En signant un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), vous risquez de devoir payer 2 fois pour les mêmes travaux !

CCMI : Risqué ou pas ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuel (C.C.M.I.) n’est pas sans risque :
En signant un CCMI, vous risquez de payer 2 fois pour les mêmes travaux !

Pour en savoir plus,  lisez vite ce qui suit

CCMI chant pour endormir

Que dit la Loi ?

La loi sur la sous-traitance (Loi du 31.12.75) s’applique au contrat de construction de maison individuelle et permet au sous-traitant, en cas d’impayés, d’exercer une action directe contre le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire contre vous-même, en tant que client du constructeur).

De plus, l’entrepreneur principal a l’obligation de fournir aux sous-traitants une caution bancaire, ou de déléguer le maître de l’ouvrage pour payer les sous-traitants (Loi du 31.12.75 ; CCH : art. L. 231-13).

Le champ d’application de la loi ne prévoit aucune exclusion particulière (art.1er) : elle s’applique donc au domaine de la construction de maisons individuelles. Une réponse ministérielle a confirmé cette application ( RM JO AN : 19.10.87). Ces dispositions sont d’ordre public (CCH : art. L. 230-1).

On ne peut donc pas s’exonérer de cette obligation réciproque, qui concerne le constructeur comme le client, même si le contrat construction signé prévoyait l’inverse : ce serait une clause illégale inapplicable.

Action directe du sous-traitant contre le maitre d’ouvrage

La loi reconnaît une action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance de l’entrepreneur principal dans ses paiements (loi de 1975, art.12).

L’action directe est un recours simple à mettre en œuvre, qui permet au sous-traitant impayé par l’entrepreneur principal de saisir les sommes restant dues par le maître de l’ouvrage à celui-ci, sans qu’une procédure judiciaire soit nécessaire.

Ainsi, même si le maître de l’ouvrage a déjà payé à l’entrepreneur principal la fraction des travaux sous-traités, le sous-traitant non payé conserve tout de même une action sur les autres sommes que le maître de l’ouvrage n’a pas encore réglées à l’entrepreneur principal.

La délégation de paiement se fait à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant et non à concurrence des sommes dues par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur principal (Loi du 31.12.75 : art. 14 al.1).
La loi du 31.12.75 étant d’ordre public, l’obligation du maître de l’ouvrage ne peut donc être conventionnellement limitée aux sommes restant dues par celui-ci à l’entrepreneur principal (Cass. Civ. III : 7.10.98).

Le maître de l’ouvrage se trouve donc, en cas de défaillance du constructeur, exposé au risque d’un dépassement du devis initial ou d’un non-achèvement de son habitation (Rapport Laucournet).

Ainsi, vous risquez de devoir payer 2 fois pour les mêmes travaux !

En pratique, que doit-on faire ?

(extrait d’un article de LEXplicite ) :

Ce qui génère la responsabilité du maître d’ouvrage est le fait qu’il ne mette pas en demeure l’entreprise principale de satisfaire à ses deux obligations qui suivantes :

  • faire agréer le sous-traitant(article 3 de la loi de 1975) :
    «L’entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l’ouvrage ; l’entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l’ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.»
  • fournir une garantie de paiement(article 14 de la loi de 1975) :
    «A peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l’entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l’entrepreneur d’un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret. Cependant, la caution n’aura pas lieu d’être fournie si l’entrepreneur délègue le maître de l’ouvrage au sous-traitant dans les termes de l’article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant.»

La responsabilité du maître d’ouvrage ne pourra être recherchée que s’il est défaillant à faire respecter ces obligations par l’entreprise principale.

Vous devez demander – exiger s’il le faut, car les Tribunaux ont bien montré qu’il ne suffit pas d’en faire simplement la demande (même par lettre recommandée), vous êtes toujours responsable tant que vous n’avez pas agréé les sous-traitants ni tant que le constructeur ne vous aura pas fourni une attestation de caution bancaire délivrée au bénéfice de ses sous-traitants “(attention ! cela n’a rien à voir avec la Garantie de Parfait Achèvement, ni avec la Garantie de remboursement de l’acompte, c’est tout autre chose), ou bien qu’il ne vous aura pas délégué le paiement direct à ses sous-traitants (c’est vous qui payez les sous-traitants, sur les indications écrites du constructeur. Les sommes payées viennent en déduction de ce que vous devez au constructeur).”

Sinon, quels sont les risques encourus ?

Si vous n’avez pas agréé les sous-traitants ni leur paiement, vous risquez tout simplement de devoir payer les sous-traitants du constructeur, si celui-ci ne les paie pas, et même si vous avez déjà payé le constructeur pour les travaux faits par son sous-traitant.

Encore une fois, il ne suffit pas de mettre le constructeur en demeure de respecter la Loi, il faut tout faire pour que les sous-traitants et leurs paiements soient agréés par vous, quitte à faire cesser le chantier s’il le fallait. Je ne pourrais dans ce cas que vous conseiller d’aller vite voir un avocat pour vous protéger.

Pourquoi les constructeurs ne respectent-ils que rarement cette obligation?

On peut facilement comprendre que le constructeur ne voudra pas vous montrer à quel prix (bas) il achète les travaux qu’il vous revend (vous connaîtriez alors l’importance de son bénéfice), ni quelles sont les clauses convenues avec ses sous-traitants (par exemple, les délais de paiement). Mais n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité d’exiger que le constructeur vous donne copie des prix (devis des sous-traitants) et des clauses des contrats de sous-traitance. Il ne peut pas vous le refuser, ce serait illégal.

En conclusion

(extrait d’un article de LEXplicite ) :

“L’examen de la jurisprudence (les jugements prononcés par les Tribunaux) montre donc que l’article 14-1 de la loi sur la sous-traitance – qui y a été introduit par une loi postérieure du 6 janvier 1986 – est appliqué avec une grande rigueur à l’encontre des maîtres d’ouvrage qui doivent aujourd’hui avoir le réflexe de faire respecter la loi sur la sous-traitance dès qu’ils ont connaissance du non-respect de celle-ci par l’entreprise principale.

On notera à ce sujet que la norme AFNOR NF P03-001 prévoit comme une des rares causes de résiliation de plein droit du marché de l’entreprise celle de la sous-traitance irrégulière.”

Alors que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est souvent présenté comme étant protecteur, voilà bien un contrat très dangereux compte tenu de tous les risques qu’il fait courir aux clients. Pour découvrir ces autres risques, voir pour cela l’article sur ce même site : https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/architecte-ou-c-m-i/

Je vous rappelle que vous pouvez me poser toutes vos questions concernant cet article en utilisant le cadre en bas de page.  Je suis curieux de connaître vos interrogations sur le sujet… 

Nota bene : Les textes entre guillemets sont des extraits de parution par l’ANIL

Jean-François Espagno

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1 206 questions sur “En signant un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), vous risquez de devoir payer 2 fois pour les mêmes travaux !

  1. Bonjour,
    Je dois effectuer la visite de remise des clés de ma maison dans les jours à venir.
    Une interrogation subsiste. Mon terrain étant en pente, il a fallu ramener de la terre sur le côté de la maison.
    D’après mon constructeur, la pente prévue entre mon terrain et celui du voisin aurait pu être maintenue avec un simple géotextile, or c’est loin d’être le cas.
    Par ailleurs, la pente présentée sur les plans envoyés pour la demande de permis de construire est bien plus douce que la réalité.
    Aujourd’hui, je ne vais pas avoir d’autre choix que de faire un mur de soutènement. La question étant de savoir si je peux me retourner contre mon constructeur pour la prise en charge de ce mur, étant donné qu’il est obligatoire mais aucunement budgété dans le projet.
    Cela commence à faire beaucoup pour moi en terme de charges annexe ( + 2000€ pour lever les prescriptions du PC – j’aurai cru que le constructeur était en connaissance du PLU et sous estimation des frais de peinture de plus de 1500€).
    En vous remerciant de votre réponse.

    1. Bonjour, le principe du ccmi – comme celui des contrats à forfait (ceux que j’utilise, par exemple, mais ce ne sont pas des ccmi, évidemment ), est que TOUS les ouvrages doivent être compris dans le prix global convenu. Donc, vous avez le droit d’obtenir des travaux correctement finis, sans dépenser plus que prévu.
      Si j’ai bien compris, le constructeur n’a pas correctement prévu le soutien des terres rapportées : la pente est trop raide et ne correspond pas à celle du dossier de demande de permis accordé.
      Le constructeur doit respecter strictement le permis de construire. Donc les travaux doivent être conformes aux plans du permis de construire. Et donc le constructeur doit reprendre les terrassements, avec un mur de soutènement s’il se révélait indispensable, sans aucune plus-value évidemment (ce n’est pas à vous à payer pour les soi-disant imprévoyances du constructeur). D’autant plus que ce constructeur a déjà employé ce “truc” à plusieurs reprises, semble-t-il : contraintes du PLU “ignorées” et plus-value sur la peinture, on ne sait pas pourquoi. Pardon d’être direct, mais si vous avez payé chaque fois que le constructeur vous demandait de l’argent en plus, pourquoi s’arrêterait-il de le faire maintenant ?
      Vous devez donc exiger – “gentiment mais très fermement” – que les travaux se finissent correctement, de façon strictement conforme au permis accordé, sans plus-value, évidemment. A votre place, j’en profiterais aussi pour demander le remboursement des 2 “plus-values” illégales (permis et peinture).
      Vous parlez de “visite de remise des clés” : il s’agit, je présume, de la Réception des travaux. N’oubliez pas que c’est vous – et VOUS SEUL – qui réceptionnez. La loi prévoit bien que c’est le maître d’ouvrage ( = vous, le client) qui prend possession de l’ouvrage (la maison). Ca veut dire que même si le constructeur n’était pas d’accord avec les réserves que vous voulez écrire, IL N’A PAS LES MOYENS de vous empêcher de les noter en réserve. Prévoyez que c’est bien VOUS QUI ECRIREZ le pv de Réception. Et même si le constructeur refusait de le signer, AUCUNE IMPORTANCE, il sera parfaitement valable du moment que vous (le maître d’ouvrage) l’aurez signé.
      – Vous écrivez 2 originaux (vous aurez préparé une trame de fond, avec les coordonnées, etc., il n’y aura que les réserves à ajouter),
      – vous y notez ce que vous voulez (par exemple, vous y contestez les plus-values que le constructeur vous a déjà prises),
      – vous les signez et vous donnez un exemplaire au constructeur (aucune importance s’il refusait de le prendre), et vous gardez l’autre.
      Et n’oubliez pas que vous aurez alors 1 semaine pour ajouter de nouvelles réserves (par lettre r a r adressée au constructeur).
      Si ce n’est pas la Réception mais uniquement une visite pour vérifier quelles sont les éventuelles réserves à lever avant la Réception, ok, mais NE SIGNEZ RIEN. Vous ne devrez signer QUE la Réception, rien d’autre (ce serait un piège).
      La réception est un acte primordial, crucial, car il vous engage définitivement (comme la signature du ccmi, au départ) : il faut donc qu’il y soit mentionné tout ce qu’il faut, et surtout pas ce qui ne devra pas y être.
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Tout d’abords, merci pour cette réponse rapide.
        Effectivement, il s’agit de la réception des travaux.
        Je vais essayer d’apporter quelques précisions.
        Concernant les plus values :
        – La demande de PC a été déposée avec des huisseries blanches or elles ne sont pas acceptées au PLU. J’ai donc reçu un PC avec prescription. Pour le constructeur cela n’empêche pas la réalisation de la maison. Pour reprendre ses termes, je n’ai qu’à faire comme tous les voisins. Ne le souhaitant pas, je suis donc partie sur des huisserie de couleur avec une première plus value de 2020€.
        – concernant la prestation du peintre, il s’agit de travaux réservés que le constructeur devait estimer dans la notice du CCMI. Le peintre que m’avait conseillé le constructeur l’a planté et je me suis retrouvée à devoir faire des devis auprès de plusieurs artisans. Systématiquement, les devis dépassaient les 5000€ pour un estimation de mon constructeur de 3500€.
        – pour le mur de soutènement, quelle serait la personne à contacter qui pourrait acter de l’obligation de réalisation du mur ? Aujourd’hui le constructeur campe sur ses positions et part du principe que le géotextile est suffisant (pente de plus de 65% sur près d’1M50 de hauteur.
        En vous remerciant de votre réponse.
        Cordialement

        1. Bonjour, je réponds par points :
          – La couleur blanche était contractuelle, puisque c’était celle de la demande de pc. Or elle était interdite par le PLU. Le constructeur est donc en faute (il est le “sachant” et vous le “néophyte”) car il aurait dû lire correctement le PLU avant d’établir le dossier. On peut comprendre qu’on ne casse pas un ccmi pour ça (quoique…), mais par contre, juridiquement, il n’y avait AUCUNE raison que vous acceptiez une quelconque plus-value pour un changement de couleur qui n’est pas de votre fait. Vous auriez même pu réclamer un dédommagement pour n’avoir pas la couleur que vous vouliez et qui était convenue (blanche).
          Nota : 2020€ pour un simple changement de couleur, je trouve cher a priori…
          – Un coût de peinture estimé à 3500€ est très largement sous-évalué. Peut-être de l’ordre de 50% voire plus. Le constructeur n’a jamais eu de devis réel à ce prix là (peut-être un devis de complaisance ? mais j’en doute). Je présume que ça lui permettait de présenter un coût global, travaux réservés compris, assez bas. Il a eu de la chance que vous ne lui demandiez pas de réaliser la peinture ! Mais vous n’aviez que 4 mois après la signature du ccmi pour le faire, et je présume que vous n’y pensiez pas spécialement à l’époque. Même si je ne connais pas votre projet, 5000€ me paraît être vraiment un prix plancher, vous ne trouverez pas mieux.
          – Pour le mur de soutènement, les experts du “bâtiment” sont les architectes, bien sûr. Vous pouvez aussi consulter un Bureau d’Etudes Techniques ou, mieux, un Bureau de Contrôle (différent d’un Bureau d’Etudes) car ils font autorité pour le respect des règles de l’art.
          Cordialement,

      2. Bonjour et merci pour cette réponse rapide,
        Il s’agit bien de la réception de chantier et j’ai bien pris note de tous les éléments que vous avez énumérés.
        Concernant la peinture, il s’agit de travaux réservés. Mon constructeur m’avait vendu les mérites d’un peintre avec lequel il avait l’habitude de travailler mais ce dernier n’a pas souhaité prendre mon chantier. J’ai donc du faire faire des devis à plusieurs artisans et ils sont bien plus chers que ce qu’avait prévu le constructeur.
        Concernant la prescription sur les huisseries, mon constructeur est parti du principe qu’il était question de prescription et non pas d’un rejet de PC. De ce fait la maison pouvait se faire avec potentiellement un certificat de non conformité à la fin des travaux…… (Pour reprendre ses termes : tous les voisins ont fait des huisseries blanches, vous n’avez qu’à faire de même).
        Pour le terrain, je me retrouve en difficultés puisque le terrassement , dont l’entreprise m’a été imposée, fait partie des travaux réservés.
        D’un côté mon constructeur me dit que le terrassier devait respecté le plan (précisons que le maître d’oeuvre est venu pendant leur intervention pour leur demander de faire d’une autre façon) et le terrassier de son côté, précise que le constructeur n’avait qu’à mieux anticiper les choses. Une fois de plus, je suis prise entre deux.
        D’une manière générale, comme il s’agit de terres rapportées, je ne pense pas que cela tiendra tout seul mais je ne sais pas qui, légalement, serait en capacité de me dire si cela est inévitable ou pas. Si ce mur de soutenement est rendu obligatoire alors effectivement, se pose la question de savoir pourquoi mon constructeur ne m’en a pas parlé et qui le prend en charge. (J’ai par ailleurs un gros doute sur l’implantation de la maison au niveau altimétrie mais je n’ai pas les moyens de le vérifier toute seule).
        Cordialement

        1. Je complète ma réponse, à votre second message (je lis et je réponds aux messages les uns après les autres, je n’avais pas vu que vous aviez écrit 2 messages).
          – Peintre : pardon d’être direct, mais cette histoire de peinture d’une maison à 3500€, ça sent le coup-fourré, si je puis dire.
          – Terrassements réservés : encore une entourloupe ! Elle est très répandue de nos jours. Pour ceux qui nous lisent : n’acceptez JAMAIS de vous réserver les terrassements, c’est un piège et ça vous coutera CHER !!!
          – Il n’y a pas de maître d’oeuvre dans un ccmi; Je ne sais pas qui est venu sur le chantier, mais ce n’était pas quelqu’un qui assumait une mission de maîtrise d’oeuvre, c’est impossible car sinon, vous auriez dû avoir un contrat en direct avec cette personne. Et il n’aurait pas laissé faire ces erreurs (terrassement en travaux réservés, couleur des menuiseries non-conforme, peinture soi-disant à 3500€…).
          Cordialement,

          1. Bonsoir,
            Veuillez m’excuser pour les deux messages (je pensais que je n’avais pas validé le premier).
            Concernant le prix des peintures, c’est que la prestation ne comprend que les plafonds et la préparation des murs (je me chargerai de la finition).
            J’ai donc récupéré ma maison vendredi dernier. Une première série de réserves a été notée sur le PV et je viens de les compléter par un recommandé.
            J’y ai indiqué une réserve sur l’implantation de la maison, et particulièrement sur l’altimétrie, qui sera vérifiée par une architecte du CAUE d’ici la fin du mois. Dans l’attente, j’ai posé des géotextiles pour éviter le ruissellement et je croise les doigts pour que tout ne s’effondre pas avec les orages annoncés.
            Y a t il un intérêt à faire constater par huissier les différents éléments que j’ai rajoutés aux réserves initiales? Il y a beaucoup de problèmes surtout au niveau des fenêtres (parties vitrées rayées, montant rayé et tous les joints sont à refaire) et je ne voudrais pas me faire avoir une nouvelle fois par mon constructeur.
            En parallèle de ma LRAR, j’ai prévu d’envoyer un mail au responsable d’agence (qui s’avère être mon commercial), ainsi qu’à la personne qui était censée suivre le chantier ainsi qu’au DG de la boite (basé sur une autre région) avec les photos à l’appui.
            Tout conseil pour la suite est bon à prendre.
            D’avance merci,
            Cordialement

          2. Bonjour,
            – Les réserves ajoutées pendant la semaine qui suit la réception seraient utilement doublées par un mél reprenant exactement la lettre elle-même (à envoyer tout de suite, dans le délai d’un semaine après la réception).
            – Je suis surpris que l’implantation puisse être vérifiée par un architecte du CAUE, mais ça n’a pas d’importance, ce qui compte c’est qu’elle soit vérifiée.
            – Votre inquiétude sur un éventuel effondrement dû à un orage est… inquiétante !
            – Non, un constat d’huissier n’est utile que pour attester d’un fait qui est éphémère. Les réserves ne vont pas disparaître pendant la nuit, donc il est inutile pour le moment.
            – Comme les lettres, les méls doivent être adressés à : Monsieur (ou Madame, suivant les cas) le Directeur d’agence. Mais les envoyer à plusieurs destinataires est une bonne chose.
            Cordialement,

  2. Bonjour, nous avons signé un CCMI avec un constructeur renommé fin mai 2021. Le délai de construction était de 16 mois. Le commercial / directeur d’agence nous disait que pour notre plain pied de 115m², il fallait compter 8 mois de construction et qui ne fallait pas tenir compte de la durée contractuelle. Nous lui avons dit que nous ne signerons pas de CCMI avec un délai de 16 mois, les concurrents étant sur un délai de 12 mois. Il nous a dit qu’il allait voir avec sa direction.
    A la signature du CCMI, le délai de 16 mois était toujours indiqué. Il nous a alors dit de lui faire un mail expliquant le délai de 12 mois de ses concurrents et qu’il le donnerait à sa direction et nous recevrions rapidement un avenant portant cette durée à 13 mois. Ne recevant rien nous l’avons relancé et au bout de 1 mois et demi, il nous a dit que l’organisme cautionnaire avait refusé. Nous ne l’avons pas cru mais il était trop tard pour dénoncer le contrat.
    Aujourd’hui voilà 8 mois que les travaux ont commencé et la maçonnerie n’est toujours pas terminée. Le conducteur des travaux est difficilement joignable et il nous raconte n’importe quoi.
    Nous avons eu notre première réunion de chantier la semaine dernière, après avoir reçu un appel de paiement pour la maçonnerie. Nous lui avons fait remarquer que la maçonnerie n’était pas terminée, il manque tous les seuils et appuis de fenêtres, les aérations du vide sanitaire n’ont pas été faites, l’enduit trapcofuge pas encore en place. Il a consigné tout cela pas écrit dans un document que nous avons signé mais aucun double.
    Il nous dit qu’il faut payer l’appel de fond stade maçonnerie car cela correspond à un niveau d’avancement et qu’il n’est pas nécessaire que toute la maçonnerie soit terminée.
    Question : devons nous payer ou bien attendre que tout le lot maçonnerie soit terminé ? Que dit la loi? Dans notre contrat cela n’est pas très explicite.
    Merci d’avance pour vos conseils avisés. Cordialement,

    1. Bonjour,
      – Un délai de 8 mois pour une maison de plain pied de 115 m² est normal. La durée effective des travaux sera de l’ordre de 5 mois dans l’idéal, mais il faut bien sûr tenir compte de certains temps de séchage et, surtout, du fait que chaque artisan ne sera pas forcément disponible le jour exact mentionné au planning. Donc ajouter 3 mois de marge est une durée acceptable. Mais pas le double ! Pas 16 mois. En fait, le constructeur se sert probablement d’un délai très allongé pour avoir un moyen de pression sur vous au moment de la réception des travaux, pour vous empêcher de mentionner des réserves, sinon il repousserait la réception : plus il aura un long délai, plus il pourra le faire…
      Le Garant n’a rien à voir là dedans, cette excuse est une fadaise de la part du constructeur.
      Pourquoi avez-vous signé un ccmi avec un délai de 16 mois au lieu de 8 mois ? (je vous parle sans détour, si vous permettez). Ces 16 mois sont maintenant le délai légal convenu, et il ne peut plus être changé.
      – Je suis surpris que vous n’ayez votre première réunion de chantier que maintenant, 8 mois après le début des travaux ! Ce sont les réunions minimales légales (le constructeur n’a pas le droit d’en prévoir moins d’une par appel de fonds). Je vous engage à demander de pouvoir suivre votre chantier plus souvent. Par exemple, mes clients viennent très souvent à toutes les réunions de chantier, c’est-à-dire 1 fois par semaine. C’est même parfois utile à la bonne marche du chantier, pour, par exemple, modifier quelque chose dès le début, si le client changeait d’avis sur certains choix qu’il aurait mal appréhendés.
      – L’appel de fonds correspond à “l’achèvement des murs”. Il est vrai que le terme est ambigu, dans la mesure où il n’est pas clairement indiqué dans la loi si les parachèvements des murs, tels que les appuis de fenêtre ou les enduits sont compris, alors que ce sont des ouvrages indispensables à la finition des murs et de leur étanchéité. Je vous engage à dire au constructeur que vous paierez l’appel de fonds, en ôtant les ouvrages non réalisés (appuis, aérations, enduits en soubassement et en façade, etc.). En effet, l’échéancier prévu par la loi est généreux avec le constructeur, et il reçoit beaucoup plus que ce que lui coûte les sous-traitants. L’équilibre (y compris avec sa marge de l’ordre de 30 % !) ne se retrouve qu’en fin de chantier. C’est donc dangereux pour leurs clients. Après tout, les “pressions” ne sont pas réservées au seul constructeur, vous pouvez vous aussi avoir vos exigences, surtout si elles sont de bon sens, comme ne payer que ce qui est fait .
      Cordialement,

