Maître d’ouvrage : quel est votre rôle ?

Vous faites construire : vous êtes donc ce qu’on appelle un « maitre d’ouvrage ». Quel que soit le professionnel à qui vous vous adressez, la loi vous donne des droits et vous impose des obligations. Lesquels?

Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?
C’est une personne qui fait construire, qui commande des travaux à des professionnels. Cette personne, ce maître d’ouvrage, n’est pas un simple consommateur, qu’il le veuille ou non. Il est plus que cela, il a un rôle à tenir. Si vous faites construire, vous avez des droits et des obligations.
Voici lesquels.

Vos droits

Vous êtes le décideur du projet, des plans. La construction sera faite pour votre compte, rien ne sera donc construit sans que vous l’ayez décidé ou, du moins, accepté. Personne ne peut vous obliger à valider par votre signature, un projet qui ne vous conviendrait pas entièrement :
– dans le respect des règles d’urbanisme, bien entendu, qui limitent toute construction (hauteur, étalement, emplacement dans le terrain, et aussi son aspect, etc. bref, ce que l’on trouve dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme, décidé par la Mairie).
– dans le respect des règles de l’art, c’est-à-dire essentiellement ce qui est préconisé par les Documents Techniques Unifiés (DTU).
Cela concerne les plans, mais aussi les choix (couleurs, carrelage, etc.) qui ne seraient pas déjà convenus dans le ou les contrats.

Vous êtes aussi le décideur du budget. Tout engagement financier doit être convenu de façon explicite, et bien entendu, par écrit. Et ceci concerne aussi les éventuels changements de prix que certains voudraient vos imposer : vous avez un contrat, il ne peut pas être modifié sans l’accord des 2 signataires : le professionnel et vous-même !
Vous avez le pouvoir d’accepter – ou non – les travaux une fois qu’ils sont finis. C’est ce qu’on appelle la « Réception des travaux ». Seul un Juge peut vous contraindre à accepter des travaux que vous estimeriez insatisfaisants.

Les professionnels à qui vous vous adressez ont le devoir de vous conseiller au mieux de vos intérêts, dans la (belle) aventure de faire construire. Il ne faut pas oublier que c’est bien une aventure, puisque, quand vous signez un contrat (avec un artisan, un constructeur, un architecte, …), rien n’existe sur votre terrain, tout est « à venir » et donc il peut y avoir des aléas, évidemment. C’est ce qu’on appelle justement le « devoir de conseil » qui concerne tous les professionnels envers un client qui n’est pas compétent en matière de construction.

Vous bénéficiez de garanties, (notamment les garanties 1 an, 2 ans, 10 ans, mais aussi possibilité de désistement dans certaines conditions, etc.). Il vous faudra bien entendu ne rien commander sans avoir les attestations d’assurance correspondantes. Attention, les règles propres à ces assurances peuvent être subtiles : voir l’article les concernant sur ce même site.

Vos devoirs

Vous assurez le financement de la construction. Cela nécessite évidemment que nous avez la capacité financière de mener l’opération jusqu’au bout, par exemple que vous avez un accord de prêt ferme, si vous faites un prêt. Vous devez donc envisager toutes les dépenses nécessaires, y compris les « extérieurs » (branchements aux divers réseaux, chemin d’accès, voire clôture), y compris les taxes (par exemple celle liée à l’obtention du permis de construire) et les frais de raccordements (qui sont de plus en plus élevés : se renseigner à la Mairie).
Vous devrez probablement payer les travaux au fur et à mesure de leur réalisation, suivant le contrat convenu. Attention aux avances ! Evitez-les car c’est par nature dangereux.

Vous êtes le responsable de l’opération, par exemple vous êtes le demandeur de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Même si c’est le professionnel qui établira le dossier et effectuera les démarches, une fois que vous l’aurez validé par votre signature, vous êtes le responsable des travaux vis-à-vis de la loi (respect des diverses réglementations), et vis-à-vis des tiers (par exemple des voisins). En cas de problème, voire de contentieux, vous serez mis en cause, quitte à vous retourner par la suite contre le professionnel que vous avez choisi.

Vous devez suivre la construction, au moins un minimum. Vous ne pouvez pas vous en désintéresser, pour en fin de chantier, tout contester. Si vous résidez loin du chantier, vous devez obtenir des comptes rendus explicites du professionnel à qui vous vous êtes adressé, par exemple de votre Architecte d’Aujourd’hui.
Et vous devez faire en temps voulu les choix qui ne seraient pas déjà contractuels

En cas de sous-traitance par une entreprise, vous devez donner votre avis sur le sous-traitant que vous propose l’entreprise, et sur ses paiements. C’est une obligation. Vous devez donc avoir en mains le devis du sous-traitant proposé. Ainsi, vous avez toujours la possibilité de refuser un sous-traitant, parce qu’il vous paraît peu fiable, ou tout simplement parce qu’il ne sera pas assez payé par rapport au prix que l’entreprise principale vous fait payer elle-même. Si un sous-traitant que vous n’avez pas agréé (par exemple, parce que l’entreprise ne vous l’a pas demandé), n’est pas payé, vous êtes en faute vous-même – ça ne concerne pas que l’entreprise principale. Ce sous-traitant pourra donc se retourner contre vous pour vous demander de le payer vous-même, même si vous aviez déjà payé l’entreprise principale.
Attention !, ceci est valable pour toutes les entreprises, y compris les CMI (constructeurs de maisons individuelles) qui ne sont pas au-dessus de la Loi et qui doivent vous soumettre tous les sous-traitants qu’ils envisagent pour vos travaux. Il est probable qu’ils ne l’ont pas fait jusqu’à présent, car cela révèle automatiquement leur marge, l’argent payé pour les travaux et qu’ils gardent pour eux.

