avenant :
          – date à prendre en compte modifiée = on prend la date de l’avenant,
          – date à prendre en compte pas modifiée = on prend la date du contrat initial.
          Et vérifiez bien les dates à prendre en compte : celle du contrat ou celle du début des travaux ?
          Bonne journée

  54. Bonjour, ma fille a signé un compromis pour l’achat d’un terrain, le délai pour le dépôt du permis de construire est de 1 mois. est-il possible de déposer une demande de permis de construire avant de signer un CCMI ?

    1. Oui, bien sûr, vous pouvez déposer une demande de permis avant de signer un CCMI (vous pouvez aussi construire sans signer de CCMI, en vous adressant à d’autres professionnels qu’un constructeur – c’est mon conseil, dans votre intérêt).
      Un mois pour déposer un pc c’est court, et c’est dommage, il faut quand même un peu de réflexion pour concevoir le projet : quand l’opération est lancée, il est trop tard pour modifier le projet… Mais c’est possible.

  55. Bonjour, j’ai signé un contrat ccmi en novembre 2018, et j’ai fait faire une etude de sol en février 2019 je voulais être sûr des fondations , le constructeur a reçu le résultat , et veux me faire une plue value pour les fondations, car plus profondes qui se qui été prévu sur ma fiche descriptive.l’eude de sol propose plusieurs solutions semelles’ filantes avec fondations a 1.50 mètres ou puits beton ou pieux. Dans ma notice descriptive les fouilles étaient de 90 minimum pour semelle filantes, or pour les fondations ma notice indiquée semelles filantes ou puits bétons?.Mon constructeur veux choisir la premier solution semelles filantes à 1.50 mètres de profondeur , mais veux me faire une plue value a t’il le droit, merci de votre réponse.

    1. Bonjour, je découvre votre mél qui ne m’était pas parvenu.
      Bien entendu, vous ne devez rien payer de plus que le montant du contrat, il n’y a aucune plus-value à appliquer à un CCMI autre que les travaux supplémentaires expréssemment demandés par le client. Que les fondations coutent plus cher que prévu au CMI n’a aucune importance, cela ne vous concerne pas (croyez-vous que le CMI vous ferait une remise si certains travaux lui revenaient moins chers ? Non, bien sûr).
      Conclusion : ne vous laissez pas faire, votre maison doit avoir des fondations conformes à l’étude de sol, et vous ne devez pas payer plus que le prix prévu.

  56. Bonsoir mon vide sanitaire ne comporte que 2 rangs dagglo avec une arase qui fait que cela pourrait correspond en hauteur à 3 rangées dagglo.
    Mon vide sanitaire à toujours de la terre qui représente presque 20cms à l’intérieur et 7ne hauteur de trappe de 60.
    L’accès à la maison devait être fait avec 2/3 marches or actuellement il n’y en aura plus ça sera à ras même il faudra gratter le sol naturel pour être à ras
    Mon conduc de travaux m’affirme que l’implantation de la maison et bonne ! Comment en être sûr ?
    D’avance merci