      1. Merci bien pour votre retour et vos conseils avisés.
        Je suis à la recherche d’une personne qui pourra m’accompagner lors de la réception des travaux, probablement sur 2023 vu le rythme de la construction. Parce que j’ai un sérieux doute sur le suivi de chantier qui est pour moi inexistant. Je sais par mon conducteur de chantier qu’il suit 81 maisons. Depuis le début, tout ce qu’il nous a dit s’est révélé complétement faux. Dernière ânerie en date lors de la première et dernière réunion de chantier le 19/07 dernier que la charpente serait posée avant la fin juillet. Bien sûr il n’en est rien une fois encore.
        Je me sens démuni pour faire valoir mes droits et mon mécontentement sur le commercial, directeur d’agence de Reims qui nous a entourloupé à la signature sur les 13 mois convenus à la signature. Sur le suivi de chantier inexistant et les travaux qui n’avancent pas. C’est ma 3ème construction je n’ai jamais connu cela sur les 2 premières dont la deuxième un R+1 de 140m².
        J’ai prévu d’adresser un courrier AR au siège de ce constructeur fin aout et non maintenant, considérant qu’en cette période de vacances celui-ci pourrait être peu considéré.
        Je n’ai pas payé l’appel de fond des murs, j’attends qu’on me relance en me disant que peut être on me donnera les coordonnés d’un responsable avec lequel je pourrai faire part de mon mécontentement et du non sérieux de sa société d’un point de vue commercial, travaux et suivi de travail.
        Je ne vois pas ce que je peux faire de plus? Sauf à attendre la fin des 16 mois contractuels. Si vous avez une idée n’hésitez pas? Je suis prêt à mettre de l’argent sur la table pour défendre mes intérêts. Avocat? Merci encore et bon dimanche.
        Cordialement

        1. Bonjour, merci du message. Oui, en ayant un seul interlocuteur qui, en outre, est en conflit d’intérêts pour vous conseiller vraiment, la situation n’est pas simple.
          Eh bien, depuis des années que j’essaie de conseiller au mieux ceux qui me contactent, ici ou ailleurs, je me suis décidé à proposer des prestations de conseils individualisés, adaptés à chaque cas particulier, et “à la carte” pour les clients. J’ai également fait des tests pour m’assurer que je peux visiter des chantiers grâce aux moyens techniques actuels : ça fonctionne très bien.
          Je vous adresse un message privé pour mieux vous expliquer.
          Bien cordialement,

  3. Bonjour Monsieur Espagno,
    Je fais appel à vous car je suis dans un état de stress….
    Lors de la signature du CCMI, il avait été convenu oralement que j’aurai les clés avant la réception afin d’effectuer les travaux restants à ma charge. J’ai eu les clés sans difficulté au 3ème conducteur de travaux. L’actuel conducteur de travaux (le 4ème) avait fait quelques problèmes mais j’ai tout de même réussi à les avoir. Je passe sur les divers problèmes de lenteur et de non suivi du chantier.
    J’ai donc effectué la pose de la porte de garage, les travaux de peinture dans toute la maison et de parquet afin que ma cuisine soit posée.
    Depuis 3 mois il manquait une cloison du fond des WC afin de cacher le poteau et l’évacuation à droite, seul le rail au sol était posé (la pose des WC était à ma charge).
    La cloison était prévue droite ce qui diminuait cette pièce de 25cm par rapport au plan, le rail au sol était posé. Comme il ne restait que 1 mètre, la seule solution était de mettre un WC suspendu.
    Le 15 juillet, j’ai donc fait poser mon bâti de WC suspendu dans l’espace cloisonné au fond entre le poteau et l’évacuation, derrière le rail prévu afin que le plaquiste pose le placo. Pour le plaquiste pas de problème, il était là ce même jour pour mettre de la mousse autour des placo sur ordre du conducteur de travaux.
    Et là une semaine avant la réception, le conducteur de travaux me fait une mise en demeure par mail de déposer ce bâti de WC suspendu sous jours sous prétexte que le plaquiste ne pouvait mettre la cloison, que le rail n’était pas bien positionné (c’est eux qui ont mis le rail depuis 3 mois), qu’il fallait que je relise mes plans (effectivement la cloison droite fait perdre 25 cm mais l’évacuation est posée de telle façon que je vais être obligée de mettre un wc suspendu). « Que cette cloison empêchait le diagnostic d’infiltrométrie et qu’il ne pourra pas faire la réception avant la fermeture si cela n’est pas déposé. » (Ces WC étaient déjà cloisonnés derrière l’évacuation et ne sont pas sur un mur extérieur.) Que mon plombier le 15 juillet avait empêché le plaquiste de faire son travail (c’est faux, nous avons vu le plaquiste il devait faire la cloison le lundi 18 et c’est le conducteur de travaux qui lui a ordonné de ne pas le faire). Bref, Le conducteur de travaux fait tout pour me nuire.
    J’ai donc déposé le bâti des WC.
    J’ai effectué des réponses à ces mails en mettant en copie le directeur technique et commercial, j’ai les accusés de lecture mais personne ne dit rien.
    J’avais reçu un recommandé pour la réception jeudi 28 (leur agence ferme le lendemain pour un mois) et j’ai peur que cette réception ne se fasse pas.
    Lorsque que l’on reçoit un recommandé de réception, ils peuvent l’annuler comme ils veulent ?
    Peut-on réceptionner sans les diagnostics (DPE et infiltrométrie) en les notant en réserves ?
    Pendant les travaux les ouvriers du constructeur ont cassé ma porte de garage (c’est moi qui l’ai montée). Le constructeur me dit que c’est mon problème, c’est ma porte. Je ne leur ai pas donné l’autorisation écrite de l’ouvrir. J’ai des photos qui atteste que la porte a été ouverte lors des travaux. Sont-ils responsables ?
    J’ai vu sur la chaudière gaz qu’il y avait un contrat à mon nom pour la mise en service et un contrat d’entretien. Je n’ai pas été conviée à cette mise en service. Est-ce normal ?
    Qui doit me montrer le fonctionnement du chauffe-eau thermodynamique et de la chaudière ?
    J’ai une prise extérieure qui ne peut être coupée au compteur car elle est rattachée à la prise du réfrigérateur. Cela est-il normal ?
    La hauteur sous-plafond est de 2,37 sol fini, 2,38 sol non fini. Sur le plan je vois 2,40, est-ce sol fini ?
    Je viens de m’apercevoir que sur l’avenant où je prends en charge tous les sols, ils ont oublié de mentionner les chambres. Est-il trop tard pour réclamer ?
    S’ils modifient les placo, doivent-ils refaire la peinture que j’ai déjà faite ?
    J’espère que mes questions serviront à d’autres.
    Je regrette de ne pas avoir vu votre site plus tôt. J’aurais pris un architecte…
    Je vous remercie énormément de l’aide que vous nous apportez.
    Cordialement

    1. Bonjour, je réponds par points :
      – Etat de stress : oui, faire faire des travaux est très stressant, surtout quand on n’y connaît rien. En outre, les relations dans le monde du « bâtiment » sont plutôt « sans nuance », voire virulentes. C’est très déroutant pour un néophyte. Il vous faudra nécessairement faire de même si vous voulez préserver vos intérêts.
      – « Oralement » : vous savez que tout ce qui est dit oralement n’a aucune valeur, hélas…
      – Je n’ai pas compris pourquoi les wc étaient réduits de 25 cm par rapport aux plans. Il n’y avait pas mention du poteau sur les plans ?
      – Le CMI vous reproche la pose du rail de la cloison, or c’est lui qui a fait cette pose…
      – Vous avez reçu une demande pour réceptionner les travaux le 28 juillet prochain (ce jeudi). La réception aura donc bien lieu ce jeudi, que le CMI soit présent ou non ! N’oubliez pas que C’EST VOUS qui réceptionnez, pas le CMI. Vous vous présentez donc jeudi sur le chantier pour le réceptionner en l’état, même si le CMI vous l’interdisait (il n’a pas le pouvoir de vous l’interdire). S’il vous écrivait (mél) que la réception était repoussée, dites-lui que vous viendrez avec un huissier et un serrurier pour faire ouvrir la porte d’entrée, tout cela à ses frais bien entendu.
      Enfin, vous aurez un bloc, un stylo et un appareil photo (on a tous ça avec nos portables) et c’est VOUS seule qui réceptionnerez et qui rédigerez le pv de réception. Si le constructeur n’était pas là ou s’il refusait de signer, AUCUNE IMPORTANCE, vous signez votre pv et vous avez ainsi un acte de réception valable. Pour être juridiquement valable, un pv de réception doit être signé du client (maître d’ouvrage), même s’il n’y avait que sa signature et aucune autre.
      Et vous n’oubliez pas que vous avez 1 semaine pour rajouter d’autres réserves. Ce qui vous laisse le temps, une fois réceptionner, de faire passer un professionnel, par exemple un architecte, pour qu’il vous aide à bien tout noter.
      Vous noterez tout ce que vous écrivez dans votre message, chaudière, chauffe-eau, hauteur sous plafond, etc. et bien sûr tous les travaux manquant ou pas finis. Faites également des photos de tout, intérieur et extérieur. Peut-être une photo ou deux seront alors très importantes, mais vous ne savez pas encore lesquelles, donc il vaut mieux les multiplier.
      – Si les sols des chambres sont restés à la charge du constructeur, vous n’êtes pas obligée de les contester, il me semble…
      – D’une façon générale, les constructeurs n’ont que les pouvoirs que leur laissent leurs clients. A vous de le « cadrer » sans lui laisser faire ce qu’il veut. Je sais que pour vous, en tant que néophyte, ce n’est pas facile (j’ai fait ça toute ma vie professionnelle avec certains clients ou artisans récalcitrants )
      N’hésitez pas à me tenir au courant ici, si vous voulez bien, cordialement,

      1. Bonjour,
        Merci pour ces réponses si rapides.
        En ce qui concerne les WC, le rail de la cloison était droit et ne contournait pas le poteau et l’évacuation, ce qui faisait un espace entre la cloison séparative (garage) et cette cloison un espace de 25 cm. Il a donc changé d’avis 3 mois après la pose du rail après que j’ai posé le bâti prétextant les diagnostics.
        Si je n’ai pas les diagnostics je peux donc les mentionner en réserve ?
        Le fait qu’ils aient abimé la porte de garage en forçant l’ouverture manuelle sans la débrayer (porte électrique) et qu’ils me disent que c’est mon problème, c’est ma porte : je peux également émettre une réserve ?
        Pour les sols des chambres il était prévu que je m’en charge mais ils ne sont pas déduits de l’avenant que j’avais eu.
        J’ai affaire au 4ème conducteur de travaux qui “suit” ma construction et il se croit tout puissant.
        Merci encore pour votre aide et je vous tiens au courant.
        Mon expérience peut servir à d’autres…
        Cordialement

        1. Bonjour,
          oui vous pouvez émettre les réserves que vous voulez – et il vaut mieux ne pas en oublier. N’oubliez pas que si le constructeur refusait, ce sera à vous de rédiger le pv de réception et d’y noter vous-même les réserves que vous aurez décidées, en tant que “maître d’ouvrage”.
          Je vous rappelle que vous pouvez faire passer un professionnel (je pense naturellement à un architecte) dès le lendemain de la réception , pour qu’il vous aide à noter d’éventuelles réserves complémentaires que vous ne détecteriez pas (vous n’êtes pas “sachant” en la matière). Par contre, ne soyez surtout pas assistée lors de la réception, pas le jour même ! Ce serait une grosse erreur, car alors vous ne pourriez plus ajouter de réserve dans la semaine suivante.
          Donc, vous mentionnez les réserves pour : les diagnostics, la porte de garage, etc.
          Pour les sols des chambres, vous pouvez pour le moment de ne pas mentionner qu’ils auraient dû être ôtés (si le prix global a bien été réduit, bien sûr). Vous verrez plus tard comment se passeront les reprises et les finitions, pour prendre une décision définitive. C’est juste une suggestion 🙂 .
          L’attitude du conducteur de travaux est en fait voulue, c’est une stratégie pour vous intimider afin que vous acceptiez tout (ou presque) ce qu’ils voudront vous imposer.
          Cordialement,

      2. Re Bonjour,
        Je viens de recevoir un mail du conducteur de travaux me disant :
        ” le plaquiste solde ses prestations demain, le DPE est prévu le 27/07/2022. Pouvons nous convenir d’un rendez-vous cette semaine pour effectuer une pré-réception afin de vous livrer la maison sans réserves ?”
        J’ai noté pas mal de réserves et je crains qu’il refuse la réception après cette pré-réception.
        Ils ne pourront de toute façon rien faire puisqu’ils ferment vendredi pour un mois.
        Que dois-je faire : attendre la réception Jeudi ou accepter une pré-réception ?
        Merci encore
        Cordialement

        1. Bonjour, oui vous pouvez lister toutes les réserves que vous envisagez, en faisant un tour complet de la maison, intérieur et extérieur, avec le constructeur. C’est toujours utile, et ça permet d’éliminer pas mal de réserves. Moi-même je fais toujours ça avec mes clients et les artisans.
          Par contre, NE SIGNEZ RIEN, en aucun cas, même si le constructeur insiste en disant que “c’est l’usage” ou d’autres fadaises de ce genre. Et ne parlez pas de pré-réception (par exemple dans des méls), c’est un terme ambigu qui peut laisser croire que ça aurait valeur de réception. Certains se sont fait piéger comme ça.
          Cordialement,

      3. Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
        J’ai reçu un mail du conducteur de travaux :
        “Le plaquiste solde ses prestations demain, le DPE est prévu le 27/07/2022.
        Pouvons nous convenir d’un rendez-vous cette semaine pour effectuer une pré-réception afin de vous livrer la maison sans réserves”
        La réception a lieu jeudi 28/07, c’est un peu tard pour effectuer cette pré-visite.
        Est-elle obligatoire cette pré-visite ?
        Le constructeur ferme le vendredi 29 pour un mois, ils n’auront pas le temps de lever les réserves.
        En ce qui concerne la porte de garage (qui était à ma charge) abimée par les ouvriers, le constructeur me dit que c’est mon problème puisque c’est ma porte, je n’avais pas autorisé l’ouverture de cette porte par les ouvriers.
        Le constructeur est-il responsable des dégâts occasionnés par ses équipes sur les travaux faits par le MO à sa charge ? J’avais l’intention d’émettre une réserve.
        Merci par avance
        Cordialement

        1. J’apporte un complément de réponse à votre nouveau message (que je n’avais pas lu), complétant lui-même votre message précédent.
          Le constructeur est bien sûr responsable des dégâts que ses ouvriers auraient causés, sur ses propres travaux comme sur les vôtre (ou ceux de n’importe quel “tiers”). Vous devez donc mettre une réserve à la réception à venir. Le mieux serait de mentionner le coût de réparation ou changement correspondant, et vous retiendrez cette somme au solde dû.
          Cdlmt,

          1. Bonjour M. Espagno
            Merci encore pour vos réponses précédentes.
            Les soucis continuent… Je suis désolée de vous importuner.
            Le conducteur de travaux vient de me faire part que le test d’étanchéité n’était pas bon donc qu’il ne l’aurait pas pour la réception demain.
            Il voulait repousser la réception (pas avant septembre car ils sont en congés pour un mois), ce que j’ai refusé. Je maintiens la réception demain sans test d’étanchéité. Je le notifierai en réserve.
            Est-ce risqué ?
            Peut-il refuser de me donner les clés sans ce test ?
            J’ai reçu en même temps l’appel de fond des 95%. Dois-je le régler et uniquement bloquer les 5% à la réception ?
            D’autre part les sortie et entrée d’air du chauffe eau thermodynamique sont reliées avec de la gaine souple attachée avec des colsons. Je trouve étrange que ce ne soient pas des gaines rigides.
            Je ne sais si cela est conforme.
            La réception demain risque d’être peu sympathique…
            Merci pour votre aide

          2. Bonjour, si vous avez décidé de prendre possession de la maison, vous pouvez réceptionner.
            Mentionnez le teste d’étanchéité à l’air et toutes les autres réserves de défauts apparents. Ne mentionnez pas de réserves “de principe” (exemple de ce qu’il ne faut pas mentionner : “réserve sur le chauffage, car je n’ai pas pu le tester correctement”).
            Si le constructeur refuse, AUCUNE IMPORTANCE, vous réceptionnez quand même. Vous rédigez le pv de réception. S’il ne veut pas le signer, AUCUNE IMPORTANCE, la réception sera quand même juridiquement valable. C’est le CLIENT et lui-seul qui réceptionne, pas le constructeur.
            Je vous conseille de faire passer un expert (architecte ou autre) pour faire le tour de la maison pendant la semaine après la réception, moment où vous pouvez ajouter des réserves. Ne le faites surtout pas PENDANT la réception ! Vous perdriez ce droit d’ajouter des réserves.
            S’il refuse de vous donner les clés : dites que vous allez tout de suite faire appel à un huissier pour constater l’infraction à la loi.
            Vous devez consigner le solde dû, vous pouvez payer le dernier appel de fonds mais en retenant (en plus des 5 %) la valeur de tout ce qui n’est pas conforme.
            Les traversées de parois des gaines souples doivent se faire par un manchon rigide.
            Cordialement,

  4. Bonjour,
    L’entreprise en charge du chemin d’accès pour la construction m’a facturé celui ci pour 185m2 de chemin d’accès au chantier.
    Or il me semble fort que la surface soit bien en deça de celle facturée.
    De ce fait comment dois-je procéder ?
    Dois je faire venir un huissier pour constater et laisser la facture en suspens ou faire appel au constructeur en charge du projet qui a mandaté l’entreprise pour qu’il règle le problème ?
    Cordialement,

    1. Bonjour, encore un client à qui le constructeur a “conseillé” de se réserver les terrassements, je présume ! Cette mode actuelle est très choquante, car les travaux de terrassement sont très “piégeant” et les constructeurs le savent bien.
      Les sommes dues sont celles qui résultent des contrats. Qu’y a-t-il mentionné dans votre contrat avec le terrassier ?
      D’une façon générale, si une facture mentionne 185 m², il faut qu’il y ait 180 m² réalisés. C’est assez simple à calculer, c’est de la géométrie de base : Surface = Longueur x Largeur. Donc vous devez être fondé à contester une facture qui mentionnerait un chiffre qui n’est pas la réalité. En pratique, vous faites le calcul de la surface réelle et vous écrivez au terrassier (en lettre r a r) pour lui demander de refaire une facture avec la surface réelle, soit …..m² et donc avec le prix de ….m² x (prix unitaire convenu) = total ….€ ht, soit + 20% = total …..€ ttc.
      Inutile de déranger (et payer) un huissier, ça ne vous servira à rien, le chemin d’accès ne va pas s’envoler pendant la nuit (l’utilité d’un huissier est de constater un fait qui risque de changer ou de disparaître).
      Sinon, vous pouvez en effet contacter le constructeur…
      Cordialement,

  5. Bonjour,
    Nous avons été livrés d’une maison avec contrat en CCMI.
    Nous n’avons jamais eu connaissance de l’étude sol et vu nos relations avec le constructeur, il est probable que nous ne l’ayons jamais (comme je pense la majorité des maitres d’ouvrage).
    J’ai beaucoup lu sur ce forum, des questions concernant les fondations et surtout qu’il était très néfaste que de l’eau stagne sur ces dernières et qu’il fallait faire attention aux préconisations établies par l’étude de sol (profondeur…).
    Comment savoir alors, une fois la maison construite et livrée, que les fondations soient à l’abri de ce type de problème (ou autre problème lié à de mauvaises fondations) : faire obligatoirement appel à un expert ou en tant que particulier certains indices peuvent-ils nous alerter (par exemple, mettre une caméra de canalisation endoscopique via les bouches d’aération du vide sanitaire pour vérifier que de l’eau n’y stagne pas…?).
    Merci par avance pour vos conseils.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      l’utilité d’avoir en mains une étude de sol, pour le client, est de pouvoir vérifier la bonne profondeur d’assise des fondations AVANT qu’elles soient réalisées. Après, c’est trop tard, et encore plus, si je puis dire, une fois que la maison est réceptionnée. Ce qui est fait est fait…
      Quant à l’humidité, l’article parlait d’une source d’humidité ponctuelle, à un endroit précis. Une humidité en surface, par exemple en vide sanitaire, n’a pas d’importance technique (elle en aurait plutôt pour une raison sanitaire, par exemple prolification de moustiques et autres bestioles).
      Par contre, une zone nettement plus humide dans le sol, en profondeur, au niveau des fondations, serait très préoccupante, car l’humidité affaiblirait la terre à cet endroit précis (en profondeur) et pas à coté. Le terrain serait donc plus ou moins solide suivant les endroits. Et c’est ce qui provoque des fissures, la maison “se cassant” si un coté s’enfonce alors que l’autre coté ne bouge pas. Tandis qu’un sol uniformément moins porteur ne provoquera peut-être pas de fissure (le tassement de la maison sera uniforme, sans point de rupture).
      D’où mon conseil de bien vérifier qu’un regard d’eau pluviale, par exemple, ne fuit pas. J’ai plusieurs fois constaté que de telles fuites finissait pas provoquer des sinistres “lourds” (tout ce qui touche aux fondations est très cher à réparer, parfois impossible). Fait aggravant, c’est souvent à très long termes, 15 ou 20 ans plus tard, donc en dehors de la période de garantie décennale.
      Cordialement,

  6. Bonjour,
    Merci pour votre site que j’ai découvert récemment.
    Nous avons construit en CCMI.
    Cet hiver, j’ai remarqué qu’autour de l’une des bouches d’aération du vide sanitaire, cela était humide.
    Cela intervient uniquement lorsqu’il faisait très froid, le reste du temps, aucun souci.
    Est-ce inquiétant ou alors cela est dû à de la condensation dû au plancher chauffant lorsqu’il fait très froid ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    Nous avons été contactés par le plombier (sous traitant de notre constructeur).
    Les éléments de salle de bain (robinetterie et meuble) ne nous conviennent pas, nous avons demandé au plombier de bien vouloir les retirer et de nous indiquer la moins value afin que l’on puisse s’en procurer par nos propres moyens.
    Notre plombier nous indique qu’ils appliqueront une moins values seulement si ces produits sont remplacés et fournis par leurs soins, c’est à dire qu’on prenne le matériel chez eux.
    Peuvent-ils nous imposer ce choix? ou pouvons nous batailler afin d’obtenir notre moins values?
    Merci à vous

    1. Bonjour, non, vous ne pouvez pas vous exonérer de payer les sanitaires si vous ne trouvez pas un accord avec votre constructeur. Un contrat est un contrat, on ne peut pas le modifier unilatéralement.
      Normalement, vous n’avez pas à passer directement par le plombier, avec qui vous n’avez aucun engagement juridique. Vous ne pouvez le faire qu’avec l’accord écrit du constructeur.
      Donc, soit vous vous entendez pas le constructeur et/ou plombier, soit vous aurez et vous payerez ce qui est prévu, quitte à le défaire une fois que vous aurez prix possession de la maison, en vous adressant au plombier de votre choix pour de nouveau sanitaires.
      Nota : les contrats établis par les architectes prévoient ce cas, les prix réels sont connus et contractuels, les possibilités de choix sont prévus, etc. Ainsi, leurs clients ne risquent rien.