Cliquez ici pour lire attentivement :
« Avec un CCMI, vous risquez de devoir payer 2 fois les travaux ! »

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6 questions sur “Maître d’ouvrage : quel est votre rôle ?

  1. Bonjour,
    Merci pour les informations, je vais faire une demande auprès de mon constructeur de me donner le devis du sous-traitant qui a effectué les fondations de ma maison. Sur ce devis je veux voir les matériaux prévus pour mes fondations.

    Est que le constructeur a fourni les matériaux, le sous-traitant la main d’œuvre.
    Etablir la responsabilité entre le constructeur et le sous-traitant.
    Le sous-traitant a déposé après que le béton soit coulé dans les fouilles, 3 tiges de fer.
    Est que le devis comporté le respect des normes DTU.

    Dans la notice descriptive il est prévu une armature semelle filante aux normes en vigueur DTU.
    Le constructeur me prend pour un blaireau. On n’y connait rien c’est eu les pro.
    Merci encore pour votre information, elle va mettre précieuse.

    1. Bonsoir, vous pouvez demander le devis du sous-traitant à votre constructeur, mais il ne vous le donnera surement pas – même si la loi l’oblige à le faire avant qu’il s’engage avec le sous-traitant et donc avant que les travaux soient faits.
      Placer 3 tiges d’acier dans des fondations déjà coulées ne sert à rien, c’est de la fumisterie. Plus encore que leur dimension et leur épaisseur, c’est la façon dont elles sont correctement posées qui fait la qualité des armatures, c’est leurs liaisons entre elles. Il est évident que, dans ce cas, ces 3 tiges noyées dans le béton coulé ne servent à rien, cela revient à ce que vos fondations ne sont pas armées.
      Vous n’avez pas à établir de responsabilité entre le CMI et sons sous-traitant. Juridiquement, vous n’avez affaire qu’au CMI. Je crains qu’il ne soit trop tard : le contrat CCMI est signé !
      A moins de tout contester et de demander l’annulation du contrat et la démolition des fondations…

  2. Bonjour,

    Dans le cadre d’un contrat CCMI, le texte de loi qui dit que c’est une obligation que le maître d’œuvre doit me communiquer les devis des sous-traitants, que je peux donner un avis sur un sous-traitant, et même de refuser s’il n’est pas fiable.

    Ci-dessous vos propos :
    En cas de sous-traitance par une entreprise, vous devez donner votre avis sur le sous-traitant que vous propose l’entreprise, et sur ses paiements. C’est une obligation. Vous devez donc avoir en mains le devis du sous-traitant proposé.

    Merci de votre réponse.

    1. Bonsoir, oui la loi est très claire, c’est une obligation pour le CMI et pour le client, vous pouvez le lire sur notre article :
      https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/
      Une remarque : un CMI n’est pas un maître d’oeuvre. Un maître d’oeuvre, comme l’est un architecte, doit être indépendant des artisans, il ne doit pas vous vendre les travaux. C’est cette indépendance vis-à-vis des artisans qui rend ses avis, son expertise crédibles. Comme par exemple un médecin est crédible quand il vous prescrit des médicaments, car il ne les vend pas. Un CMI vous vend les travaux, il est donc juge et partie, il n’est donc pas maître d’oeuvre.

    2. Bonsoir, merci de me préciser le code de la construction. Je vous dis çà, car le constructeur d’un contrat CCMI, vous dira qu’il n’est pas obligé de vous demander l’agrément d’un sous-traitant et encore moins de vous donner le prix négocié avec le sous-traitant.
      Si vous me donnez le texte juridique avec son code. Je ferais la démarche auprès de mon constructeur. Je lui enverrais un courrier.
      Merci.

      1. Si vous allez sur l’article dont je vous ai donné le lien, vous trouverez an début les références à la loi (Loi du 31.12.75) et du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH : art. L. 231-13).
        Juste après, vous pourrez lire que Le champ d’application de la loi ne prévoit aucune exclusion particulière (art.1°) : elle s’applique donc au domaine de la construction de maisons individuelles. Une réponse ministérielle a confirmé cette application ( RM JO AN : 19.10.87). Ces dispositions sont d’ordre public (CCH : art. L. 230-1).
        Vous y trouverez ensuite les détails et explications, avec les avis de juristes à l’appui.
        Cordialement

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