    1. Bonjour, je réponds directement dans le texte :
      Bonsoir mon vide sanitaire ne comporte que 2 rangs dagglo avec une arase qui fait que cela pourrait correspond en hauteur à 3 rangées dagglo.
      L’arase est une bande de mortier (béton) qui sert à rattraper le niveau et la parfaite horizontalité, pour bien débuter les murs. Elle ne peut pas faire 20cm de haut (sinon on aurait rajouté un agglo).
      Mon vide sanitaire à toujours de la terre qui représente presque 20cms à l’intérieur
      Ce qui signifie que le sol n’a pas été décapé (enlever la terre végétale) ? C’est dommage.
      et une hauteur de trappe de 60.
      Si le muret de soubassement n’a pas une hauteur > 60cm, une trappe de 60 cm n’est pas possible. Mais de toute façon, il ne pourra pas être visitable s’il n’a pas cette hauteur…
      L’accès à la maison devait être fait avec 2/3 marches or actuellement il n’y en aura plus ça sera à ras même il faudra gratter le sol naturel pour être à ras.
      Ah bon ? Je ne comprends pas : si la terre n’a pas été décapée, et s’il y a au moins 2 rangées d’agglos, plus l’épaisseur du plancher, le sol de la maison doit être surélevé par rapport au terrain naturel ? ou bien les murets de soubassement en agglo ont été bâtis enterrés, ce qui me paraît bien compliqué.
      Mon conduc de travaux m’affirme que l’implantation de la maison et bonne ! Comment en être sûr ? Implantation dans le terrain, à la bonne place, c’est possible, mais en altitude, ça me parait curieux par rapport à ce que vous me dites.
      Bien sûr, je présume que vous n’avez pas eu connaissance des plans techniques (on ne peut évidemment pas bâtir une maison avec les seuls plans administratifs destinés au permis de construire, donc ces plans techniques existent), ce qui montre une fois encore le manque d’informations des clients des CMI (pas de plan technique, pas de descriptif des travaux – juste une “mini-notice”-, pas de devis d’artisans qui sont pourtant ceux qui vont réellement construire votre maison, pas de compte rendu des réunions de chantier avec les artisans, etc.). Bref le client qui paie et à qui est vendu la maison, n’est au courant de rien – disons, qu’il ne connaît que ce que voudra bien lui dire le CMI.
      Quel risque, surtout pour un tel investissement !
      La bonne technique, en partant du plus bas et en remontant, est :
      – décapage de la terre végétale sur la surface de toute la maison (et un peu plus), soit une couche de 20 à 30 cm en général (ça dépend de chaque terrain), pour que le sol sous la maison soit stable, sans plante, etc. Stocker cette terre végétale à part, pour la remettre contre la maison à la fin du chantier (c’est sur elle que poussera le gazon)
      – des fondations en béton armé, dont la base est suffisamment basse pour être dans le “bon sol” (voir pour cela l’étude de sol), c’est à dire 20 à 30 cm plus bas que le niveau “bon sol” mentionné dans l’étude de sol. Hauteur des fondations : 50 cm mini, pour pouvoir caler correctement et surtout enrober largement les aciers, Largeur : en général, pour un maison individuelle, 50 cm suffisent. Si “bon sol” profond : micro-pieux bien sûr.
      – des murets en agglos, correspondant à la base des futurs murs. Hauteur au choix, déterminant le vide sanitaire, sachant que les canalisations sous le plancher doivent y être placées, avec une pente. Donc la hauteur mini est en général de 40 cm (2 agglos). La hauteur de 60 cm (3 rangs) permet de le rendre (difficilement) visitable. En pratique il faut au moins 80 cm (4 rangs) pour parler d’un vide sanitaire vraiment visitable.
      – sur les murets de soubassment, on vient poser le plancher hourdis (épaisseur brute en général 20 cm) venant ainsi fermer le vide sanitaire en dessous.
      Je crois qu’il serait utile que je fasse un article sur les fondations/soubassements avec des croquis, car c’est une question qui revient souvent…

  57. bonjour Monsieur Mon terrain en pente est ciblé par un promoteur pour y construire un r plus 4;Le sol me semble à premiere vue (g2 ou 12)au dire des techniciens humide et argileux à moins 6 métres;Pouvez vous svp me donner une estimation du surcout pour un terrain de 1500m2…au pire du pire sans probléme de polution .Vous en remerciant de votre réponse permettez moi de vous complimenter pour votre site clair et non alambiqué ou on y comprend rien pour le novice que je suis sur le sujet bien à vous

    1. Bonsoir, il ne m’est guère possible d’indiquer un coût de tels travaux, sans connaître le contexte, la grandeur de l’immeuble, etc. Tout ce que je peux dire est que des pieux de 6m pour un immeuble collectif (R+4) n’est pas du tout une profondeur exceptionnelle, c’est même assez courant. Il n’y a que très peu de plus-value, surtout par rapport à la dépense globale d’un tel ouvrage.
      Peut-être est-ce un argument monté en épingle par le promoteur, pour négocier le prix du terrain ?