  8. Bonjour,
    Nous avons fait construire en CCMI et avons déjà pris livraison.
    Lors de l’achat du terrain (lotissement), il était provisionné l’intervention d’un géomètre pour le contrôle de l’implantation de la dalle, ce qui fut le cas une fois la dalle construite.
    Le géomètre m’avait adressé son rapport et étant non sachant, je lui demande son avis et celui-ci me précise par mail que tout est OK.
    Or, la dalle est plus petite que prévue contractuellement (perte de M2 pour lesquels nous avons conclu un accord transactionnel avec constructeur pour nous indemniser).
    Après réflexion, je trouve tout de même étrange que le géomètre puisse me préciser que tout est OK alors que les cotes de la dalle ne pouvaient correspondre à celles du permis de construire (ou alors, le rôle du géomètre est-il seulement de contrôler l’implantation de la dalle côté limite de propriété (ce qui est OK dans mon cas) … ?)
    La responsabilité du géomètre peut-elle être engagée?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonjour, je ne sais pas si la mission du géomètre était limitée à la vérification que la maison soit bien implantée dans une zone constructible, ou bien si c’était une mission plus générale de vérifier l’implantation de la maison en tant que telle. Il est probable que c’était une mission plus générale.
      Votre mél montre que tout le monde peut se tromper, un géomètre comme un architecte, un artisan, un bureau d’études ou un bureau de Contrôle (ce que j’ai rencontré 3 fois dans ma carrière).
      Dans votre cas, il me semble (même si je n’en sais rien) que le géomètre a plutôt fait preuve de négligence ou bien qu’il n’a pas voulu “faire des histoires” ? Quoi qu’il en soit, il est responsable de ces écrits, comme tout professionnel.
      Est-ce qu’il peut y avoir une suite ? Je ne vois pas laquelle. Il faudrait que vous justifiez d’un préjudice pour lui demander réparation.
      Cordialement,

  9. Bonjour,
    Nous avons fait construire en CCMI.
    Merci pour tout ce que vous faîtes.
    Je m’interroge sur la décennale.
    Lorsqu’il existe un problème important et menaçant la construction, nous pouvons solliciter la décennale.
    La décennale prend en charge le coût lié aux réparations (conséquences) mais à qui revient le coût de la cause initiale (décennale ou propriétaire) ?
    Par exemple, si un jour, nous constatons des fissures importantes sur nos murs extérieurs enduits et que cela est dû à une eau stagnante sur fondations : le coût lié à la refection de l’enduit est pris en charge par la décennale mais s’il faut un drainage périphérique ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      L’assurance décennale est prise et payée par l’artisan (et l’architecte, et tous ceux qui interviennent dans la construction). Elle ne débute que quand le chantier est réceptionné. A ce moment-là elle devient VOTRE assurance, en tant que propriétaire (et non plus celle de l’artisan).
      L’assurance décennale prend en charge le diagnostic et les réparations du sinistre, de façon à remettre le bâtiment dans l’état dans lequel il serait si le sinistre n’avait pas eu lieu. Un enduit dégradé par le sinistre devra donc être refait, un drain ajouté s’il aurait été nécessaire, etc.
      Pour être sûr que tout serait bien prévu et bien fait, il ne faut pas se contenter de l’avis de “l’expert” de l’assurance car il ne peut pas être objectif : il travaille pour l’assurance et uniquement pour elle. Il est important d’avoir l’avis d’un expert indépendant. Un architecte est tout indiqué pour cela : nous sommes les “experts” du bâtiment (technique, juridique, règlementaires, etc.).
      J’espère pour vous que vous ne constaterez jamais d’eau stagnantes dans les fondations, car ce serait un sinistre parmi les plus lourds, les plus onéreux qui soient, pour une construction 🙂 .
      Bien cordialement,

  10. Bonjour, on fait construire une maison par maison punch. On en est au terrassement. Ils ont fait la plateforme avec les fouilles, mais, comment dire, ils ont enlevé la terre végétale puis les cailloux et ils ont fait la plateforme avec la terre végétale et donc je n’ai que des tas de cailloux dans le jardin. Et ils me disent qu’il n’y avait pas de terre végétale.
    Qu’en pensez vous ? Ils vont couler dans la semaine. Dois-je arrêter le chantier ? Maison posée sur sur de la terre végétale.
    Merci bonne soirée.

    1. Bonsoir,
      La terre végétale est très différente de la terre en sous-sol, telle que celle des fouilles. Elle doit être stockée bien à part des autres terres. Cette terre végétale doit être remise sur le terrain, en surface, à la fin du chantier.
      On ne bâtit JAMAIS sur de la terre végétale, bien sûr ! Elle est meuble et elle est incapable de supporter une construction.
      Vous devez donc arrêter le chantier.
      A vous lire, j’ai l’impression que vous vous êtes adressé à des amateurs ? Les travaux que vous décrivez sont inacceptables – et le chantier n’en est qu’au début ! Soyez très vigilent tout au long du chantier, et soyez très ferme sur ce que vous déciderez (les artisans doivent vous écouter, sinon menacez de ne payer personne, c’est le seul argument qui porte toujours). Notamment, veillez bien – avant coulage ! – à ce que la profondeur des fondations respecte bien celle indiquée dans l’étude de sol, car des mauvaises fondations sont IRRATTRAPABLES. Et ce serait un sinistre à tous les coups.
      Cordialement,

  11. Lorsque un CCMI nécessite une avenant pour des travaux ou des prestations supplémentaires, est-ce que cet avenant est dû, même si les travaux ne sont pas terminés ?

    1. Bonjour, je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Un avenant est une modification du contrat, plus exactement une “extension” du contrat. Il faut donc que les 2 parties (le CMI et vous-mêmes) soyez d’accord pour modifier le contrat d’origine.
      Si vous demandez des modifications de travaux ou des prestations supplémentaires, et si le prix demandé par le CMI pour ces modifications vous convient, vous signerez donc un Avenant, le CMI et vous-même. Et, bien sûr, ce n’est qu’après signatures que les travaux correspondant seront effectués – pas avant.
      Si vous n’avez pas demandé des prestations modificatives ou supplémentaires, le CMI doit réaliser entièrement ce qui est prévu au contrat, pour le prix global lui aussi mentionné au contrat – c’est-à-dire sans plus-value, même s’il y avait eu des mauvaises surprises, augmentation de matériaux, imprévus… On ne peut JAMAIS imposer un Avenant (si c’était là votre question).
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Merci de votre retour.
        Quelques explications : Nous avons signé deux avenants :
        Le 1° pour des travaux complémentaires concernant l’électricité, (les travaux sont en cours ) et le constructeur me réclame le montant de la plus value liée à cet avenant. (16K€).
        Je pense lui en verser la moitié mais pas la totalité, considérant que cette prestation est liée au dernier appel de fond (95%) et que je ne souhaite pas trop verser avant la réception définitive (remise des clés).
        2° Même problème pour l’avenant carrelage qui correspond à des plus values sur le choix du carrelage.
        Mais là, il n’y a rien de commencé pour le moment (le carrelage n’est pas encore livré).
        Mon souci est de gérer au plus juste les règlements pour ne pas avoir trop d’avance sur la réalisation.
        Mais le constructeur me dit que si le matériel est sur place l’avenant est dû !! alors qu’il n’y a rien de précisé sur l’avenant.
        Il a clairement besoin de fonds……

        1. Vous avez tout à fait raison de considérer qu’il faut appliquer les mêmes règles d’échéancier de versements que pour les travaux d’origine du contrat. Je vous conseille de ne surtout pas verser d’acompte. Ne payez que des travaux faits, entièrement et bien faits. Ce serait beaucoup trop dangereux d’enfreindre ce principe. En outre, la loi interdit à un CMI de percevoir des avances supérieures à l’échéancier légal qui s’impose à tous les constructeurs. Ce serait même une faute pénale.
          Le CMI peut dire ce qu’il veut, ce n’est pas lui qui décide – ni vous, d’ailleurs, c’est la loi sur les CCMI qui dicte les % de paiements.
          Cdlmt,

  12. Bonjour,
    Nous sommes en pleine construction, mais une fois la pose de la charpente (style fermettes, depuis 3 semaines), nous apprenant que dans le contexte actuel, le fournisseur n’a pas les tuiles et ne les aura probablement pas avant plusieurs semaines, voire mois! Ma question est donc: combien de temps peut rester une charpente posée nue sans subir de dégâts et que devons nous faire (nous passons par un maitre d’oeuvre) ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    cordialement

    1. Bonjour, à mon avis (disons : si c’était un de mes chantiers), laisser une charpente “à l’air” pendant 3 semaines, à la belle saison, ce n’est pas bien grave. Elle n’aura pas le temps de se dégrader. Mais plusieurs mois, c’est autre chose !
      – Ne pouvez-vous pas trouver d’autres tuiles disponibles ?
      – Demandez à votre maître d’oeuvre (par mél, ça laisse des traces…) de faire bâcher la charpente, puisque vous n’aurez les tuiles qu’à la rentrée, au plus tôt, et donc il est inutile d’attendre que la charpente de dégrade, au risque de devoir la changer.
      Cordialement,

      1. Merci pour votre réponse. Effectivement nous allons voir pour changer de tuiles mais étant soumis au bâtiments de France, cela semble poser problème de changer les tuiles prévues dans le permis de construire… Sinon, nous allons suivre vos conseils et demander à faire bâcher la charpente.
        Cordialement

    2. Bonjour,
      nous avons enfin reçu les tuiles qui ont été posées mais nous avons un gros doute sur le faitage: le cloisoir de faitage n’adhère pas aux tuiles et n’est apparent que sur l’avant de la maison (sur l’arrière, on devine qu’il est décollé également mais il ne dépasse pas des tuiles de faitage) et certaines tuiles de faitages ne sont pas bien droites(problème de niveau peut-être?).
      Outre l’esthétique, cela pose-t-il un problème d’étanchéité et doit on régler les factures que nous demande de régler le maitre d’oeuvre (artisan + facture fin de couverture maitre d’oeuvre)?
      Merci d’avance pour votre réponse et merci mille fois pour ce site !!

      1. Bonjour, je ne peux pas vous donner mon avis pertinent sur le closoir, sans le voir. Et dans la mesure où vous avez un maître d’oeuvre, j’aurais tendance à vous dire de lui faire confiance – mais pas aveuglément, en effet ! (jamais aveuglément, dans le “bâtiment” même envers un architecte, même moi, personne n’est infaillible 🙂 )
        Vous pouvez lui demander (toujours par écrit, par méls, c’est mieux) ce qu’il pense de la pose du closoir du faîtage. Vous pouvez aussi lui demander de bien vous confirmer que son assurance (dont vous avez en mains une attestation, bien entendu) couvrirait les défaillances éventuelles d’un artisan mal assuré…
        Cordialement,

  13. Bonjour,
    je suis presque à la fin de la construction. CCMI
    Je suis allé voir ma construction et, à ma surprise, le remblaiement (terre remise autour de ma maison) ne vient pas jusqu’à la porte fenêtre. Ils ont fait un terrassement tout plat. J’ai deux rangs d’agglos à remblayer.
    Pensez-vous que se soit normal ou aurait-il dû faire un remblaiement en dénivelé ?
    Merci pour votre retour

    1. Bonjour,
      – Puisque le CMI a remblayé la terre, je présume que vous n’êtes pas tombée dans le piège des ccmi qui prévoient les “remblais en fin de chantier laissés au client”.
      – Je ne sais pas précisément ce qui est prévu à votre contrat, au ccmi. Mais le CMI vous doit une maison “normalement” accessible, c’est à dire avec une ou des marches de hauteur normale (<20 cm de haut).
      - Regardez ce qui est dessiné sur les façades : si le terrassement vient bien jusqu'à hauteur de la porte-fenêtre, le CMI vous doit la conformité au plan des façades, que ce soit celui du permis de construire comme celui du ccmi (normalement, ce sont les mêmes plans).
      Cordialement,

  14. Bonjour,
    J’ai contracté un contrat en signant avec constructeur, le délai légal est dépassé mais l’intervention de leur prestataire, le terrassier pour viabilisation de mon terrain, a eu lieu.
    Il me demande de réactualiser le contrat, avec augmentation des prix et potentiellement la nouvelle norme d’isolation thermique RT 2020.
    Le problème c’est que le crédit avec la banque est déjà en cours, il est impossible d’y revenir.
    Des fonds ont été débloqués pour la viabilisation.
    Que puis je faire ?

    1. Bonjour, le principe du ccmi est que le prix est global, forfaitaire, immuable – même s’il y avait des oublis. Ainsi, si la règlementation RE2020 doit s’appliquer, elle s’appliquera SANS AUCUNE PLUS VALUE pour vous, qu’elle ait été comptée ou pas par le CMI.
      La révision de prix se fait de façon très encadrée par la loi. Le CMI ne peut pas demander n’importe quoi. Evidemment, il ne peut y avoir de révision de prix en dehors des délais contractuels. Pour la calculer, il faut connaître tous les paramètres. Je peux le faire pour vous, mais ce serait une prestation professionnelle, donc payante, sur la base actuellement de 96€/h ttc. Si vous voulez, je vous adresserai un mél privé.
      Cordialement,

  15. Bonsoir,
    J’ai signé un contrat CCMI et je dois mettre un portail électrique, puis-je demander au constructeur si l’électricien peut mettre une gaine jusqu’à l’arrivée du futur portail.
    Je vous remercie pour vos réponses qui sont très importantes pour nous.

    1. Bonsoir, merci de votre appréciation de notre site.
      Oui bien sûr, vous pouvez lui demander de placer cette gaine. Je vous engage à d’abord vous renseigner sur le prix des gaines V ous trouverez ça sur internent, sur un site de marchand de matériaux. Vous saurez ainsi quel sera le coût d’achat de la gaine. La pose ne compte pas : on la prend, on la place au fond de la tranchée qui sert pour autre chose, et c’est tout. N’attendez pas que le CMI vous dise un prix, il serait probablement exagéré, devancez le en lui disant “J’ai vu que la gaine couterait … €, pouvez-vous demander au maçon de la placer dans la tranchée ? Je vous rembourserai le prix d’achat, merci.”
      Si la distance n’est pas immense, envisagez de placer 2 gaines, on ne sait jamais dans le futur ce que les techniques nouvelles nous réservent, vous serez peut-être bien content d’avoir une gaine disponible un jour.
      Cordialement,

  16. Bonjour, selon votre article concernant les risques pour un CCMI signé, connaissez vous un avocat à bon prix sur Lyon ou dans l’Ain ? Nous habitons à Thil 01120 a 20 km de Lyon et notre constructeur n’a toujours pas commencé notre construction et ne donne plus de nouvelles malgré nos RAR.
    Merci de votre retour
    Cordialement
    C

  17. M. ESPAGNO bonjour,
    Je reviens vers vous pour obtenir quelques petits renseignements.
    La construction de ma maison(CCMI) progresse.
    Un appel de fond a été réalisé pour les 60% (hors eau). Pour valider cet ADF, j’ai provoqué une visite de chantier, accompagné d’un expert. Ce dernier a constaté plusieurs malfaçons globalement mineures (seuils de portes non conformes, finitions sous appui fenêtre, etc…). Ces malfaçons ont été réparées.
    Mais une autre pose + problème : l’expert à constaté que la maison est à + 15 cm par rapport au terrain. Mesure effectuée depuis une borne OGE (43.80 au lieu de 43.65).
    La différence en soi n’est pas énorme par rapport à d’autres mais je crains qu’elle me pose problème à l’arrière du terrain car ce dernier borde un chemin public et j’ai peur que la terre s’affaissent sur celui-ci. Problème : le chemin n’est pas encore finalisé, seule sa hauteur (théorique) connue sur plan par une cote altimétrique.
    J’ai transmis au CST un courrier en RAR. A ce jour, aucune réponse de sa part concernant ce problème.
    Mes questions :
    1/ Existe t’il une tolérance sur une erreur d’altimétrie ?
    2/ Si erreur il y a, est-ce que cela obligerait le CST à demander un PC modificatif (pour moi oui) ?.
    3/ Si aucune réaction du CST, est-ce que cette erreur peut être mise en réserve et si oui comment cela pourrait être compensé, car le “mal” est fait ?
    Par avance merci de votre retour.
    D. R.
    PS : où en êtes-vous sur votre projet d’ouvrage ??

    1. Bonjour,
      Si j’ai bien compris, votre maison serait implantée à + 15 cm de hauteur par rapport au niveau du terrain, et ce qui avait été prévu était donc au même niveau que le terrain extérieur.
      Je ne peux pas répondre de façon certaine pour votre cas précis car je ne connais pas les lieux, notamment sur un éventuel affaissement des terres, mais voici quelques éléments de réponse généraux :
      – les “règles de l’art” et, notamment, le DTU, imposent que le plancher bas de l’habitation soit au moins à + 15 cm / au terrain extérieur. Si l’on veut un plancher bas de plain pied avec l’extérieur, sans marche, il faut alors placer un caniveau avec grille de 15 cm de profondeur ou une terrasse ajourée de plus de 15 cm, etc., pour créer artificiellement cette hauteur de 15 cm. Donc si votre plancher est à + 15 cm, il est conforme aux règles de l’art.
      – à ma connaissance, il n’y a pas de tolérance précise sur l’altimétrie. Il faudrait consulter les jurisprudences. Pour les implantations horizontales “sensibles” (mitoyenneté, par exemple), la tolérance semble être inférieure à 1 cm.
      – obligation de PC modificatif : à mon avis, non, si vous respectez toujours la hauteur maximale autorisée dans le PLU. On peut admettre une tolérance dans ce cas (même si ça dépend du maire, au cas par cas). Par contre, si vous deviez déposer une demande de PC modificatif pour une autre raison (modification de façade, par exemple), vous pourrez alors indiquer aussi de changement de hauteur.
      – attention avec les “réserves” : une réserve révélée appelle toujours une rectification (impossible dans votre cas, sauf à tout raser) ou bien une acceptation de la part de celui qui l’a révélée. C’est l’un ou l’autre. Vous pouvez demander un dédommagement pour irrespect du contrat, mais il vous faudrait prouver un préjudice (lequel ?), et si ce niveau a été fait pour être conforme aux règles de l’art, ce ne sera pas un préjudice…
      Quant à mon projet d’ouvrage (merci de vous en souvenir), il est bien avancé. Je vais d’abord finaliser un site internet (il est fait, mais il faut que je le “nourrisse” de beaucoup d’articles, ce que je ferai cet été, je vais avoir 2 mois devant moi). Puis je proposerai 2 “produits” (comme disent les professionnels 🙂 ) : des consultations en ligne et mon recueil général de conseil auprès de ce qui font faire des travaux, en neuf comme en rénovation. Autrement dit “Comment être un client averti qui réussira ses travaux”.
      Bien cordialement,

      1. Bonjour et merci de votre retour.
        Le seul souci que je pourrai avoir est ce supplément de hauteur du terrain par rapport au chemin. Mais difficile de se projeter tant que ce n’est pas finalisé. Si risque d’affaissement de terre, je demanderai au CST de prendre en charge la mise en place d’un muret.
        A suivre ..
        Bon courage pour votre projet que je suivrai également.
        Cordialement.
        D. R.

  18. Bonjour,
    Nous avons demandé à une entreprise non CCMIste de réaliser uniquement le Hors d’eau de notre construction ( maçonnerie, charpente, toiture, zinguerie et enduit). Cela a fait l’objet d’un marché de travaux. A ce jour les fondations ont été coulées et ils doivent passer à la montée des murs et des planchers des vides sanitaires. Pour ce faire, ils me demandent à la dernière minute de fournir de l’eau et de l’électricité. Hors, à ce jour, les viabilités ne sont pas en place.
    Aussi, ma belle-soeur habite à côté du terrain et nous avons la possibilité de nous y fournir en eau et électricité. Cependant, qui doit payer cela? Je n’ai trouvé aucune mention dans les conditions du marché de travaux et rien ne m’avait été stipulé à la conclusion de ce dernier.
    Merci de votre retour.

    1. Bonjour, commander des travaux nécessite de tout bien prévoir. C’est le métier de la “maîtrise d’oeuvre”.
      En l’absence de maîtrise d’oeuvre (je présume), vous devez faire ce travail vous-mêmes. Si vous avez oublié les alimentations en eau et en électricité, le plus simple est en effet de demander à votre belle-soeur de les fournir.
      Je vous engage à faire payer les consommations réelles, ne serait-ce que pour éviter des gaspillages immenses : jeune architecte, j’ai constaté des convecteurs électriques “à fond”, jour et nuit, pendant des périodes où il ne faisait pas vraiment froid. Ou bien un robinet d’eau grand ouvert pendant tout un w-e.
      Quand on fait payer les dépenses réelles aux artisans, il n’y a plus de tels gaspillages. Quitte à mettre des compteurs défalqueurs.
      Cordialement,

  19. Bonjour Est-ce que les cadeaux sont autorisés entre un constructeurs et un, par ex, cimentier ? Voyage offert par le cimentier au constructeur ou au maçon ? ou bien est-ce qu’il y a une loi anti-cadeau comme pour la santé : les labo n’ont plus le droit d’inviter les pharmaciens, par exemple.
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, question intéressante.
      Les cadeaux d’entreprise sont autorisés entre professionnels – sauf s’ils seraient abusifs et constitueraient un détournement de bien social (autrement dit, il faut qu’ils puissent être justifiés, au titre par exemple d’entretenir de bonnes relations avec des clients ou des fournisseurs).
      Avec les médecins, c’est autre chose : ils constituent une profession réglementée, comme les notaires, les experts-comptables, et… les architectes, par exemple. Nous avons un Code de Déontologie qui nous impose une morale, une probité sans faille. La caractéristique de ces professions réglementées (c’est-à-dire la plupart des “professions libérales”), est de ne pas avoir de conflit d’intérêt, pour préserver nos clients. Un médecin qui toucherait des commissions de la part d’industriels de médicaments, ne seraient plus objectif quand il rédigerait une ordonnance. Idem pour un architecte, il ne doit jamais avoir de conflit d’intérêt pour bien conseiller son client. A l’inverse des CMI qui ont intérêt à vous conseiller des matériaux moins chers (car il gardera le bénéfice pour lui), des sous-traitants moins chers également, etc. bref, toute chose qui tire la qualité vers le bas. C’est donc une contrainte pour les professions libérales, mais c’est surtout un force vis-à-vis de nos clients qui sont mieux protégés.
      Donc, les cadeaux entre un constructeur et un marchand de matériaux, oui. Et entre un architecte et un artisan, non, sauf avec l’accord écrit de la part du client.
      Cordialement,

  20. Bonsoir, une étude de sol g2 peut t’elle me servir pour un nouveau contrat ccmi avec un autre constructeur, car le premier constructeur Geoxia est redressement judiciaire?
    Pour le permis de construire idem
    Pour nos deux prêts accordes idem
    Merci de vos renseignements et de votre aide
    Cordialement
    M. L.

    1. Bonjour,
      – l’étude de sol peut vous servir pour un nouveau contrat ccmi, avec un tiers, sauf si dans votre contrat, vous aviez accepté expressément un usage exclusif de cette étude de sol au profit de Geoxia (il serait très surprenant qu’il y ait une telle clause). Il n’y a aucune propriété intellectuelle de la part du CMI, puisqu’il ne l’a pas faite lui-même. Quant au bureau d’étude de sol, il donne l’autorisation d’utiliser son étude de sol par le seul fait qu’il accepte une clientèle.
      – pour le permis de construire, c’est plus délicat. La propriété intellectuelle s’applique aux création originales. Si votre maison est banale, courante (je m’empresse d’ajouter que n’est pas un défaut, loin de là ! le “pittoresque” étant souvent une erreur en architecture, erreur qu’on regrettera plus tard), il ne peut pas y avoir de propriété intellectuelle. Mais si elle est originale, cette propriété existe bien.
      – pour les prêts, ils vous sont personnels, vous pouvez bien entendu les utiliser, si le banquier accepte ceux à qui vous confierez l’opération.
      Cordialement,

  21. Bonjour,
    Merci pour ce forum très intéressant.
    Nous avons fait construire en CCMI et avons réceptionné il y a maintenant 1 an à peu près, après bien des soucis.
    J’ai remarqué une petite fissure sur l’enduit extérieur de l’appui de fenêtre , celle-ci descend de 40/50 vers le sol (mais ne va pas jusqu’au sol).
    Cette petite fissure fait à peine un demi millimètre de large, n’est pas très profonde à première vue.
    Sur une autre fenêtre, j’ai remarqué un petit morceau d’enduit qui a dû sauter, près d’un autre appui de fenêtre.
    Quand on a pris livraison de la maison, il y avait une fissure (très peu large) sur une partie de la largeur de la dalle du plancher (avant de faire les sols). Ayant mis le sol ensuite (carrelage et stratifié), j’avais pu vérifier pendant plusieurs mois que la fissure n’avait pas du tout évolué avant.
    Notre sol est argileux en surface mais sableux/limoneux sur les fondations.
    Dois-je m’inquiéter de ce type de fissures ?
    A partir de quand doit-on (ou peut-on) solliciter la décennale ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      – A priori, la fissure décrite n’est pas assez importante pour qu’elle soit prise en considération par l’assurance décennale.
      Une fissure présente un caractère décennale quand elle est susceptible de laisser passer l’eau de pluie (défaut d’étanchéité rendant la maison “impropre à sa destination”), ou bien quand elle est nettement évolutive (elle s’agrandit assez rapidement, révélant un problème structurel certain).
      – Une petite fissure sur une dalle béton n’est pas inquiétante, non plus, toujours a priori, car elle est due la plupart du temps au séchage du béton qui “craquelle” un peu. Il faudrait qu’il sèche très lentement, en l’arrosant quelques heures en très fine pluie, une fois coulé – ce qui n’est pas commode à faire. Par contre, si elle devait apparaitre au sol, elle serait très inquiétante du coup, car le carrelage et le plancher béton sont désolidarisés : pour qu’une fissure traverse, il faut qu’elle soit très importante en-dessous.
      – Un sol argileux est plutôt “mouvant”, en effet. Si vous êtes sûr que les fondations sont bien ancrées dans le “bon sol”, tel que préconisé par l’étude de sol, il n’y a pas de souci particulier à se faire.
      – Néanmoins, je vous engage à vérifier régulièrement (1 fois par mois, par exemple) l’évolution de la fissure de façade.
      Un truc tout simple est de :
      1 – la prendre en photo en assez gros plan, avec un objet témoin à coté. Une règle graduée serait parfaite pour ça. En comparant les photos, on s’aperçoit d’une évolution ou non, car on s’habitue très vite à une aspect et il faut comparer avec les photos précédentes pour s’apercevoir d’une réelle évolution (je prends l’exemple des arbres : on ne les voit pas pousser au fil des mois, et quand on regarde des photos prises il y a quelques années, on s’aperçoit qu’ils ont grandi de 2 ou 3 m !)
      2 – faire une petite marque sur l’enduit, avec un feutre indélébile, à l’endroit précis où s’arrête la fissure. Vous verrez bien, en quelques mois, si la fissure évolue.
      Si elle continue d’évoluer (attendez quelques mois, vous avez le temps, la garantie décennale dure… 10 ans 🙂 ), vous pourrez alors faire une déclaration de sinistre.
      Bien cordialement,

  22. Bonsoir , nous avons signé un contrat avec un constructeur. Les travaux ont commencé normalement en septembre 2020. Ensuite tout s’est compliqué, des délais interminables entre chaque corps de métier. La maison devait être livrée au plus tard le 10/12/2021. À ce jour il ne reste plus que le carrelage, l’installation de la pac, les portes intérieures, la fourniture et pose de l’escalier et les finitions de plomberie. Pour autant rien n’avance, nous recevons des appels de fonds illégaux (85%), les artisans nous disent ne pas avoir été réglés pour certains. Nous envisageons à l’heure actuelle une réception anticipée avec l’aide d’un expert mais à vous lire j’ai peur que nous devions régler tous ces impayés.

    1. Bonjour,
      à vous lire, il reste en effet beaucoup de choses à faire, et les fins de travaux sont toujours assez longues à réaliser, malgré leur apparente simplicité.
      Si vous pouvez, c’est bien mieux de faire une réception anticipée pour “en sortir”, mais c’est très dangereux, juridiquement parlant : vous ne bénéficierez plus de la Garantie de Livraison (ça fera plaisir au garant…), et vous devez veiller à :
      – ne plus avoir d’engagement avec le constructeur, ne plus rien devoir lui payer (attention s’il dépose son bilan : vous aurez affaire à un mandataire judiciaire, et certains sont très retors),
      – avoir assez de fonds pour payer tous ces travaux qui restent à faire, ce qui peut peut être plus cher que prévu.
      A mon avis, vu les sommes et les conséquences en jeu, je vous engage à consulter un architecte ou un avocat pour résilier le contrat, et un architecte ou un expert pour établir un projet de Réception des travaux, la liste les travaux qui restent à faire, leur coût réel, etc.
      Nota : un architecte est un expert, par définition. Un architecte d’expérience réunira ces 2 qualités : juriste et technicien.
      Bien cordialement,

  23. Bonjour,
    Notre constructeur est en redressement judiciaire depuis le 24 mai.
    Il me fait parvenir un appel de fonds des 60% d’achèvements (Hors d’EAU) puisque qu’il vient de terminer la toiture.
    Le souci, c’est qu’au regard du contexte, je crains que ce règlement ne parvienne pas au fournisseur, et de me retrouver ainsi dans la situation que vous décrivez. De plus, les réserves du précédent appel de fonds (déjà réglé) n’ont pas été levées et je crains ne pas avoir gain de cause si celui ci est liquidé.
    Puis-je refuser de payer l’appel de fonds en attendant la décision du tribunal administratif ?
    Merci

    1. Bonjour, vous avez raison d’être prudent. Les reprises d’activité chez les CMI qui ont déposé leur bilan ne sont pas fréquentes, et tout ce que vous aurez payé serait bien entendu définitif.
      Vous pourriez écrire au CMI – avec copie au mandataire judiciaire qui est maintenant le vrai gérant de la société de construction – ce que vous me dites justement : “On ne peut pas considérer que la mise “hors d’eau” soit effective, car les travaux de …….. (ici, mieux vaut être très factuel, très précis dans ce qui n’est pas achevé) ne sont toujours pas réalisés.” Lettres en r a r, bien entendu.
      Puis, dans un second temps, si ces réserves étaient levées, vous pourrez avancer le non-respect de la loi sur la sous-traitance pour refuser de payer l’appel de fonds (voir les références dans l’article). Comme ni le Juge ni le mandataire ne peuvent couvrir une illégalité, c’est un argument que vous pouvez garder sous le coude et mettre en avant quand il le faudra vraiment.
      En espérant que la procédure n’aboutisse pas à une liquidation,
      Cordialement,

    2. Bonjour,
      Nous avons signé un CCMI pour une maison à ossature bois. Notre maison nous a été livrée en juillet 21. Les réserves ont été levées quelques mois plus tard. Il ne restait que quelques petits travaux de parfait achèvement.
      Au mois de janvier 2022, nous apprenons que le constructeur est en liquidation judiciaire. Suite à cette nouvelle, nous avons contacté notre assurance dommage ouvrage pour voir quels travaux elle pourrais prendre en charge. Nous savons que certains ouvriers (carreleurs…) n’ont pas été réglés.
      Lors de la construction, le terrassier avait abîmé une portion de trottoir. La mairie nous avait demandé de faire les réparations pour que les travaux de voirie (nouveau lotissement) puissent avoir lieu. Étant donné le délai, notre constructeur n’a pas fait intervenir ses équipes et a demandé aux entreprises de la voirie mandatées par la mairie de faire les travaux. La facture leur a été envoyée. Aujourd’hui l’entreprise nous contacte car elle n’a pas été réglée.
      Mes questions sont les suivantes :
      -Devons nous régler cette facture concernant les travaux de voirie? Avons nous un recours auprès de l’assurance ?
      – En ce qui concerne les carreleurs qui ne sont pas réglés, sommes nous redevables des sommes même si la maison à été livrée entièrement ?
      J’ai lu votre article et je voulais être sûre de bien comprendre…
      Merci pour votre réponse.

      1. Bonjour,
        – Loi sur la sous-traitance. Les sous-traitants qui n’ont pas été agréés par le maître d’ouvrage (le client) et a fortiori dont les conditions de paiement n’ont pas été sécurisées (caution bancaire ou délégation de paiement) peuvent se retourner contre le maître d’ouvrage si l’entreprise principale (ici, le CMI) ne les paie pas. En pratique, il doivent saisir un juge ; et celui-ci décidera. Il n’est pas sûr qu’il décidera que vous devrez payer ces arriérés, car les CMI ne font jamais agréer leurs sous-traitants (ne serait-ce que pour que leurs clients ne voient pas l’importance de la marge qu’ils prennent).
        Tout contrat “ccmi” doit obligatoirement comporter une “Garantie de livraison à prix et délais convenus”. Ca n’a RIEN A VOIR avec l’assurance décennale (ici, la Dommage-Ouvrage). Si vous ne l’avez pars fait, ou s’il ne vous a pas déjà fait signer un “quitus”, vous devez SAISIR LE GARANT (celui qui vous apporte la Garantie de Livraison”) en lui demandant de faire faire les travaux manquant. Je vous conseille de le faire tout de suite, par lettre r a r, car l’année de Parfait Achèvement s’achève bientôt, dans quelques jours. Une consultation d’avocat serait aussi une bonne idée.
        – La dégradation du trottoir concerne directement l’entreprise, pas vous-même, puisque cette dégradation n’est pas faite par vous et qu’elle n’est pas “chez vous”. Vous n’avez aucune qualité de “maître d’ouvrage” pour les trottoirs. L’entreprise a abîmé un ouvrage chez un tiers (ici, celui à qui appartient la voierie, Domaine Public ou non). C’est un peu comme s’il avait abîmé la voiture du voisin : rien à voir avec vous-même. Là aussi un avocat pourra confirmer ?
        Donc, mon conseil : saisissez tout de suite le Garant, tant que c’est encore possible au titre des travaux non réalisés. Et consultez un avocat pour ces problèmes de loi sur la sous-traitance. Il serait intéressant de savoir si le Garant a l’obligation de payer les sous-traitants, à la place du maître d’ouvrage. En effet, son rôle est d’assumer les responsabilités du CMI en cas de défaillance de celui-ci. Et payer ses sous-traitants est bien de la responsabilité du CMI. Je ne connais pas de jurisprudence en la matière.
        Cordialement,

  24. bonjour
    Nous faisons actuellement construire avec GEOXIA qui est en redressement judiciaire depuis le 24 mai. On se croyait bêtement protégé par le CCMI et je découvre que je risque de payer, même si nous avons réglé les appels de fonds de Phénix ? Pour finir le chantier nous avons demandé la possibilité de régler directement le fournisseur et de déduire de montant de l’appel de fonds de Phénix dès que les travaux seraient effectués. Est-ce possible même au début de la construction, la dalle a été coulée le 19 mai ?

    1. Bonjour,
      – Vous risquez de devoir payer 2 fois les travaux si les artisans sous-traitants se retournent contre vous et vous réclament le paiement de leurs travaux au titre de la loi sur la sous-traitance (je présume que vous n’avez pas agréé les sous-traitants ni leurs conditions de paiement), et si le juge leur donne raison en appliquant cette loi.
      – Soyez très vigilent si vous payez directement les sous-traitants. Vous ne pouvez pas le faire sans l’accord préalable et incontestable du mandataire judiciaire – c’est-à-dire par voie d’Avenant dûment conclu et signé avec ce mandataire judiciaire. Ou par une décision de Justice définitive. Sinon, le mandataire vous dira probablement : “Vous devez payer les travaux dus au CMI, c’est-à-dire à moi-même. Que vous ayez donné de l’argent à d’autres (ici, les sous-traitants) ne me regarde pas, vous faites ce que vous voulez de votre argent. Mais ce que vous me devez, vous devez me le payer”. C’est la logique du Droit.
      Ce paiement direct peut être instauré dès le début du chantier – et même avant, c’est ce que je fais quand un artisan veut sous-traiter une partie des travaux et que le client et moi-même l’acceptons.
      Cordialement,

  25. Bonjour, nous avons signé un ccmi. Notre constructeur nous a envoyé un avenant de l’indice bt01. Pouvons nous refuser de le signer car c’est le constructeur qui n’a pas respecté les délais pour le PC ? PC déposé le 16/12/21, demande de pièces complémentaires le 20/12, dépôt des pièces complémentaires le 17/02/22, soit 92 jours plus tard. Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour, si je calcule bien, du 20 décembre au 17 février, cela fait 59 jours (et non 92).
      Mais en effet, 59 jours pour joindre une pièce complémentaire, c’est faire preuve d’un laxisme tout-à-fait anormal. Je vous propose de répondre au CMI que vous voulez bien considérer que son renoncement à toute augmentation de prix constituera un dédommagement du préjudice qu’il vous a occasionné en vous faisant perdre 45 jours dans l’avancement de l’opération. Envoi par mél et en lettre r a r (pour que ce soit crédible). Vous précisez que cette proposition est faite à titre de conciliation et que vous faites toute réserve en cas de désaccord.
      Cordialement,

      1. Merci pour votre réponse. J’ai mal formulé les délais. Nous avons signé le CCMI le 17/11/21.
        Il est stipulé que le prix est ferme et définitif à condition expresse que les conditions suspensives soient réalisées avant le 90ème jour suivant la date de signature du contrat. Dans le cas contraire le prix sera révisé en fonction de l’indice BT01, d’après l’indice connu à la date de signature du contrat et l’indice connu à l’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : obtention du PC / émission des offres de prêts. PC obtenu le 12/04/2022.
        Nous avons donc compté les jours à partir de la date de signature du CCMI, le 17/11/2021.
        La mairie a laissé la date de dépôt des pièces complémentaires au 17/02 pour ne pas nous pénaliser dans le délai d’instruction du PC, (pour nous éviter un refus de PC) car le CMI a envoyé les dernières pièces complémentaires en mairie le 28/03/2022.
        Vous remerciant. Cordialement.

        1. Ah. Mais ça ne change rien au principe de considérer que le CMI a joué sur les dates de remise des pièces complémentaires, pour dépasser le délai convenu de révision de prix. Encore un piège du ccmi ! qui ne serait pas arrivé avec un architecte, puisque le principe est différent. Je m’explique en fin de ce message.
          Avez-vous une preuve matérielle que le CMI a envoyé les dernières pièces complémentaires le 28 mars ? Si oui, vous pouvez mettre en avant le délai important volontairement imposé par le CMI pour obtenir artificiellement une révision de prix, et mon mél précédent est valable. Si non, le CMI peut nier les faits et dire que “Tout ça, c’est la faute de la Mairie”. Et donc qu’il vous sera difficile de prouver le contraire.
          Avec un architecte :
          – tout d’abord, l’architecte n’a aucun intérêt à ce que les dossiers et les délais traînent en longueur, au contraire. Les révisions de prix ne lui rapportent rien. Il ne l’aurait donc pas volontairement retardé.
          – les devis et “marchés de travaux” sont négociés et établis en toute connaissance de cause, quand le dossier PC est en cours d’instruction. C’est beaucoup plus sécurisant pour le client, car au lieu de signer tout de façon globale, pas détaillée et à la va-vite comme dans un ccmi, on met au point le chantier, les choix (matériaux, couleurs, équipements, artisans…) sous les conseils de l’architecte (encore une fois qui n’a RIEN à gagner à ce que vous fassiez une mauvaise affaire), puis dès que tout est ok dans le détail, on signe les “marchés de travaux” ( = contrats avec les artisans). A ce moment-là ou à peu près, le PC est délivré et on ouvre le chantier tout de suite : il n’y a aucun délai important qui puisse justifier une révision de prix.
          Cordialement,

  26. Bonjour,
    Nous avons un ccmi avec un constructeur qui nous livre une maison HE/HA. Le second œuvre est réalisé par des entreprises que nous avons choisies. Cependant, nous avions un devis d´un plaquiste qui devait intervenir en décembre 2021 et finir en janvier 2022. Cependant les fenêtres n’ont été livrées qu’en mars, donc cet artisan n´a pas pu intervenir à cause de nous (client). Le retard dépend du constructeur malgré tout.
    Le devis avec cet artisan est-il de fait caduc ? Sachant que nous avions versé un acompte pour le matériel. L’artisan n’a aujourd’hui plus le temps d’honorer notre devis, du coup comment faut-il procéder légalement ? Une annulation de devis? Mais vu les délais dépassés, n’est il pas déjà annulé automatiquement ?
    Merci pour votre retour,

    1. Bonjour, tout dépend de ce qui est prévu dans les contrats que vous avez conclu, contrat avec le CMI et contrat avec le plaquiste. Il faut vous conformer à ce qui y est prévu. Les juristes disent : “Les contrats font la loi des parties”.
      Si rien n’est prévu, ni dans le ccmi, ni dans la “commande” avec l’artisan (peut-être un simple devis signé ?), vous ne pouvez demander au CMI que l’application des pénalités de retard (si elles sont prévues et si la date était dépassée), et vous ne pouvez demander à l’artisan que le remboursement de l’acompte.
      D’où le danger de conclure des contrats importants (il y a toujours beaucoup d’argent en jeu dans le “bâtiment”) sans les conseils d’un professionnel en la matière, pardon de le rappeler (je dis ça pour ceux qui nous lisent).
      Bien cordialement,

  27. Bonjour, nous sommes sous contrat ccmi, notre constructeur est déclaré en redressement judiciaire depuis le 24 mai, le tribunal a acté. Je voulais savoir si je pouvais finir moi-même les travaux en payant directement les artisans sous-traitants qui ne viennent plus du fait qu’ils savent que le constructeur est défaillant.
    Au niveau du chantier il nous reste juste des branchements de sanitaires, ballon d’eau chaude, isolation des combles et finition au niveau crépi.
    Quel conseil de votre part pour aller au plus vite ?
    Attendre les décisions prochaines du tribunal ?
    Prendre le relai des travaux si je suis en droit ?
    Je suis un peu perdu.
    Merci

    1. Bonjour, une entreprise en redressement judiciaire est gérée par un mandataire judiciaire désigné par le Tribunal. C’est lui, dorénavant, qui est votre interlocuteur. Le problème est que, souvent, ils ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre de longs mois avant de savoir que décider.
      Tout dépend de son avis sur l’avenir du CMI : le mandataire pense-t-il qu’il y a une possibilité qu’il “reparte” ou non ? J’ai vu des entreprises renaître après un dépôt de bilan, par exemple, elles avaient eu un coup dur exceptionnel, mais elles étaient solides. Mais je n’ai jamais vu un CMI déposer son bilan sans que ça aboutisse à une liquidation. Vous pouvez prendre contact avec le mandataire pour savoir que faire, qu’envisager.
      De toute façon, soyez prudent ! Si vous faisiez faire vous-même des travaux sans conclure un Avenant avec le mandataire, celui-ci considérera que la valeur de ces travaux sera bien due au CMI – donc à lui-même – même si vous aviez déjà payé ces travaux aux artisans ! Ne faites rien sans son accord écrit. Et encore une fois, soyez prudent car les intérêts du mandataire (faire rentrer le plus d’argent possible) ne coïncident pas du tout avec les vôtres (finir au mieux et au plus vite le chantier). A votre place, je ne ferais rien, je ne signerais rien, sans avocat. Mais peut-être le mandataire sera-t-il d’accord pour se “débarrasser” de votre chantier ?
      Bien sûr, contactez également votre Garant. Lui aussi vous incitera probablement de renoncer à sa garantie, en vous faisant miroiter l’économie de sa franchise ( + 5% du montant du contrat CMI). Comme ça, ce serait tout bénéfice pour lui : il encaisse les primes pour délivrer sa garantie, puis il n’aurait pas à intervenir en cas de défaillance du CMI…
      Le mandataire et le garant sont rompus au Droit et à ses subtilités, dans ce genre de situation. Les conseils d’un avocat me paraissent indispensables, l’enjeu est trop important.
      Pardon de le répéter encore, mais décidément, confier l’opération à un architecte est bien plus sûr. En cas de faillite d’un artisan, on en prend un autre, tout simplement, et le chantier continu. Outre le meilleur prix et la qualité des travaux, la sécurité est un des avantages majeurs des architectes.
      Cordialement,

      1. J’ai signé un CCMI, dans ce CCMI tout les sols de la maison sont en parquet stratifié. Il y en a pour 64 m2 hors les chambres il y en a pour 32 m2 fourniture et pose, et si je veux cette prestation je dois payer 4000 euros. J’ai décidé de supprimer la fourniture et la pose des sols dans tout le reste de la maison soit 64m2. Le constructeur me fait un avenant à moins 3400 euros. Est-ce normal cette différence de prix ? Peut on demander le détails du calcul ? Sur monCCMI c’est bien précisé hors chambres 4000 euros, si je demande la prestation.
        Merci de votre réponse

        1. Bonsoir, si j’ai bien compris :
          – Vous avez prévu dans le ccmi du parquet stratifié dans toute la maison, sauf les chambres (qui sont donc des travaux réservés), soit prévu dans 64 m².
          – Dans le ccmi, le parquet des chambres, travaux réservés, est estimé à 4000€, pour 32 m², soit 125€ ttc/m² ; ce qui est très très cher pour du parquet stratifié ! C’est de l’ordre du double du prix courant.
          – Vous voulez supprimer tous les sols en parquet stratifié, soit -64m² compris dans le ccmi. Le prix annoncé par le CMI est de -3400€ ttc, soit 3400/64 = 53,125 € /m². Ce prix est plutôt bas, il doit correspondre au “prix coutant” du CMI.
          Si c’est bien ça, vous savez maintenant que le CMI achète le parquet “fourni et posé” à 53,125€ m² et vous le revend à 125€/m² c’est-à-dire x 2,35 fois son prix d’achat. J’espère pour vous que tout le reste des travaux ne vous est pas revendu en faisant plus que doubler le prix…
          Un des grands problèmes du ccmi (que je ne cesse de dénoncer ici) est que le CMI fait à peu près ce qu’il veut car il n’y a personne pour défendre vos intérêts ; et tout le détail du projet (plans techniques, sous-traitants, prix réels, malfaçons,…) vous est caché. Il n’est pas illégal pour un CMI de revendre au double du prix d’achat,
          Vous pouvez tenter de négocier en lui disant que : “les gens seront bien étonnés, comme vous l’êtes vous-même, quand il sauront que vous revendez au plus du double de votre prix d’achat”. Ca peut peut-être le ramener à un peu plus de raison.
          Cordialement,

  28. Nous avons un ccmi avec un constructeur. Nous sommes situés dans un zone rouge en calcaire. Lors de la signature du ccmi, le commercial nous a offert le brise roche (c’était son argument pour que nous signons, chose que d’autres n’ont pas faite…)
    Lors des fondations, le brise roche était de sortie… une vrai carrière ! A ce jour, je demande au contrôleur des travaux s’il peut sortir les rochers de calcaire car nous estimons que nous n’avons pas à payer les conséquences de quelque chose d’offert. Notre ccmi prévoit qu’ils nous laissent de la terre végétale (ce qui n est pas le cas)
    Sa réponse : pas d’enlèvement prévu par le ccmi et que nous devons prendre contact avec le commercial qui lui ne pensait pas trouver de la roche !
    Absurde comme réponse : pourquoi me l’offre-t-il alors ???
    Demain je dois prendre contact avec le commercial, si celui-ci me tient le même discours, quel est mon prochain recours ?