  58. Bonjour,

    Je suis proche de l’ouverture de chantier en CCMI et me pose une question à laquelle vous avez peut être déjà répondu. Toutefois, j’aimerai m’en assurer…
    La maison de 80m2 sur étage (40m2 d’emprise au sol) va être montée sur vide sanitaire 80cm.
    Accolé à cette maison je prévois un abri voiture de 16 m2 (obligation du POS) car le coût d’un garage est pour le moment une dépense que nous préférons éviter.
    Pour cet abri voiture, je me demande si je fais faire par le constructeur (CCMI) un vide sanitaire qui pourrait m’être utile par la suite pour garer mes voitures mais aussi réaliser une extension de la maison.

    Or, le commercial me dit que je peux faire le VS par la suite sans soucis et qu’il n’est pas nécessaire de lier cette fondation à celle de la maison, que c’est même préférable de les désolidariser (4murs). D’autres personnes de mon entourage me disent que c’est mieux de créer le VS de cette partie accolée à la maison au moment des fondations de la maison pour éviter les fissures par la suite par exemple et un surcoût.

    J’ai la même question avec la terrasse car nous somme sur sol argileux. Est il préférable techniquement de faire le VS au moment de la construction ou après ? Autrement dit, il y a t’il un lien entre la terrasse sur VS et les fondation de la maison ou bien tout cela est il indépendant?

    Qu’en pensez-vous?

    Merci pour votre réponse

    Daniel

    1. Bonjour, vous allez construire un abri voiture accolé à votre maison. Puisque c’est un abri, vous allez faire tout de suite sa toiture. Si vous aménagez plus tard cet abri pour en faire une extension de votre habitation, il faudra « seulement » fermer les 3 cotés de l’abri et faire un plancher. Pour le moment, vous laissez le sol de l’abri au niveau du sol du jardin, sinon les voitures auront du mal à y accéder… 
      Quand vous aménagerez l’abri, vous aurez tout intérêt à faire un vide sanitaire, d’autant plus que votre maison sera déjà sur vs, assez élevé (80 cm), et donc les 2 sols seront au même niveau.
      Pour porter le futur plancher hourdis, il sera plus commode le long du mur de votre maison, de le faire reposer sur des longrines (poutres en béton en soubassement) qui seront fondées sur des plots. En pratique, si la maison n’est pas commencée, vous demandez à ce que la fondation mitoyenne avec l’abri déborde en 2 ou 3 endroits sous l’abri (ça dépend de la longueur du mur) sur lesquels vous viendrez plus tard bâtir les plots qui devront supporter les longrines. Ca ne vous coûtera que très peu de béton en plus (juste sous les futurs plots) et ça vous évitera pas mal de complications quand vous voudrez faire ce plancher hourdis.
      Inutile de prévoir 2 fondations distinctes, les dilatations ne se produisent pas en sous-sol. Par contre, quand vous bâtirez les murs qui viendront se coller au mur de la maison existante, laissez un joint de dilatation (et n’oubliez pas de faire un chaînage « en boucle » en tête des murs).
      Quant à la terrasse, notamment sur sol argileux, il vaut mieux la faire sur vs également : elle ne se tassera pas et elle sera à peu près au niveau du sol de la maison (si vous la faites au même niveau, pensez à gérer l’eau de pluie au niveau des portes-fenêtres : ou caniveau, ou seuil encastré formant caniveau. L’emprise de la maison étant peu importante (40 m²), inutile de prévoir de dilatation (on ne les prévoit qu’à partir de 25 à 35 ml, suivant les régions).

  59. En effet, construire – une maison, par exemple – impose un engagement du client AVANT qu’il y ait la réalisation de la construction. Il faut donc avoir affaire à un professionnel qui saura informer et guider son client tout au long de l’opération, pour que le client obtienne le meilleur de son investissement, pour qu’il fasse les meilleurs choix (et il y en a beaucoup ! on ne les connaît pas tous quand on se lance dans un projet de construction), meilleurs choix pour le client qui doit être éclairé en amont et en détail, tout au long de l’opération.
    Les Architectes d’Aujourd’hui ont bien cette volonté d’informer au mieux les Particuliers dans cette belle aventure qu’est une construction.