    1. Bonjour,
      – Que le CMI vous ait prêté ou non son brise-roches n’a rien à voir avec l’enlèvement des gravas.
      – Est-il mentionné dans le CCMI que l’enlèvement des gravas de calcaire est un travail “réservé”, à votre charge ? Et le coût estimé de cet enlèvement est-il mentionné (chiffre en €) ?
      Si l’une de ces deux conditions (mention et/ou chiffre), ou les deux évidemment, n’est pas mentionnée, le CMI vous doit cet enlèvement. A vous lire, j’ai l’impression que rien n’est mentionné dans le CCMI, donc le CMI vous devrait cet enlèvement.
      – Vous n’avez pas à “prendre contact avec le commercial” ! Vous avez à vous adresser au Directeur de l’entreprise de Construction de Maisons Individuelles. Je vous engage à toujours communiquer avec elle par méls : les paroles (sans témoins fiables, donc tiers aux parties) n’ont AUCUNE valeur juridique, il faut bien en avoir conscience. En outre, les méls permettent d’éviter que chacun de réécrive l’histoire à sa façon…
      Bien cordialement,

      1. En effet le brise roche n’apparaît pas sur le ccmi donc aucun chiffrage de leur part. Le brise roche apparaît en observation à la fin du contrat avec de préciser la gratuité sans plus value.
        Je communique uniquement par e-mail avec eux.
        Je prépare donc un courrier RAR ce jour.
        Merci de votre retour

        1. L’argument à mettre en avant est que l’enlèvement des produits du terrassement est nécessaire à la bonne réalisation et finition des travaux, puisque ces produits ne sont pas de la terre végétale qu’on peut étaler en surface. Ce n’est pas non plus un ouvrage réservé par le client et chiffré par le CMI.
          Et donc, à ces 2 titres, cet enlèvement fait partie des travaux dus par le CMI et sont compris dans le prix global forfaitaire, comme le loi le mentionne.
          Cdlmt,

          1. Bonjour
            Le constructeur a répondu à notre courrier r a r. Il m’informe qu’il ne prendra pas en charge l’enlèvement des cailloux et blocs de roche car conformément au ccmi. Par terres extraites à entreposer sur le terrain et sans reprise, ils entendent “la matière extraites lors du terrassement qui varie en fonction du terrain (terre argile grave sable roche…) et que je dois comprendre qu’ils ont déjà assumé le coût d un brise roche ”
            Bref il n assume leur geste commercial à m’offrir un brise roche visiblement…
            Je dois répondre quoi à ce courrier ?
            Nous sommes conscients bien évidemment que nous devons garder des cailloux lors de la remise à niveau du terrain par notre terrassier avant d’y ajouter de la terre, mais les gros blocs de roche je n’en veux pas ?
            J’ai mis des annonces pour des dons, je ne peux faire mieux….
            Cordialement

          2. Bonjour,
            Ce n’est pas au constructeur, comme ce n’est pas à vous non plus, de faire ce qui lui plaît. Chacun des 2 signataires doit respecter ses engagements.
            A vous lire, le CMI n’a pas à vous laisser l’enlèvement des roches : qu’il le veuille ou non, il doit l’assumer. Et je suis persuadé que ce n’est pas un “geste commercial” même s’il le présente ainsi, bien entendu. Manifestement, il essaie de voir si vous vous lasserez, si laisserez tomber…
            C’est donc à vous de décider si vous faites valoir votre “bon droit”, ou non. Par exemple en mentionnant cet enlèvement des roches comme réserve sur les travaux à finir à la Réception, avec la retenue financière correspondante. N’oubliez pas que c’est le client qui décide des réserves à mentionner ou non, CE N’EST PAS AU CMI de décider à votre place, et qu’il soit d’accord ou non n’y change rien ! Une réception est écrite et validée par le client, pas par le CMI.
            Cordialement,

  29. Merci de votre réponse. Oui effectivement après vérification, c’est bien indiqué CCMI.
    Nous avons signé dans ce CCMI deux devis : l’un pour la peinture, l’autre pour le terrassement et assainissement.
    Les deux devis sont indiqués dans notre grille de coût.

    1. Ah, il s’agit donc de “travaux réservés”, ceux que vous ne vouliez pas confier au CMI. Puis, finalement, vous lui avez demandé de les réaliser.
      Le CMI doit maintenant les réaliser au prix mentionné dans le contrat.
      Seule une révision de prix peut être faite, mais elle est très réglementée, elle doit respecter les Indices, du moins l’indice général BT01. Donc vous devez vérifier si l’augmentation demandée correspond bien à cet indice (+ 5000€ pour les terrassements me semble être très exagéré, très fantaisiste, à moins que ces terrassements soient gigantesques !).
      Cordialement,

      1. Nous n’avions pas le choix, le constructeur fonctionne comme cela. Mais nous avons signé le devis donc celui-ci ne peut pas changer en route ?
        Nous avons également signé un document avec le constructeur “Notice descriptive” dans lequel une garantie indique : Garantie de prix fermes et définitifs : Les Constructeurs ……, s’engagent, à compter de la date de signature de votre contrat, à ne pas augmenter le prix pendant une durée de 4 mois (durée maximale nécessaire à l’obtention du permis de construire et de prêts) plus la durée de la construction.

        1. Bonjour, pardon d’être peut-être trop direct, mais on a toujours le choix de signer – ou de ne pas signer – un contrat. Mais vous ne saviez pas les obligations légales qui pèsent sur le CCMI et dont nul constructeur ne peut se dispenser, même s’il avait conclu un contrat contraire.
          Pour vous conseiller au mieux, il faudrait que je puisse mieux connaître votre dossier et débattre avec vous, par exemple par visioconférence. Je vous adresse un mél direct.
          Bien cordialement,

  30. Bonjour et merci par avance de votre aide.
    Nous avons signé avec mon épouse un CCMI. Dans ce CCMI, nous avons signé différents devis, dont le devis de terrassement. Or aujourd’hui, nous venons de recevoir un nouveau devis de notre constructeur avec une différence de plus de 5000€ pour le terrassement.
    Notre constructeur nous demande de signer ce document, or l’augmentation nous semble être bien trop forte pour accepter. Nous pensions pourtant qu’en signant notre CCMI, nous partirions sur un prix fixe.
    Merci par avance pour votre réponse.

    1. Bonjour, le contrat que vous avez signé est-il bien intitulé “Contrat de Construction d’une Maison Individuelle” (CCMI) ? A vous lire, ça ressemble fort à un contrat de maîtrise d’oeuvre déguisé en CCMI. Ce serait donc une entourloupe de la part du “professionnel” (hum…) auquel vous vous êtes adressé.
      Si cette personne vous a déclaré dans son contrat qu’elle s’occupait de faire réaliser les travaux de votre maison individuelle, du moins le gros-oeuvre, la toiture et les menuiseries extérieures, pour un prix annoncé à l’avance, il a l’OBLIGATION de vous faire signer un CCMI. Un vrai, évidemment, c’est à dire avec UN SEUL PRIX global forfaitaire, et non pas plusieurs devis.
      Dans le contrat, est-il mentionné à qui paierez vous les travaux ? Directement aux artisans ? ou à cette personne ? Si c’est à cette personne, elle est dans l’illégalité car un CCMI est un contrat global à prix forfaitaire – avec une possibilité de révision de prix, très codifiée.
      Dons en m’en disant plus sur ce que vous avez signé, je pourrai mieux vous dire mon avis.
      Bien cordialement,

  31. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
    C’est à notre tour de venir vous demander votre aide svp suite aux problèmes rencontrés avec notre CMI (un de plus!)
    Celui-ci nous a demandé de choisir du carrelage et de la faïence chez son fournisseur habituel, ce que nous avons fait.
    Sur le contrat et la notice, il était mentionné que nous pouvions choisir un carrelage pour un montant ttc n’excédent pas 50 euros et idem faÏence. Nous avons donc trouvé cela..
    Un avenant a été établi pour déterminer les lieux où devait s’effecteur la pose, dans la maison, ainsi que le choix des éléments (meuble lave-mains dans les WC, couleur bac Terran, les WC suspendus etc…)
    Toutefois, nous n’avons pas signé l’avenant car nous étions en désaccord sur la pose d’une douche à l’italienne ou d’un bac Terran dans notre S d’E.
    Puis nous avons reçu en Décembre, une révision BT01 (coché sur notre contrat) de plus de 8 000 euros (comme beaucoup d’autres personnes).
    Par la suite, le vendeur de carrelage nous a informé que nous devions payer une somme plus importante supplémentaire pour acheter, chez lui, le carrelage et la faïence ceci suite à la guerre en Ukraine (prix de l’essence en hausse etc etc..)
    Nous avons décidé de renoncer à son carrelage et à sa faïence et d’aller chercher ailleurs.
    Finalement nous avons trouvé ailleurs (mieux et moins cher) mais nous n’avons donc jamais signé l’avenant qui nous permettait de retirer le poste carrelage dans notre contrat CCMI.
    Le CMI nous indique aujourd’hui qu’il ne peut pas garantir la pose des équipements sanitaires (ainsi que pose, alimentations et évacuations d’eau) s’il ne pose pas lui-même carrelage et la faïence …????
    Est ce que cela est normal Svp ??
    Nous aimerions qu’il pose les équipements sanitaires mais pas le carrelage ni la faïence.
    Il nous explique qu’il ne peut dissocier les deux postes ..???
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Carine

    1. Bonjour,
      – d’une part, en tant que client avec un ccmi, vous ne pouvez plus enlever de prestation au constructeur. Ce n’est pas un contrat d’artisan ni un contrat d’architecte (où là, c’est en général possible). Je l’ai expliqué souvent ici, le ccmi mentionne en substance que le client renonce à décider quoi que ce soit qui ne serait pas approuvé par le constructeur. Juridiquement, on dit qu’il renonce à son rôle de “maître d’ouvrage”. Donc, le constructeur peut vous imposer de passer par lui pour acheter et/ou pour poser le carrelage et la faïence. Il n’a même pas besoin de se justifier.
      – d’autre part, on peut très bien faire réaliser la plomberie (douche comprise) par le constructeur et son sous-traitant, et faire réaliser le carrelage par quelqu’un d’autre. Ce ne sont pas les mêmes compétences ni les mêmes artisans qui feraient ces travaux. Donc, la raison invoquée par le constructeur est inventée (“bidon”, si j’ose dire).
      Que pouvez-vous faire ?
      Ne croyez pas que vous seriez quand même démunis. Même avec un ccmi, le client garde une possibilité d’action, réduite certes mais réelle quand même. Beaucoup de gens craignent leur constructeur (ce qui m’a toujours stupéfait ! Pourquoi s’en remettre à quelqu’un que l’on craint ??), mais je ne pense pas que ce soit votre cas. A votre place, je me mettrais en colère, par exemple en me déplaçant CHEZ le constructeur, pour lui dire, haut et fort, que c’est un scandale, que je ne me laisserai pas faire, et que je refuse de me faire avoir sur le carrelage, etc. Ensuite, je lui enverrais une lettre r a r en le mettant en demeure de refaire tout de suite les malfaçons sur les travaux, sinon je bloquerais les paiements (l’argent est l’argument qui porte). Là vous listez les malfaçons que vous avez trouvées (il y en très probablement… si vous aviez l’occasion de faire passer un architecte ou équivalent, ce serait plus facile). Il faut que le constructeur renonce à ses tentatives de n’en faire qu’à sa tête à votre détriment. Qu’il se dise “Avec ceux-là, si c’est la guerre, je ne vais pas en sortir. Mieux vaut renoncer.”.
      Bon courage, cordialement,

  32. Bonjour,
    Nous avons signé un CCMI pour un clos couvert avec remise de plans, en septembre 2021, pour lequel il nous manquait la clause suspensive du financement (autofinancement), nous avons envoyé le justificatif de financement il y a deux jours. Le constructeur nous dit que celui-ci n’est pas valide pour lever la clause suspensive car il n’équivaut pas au coût total de la construction mais seulement au prix convenu. Il nous a toujours été dit que nous ne devions justifier que du financement du prix convenu…
    Il veut que nous signions une attestation affirmant que nous avons les fonds pour le coût total sachant et je le cite que : « vous prenez ainsi l’entière responsabilité du non exercice de la condition suspensive liée au financement ». Nous ne comprenons pas ce revirement de situation et ne comprenons pas pourquoi nous sommes tenus de justifier un coût total de construction qui est subjectif car basé sur leurs sous-traitants et leurs marges pour le second œuvre (que nous n’allons pas faire avec eux). Nous les avons contracté uniquement pour l’exécution du clos couvert.
    Pourriez-vous vous nous aiguiller un peu en ce sens que nous justifions du montant total du prix convenu et, après calcul, des révisions BT01… la clause suspensive du financement n’est-elle pas levée?

    1. Bonjour, le constructeur a raison de vous demander cet écrit, car… c’est la loi ! Le ccmi est obligatoire quand la même personne se charge de réaliser le clos et le couvert d’une maison individuelle – ce qui est votre cas. Par exemple, dans mes opérations, je veille à ce qu’il n’y ait jamais le même artisan qui ferait le gros-oeuvre, la toiture et les menuiseries, sinon il devrait conclure un ccmi, ce qui serait une catastrophe.
      La loi veut que vous soyez conscients et prévenu du coût total des travaux, et que vous puissiez demander au CMI, à votre convenance, de réaliser tous les travaux pour le prix qu’il vous indique. Bien entendu, vous seuls déciderez, plus tard, de lui confier ou pas la finition de la maison.
      Cordialement,

      1. Je vous remercie de votre réponse. Je comprends que nous nous sommes un peu fait avoir car le constructeur nous a affirmé depuis le début que nous ne devions justifier du financement uniquement pour le prix convenu du contrat…
        Quelles sont les implications pour nous de l’attestation demandée? Sachant que nous ne voulons absolument pas que le constructeur se charge de la totalité des travaux… Nous voulons faire les travaux restants petit à petit.

        1. Ne vous inquiétez pas, vous ne vous êtes pas fait avoir, la loi prévoit seulement que les clients des CMI doivent avoir la possibilité, s’ils le demandent expressément !, de faire faire tous les travaux par le CMI. C’est pour empêcher certains CMI de dire à leurs clients : “Nous faisons le hors-d’eau-hors-d’air pour (par exemple) 130000€, et avec 30000€ vous pourrez finir la maison”, ce qui est évidemment impossible parce qu’il faudrait 70000€. Ainsi, le client a la certitude que le coût total de la maison ne sera pas artificiellement réduit par le constructeur, pour les appâter, mais qu’il sera de 200 000€.
          Seul le client décidera – ou non – de demander au constructeur de faire les travaux restant. Pour que vous puissiez faire vous-mêmes, tranquillement, les travaux restant, il vous suffit de NE PAS demander au constructeur de les faire. C’est tout 🙂 .
          Cordialement,

          1. Je vous remercie de votre aide, nous y voyons plus clair!
            En vous souhaitant une belle fin de journée.

  33. Bonjour,
    Notre constructeur étant dans une situation financière difficile au point qu’il ne peut pas payer directement les carreleurs, électriciens, plombiers, terrassiers, plaquistes de sa coopérative, nous demande de les payer directement via une délégation de paiement. Nous devrions donner à notre banque cette délégation de paiement ainsi que la facture établie par l’artisan pour déblocage de fond et devrions virer l’argent sur le compte des artisans.
    Or la délégation de paiement mentionne que le maître de l’ouvrage que nous sommes devra assumer une éventuelle révision de prix à la hausse. Existe-t-il un moyen alternatif à la délégation de paiement pour payer les ouvriers pour leur travail sans passer par les appels de fond classiques que le constructeur ne peut plus me donner?
    Je vous remercie par avance de votre réponse et du temps que vous passez à nous répondre.
    Cordialement,
    Salim

    1. Bonjour,
      vous pouvez bien sûr payer directement les artisans, par paiement direct. Ca ne pose aucun problème si c’est juridiquement conforme.
      Pour cela, il vous faut absolument l’appel correspondant du CMI, sinon vous ne devez RIEN payer. Dans cet appel de fonds, établi par le CMI, il sera mentionné en bas de facture : “Somme à payer en direct aux artisans : UNTEL, telle somme, UNTEL telle autre somme, etc”. Juridiquement, le CMI facture et vous demande de payer cette facture en versant des fonds aux artisans qu’il désigne et en mentionnant quelle somme payer à chacun. Le total correspondant évidemment à l’appel de fonds.
      Cette façon de faire ne créé AUCUN LIEN juridique entre les artisans et vous, juridiquement, C’EST BIEN LE CMI QUE VOUS PAYEZ, même si ce n’est pas lui touche l’argent.
      Donc le CCMI continue à s’appliquer à 100%, et si le CCMI ne prévoit pas de révision de prix, VOUS N’EN DEVEZ PAS. Pour les artisans sous-traitants, c’est à prendre ou à laisser (si c’était votre question). Donc bien sûr, vous refusez dans la délégation de paiement tout ajout de clauses autres que celles déjà convenues dans le CCMI d’origine.
      D’ailleurs, pourquoi le CMI ne pourrait-il pas émettre d’appels de fonds ??
      Cordialement,

  34. Bonjour monsieur Espagno,
    Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle et notre maison a été réceptionnée en octobre dernier. Le lendemain de la réception nous nous sommes aperçus qu’il y avait des infiltrations généralisées au niveau des murs de notre sous-sol (sachant qu’au sous-sol nous avons également un cellier isolé dont nous ignorons s’il est touché…). Nous avons aussitôt ajoutée cette réserve par recommandée puisque nous étions dans le délai légal des 8 jours. Nous avons également consigné les 5% restants.
    Depuis le constructeur n’est pas intervenu pour levée cette réserve car il nous dit qu’il n’est pas responsable et nous réclame les 5%.
    Dans notre notice descriptive il est noté :
    – “remise en état du sol au pourtour du pavillon après achèvement des soubassements” compris dans le prix convenu
    – “nivellement des terres au pourtour du pavillon” non compris dans le prix convenu donc à notre charge.
    Afin de se dégager de toute responsabilité, d’après lui les infiltrations sont dues à l’utilisation d’un remblai non adapté et donc de notre faute car pour lui :
    – la remise en état du sol correspond au remblai de sécurité au pourtour du pavillon
    – le nivellement au remplacement du remblai de sécurité par la mise en place des terres adéquates au pourtour du pavillon…
    Pour nous ces propos nous paraissent absurdes, car d’après nous :
    – la remise en état du sol correspond au remblaiement des terres, remise en place des terres
    – le nivellement à la mise à niveau finale du terrain en surface seulement, l’ajustement des pentes… une fois la remise en état du sol effectuée
    lors du nivellement il n’a pas été question de remplacer le remblai effectué par le constructeur pour le remplacer par des “terres adéquates” sous-entendu autres que celle présentent sur notre terrain…

    Pourriez-vous, peut-être, nous éclairer sur la différence entre ces deux étapes du terrassement s’il vous plaît afin de pouvoir au mieux construire notre réponse auprès du constructeur et déterminer les responsabilités (sachant que le remblai n’est peut-être même pas la cause de nos infiltrations ? )

    Cette réserve n’est pas la seule non résolue mais la plus préoccupante. Nous avons averti le garant par recommandé. Celui-ci nous a répondu qu’il allait se rapprocher du constructeur pour qu’il donne suite à notre demande de levée des réserves mais par contre qu’il ne pouvait pas mettre en œuvre la garantie de livraison car pour lui le constructeur n’est pas défaillant puisqu’il a les moyens techniques et financiers pour répondre au obligations du contrat. Cette réponse nous surprend, nous pensions que dès lors que le constructeur ne réalise pas les travaux nécessaires, il était considéré comme défaillant et que le garant devait le mettre en demeure de répondre à ses obligations et sans réponse de sa part prendre le relai et désigner une entreprise chargée de terminer les travaux aux frais du constructeur. Le garant est-il dans son droit de ne rien faire de plus, puisque depuis le constructeur n’est toujours pas intervenu ?

    Vous remerciant par avance de votre aide.

    1. Bonjour,
      – Nivellement des terres : encore une fois, un CMI a laissé à ses clients des travaux de terrassement. Je suis très choqué de cette habitude actuelle, qui est un piège en fait. Il faudrait lancer une alerte à toutes les futures victimes de cette pratique : n’acceptez jamais qu’un CMI vous “laisse” les terrassements ! S’il le fait, c’est contre vos intérêts, évidemment, puisque ça l’avantage.
      – Si j’ai bien compris, le CMI avait en charge les remblais autour de la maison, et vous le nivellement de surface. Curieux de scinder ces ouvrages qui sont faits en général simultanément. Le nivellement de surface doit avoir une légère pente pour éloigner de tous les murs de façade les eaux de pluie et de ruissellement. Si c’est bien le cas, tout va bien sur ce plan-là.
      – Les infiltrations en sous-sol ne viennent probablement pas de là (sous réserve, bien entendu, puisque je ne connais pas les lieux). Elles viennent probablement d’une porosité des murs enterrés, d’un drain mal fait, ou de quelque chose de ce genre. Cela relève donc des travaux du CMI, semble-t-il (s’il a bien gardé ces travaux à sa charge).
      – Le problème pour vous est en fait : les murs du sous-sol doivent-ils être – juridiquement – étanches ? Oui, si vous avez mentionné expressément dans les plans qu’il y avait des pièces habitables en sous-sol : Atelier, Salle de jeux, etc. Et non, s’il n’y a mentionné que “sous-sol”, “Réserve” ou… “Cellier”. Or un sous-sol non-habitable n’a pas à être étanche, les murs peuvent être très humides, tant qu’il n’y a pas une vraie flaque d’eau par terre, voire plusieurs cm d’eau… C’est donc d’abord un problème juridique, avant d’être un problème technique.
      – Les Garants tentent à peu près toujours de ne pas intervenir. J’ai connu des cas où, même après qu’un artisan ait déposé son bilan, le garant n’intervenait pas, attendant que l’artisan soit déclaré en liquidation de bien. Ca peut prendre plus d’un an. N’oubliez pas aussi que vous devez payer un supplément pour que le garant intervienne, en général + 5% du montant du contrat, ce qui fait une belle somme ! Ce n’est pas obligatoire, mais je n’ai jamais rencontré un contrat de garant qui n’avait pas prévu cette franchise. Et même, j’ai connu des cas où les garants avaient obtenu le renoncement à leur garantie par des clients qui ne pouvaient pas payer ces 5% supplémentaires… On voit bien que la soi-disant “meilleure garantie” apportée par le ccmi est une fumisterie. Par exemple, avec un architecte, si vous étiez dans ce cas (moins probable), il vous aurait suffi de mettre en cause l’architecte qui aurait actionné son assurance au titre de son devoir de conseil.
      Cordialement,

  35. Bonjour,
    J’ai signé un contrat de construction de maison individuelle en mai 2021,
    le permis de construire a été validé le 11 février 2022 et déposé sur le terrain le 3 mars 2022 ; à ce jour mon constructeur m’impose une augmentation de 12 000€ sur les matières premières en vue de l’inflation des prix. Or mon contrat avec cette société a été signé en 2021
    A t-il le droit de m’infliger cette augmentation ?
    Cordialement S.

    1. Bonjour,
      comme je le rappelais dans une réponse récente à un autre visiteur, un contrat est un contrat qui engage les 2 parties signataires et qui NE PEUT PAS être modifié sans l’accord de ces 2 parties signataires.
      Dans votre cas, la modification du prix NE PEUT PAS intervenir si vous n’êtes pas d’accord. Donc, le CMI N’A PAS le pouvoir d’augmenter le prix. Et donc, vous refusez cette augmentation, et même vous n’en tenez pas compte.
      En fait, le CMI cherche à vous soutirer plus d’argent que prévu dans le contrat. Il doit se dire “Si ce client est assez naïf pour me donner son argent qu’il me doit pas, ce serait bien pour moi. Voyons s’il accepterait.” Bref, il tente le coup, si je puis dire.
      A votre place, je lui écrirais une lettre r a r très nette ou même un simple mél (méfiez-vous des discussions par téléphone, il n’en reste aucune trace), du genre :
      “Monsieur, vous me demandez une augmentation de 12000€ du prix de la maison qui a fait l’objet d’un CCMI. Vous savez pertinemment que cette augmentation n’est pas due. Je suis choqué que vous osiez ainsi tenter de modifier notre contrat unilatéralement. Vous voudrez bien dorénavant respecter votre signature et faire preuve de rigueur dans l’accomplissement de vos engagements.”
      Ca aura le mérite de vous faire respecter, car n’oubliez pas que le chantier ne fait que commencer…
      Cordialement,

  36. Bonjour, Je vous explique j’ai signé un contrat ccmi En mai 2021, à ce jour le 25 avril 2022 rien n’est fait juste l’espérais de construire déposer sur le terrain sauf que là, mon constructeur m’appelle ce matin pour me dire que les prix ont changé et que j’ai une augmentation de 10 à 12 000 € mais que je peux faire un crédit avec eux à 1% se qui me ferai à rembourser environ 80€ par moi. Ma question est puis-je le refuser ? Vers qui me tourner pour annuler le contrat avec la ccmi ?

    1. Bonjour à nouveau,
      mon constructeur m’appelle ce matin pour me dire que les prix ont changé et que j’ai une augmentation de 10 à 12000 €. Ma question est : puis-je le refuser ?
      Non, les prix du ccmi n’ont pas changé, ne vous laissez pas embobiner. Un contrat est un contrat, aucun des 2 signataire ne peut le changer sans l’accord de l’autre. Le CMI tente, essaie, de vous faire avaler une augmentation de prix. Evidemment, que vous pouvez refuser ! Ce serait trop facile d’augmenter les prix ainsi, à la fantaisie du vendeur. Croyez-vous que le CMI accepterait, si vous lui annonciez que le prix a changé, justement, et que dorénavant, il est DIMINUE de 12000€ environ ? Il vous rirait au nez et refuserait (vous pouvez essayer, je suis sûr du résultat… 🙂 ). Si on pouvait imposer des augmentations aux clients sans que ceux-ci les refusent, tous les vendeurs au monde le ferait.
      Vous pouvez tout simplement écrire une lettre r a r au CMI en lui disant que : “Non, le prix ne change pas, un contrat est un contrat, et que vous exigez que la demande de PC soit déposée cette semaine, sinon vous lui demanderez un dédommagement financier pour le tort qu’il vous procure.” Vous verrez, le ton changera.
      Un autre conseil, si vous permettez : ne communiquez plus QUE PAR MELS avec votre CMI (en gardant tous les méls, quels qu’ils soient). Plus de conversation par téléphone.

      Vers qui me tourner pour annuler le contrat avec la ccmi ?
      Pour annuler le contrat, si une clause suspensive n’est pas obtenue, le contrat est annulé. L’accord du PC est une de ces clauses, et la demande n’est même pas déposée ! Enfin, vous avez un délai de 7 jours après réception du ccmi par lettre recommandée, pour annuler SANS AVOIR A VOUS JUSITIFER. Ce délai de 7 jours n’a même pas commencé. Bref, vous pouvez annuler quand vous voulez, en fait. Vous devrez le faire par lettre r a r (n’oubliez pas : vous n’avez pas de justification à donner, c’est important).
      Cordialement,

  37. Bonjour Mr ESPAGNO,
    Nous avons déposé la demande de Permis à la mairie le 23/11/2020 et signé notre CCMI le 26/11/2020, le permis a été accordé le 17/12/2020 (suite à une erreur postale, nous ne l’avons eu quand janvier), Signature chez le Notaire pour achat terrain le 14/04/2021, ouverture du chantier le 03/08/2021.
    Nous avons eu 3 Maître d’œuvre jusqu’à présent sans être prévenu.
    A ce jour, la chape n’est toujours pas coulée mais devrait l’être sous peu. On ne connait pas les étapes restantes.
    A savoir : que nous effectuerons nous-mêmes certaines tâches comme le carrelage, le stratifié, la faïence, la sdb, et la peinture.
    Et que nous devons rendre notre appartement avant septembre (cause de vente du propriétaire).
    Nous sommes donc assez pressés et avons besoin de nous organiser mais il refuse de nous donner une date de fin de chantier ou approximative.
    En fin de journée, il me parle de couler la chape dans une semaine et de faire un “STOP CHANTIER” pour que nous posions le carrelage car sans cela ils ne pourront pas faire la suite des travaux (pose du WC et raccordement du gainage clim/chauffage).
    Les anciens maîtres d’œuvre nous ont pourtant expliqué et dit qu’il était très déconseillé (qu’il préférait même l’interdire – cause de vol, assurance etc) que des travaux soient effectués avant la remise des clés définitives.
    En parallèle, le constructeur nous envoie un courrier d’information : nous expliquant qu’à cause des conséquences sanitaires et politiques actuelles, des retards de travaux et de livraison des chantiers vont être engendrés et qu’aucune pénalité de retard ne sera calculée pour cause de force majeure. Ils estiment que les gens auront du bon sens et ne réclameront rien, accompagné de la définition de cas force majeur.
    Est-ce légal ? Que peut-on faire face à ces problématiques ?
    Merci de votre aide.

    1. Bonjour,
      Un chantier commencé le 3 août dernier (c’est rare de commencer un chantier début août, mais ça n’a aucune importance 🙂 ) et dont les chapes ne sont pas faites aujourd’hui, traîne en longueur (à moins que ce soit une très grande maison). Je crains qu’elle ne soit pas finie fin août…
      Nous avons eu 3 Maîtres d’œuvre jusqu’à présent Non, vous n’avez jamais eu de maître d’oeuvre avec un ccmi. Vous avez eu des chefs de chantier, payés par le CMI et qui travaillent donc pour son compte, pas pour le vôtre. Un “maître d’oeuvre” est indépendant et ne travaille QUE pour son client qui le paie, pour son seul intérêt.
      Avancement des travaux qui restent à faire (je présume) : les chapes
      Attention, elles doivent sécher suffisamment longtemps avant d’y coller le carrelage, plusieurs semaines, parfois plus d’un mois ! sinon le carrelage se décollera plus tard, et vous ne serez pas assuré (puisque vous l’aurez fait vous-mêmes). Une solution, si vos carreaux ne sont pas trop grands : réaliser une pose scellée en même temps que la chape : vous n’aurez plus de temps de séchage à respecter (juste 4 – 5 jours). Je fais ça chaque fois que je le peux (carreaux < 40 cm), c'est très rapide et en 40 ans de métier, je n'ai JAMAIS eu le moindre problème. - une fois les chapes sèches, pose collée du carrelage (si on n'a pas pu les sceller directement). Pendant ce temps, PERSONNE ne rentre sur le chantier (le CMI a raison, pas tellement pour les vols ou assurance, mais pour que les carrelages ne soient pas abîmés, descellés, par les autres artisans qui marcheraient dessus). - puis on finit les travaux (tous les artisans simultanément) : pose des sanitaires qui sont sur le carrelage : lavabo, wc, évier (les douches et baignoires ont été placées avant les chapes), finitions électriques, pose des placards, réglages de portes, etc. Bon, ça peut être rapide si tout le monde s'y met vraiment. - peinture (ne vous tracassez pas pour la peinture, vous pourrez la finir une fois installés, ce n'est pas commode mais on y arrive...). Augmentation du délai et suppression des pénalités : Non, bien sûr ! Le CMI ne doute de rien, décidément... Un contrat est un contrat : prix, pénalités et délais sont inchangeables ! En fait, le chantier a traîné en longueur et le CMI veut échapper aux pénalités qu'il vous doit. Je vous propose de lui répondre : “Eh bien, puisque vous en parlez, en effet, le contexte économique et politique fait que je vais devoir diminuer les paiements prévus de -10000€. Je suis sûr que vous ferez preuve de compréhension dans cette période difficile pour tout le monde, n’est-ce pas ?”
      Que faire ? Rien, si ce n’est d’écrire une lettre r a r au CMI où vous vous inquiétiez du retard important du chantier (bien entendu, vous ne parlez SURTOUT PAS de sa demande de suppression des pénalités).
      Cordialement,

  38. Bonjour Mr.
    Nous avez fait construire et récupéré les clés mi-décembre 2021, je reçois ce jour une facture pour un puisard et enlèvement de terre car le bâtisseur n’a pas provisionné suffisamment et pas non plus inscrit sur le cahier des charges un puisard ! Dois-je régler cette somme de 3000 euros ? Sachant que j’avais vu avec le bâtisseur que cette somme n’était pas prévue dans mon prêt et qu’il avait convenu oralement qu’il allait s’arranger car c’est lui qui avait en réalité sous-évalué le montant pour enlèvement de la terre.
    Merci beaucoup

    1. Bonsoir,
      Devez-vous payer ce que vous demande le “bâtisseur” ? A priori, non, mais cela dépend de plusieurs choses :
      – quel type contrat avez-vous signé ? Un simple devis ? un contrat complet ? un CCMI ? autre ?
      – qui est ce “bâtisseur” ? Un maçon ? Un constructeur ? Un maître d’oeuvre (tel un architecte) ? autre ?
      En principe, quand on annonce un prix dans un devis ou dans un autre contrat, on doit s’y tenir. Il n’y a que si vous demandez des modifications que vous devrez peut-être payer plus.
      En outre, si le puisard était nécessaire, il est probable que le “bâtisseur” aurait dû le prévoir, et donc qu’il ne puisse pas vous imposer cette dépense. Mais, encore une fois, ça dépend des contrats conclus.
      Quant à ce qu’il a sous-évalué, comme la terre, c’est son affaire, pas la vôtre. Vous n’avez rien à payer sur ça (imaginez, par exemple, que vous alliez au restaurant, que vous preniez un menu à 20€ et qu’au moment de l’addition, le restaurateur vous dise : “J’ai sous-évalué le temps passé à préparer le plat, donc vous paierez 5€ de plus.” Ben non, ça ne marche pas comme ça, quand on annonce un prix, on s’y tient).
      “Il avait convenu oralement…” : bien entendu, tout ce qui est dit sans être écrit, et donc non prouvable, ne compte pour rien…
      Cordialement,

    2. Bonjour Monsieur Espagno,
      Tout d’abord, merci d’informer les personnes qui vous sollicitent.
      Juste une petite question et j’espère que ce sera la seule de notre chantier qui tarde à commencer.
      Nous avons signé un CCMI avec constructeur.
      Les travaux de notre maison sont sur le point de commencer, et, malgré mes demandes répétées, le conducteur de travaux refuse de nous donner tous les plans qui concernent les fondations, murs………
      Il me dit que ce sont des plans internes au constructeur, et que ceux-ci sont confidentiels.
      Est-ce vrai ? Comment pouvons-nous vérifier et réceptionner les travaux, si nous ne savons quasiment rien de ceux-ci ?
      Je veux pouvoir vérifier les emplacements, la profondeur des fondations, le nombre de rangée de parpaings…..
      Merci de nous éclairer si vous le pouvez.
      Cordialement.

      1. Bonjour,
        votre message met en lumière, s’il le fallait encore, à quel point les clients qui signent un ccmi ont abandonné par ce contrat leur rôle de “maître d’ouvrage”.
        Si je compare la réalisation d’une maison à celle d’un film de cinéma, les Acteurs sont les artisans (ce sont eux qu’on voit faire le film), l’architecte (disons le “maître d’oeuvre”) est le Réalisateur (c’est lui qui conçoit le film, pilote sa réalisation, valide ou pas les scènes, etc.), et le client est le Producteur, il a un rôle bien réel, un vrai pouvoir de décision en tant que commanditaire et que financeur. Dans le “bâtiment”, on appelle ce client-producteur le “maître d’ouvrage”.
        Le ccmi est une sorte de mandat, où le client remet ses pouvoirs de maître d’ouvrage au constructeur (CMI). Le client n’est plus que spectateur de l’opération, il n’a plus à en connaître les coulisses, il n’a plus rien à décider. Et c’est même paradoxalement, l’argument de vente des CMI ! : “Vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, vous n’aurez plus rien à faire, plus rien à décider”. Une fois l’opération commencée, on réalise à quel point c’est hyper-dangereux : le CMI-réalisateur fait ce qu’il veut, comme il veut, avec qui il veut. Il peut même interdire le “plateau de cinéma” au Producteur. Un comble !
        Mais c’est trop tard, c’est signé.
        Donc, oui hélas, le CMI n’a pas l’obligation de vous remettre les plans techniques, les descriptifs, les commandes réelles aux sous-traitants, etc. Il peut vous laisser ignorant presque tout le dossier de votre futur maison, celle que vous payez pourtant.
        Mais j’ai inséré un “presque”, il vous reste un seul pouvoir de décision =
        Il faudrait que vous soyez très ferme, en vous appuyant sur à peu près le seul pouvoir que la loi a oublié de vous enlever : tout constructeur, tout artisan, a l’obligation de soumettre le choix de ses sous-traitants et leurs conditions de paiement (très important !) à son client AVANT de signer lui-même avec les sous-traitants. Et le client a le droit de refuser d’agréer un ou des sous-traitants proposés par le constructeur. Vous pouvez conditionner votre accord à ce que le CMI vous donne les devis réels de chacun des sous-traitants envisagés. Bien entendu, les CMI ne donnent jamais spontanément les devis, ni même les noms de leurs sous-traitants, pour que leurs clients ne se rendent pas compte de la marge qu’ils prennent dans le ccmi (énorme = de l’ordre de 30% du montant des travaux, souvent bien plus !). Mais vous êtes en droit de l’exiger, sinon, vous bloquez l’opération.

        https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/
        Le chantier n’a pas commencé ? Soyez hyper vigilent. J’espère que le CMI ne vous a pas fait prendre les travaux de terrassement “en direct artisan” (je rencontre ça très souvent, c’est très dangereux). Et j’espère que vous avez choisi tous les matériaux, carrelages, sanitaires, etc. sinon le CMI pourra vous imposer le prix qu’il voudra, vous ne pourrez plus “aller voir ailleurs”…
        En conclusion, exigez que la loi sur la sous-traitance soit appliquée, imposez-vous, soyez très ferme, montrez que vous n’acceptez pas d’être écarté de l’opération : c’est votre maison, vous avez le droit de tout savoir sur la façon dont elle est réalisée.
        J’espère être trop pessimiste ici, mais réussir ses travaux, c’est les anticiper. Bon chantier ! Cordialement,

  39. Bonjour,
    Nous sommes sous contrat ccmi avec un constructeur.
    Notre ccmi a été signé en avril 2021, puis nous avons eu une réévaluation fin septembre due à l’augmentation de l’indice Bt 01.
    La viabilisation de notre terrain avec une autre société a pris beaucoup de retard.
    La semaine dernière le constructeur m’annonce une très grosse augmentation 24000€ et après vérification de l’indice BT01, cela ne correspond pas du tout à cette somme (une augmentation de 3000€ d’après nos calculs des indices connus). Apparemment, si nous n’acceptons pas cette augmentation, leur garant refusera la garantie livraison et le chantier ne pourra pas démarrer.
    Comment le garant calcul-t-il la marge ? Se base-t-il sur l’indice Bt 01 ?
    Au jour d’aujourd’hui nous ne connaissons que l’indice bt01 de décembre, se base-t-il sur celui là ou a-t-il connaissance des augmentations plus récente ?
    Peut-on demander à voir les informations qu’ils fourniront au garant ?
    Merci d’avance de votre réponse

    1. Bonjour, plusieurs remarques :
      – “La viabilisation de notre terrain avec une autre société a pris beaucoup de retard.”
      On retrouve encore, semble-t-il, cette habitude détestable qu’ont des CMI de laisser les travaux de terrassement à leurs clients. C’est très piégeant ! Je déconseille vivement (à ceux qui nous liraient) de l’accepter. D’autant plus que ça remet évidemment en cause la garantie décennale sur les fondations. Doutez-vous bien que si le CMI vous propose ça, c’est qu’il y a intérêt, et donc ce sera à votre détriment…
      – Révision de prix :
      * quelle option aviez-vous choisie dans votre contrat ? Réévaluation unique à la levée des clauses suspensives ? Ou révisions partielles, à chaque étape des travaux ? Je présume que vous avez choisi la révision unique.
      * A quel jour les clauses suspensives ont-elles été levées ? c’est-à-dire quelle est la plus tardive des dates : obtention du PC, obtention des prêt (s’il y a lieu) ?
      Avec ces informations, je pourrai vous dire comment calculer la révision de prix réellement applicable, et même s’il y a une révision de prix due (probablement pas…).
      Cordialement,

      1. Bonjour monsieur
        Merci de votre réponse.
        Nous avons choisi : “révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L232-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date”
        Nous avons déjà nos prêts acceptés, mais pas encore le permis de construire accepté.
        Je comprends bien qu’ils peuvent donc réviser le prix en fonction de l’indice BT01, mais il est passé de 117.5 à 119.7, indice de décembre publié récemment, ce qui n’explique pas une telle augmentation.
        Comment peuvent-ils justifier une augmentation supérieure à l’indice sous prétexte que le garant refusera de les assurer ?
        Est-il possible qu’ils connaissent l’indice du mois d’avril qui n’a pas encore été publié au journal officiel ?
        Merci d’avance de votre réponse

        1. Bonjour,
          On fait parfois des révisions “provisoires”, en estimant l’évolution probable de l’indice futur. Pour cela, il faut respecter 2 conditions :
          – on reste en-dessous de l’évolution probable réelle. Par exemple, on estime que le futur indice sera à 120., mais on se contente de 119. en attendant sa parution.
          – et surtout, le client doit verser encore beaucoup de paiements, ainsi il pourra déduire plus tard un éventuel “trop versé” dans le montant de la révision du prix. Pour cela, il faut que ce soit écrit par le CMI dans sa facture : “facture PROVISOIRE estimée, sera ajustée lors de la parution de l’indice réel”.
          Quoi qu’il en soit, à votre place, tant que l’indice n’est pas paru, et SURTOUT tant que les clauses suspensives ne sont pas levées, je refuserais de payer une quelconque révision de prix ! Il est absolument ILLEGAL de vous demander un tel paiement, alors que les clauses suspensives sont encore en suspens. Je vous engage à être à la fois très méfiant vis-à-vis de cette entourloupe (eh oui) et très ferme dans votre réponses ECRITE. J’ai l’impression que le CMI vous teste pour savoir s’il va vous mener par le bout du nez ou pas, pour vous soutirer plus d’argent…
          Quant au refus éventuel du Garant, c’est de la fumisterie, c’est un prétexte inventé, un boniment. L’accord du Garant est aussi une clause suspensive. Si le Garant a donné sa garantie, vous DEVEZ AVOIR EN MAINS le contrat de garantie, l’accord du Garant. N’oubliez pas que c’est VOTRE Garant. Ca n’a rien à voir avec la révision de prix. D’ailleurs, puisque vous avez un Garant, vous pouvez lui demander directement ce contrat. Si le CMI refuse de vous donner votre contrat du Garant (il paraît que ça arrive !!!), vous lui écrivez que dans ces conditions, sans Garant, vous considérez que le contrat est caduc et donc annulé – c’est la loi.
          Bref, ne vous laissez pas faire, soyez prudent, car l’opération est longue et les prétextes pour vous soutirer de l’argent vont être nombreux…
          Cordialement,

  40. Bonjour,
    Merci tout d’abord pour ce forum.
    Nous avons fait construire en CCMI et en avons pris livraison il y a maintenant 5 mois.
    Nous avions précisé quelques réserves lors de la livraison, lesquelles ont été levées car réparées.
    Néanmoins, nous ne nous étions pas aperçus que pour certaines menuiseries, le placo était bien trop en retrait par rapport à celles-ci. Autrement dit, le cadre des fenêtres concernées ressortent beaucoup trop alors que le placo aurait dû venir à fleur (ou presque) du cadre de la fenêtre. Cela avait été fait je pense pour gagner un peu en surface habitable car nous avions eu un soucis sur la surface (réglée depuis financièrement).
    Est-ce trop tard pour agir sachant que cela n’a pas été précisé en réserves ?
    Cela peut-il faire partie de la garantie de parfait achèvement ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonjour, si j’ai bien compris, les cadres intérieurs des fenêtres “rentrent” un peu dans les pièces ?
      Si c’est bien cela, comme c’était totalement apparent à la Réception, vous ne pouvez plus rien dire sur l’aspect.
      Par contre, étant donné que les cadres des fenêtres ont bien été commandés au tout début du chantier, ils ont été prévus pour une épaisseur de doublage (isolant des murs et placo) qui n’aurait donc pas été respectée par la suite (pour gagner quelques m² après une erreur du CMI, toujours si j’ai bien compris). Et alors là, ça ne va plus du tout ! Dans ce cas, vous n’auriez pas l’épaisseur d’isolant contractuel ! Non seulement vous ne seriez pas conformes au ccmi, mais probablement pas conformes non plus à la règlementation thermique ! Et vous allez surconsommer par rapport à ce qui était prévu.
      En tant que néophyte en construction, vous n’étiez pas censés vous en rendre compte à la Réception, vous n’aviez pas à faire le rapprochement avec l’épaisseur d’isolant. Et donc vous pouvez présenter une demande de dédommagement ou de compensation d’une façon ou d’une autre (par exemple, un équipement pour moins consommer).
      Cordialement,

      1. Bonjour, Merci pour votre retour.
        Oui, c’est bien cela.
        Je pense que l’épaisseur d’isolant doit être celui prévu mais le constructeur a dû “compresser” l’isolant.
        J’ai donc bien l’isolant contractuel mais son épaisseur est réduite compte tenu de sa compression, si je vous ai bien compris ?
        Merci pour tout.
        Cordialement.