  60. Bonsoir,
    Tout d’abord je tenais à vous remercier pour les commentaires et avis sur le vide sanitaire par rapport au terre plein.
    A partir de vos avis, j’ai décidé de faire construire sur un vide sanitaire même si les différents constructeurs, sauf un, me disent que vu mon terrain cela n’est pas indispensable. Reste à déterminer la hauteur de ce vide sanitaire.
    J’en profite pour vous demander un conseil sur les terrasses.
    initialement j’avais envisageais de faire faire les terrasses (en béton brut) en même temps que la construction de la maison.
    Mais je me pose la question de savoir si je peux faire réaliser les terrasses après la construction (1 ou 2 ans après)? Est ce que cela représente un risque.
    Je vous remercie d’avance pour vos commentaires à ce sujet.
    Cordialement

    1. Hauteur du vide sanitaire : sans importance s’il n’est pas visitable, et au moins 60 cm (mini ! mieux vaut 80 cm) si visitable ; et dans ce cas, avec une trappe d’accès, ça va sans dire. Petite astuce : creuser un peu plus, en tranchée, le long des canalisations accrochées en sous-face du plancher hourdis, car c’est là qu’on risque de devoir intervenir un jour. C’est facile à faire quand le traco-pelle est là et ça aide bien dans le futur ! à ces endroits, au lieu de 60 cm on peut avoir facilement 1 m, en ne creusant que 40 cm de plus en tranchée.
      Si le VS n’est pas visitable, mieux vaut des sorties EU proches des façades (pas au milieu de la maison) pour pouvoir y accéder quand même un jour si cela était indispensable.

      1. Bonsoir,
        Merci pour votre réponse.
        J’en conclu donc qu’un vide sanitaire inférieur à 60cm n’a aucune utilité. Est ce bien cela?
        Que pensez-vous de mes interrogations sur le fait de faire les terrasses plus tard? Je ne sais pas si cela est mieux avec la construction ou si cela peut attendre un peu?
        D’avance merci de vos réponses et bravo pour votre site
        Cordialement

        1. Le vide sanitaire, quelle qu’en soit la hauteur, a une utilité : celle de créer un plancher (hourdis) qui repose sur les murs, eux-mêmes fondés au bon sol, en profondeur. Ainsi, l’ensemble de la structure (murs, plancher, toiture) repose sur les fondations. Tout cela est cohérent et repose sur un sol ferme.
          Un vide sanitaire de plus 60 cm de haut a un autre avantage, en plus, celui d’être visitable pour accéder aux canalisations. Mais le plus important est bien cette cohérence de structure qui fait des maisons sans fissure – et ça ne dépend pas de la hauteur.
          Tandis qu’avec un dallage, posé à même la surface (même s’il y a un petit décapage de 30 cm et un hérisson…), le plancher (dallage) et le reste (murs, toiture) n’ont pas la même assise et donc vont se tasser différemment, d’où le risque accru de fissures.
          Vous pouvez faire les terrasse en même temps que la construction. Si ce sont des dallages posés au sol (même décapé et sur hérisson), elles vont se tasser, obligatoirement. On recommande alors de ne faire le carrelage que 2 ans après, quand toutes les fissures seront apparues (du moins on l’espère…). Si vous mettez un revêtement plus souple (lames de bois, par exemple) vous pouvez attendre moins longtemps car elles absorberont des petits tassements (vérifiez le dallage au fil des mois, pour voir s’il est stable).
          Si les terrasses sont des planchers hourdis bâtis sur des fondations similaires à celles de la maison, elles ne devraient pas bouger, et donc vous pouvez les finir sans attendre.

          1. Monsieur bonjour,
            Je vous remercie pour vos réponses qui me sont vraiment très utiles et qui me permettent de mieux concevoir ma futur maison.
            La construction d’une maison est un projet important et mérite donc quelques réflexions à avoir en amont.
            Encore merci.
            Cordialement

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