  41. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
    Je vous sollicite pour avoir des précisions sur notre situation.
    Notre CMI nous a adressé un courrier de révision du prix selon l’indice BT01.
    Nous avons une plus value de presque 6000 €, ce qui me parait quand même énorme.
    J’ai vérifié au niveau des dates ainsi que l’indice retenu, tout parait conforme.
    Nous, on a choisi la révision du prix selon cette clause:
    a) Révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l’article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
    Et l’article L231-12 dit :
    La date prévue pour l’application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l’article L. 231-11 est celle de l’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : a) La date de l’obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles L. 313-41 et L. 313-42 du code de la consommation.
    Je comprends qu’un mois après la date la plus tardive, soit obtention du prêt ou du permis de construire ou la réalisation de la condition suspensive donc les offres de prêt, comme le dit l’article L231-11 aucune révision ne peut intervenir après cette date.
    Donc pour moi la révision aurait du être faite dans le mois qui suivait l’obtention du permis de construire.
    Pour infos, nous avons signé le CCMI en mars 2021, obtenu l’offre de prêt le 30/06/2021 et le permis de construire le 24/09/2021.
    De ce fait, le constructeur a t-il le droit de nous réclamer cette augmentation maintenant ou elle aurait dû intervenir plus tôt?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour, en effet, l’inflation est de retour… On en avait perdu l’habitude. De mars à octobre 2021, il y a eu 2,6 % d’inflation environ dans le “bâtiment”.
      J’ai regardé les chiffres : indice BT01 mars 2021 : 116,1 et indice d’octobre 2021 (le mois qui suit l’obtention du permis) : 119,1, ce qui fait une réelle augmentation.
      Donc le prix de votre cccmi peut être augmenté de 119,1/116,1 = 1,02584. En calculant vous-même, “prix ccmi” x 0,02584 = 6000€, vous avez dû arriver à 6000€, je présume.
      Les indices ne sont connus que quelques mois après. On devrait connaître à peu près maintenant l’indice de janvier 2022 (je ne suis pas sûr qu’il soit déjà publié). Donc, on calcule la révision de prix avec ce décalage de quelques mois, c’est logique.
      Cordialement,

      1. Bonsoir et merci pour votre réactivité,
        La chose qui me chagrine est que le constructeur a commis une “petite erreur” qui ne nous a pas permis d’obtenir le visa de l’architecte du lotissement avant la période estivale.
        Voici dans les grandes lignes le résumé des faits :
        23/06 : le constructeur envoyait à l’architecte de notre lotissement le projet de permis de construire
        25/06 : dépôt de la demande de permis de construire à la mairie sans le visa de l’architecte à la demande du lotisseur
        04/07 : l’architecte notifiait que la teinte de l’enduit de la façade ne respectait pas les préconisations du PLU
        09/07 : le constructeur renvoyait les plans rectifiés
        23/07 : courrier de la mairie notifiant l’absence du visa de l’architecte + relance du constructeur à l’architecte tout comme le 08/09
        12/09 : obtention du visa de l’architecte
        24/09 : obtention du permis de construire
        Au regard de ces éléments, il me semble que si le constructeur ne nous avait pas proposé la teinte d’enduit proscrite par le PLU, l’obtention du permis de construire aurait potentiellement pu avoir lieu le 23/07. Dans cette mesure, je trouverai normal qu’il assume son erreur, mais est-ce un argument recevable ? Dois-je contester ? Et si oui, vaut-il mieux que je m’entretienne avec lui de vive voix pour trouver un accord à l’amiable ou lui faire un recommandé AR ?
        Merci d’avance pour votre retour
        Bien à vous

        1. Bonjour,
          puisque le CMI a établi la demande de permis avec une teinte proscrite et l’a déposée et sans qu’elle soit accompagnée du visa de l’architecte du lotissement, il est “en faute” (juridiquement parlant. En fait il a commis un oubli, tout simplement).
          Il me semble donc tout-à-fait légitime que vous déduisiez le temps perdu à cause de cette erreur, de l’actualisation du prix, par exemple 2 mois (si j’ai bien calculé ?). Si le CMI le contestait, vous pourriez lui dire que, ok la révision de prix se calcule aux dates réelles, mais que l’erreur du CMI vous a faite perdre 2 mois, donc que vous estimez que votre préjudice pour ce temps perdu (pendant lequel vous n’êtes pas encore chez vous) équivaut au moins à 1 mois de révision de prix, ce qui est très raisonnable.
          Montrez que vous êtes “très déterminée” à retenir cette somme.
          Bien à vous également,

    2. Moi j’ai étudié le cas de la réévaluation des prix et visiblement ils ont 9 mois à compter de la date du prêt ou du PC pour demander une réévaluation. Monsieur Espagno me contredira si ce n’est pas le cas.

  42. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
    J’ai signé un contrat avec un CCMI en mai. Toutes les conditions suspensives de mon côté ont été levées.
    Mon constructeur vient de m’annoncer que son assurance ne le suit pas pour la garantie de livraison, faute de rentabilité et donc qu’il ne pourra pas faire le chantier.
    Pourtant il y a un mois, il activé la clause BT 01 pour la révision du prix, ce que je n’ai pas contesté.
    Qu’elle solution s’offre à moi ?
    Je pense que mon constructeur est contrarié d’un rendez vous récent où je lui ai fait remarquer qu’il essaie de me faire payer dans les devis de la notice descriptive des choses qui n’y sont pas prévues.

    1. Bonjour,
      Cela me fait penser en effet à un refus de garantie “de complaisance”, délivré à la demande du CMI. Il aurait donc constaté que vous n’êtes pas du genre à vous laisser faire, à vous laisser gruger, et donc il préfère renoncer à votre clientèle. Tant mieux pour vous ! Car un CMI qui ne cherche qu’à soutirer de l’argent indu à ses clients est insupportable et dangereux.
      Le mieux est donc de renoncer à ce CMI. Et peut-être voilà l’occasion de confier votre opération à un architecte (d’aujourd’hui 🙂 ) car il n’aura pas de conflit d’intérêt dans l’opération – comme l’ont forcément TOUS les CMI ( conflit d’intérêt du ccmi : vendre le plus cher possible ce qui lui revient le moins cher possible au CMI, donc de la moins bonne qualité, pour un prix convenu sans possibilité que ces économies profitent au moins au client).
      Par contre, 8 ou 9 mois pour obtenir un refus de garantie est totalement anormal ! Le CMI vous a fait perdre un temps énorme. Là, vous pourriez lui demander un dédommagement. Avant toute chose, demandez à avoir en mains le refus de garantie de l’organisme financier, vous aurez ainsi ses coordonnées et vous pourriez lui demander des explications car c’est bien vous qui deviez être bénéficiaire de cette garantie.
      Cordialement,

  43. M. ESPAGNO bonsoir.
    Petite question concernant les déchets et plus précisément les déchets inertes :
    – Qu’en ai-il des déchets inertes (morceaux de parpaings) laissés dans la “tranchée” tout autour de la maison ?
    – Rien n’est mentionné dans la notice descriptive du CCMI à ce sujet.
    Merci !!!

    1. Bonjour,
      – Je ne sais pas ce que vous entendez par “tranchée tout autour de la maison”. Si c’est une sorte de dépotoir à déchets, ce n’est pas normal (on s’en doute bien).
      – Tous les déchets doivent être évacués et les feux sont strictement interdits. Les déchets inertes et les déchets dangereux doivent être triés au préalable et évacués séparément, chacun dans la filière qui lui correspond.
      – La petite “Notice” du ccmi ne parle jamais de déchets, on s’en doute bien là aussi. N’oubliez pas qu’elle est rédigée par le CMI, donc, ne soyons pas naïfs, elle le sera à son avantage.
      En conclusion, vous pouvez – vous devez, même – exiger l’enlèvement de tous les déchets.
      Nota : La Loi Cadre du 15 juillet 1975 précise que le producteur ou détenteur d’un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n’impactant ni la santé, ni l’environnement.
      La Directive Cadre Européenne de 2008 impose le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70% en poids à partir de 2020.
      Le Code de l’environnement précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu’à son élimination.
      Cordialement,

  44. Bonjour voila j’aurais besoin de vos conseils svp .., j’ai une révision de prix par rapport à ma construction… J’ai été informée de cette révision une fois la construction commencée .. J’aurais aimé savoir s’ils étaient dans leur droit … sachant que je me suis mise en contact avec une personne (que connait une cousine ) qui fait construire par la même société … même conducteur de travaux… que cette personne, elle n’a pas eu de révision … nos projet n’ayant que 2 mois d écart.

    1. Bonsoir, pour savoir si une révision de prix – et laquelle – peut être appliquée, il faut lire le contrat que vous avez signé (donc que vous avez accepté).
      Cette révision de prix est-elle bien prévue ? Si oui, il n’y a rien à dire, elle est due, suivant le calcul mentionné dans le contrat. Et si elle n’apparaît pas dans le contrat, elle n’est pas due, tout simplement.
      Cordialement,

  45. Bonjour Mr
    j’aimerais avoir un renseignement sur la gestion des eaux pluviales.
    Nous avons signé notre CCMI le 13/10/2020 avec un prix ferme et définitif et non révisable .
    Nous avons eu notre permis de construire en mars 2021 mais avec une réserve sur la gestion des eaux pluviales.
    La métropole nous a demander une étude de perméabilité du sol que nous avons fait faire le 18 mai 2021.
    En conclusion il doit être installer une cuve ou un massif infiltrant nous avons fournis tout les documents au constructeur mais a ce jour aucune réponse. Dans le CCMI le constructeur a seulement prévu a sa charge un raccordement au réseau public.
    le constructeur a t’il le droit de nous demander un surplus ?
    Merci pour votre retour.
    bien cordialement
    Séverine

    1. Bonjour, pour savoir si le CMI vous doit ou non cette prestation, il faut déterminer si elle était prévisible au vu des règlements d’urbanisme applicables à votre terrain. Il faudrait donc voir ce qui est écrit au PLU et autres règlements de votre Com’Com.
      Quoi qu’il en soit, le CMI ne peut pas vous imposer cette plus-value : il vous propose un avenant, soit vous l’acceptez (et vous paierez plus), soit vous le refusez, et le contrat ccmi tombe de lui-même.
      En pratique, essayez de voir si cet ouvrage demandé était prévisible. Et s’il ne l’était pas, négociez avec le ccmi, par exemple en disant que vous allez voir ailleurs pour faire faire votre maison.
      Même principe pour le paiement de l’étude hydrologique (je ne lis votre 2° message que maintenant).
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Je vais vous donner plus de précisions.
        La maison est déjà au stade hors d’eau.
        Le PLU indique bien qu’un système de collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.
        Soit d’un dispositif autonome type cuve, soit par un raccordement au réseau public.
        Après l’étude de sol de perméabilité demandé par la Métropole, un système de cuve à été préconisé .
        Le CCMI étant signé avant l’étude nous voudrions savoir si le constructeur peut ou non exiger ces travaux à notre charge. Nous nous retrouvons coincés sur ce problème à un stade avancé de la construction.
        Merci pour votre retour,
        Bien cordialement,
        Séverine

        1. Ah, mais dans ce cas, puisque le CMI a ouvert le chantier, il a considéré que les clauses suspensives étaient levées, que tout était ok. Donc, évidemment, vous n’avez rien de plus à payer – sauf si vous vous étiez engagés par écrit à payer une plus-value pour la cuve de rétention d’eau, cet engagement ayant valeur d’avenant. Mais si vous n’avez jamais pris un tel engagement, vous n’êtes pas du tout coincés, vous êtes quitte avec le CMI, il vous doit les travaux, sans plus-value.
          Cordialement,

  46. Bonjour,
    Dans le cadre d’un CCMI clos couvert, notre constructeur nous demande l’appel de fonds des 95 % et en même temps de la réception de la maison… alors que le crépis n’est pas encore fait. Il nous dit que cela est prévu dans les 5% restant. Et comme nous faisons une partie des travaux nous même, il nous met la pression et nous dis que contractuellement, les 95% à ce stade sont obligatoires pour pouvoir continuer.
    Merci pour votre retour,

    1. Bonjour, non le CMI vous raconte n’importe quoi : l’enduit de façade faisant intégralement partie de la construction, et même de son habitabilité puisqu’il permet d’avoir une maison étanche à l’eau, il doit être fini, comme tout le reste, pour pouvoir demander le solde des travaux.
      Donc, exigez la finition des travaux prévus au contrat, par lettre r a r (c’est important).
      Cordialement,

  47. Bonjour, j’aurais une question concernant l’enlèvement des terres.
    Sur notre ccmi je n’ai trouvé que le paragraphe fouille qui en parle. Il est noté :
    1.1.1.2 FOUILLES
    Les déblais extraits sont laissés sur place en stock
    Mais est-ce que l’enlèvement des terres n’aurait pas du être inscrit dans le reste à charge du maître d’ouvrage ?
    Est-ce donc à nous de faire évacuer les terres ?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour, en effet l’enlèvement des terres excédentaires est bien un travail indispensable, ne serait-ce que pour être conforme au Permis de construire délivré (je présume qu’il n’y a pas dessiné un tas de terre sur les plans de façades du bâtiment).
      S’il était bien convenu que l’enlèvement des terres était à votre charge, cela aurait été noté comme tel et CHIFFRE.
      Le CMI n’ayant pas noté ni chiffré ce travail indispensable – et ce n’est pas un oubli, tous les CMI étant parfaitement au courant de la loi -, il s’agit juste d’une tentative pour voir si paieriez de vous-même cet enlèvement des terres, à sa place. Ce que je vous engage à ne pas faire, évidemment.
      Une lettre r a r pour rappeler au CMI ses obligations en la matière devrait suffire.
      Cordialement,

  48. M. ESPAGNO bonjour,
    J’ai eu l’occasion de vous poser à plusieurs reprise des questions me concernant et à une reprise une question généraliste, pouvant concerner d’autres lecteurs.
    A chaque fois j’ai eu une réponse pertinente. Merci.
    Et je vais vous reposer une question généraliste si vous permettez :
    – Nous visons actuellement une période très instable, tant sur le plan géopolitique, que sur le plan économique. Sur ce dernier point, on constate une flambée du tarif du baril de pétrole, tarif qui se répercute sur le carburant.
    Ma question :
    – Dans le cadre d’un CCMI signé, un constructeur peut-il répercuter cette hausse sur le maître d’ouvrage, se justifiant sur le fait que les sous-traitants lui facturent également cette augmentation des coûts du transport ?
    Merci

    1. Bonjour Dominique, merci du message.
      Ce qui régit les obligations civiles de chacun sont les engagements contractuels et, éventuellement, la loi. Il faut donc suivre ce qui est convenu dans le contrat.
      En matière de ccmi, il est mentionné en général que les prix peuvent varier suivant l’indice BT01, avec des modalités précises (voir chaque contrat). Rien d’autre.
      Par contre, il peut arriver que la loi vienne dépasser les obligations contractuelles, comme c’était le cas il y a 2 ans à propos des retard de livraison dus au confinement. Pour le moment, la loi n’a rien indiqué à ma connaissance sur les problèmes de surcoûts (énergie, matériaux).
      Donc, comme tout le monde, un CMI ne peut pas arguer de surcoûts éventuels pour modifier le prix global convenu. Ce serait illégal. Son client ne peut pas le faire non plus (dans l’autre sens, si je puis dire), il devra payer la totalité du prix convenu, ni plus ni moins (sauf malfaçons, évidemment). Un contrat est un contrat.
      Cordialement,

  49. Bonjour Mr ESPAGNO,
    Nous sommes actuellement dans une situation trouble avec notre construction (CCMI) :
    – la date butoir contractuelle du CCMI est dépassée depuis le 15 Février.
    – nous avons reçu l’appel de fonds des 95% le 18 Février, alors que les couvertines étaient en cours de changement et non finies
    – il reste à ce jour des reprises et raccords d’enduit à réaliser, la porte d’entrée à changer et l’intégralité du lot des peintures extérieures reste à faire (nécessitant échafaudages sur terrasse)
    – nous avons reçu ce jour une relance pour payer les 95%
    Est-ce que le lot peintures extérieures non réalisé rend l’appel de fonds anticipé ?
    Sommes-nous en droit de ne pas régler l’intégralité de l’appel de fonds des 95% et devons-nous en déduire les pénalités de retard ? Si oui, à partir de la date de l’appel de fonds ? Ou bien de la date de paiement, sachant que cela fait plus de 15 jours qu’il a été demandé ?
    Le constructeur nous dit appliquer les pénalités le jour de la réception sur le restant dû, les 5%… mais cela ne nous pénalise-t’il pas au vu des garanties qu’offrent normalement les 5% restants en cas de réserves ?
    Vous remerciant d’avance pour votre retour,
    Cordialement,
    Mme Sandra F

    1. Bonsoir,
      – Des travaux non finis, tels que la porte d’entrée à changer, les peintures à réaliser, etc. font que l’appel de fonds des 95% est anticipé. Et donc qu’il n’est pas dû. Seules des finitions seraient admissibles dans les 5% restant (tel qu’un simple raccord d’enduit). Or des travaux entiers ne sont pas des finitions.
      – Les pénalités de retard s’appliquent en décomptant la date de réception par rapport à la date contractuelle prévue, suivant les termes du contrat. Elles sont en général comptées par jour de retard, suivant un % du montant total du contrat (pas seulement sur les 5% !). A votre place, je les retiendrais à titre préventif, puisque le chantier est d’ores et déjà en retard, la date contractuelle étant maintenant dépassée.
      Cordialement,

      1. Merci beaucoup pour votre retour.
        Nous allons donc signifier au constructeur par LRAR que son appel de fond est anticipé et qu’il se doit de terminer ses travaux avant de ré-éditer l’appel des 95%.
        Son excuse étant que les peintures extérieures sont de la “déco” et que l’enduit déjà réalisé et qui doit être corrigé au préalable n’empêche pas d’habiter la maison…

  50. Bonjour, merci beaucoup pour vos informations.
    Je viens vers vous parce que j’ai perdu toute confiance a mon CMI. Premièrement il y a une autre construction pas loin de chez moi qui prend énormément de retard. Aussi, déjà avant l’ouverture de chantier, j’ai reçu un avenant pour un montant exagéré (Ex: 6m2 de terrasse en plus pour un prix de € 2.250 ) et je ne reçois pas de réponses justificatifs à mes questions.
    Je crois que, vue que je suis une dame seule, je les ai surpris avec mes questions et ils savent pas comment réagir.
    Bref, j’ai signé le CCMI le 28/07/2021 et reçu le permis de construire le 24/11/2021.
    Tous les conditions suspensives étaient réalisées le 24/11/2021.
    Le terrain est viabilisé (lotissement), le robinet d’eau est en place mais pas encore de compteur électrique provisoire.
    Accordant les conditions particulières le travaux commenceront dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l’art 2-5 des conditions générales. (- de l’alimentation en eau et en électricité du chantier) (-De l’accès du chantier par les camions et engins).
    Avec la commerciale, j’avais parlé du chemin d’accès (5 m de longueur) que eux doivent organiser mais je le retrouve pas dans mon CCMI.
    Les 3 mois sont passés demain et je veux bien sortir du contrat.
    Est-ce que vous avez assez de détails afin de me dire si c’est faisable ? Merci pour votre réponse.
    Anne

    1. Bonjour, à mon avis, oui vous devriez pouvoir sortir du CCMI, puisque les travaux n’ont pas encore commencé 3 mois après la levée des conditions suspensives – l’électricité n’étant pas nécessaire pour couler les fondations, et dans un lotissement, le délai d’obtention de l’électricité devrait être probablement inférieur. Il semblerait donc qu’il y ait a minima négligence de la part du CMI ?
      Et je comprends qu’un devis de 375€/m² de terrasse soit inacceptable et vous ait fait perdre confiance.
      Enfin, il est très difficile pour quiconque de réaliser un chantier pour un client qui ne veut plus du professionnel.
      Vous pouvez donc envoyer une lettre recommandée avec a.r. (indispensable) pour “constater que le CCMI est maintenant caduc et donc annulé de fait”.
      Bien cordialement,

  51. Bonjour,
    Nous faisons aussi appel à un CCMI.
    Au tout début du chantier nous avions des interrogations et nous les avons prévenus que nous avions des modifications à apporter à la maison en terme d’équipements intérieurs, la porte d’entrée etc. etc. ce à quoi ils ont répondu : “ne vous inquiétez pas, on verra ça au moment voulu, on pourra modifier, vous aurez un rdv technique pour choisir vos équipements et les prises etc etc.”
    Lors des travaux nous avions détecté des problèmes par rapport à nos demandes comme par exemple la fenêtre de cuisine trop basse alors qu’ils avaient les plans de la cuisine. Nous avons donc trouvé un accord sur une fenêtre plus petite mais installée plus haut pour éviter qu’ils aient à tout casser. Puis ils nous ont dit que la porte était commandée alors que nous les avions prévenus que nous ne voulions pas celle de base.
    Suite à ça nous avons commencé à suivre de très près le chantier et leur avons demandé de ne rien commander sans notre accord et avons demandé le catalogue pour les équipements.
    Deux mois plus tard toujours pas de catalogue, c’est la croix et la bannière pour avoir une réponse ou pour faire des modifications. Au final, on a le rdv avec l’électricien-plombier, on a refait un plan nous-même pour l’emplacement des prises, le constructeur finit par nous répondre qu’ils ont pas de catalogue alors que l’électricien m’a clairement dit qu’il leur avait transmis… On est allés nous-même cherchez les différents équipements de la salle de bain.
    Pour faire des économies, on décide de poser le parquet nous même = 1050 euros de moins value pour fourniture + pose sur 35m². On fait rajouter 3 ampoules extérieures et une prise à l’intérieur = plus value 1000 euros.
    Sur l’avenant ils rajoutent aussi 4000 euros de plus-value indice BT01, alors qu’ils avaient fait une provision de 3000 sur le devis (cette partie là j’ai cru comprendre que c’était normal et dû à l’augmentation sans précédant de l’indice ? )
    On a clairement l’impression de faire une partie de leur travail, qu’ils ne veulent pas faire d’efforts et que les tarifs sont biaisés.
    Est-il possible de faire quelque chose à ce sujet ?
    Merci d’avance,

    1. Bonjour, je sais que la plupart des gens ne croient pas que le ccmi soit un piège tant qu’ils ne l’ont pas vécu eux aussi, comme les accidents “qui n’arrivent qu’aux autres”. Pourtant votre message témoigne bien, lui aussi (j’ai envie de dire “lui encore”) de ce piège que constitue un ccmi. En étant réaliste, on comprend bien que la présence d’un CONFLIT D’INTERET MAJEUR ne peut pas être bénéfique au client : le CMI a un intérêt financier à vendre le plus cher possible ce qui lui revient le moins cher possible à acheter, tout simplement, et notamment les travaux eux-mêmes. Or le contrat ccmi vous prive de tout pouvoir : aïe !
      Ceci dit, voici ce que j’en pense :
      au début… ils m’ont répondu…” : tout ce qui est verbal, et donc non prouvable, n’a juridiquement aucune importance. Seul les écrits restent et vous protègent. Il existe un outil magique pour que les engagements soient réels : le mél ! Attention, ce sont les méls que vous RECEVEZ qui vous protègent, pas vraiment ceux que vous écrivez. Donc il faut toujours exiger le retour PAR MEL de votre interlocuteur.
      Si vraiment le CMI ne tient continue à ne tenir aucun compte de ce que vous dites, une bonne solution est d’aller à son agence, de préférence un samedi (quand il y a du monde ) et de venir rouspéter avec virulence, avec une voix bien forte : “Ecoutez, ça ne va pas du tout ! Vous ne tenez aucun compte de ce qu’on vous dit ! il ne faut pas se moquer des clients. Maintenant, on exige des écrits, et on va choisir MAINTENANT les équipements, PAR ECRIT puisque vous n’écoutez pas vos clients…” etc, vous voyez comment il faut faire. C’est ce qui touchera le CMI. S’il vous dit “Plus tard”, vous refusez de partir, car le chantier avance de travers pendant ce temps, jusqu’à ce qu’il cède et convienne d’écrire et de signer ce que vous demandez. Vous verrez en outre que sur le chantier, vous serez ensuite bien mieux respecté.
      On a clairement l’impression de faire une partie de leur travail, qu’ils ne veulent pas faire d’efforts et que les tarifs sont biaisés. Non, ce n’est pas une impression, c’est une réalité =
      1050€ ôtés pour 35m² de parquet, fourni et posé !!! Et je présume ttc. Impossible, c’est à peine la moitié du prix normal (et encore, avec un stratifié premier prix…).
      3 éclairages et 1 pc pour 1000€ ??? Le prix normal serait de l’ordre du quart, environ 200 – 250€.
      Donc, quand vous retranchez un ouvrage, le prix est divisé par 2, et quand vous l’ajoutez, le prix est multiplié par 4. C’est évidemment parce que vous êtes “captif” du CMI, parce que vous ne pouvez pas aller voir ailleurs, demander d’autres devis, directement aux artisans pour avoir un prix REEL. Qui continue à dire que le ccmi ne serait pas un piège ?
      Est-il possible de faire quelque chose à ce sujet ? Oui, à mon avis aller à son agence et rouspéter bien fort (voir ci-dessus), puis ne plus JAMAIS dialoguer autrement que par mél, en exigeant des méls reçus du CMI (refusez le téléphone, s’il vous appelle), puis confirmés par lettre r.a.r. quand il le faut (des récap’ de choix, par exemple).
      Dans le “bâtiment”, les rapports humains sont surtout des rapports de force. Il faut s’y habituer…
      Bien cordialement,

  52. Bonjour,
    Je me permets de vous poser la question suivante :
    Nous avons reçu notre première facture d’eau d’un montant de 23 euros, certes ce n’est pas la mer à boire.
    Nous avons signé un ccmi, qui doit payer cette facture, le constructeur ou nous ?
    Merci par avance
    Lucie

    1. Bonjour, c’est bien le constructeur qui doit payer cette facture, car l’eau lui sert à fabriquer votre maison (ou plutôt, sert à ses sous-traitants). Ce n’est donc pas à vous à payer les briques ni le ciment ni… l’eau.
      Je vous engage à lui préciser, sinon ce sera la porte ouverte au gaspillage. Jeune architecte, j’ai constaté un lundi matin qu’un robinet d’eau était grand ouvert et coulait fortement tout un week-end, soit plus 2 jours et 3 nuits… La flaque d’eau était gigantesque. Le client avait dit qu’il payait l’eau.
      En pratique, vous pouvez écrire une lettre r.a.r. (sinon elle n’aura pas de valeur) au CMI, en lui disant que vous avez reçu une facture d’eau de 23€, que c’est donc à lui à la payer (copie de la facture dans la lettre). S’il ne le faisait pas, vous déduisez les sommes (cette facture et les suivantes, et l’électricité s’il y a lieu) du prochain appel de fonds, en attendant qu’il paie, afin de vous prémunir (en tant que propriétaire du terrain, vous risquez de devoir la payer vous-même si le CMI ne la payait pas. Les contrats privés ccmi ne regardent pas la Compagnie des Eaux).
      Cordialement,

      1. Je vous remercie beaucoup. Nous avons envoyé la facture par mail nous avons eu comme réponse que c’était à nous de la payer…
        Bien cordialement

        1. Eh bien, par exemple réponse par mél à votre tour, + lettre r a r (indispensable) :
          “Monsieur le Directeur, il est hors de question que nous assumions des frais de chantier à votre place, que ce soit l’eau, le ciment, ou d’autres fournitures. Nous avons conclu un contrat, je vous demande de le respecter et de respecter la loi. Faute de quoi, je saisirais le Médiateur de la Consommation, à vos frais (comme la loi le prévoit).
          J’ajoute que je suis très choquée de votre tentative de me faire payer ce qui est à votre charge. Cette construction commence bien mal et ne comptez pas sur moi pour me laisser gruger.
          Sentiments distingués.”

          Il faut que vous soyez virulente, sinon ce sera des demandes de paiements supplémentaires tout au long du chantier, pour des prétextes inventés…
          Cordialement,

  53. Bonjour Monsieur
    Votre site est vraiment une aide précieuse merci !
    Notre constructeur a été mis en liquidation fin septembre 2021, arrêt au plancher alvéolaire sans la dalle
    Notre garant nous a orienté vers 2 repreneurs que nous avons rencontrés fin novembre
    Nous avons par nous mêmes directement contacté une entreprise de construction pour poursuivre le chantier
    Les 3 entreprises ont remis leur devis respectifs fin janvier dans une fourchette de prix entre 265 000€ et 290 000€
    Cette semaine notre garant nous désigne une 4ème entreprise ( cadeau surprise !!! )
    Forcément moins chère à 255 000€ qui reprendrait notre chantier !!!
    De plus ce n’est pas une entreprise mais un bureau d’études qui fait travailler des artisans locaux et peut-être de la main d’œuvre étrangère avec qui nous ne voulons pas confier notre projet
    Question : quel recours avons nous pour refuser le choix de l’assureur ?
    Merci pour votre retour

    1. Bonjour, voilà une question juridique et je ne suis pas sûr de la réponse…
      Qu’est-il convenu dans votre contrat avec le Garant ? Doit-il se charger de faire terminer les travaux par lui-même, ou bien peut-il se contenter de payer les surcoûts éventuels (avec probablement une franchise de + 5% à votre charge) ?
      S’il se charge des travaux, ce sera lui qui choisira les entreprises. Sinon, je pense que c’est vous-même qui pouvez le faire. Mais le garant pourra probablement alors contester votre choix d’entreprise, car plus chère.
      Je pense que tout ça se négocie. N’oubliez pas que vous avez droit aussi à un préjudice moral, par exemple un dédommagement pour le temps passé et les soucis qui en découlent. Ca pourrait par exemple compenser la franchise ? Quant au choix des entreprises, si les 2 autres entreprises étaient des CMI et pas le Bureau d’études, ce pourrait être une raison de refuser : vous aviez choisi au départ un CMI, vous ne voulez pas un autre choix.
      Cordialement,
      Nota : un jour, un Garant de CMI m’a expliqué qu’il ne s’adressait jamais à un CMI pour finir des maisons laissées en plan par le CMI qu’il garantissait. Il choisissait toujours des maîtres d’oeuvre, en général architecte, avait-il même précisé…

  54. Bonjour, Dans mon contrat CCMI la remise en place des terres est “non compris ” sauf que ce n’est pas chiffré , donc à charge du constructeur.
    Sur le côté de la construction , une largeur de terrain de 4 m avec un mur mitoyen en pierre sèche de 1.60 m nous sépare du voisin . Deux chambres avec porte fenêtre donnent sur ce côté, sauf que avec le vide sanitaire, le seuil se situe à 0.70 m du sol ( la marche est haute !!!). Comme le remblaiement sera à niveau du seuil des portes, , le constructeur a-t-il obligation de sécuriser le mur mitoyen pour éviter un effondrement dû à la poussée de la terre . peut-il nous obliger à faire des marches , ce que nous ne voulons pas. Le dénivelé était prévisible sur le plan du géomètre.
    Toujours dans le CCMI, il est indiqué ” creusage des fondations pour la construction, les déblais seront stockés sur place etc. , etc. …ceci dans la colonne “compris” or nous avons aussi une ligne : terrassement pour la réalisation de la construction: colonne non compris 5 364 € que nous avons dû payer. N’y-a-t ‘il pas doublon ? J’ai l’impression d’avoir payé 2 fois le terrassement…
    Merci pour votre aide .
    cordialement

    1. Bonjour, mais maintenant, quelle est cette manie de laisser les terrassements aux clients ??? On voit ça tout le temps ! Pour se faire piéger, il n’y a pas mieux. J’engage tous ceux qui nous lisent à REFUSER cette entourloupe. Pour accepter ??? Et, d’ailleurs, face à un CMI qui vous le proposerait, ayez bien conscience qu’il y a “anguille sous roche”, sinon pourquoi le ferait-il ?! Pourquoi renoncerait-il spontanément à une aprtie des travaux, s’il n’y trouvait pas son avantage ?
      Il faudrait voir votre contrat ccmi pour savoir exactement ce qui est mentionné et comment c’est présenté. A vous lire, s’il y a une ligne bien précise “remise des terres”, et si elle n’est pas chiffrée, ça reste à charge du CMI.
      Cordialement,

  55. Bonjour,
    J’ai signé un CCMI en me gardant les raccordements. J’ai donc fait un devis par un terrassier que j’ai accepté.
    J’ai eu la surprise de recevoir une facture de mon constructeur à régler au maçon mentionnant “Passage de fourreau d’alimentation sous dallage EDF PTT AEP GAZ” . Je suppose que ce sont les fourreaux sous la construction.
    Je pensais que les raccordements à ma charge ne concernaient que l’extérieur. Le constructeur me dit “vous avez un enveloppe de prévue pour ça dans votre financement, les raccordements sont à votre charge”, je ne vois pas en quoi cela le regarde. Je pensais que les fourreaux sous la construction faisaient partie de la construction. Je précise que je n’ai pas eu de devis concernant cette facture. A-t-il raison ?
    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour,
      la règle dans le “bâtiment” est que le maçon doit les gaines et les canalisations dans l’emprise du bâtiment (ceux sous le plancher bas, jusqu’au niveau rez-de-chaussée), sortis jusqu’à 50 cm dans le terrain. Et que le VRD (le terrassier, VRD = Voirie Réseaux Divers) doit se raccorder à ces canalisations déjà sorties sur le terrain. Seul le fil électrique est dû par l’électricien (mais la gaine électrique est bien due par le maçon).
      Donc, vous NE DEVEZ PAS les canalisations sous la maison, votre artisan (VRD) doit se raccorder aux canalisations qui seront sorties PAR LE CMI.
      Ce qui est triste, c’est que le CMI le sait parfaitement, puisque c’est un professionnel de la construction et qu’il connaît les règles de base. Donc il cherche à vous soutirer de l’argent, alors qu’il sait parfaitement que vous ne lui devez pas. C’est mal parti pour la confiance !!! Je ne peux que vous recommander d’être TRES VIGILENTE à tout moment, avec un pareil énergumène, prêt à mentir et à être dans l’illégalité pour avoir votre argent.
      Je vous engage à lui écrire une lettre r.a.r. du style :
      “Monsieur, vous me réclamez le coût des gaines et canalisations dans l’emprise du bâtiment. Or la règle est que ces gaines et canalisations sont dues par qui assume les travaux de maçonnerie, c’est-à-dire vous-même. Il est donc hors de question que je paie quoi que ce soit à ce titre.
      J’ajoute que je suis particulièrement choquée de constater votre tentative de me soutirer une somme que je ne vous dois pas, ce que vous savez parfaitement. Il s’agit de votre part d’une faute à caractère pénal, dont je me réserve le droit de donner la suite que j’estimerai nécessaire.”

      Pour ma part, à votre place, je lui téléphonerais également – voire j’irais à son agence-, et il m’entendrait lui dire ses 4 vérités. Je lui “crierais dessus” suffisamment fort pour lui faire passer l’envie de recommencer à m’avoir.
      Avec ce genre d’énergumène, plus vous serez ferme, voire virulente, plus vous serez respectée. A l’inverse, plus vous serez “conciliante”, plus vous subirez de telles tentatives tout au long du chantier. Les relations dans ce milieu du “bâtiment” sont souvent ainsi…
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Lorsque je les ai contactés, ils m’ont répondu que c’était toujours comme ça ! ils doivent me recontacter. je vous tiens au courant mais je vais suivre votre conseil.
        D’autre part je viens d’apprendre que je devais payer le plombier pour qu’il raccorde le gaz jusq’au coffret que ça faisait parti également des raccordements à ma charge. Lorsque j’ai contacté le plombier pour avoir un devis, réponse : on a jamais eu de problème pour le paiement des factures sans devis…. donc je ne connait pas le coût !
        Dans ces histoires de raccordements à notre charge on ne sait pas ce qui est réellement à quoi s’attendre.
        Cordialement.

  56. Monsieur ESPAGNO bonjour,
    Je vous repose une question, disons généraliste, qui ne me concerne pas mais qui pourrait peut-être intéresser d’autres personnes.
    Je me suis rendu compte à la lecture de certains forums, blogs, que des maîtres d’ouvrage (dans le cadre d’un CCMI) étaient informés par leur constructeur d’un retard pour la livraison de leur maison, justifiant ce retard par une pénurie de matériaux.
    – Dans le cadre d’un CCMI, existe t’il un moyen de vérifier si ce retard est bien dû à une pénurie de matériaux.
    Je peux me tromper, mais j’ai l’impression que certains constructeurs doivent profiter de cette situation pour rallonger à leur convenance la durée de chantier.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci

    1. Bonsoir, il y a eu en 2021 – et il y a encore, mais dans une moindre mesure – des problèmes sérieux d’approvisionnement de matériaux, en effet.
      Ceci dit, si un client peut évidemment faire preuve de bon sens et de compréhension, un CMI, comme un artisan, a quand même une obligation de résultat; seule la loi peut modifier ses engagements pris, par exemple interrompre partiellement des délais comme au printemps 2020.
      Mais, évidemment aussi, voilà un prétexte bien facile à avancer pour justifier son propre retard inexcusable… Pour en avoir le coeur net, il faudrait demander des comptes au CMI : quels matériaux ? Quels fournisseur ? Puis téléphoner au fournisseur pour voir si l’on pourrait se procurer ces matériaux et dans quels délais, pour vérifier la véracité des dires du CMI.
      Mais ce serait un peu lourd, et finalement inutile, puisque le CMI a une obligation de résultat, donc sans pouvoir invoquer – juridiquement – le retard ou la faute de fournisseurs…
      Cordialement,

  57. Bonjour,
    j’aurais une question : j’ai signé avec un constructeur en juillet 2021. Que ce soit sur le CCMI ou sur la notice descriptive, le coût total de la construction est évalué a 243000 euros (220 000 et 23 000 d’ouvrage et fournitures à la charge du maitre d’ouvrage). Ses 23000 comprenant les VRD, chemin d’accès, évacuation des terres. Aujourd’hui il nous dise que ce montant doit être revus à la hausse (+6000 euros).
    Quand nous avons signé, on nous a dit que ces prix ne pouvaient pas changer et maintenant on nous dit que les devis ont augmenté. Doit-on les payer?
    Merci de votre réponse j’espère que vous aurez tout compris

    1. Bonjour, à mon avis :
      – Cette clause qu’ont trouvée les CMI de mettre à la charge du client (travaux “réservés”) les travaux de terrassement, et souvent les travaux d’extérieur dans leur ensemble (les VRD), est vraiment détestable : les clients se font piéger facilement !
      – Vous avez 4 mois à partir de la signature du contrat pour décider que ces travaux seront finalement à la charge du CMI, au prix mentionné dans le contrat. Aujourd’hui, ces 4 mois sont passés, donc les travaux sont et restent à votre charge, vous ne pouvez plus demander au CMI de les réaliser. Donc, ils ne regardent plus le CMI, il n’a pas à établir de devis, encore moins à augmenter un devis qui ne devrait pas exister.
      Puisque vous vous êtes réservé ces travaux, vous devez les faire faire, par qui vous voulez, au prix que vous aurez négocié avec l’entreprise que vous aurez retenue. Ce prix peut être inférieur ou supérieur au prix qu’avait indiqué le CMI, ça n’a pas d’importance.
      Cordialement,

      1. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
        Suite à votre réponse sur les travaux que le constructeur réserve au client, il faut donc en déduire que nous avons tout intérêt à remettre (dans le délais de 4 mois), à la charge du constructeur ses travaux au prix que lui même à estimé, lors de l’élaboration du contrat ?
        Dans ce cas, peux t-il demander une plus value si le coût augmente ?
        Si ces prestations reviennent à sa charge, est ce qu’il rentre en compte dans l’assurance dommage ouvrage ?
        Et le coût de ces prestations peut-il être révisé par rapport au BT01 ?
        Peut-on également le charger de ses travaux directement à la signature du CCMI ?
        Cordialement,

        1. Bonsoir,
          – vous n’avez intérêt à vous réserver que les travaux que vous pouvez assumer par vous-même, telle que la peinture (je ne dis pas que “bien peindre” est facile, loin de là, mais “peindre” est à la portée de presque tout le monde, et le risque de malfaçon est minime : au pire un bon professionnel pourra toujours repasser derrière vous). Ou bien les travaux que vous pouvez assumer par relation : un membre de votre famille, un ami, etc.
          – pour les autres travaux, mieux vaut les laisser au CMI. Sinon, pourquoi prendre un CMI ? Si vous voulez faire des économies, ne confiez RIEN au CMI, mais plutôt à des artisans que vous choisirez sur leur meilleur rapport qualit/prix, en missionnant un architecte donc la rémunération sera probablement inférieure à la MOITIE de celle du CMI.
          – ne gardez JAMAIS les terrassements pour vous, à moins que vous soyez terrassier vous-même ! C’est trop dangereux (de toute façon, si vous étiez terrassier, ça m’étonnerait que vous confieriez les travaux de votre maison à un CMI… 🙂 )
          Si vous vous réservez une partie des travaux, veillez bien à ce que le prix mentionné pour ces travaux réservés ne soit pas trop exagéré, car si vous deviez plus tard les confier quand même au CMI, vous devrez payer ce prix-là.
          – tout ce qui est confié au CMI NE PEUT PAS augmenter, sauf la révision de prix (très codifiée : il y a un calcul précis et des indices précis BT01 à respecter) et sauf si vous demandez vous-même, à votre initiative, des changements en cours de route. Attention, le CMI vous fera alors probablement payer le prix fort, car vous serez obligé de passer par lui.
          Cordialement,

  58. Bonjour Monsieur ESPAGNO,
    Je me permets de solliciter une nouvelle fois vos précieux conseils.
    Voilà, depuis le début de la construction je passe mon temps (depuis que je n’ai plus confiance en mon constructeur…) à suivre le chantier pour détecter au plus tôt les non-conformités et à les faire corriger avant que cela ne soit irréversible ou avec des impacts trop lourds… et tout cela sans que le contrôleur des travaux ne les détectent, aucun suivi sérieux, ils veulent juste être payés !
    Pour exemple : reprise de 10 fenêtres avec oubli des volets roulants (car mauvais plan fourni au maçon; impact chainage…), découpage chainage d’un mur porteur sans rien dire…, installation du conduit cheminée non règlementaire, reprise toit non linéaire, la liste est longue …. Et tout dernièrement, j’ai stoppé le début des travaux des enduits extérieurs en détectant que la hauteur du balcon n’était pas réglementaire et conforme au plan et que cela nécessitait une reprise de maçonnerie…
    Cette semaine j’ai détecté depuis l’extérieur puis quand le chapiste est intervenu pour préparer le chantier, que les réserves plancher chauffant n’étaient pas conformes (chauffage sous future cloison, réserve poêle NOK, oubli réservation bâti wc, réservation douche et baignoire pas à la bonne dimension avec chauffage…). J’ai informé et listé précisément tous les points à reprendre au constructeur lundi en demandant de nous tenir informés avant coulage de la chape, j’ai relancé à plusieurs reprises dans la semaine par écrit, bien entendu sans réponses pour finalement avoir un retour ce matin à force d’insister que tout avait été repris… Et comme je ne leur fais absolument pas confiance et qu’une fois la chape coulée la situation est irréversible et que l’on ne voit plus rien, je suis passé sur le chantier ce midi… Je suis tombé par hasard sur les chapistes qui attendaient les toupies, et bien entendu rien n’avait été repris !

    J’ai contacté le contrôleur des travaux qui m’a répondu que je n’étais pas son chef et que je n’avais pas à lui dire ce qu’il devait faire… vous imaginez bien qu’il en a pris pour son grade 😉 et je lui ai exigé de contacter le chapiste pour que nous fassions ensemble toutes les modifications nécessaires… j’ai dû annuler des réunions professionnelles… pour gérer mon chantier en lieu et place du contrôleur des travaux qui ne fait pas son travail sérieusement.
    Vous me voyez venir, j’ai l’impression de jouer le métier de contrôleur de travaux, sur mon temps personnel alors que l’on paye cher le constructeur pour assurer cette prestation, tout cela parce que je veux que cela soit bien fait et éviter au maximum leurs erreurs !

    Je vais me faire plaisir d’un leur faire un courrier, est-ce que vous pouvez me conseiller sur la rédaction ? et suis-je en position de demander des pénalités pour défaillance du rôle de contrôleur de travaux ? Merci pour vos conseils avisés.

    1. Bonjour, vous avez tout à fait raison d’écrire une telle lettre, recommandée avec a.r. bien entendu (doublée de la même lettre par mél). Si les choses devaient empirer, elle serait très utile pour que vous puissiez vous appuyer sur cette mise en garde. Et même sans cela, c’est toujours préférable de prendre date, d’asseoir votre position de façon claire et incontestable.
      Quelle forme ? Adoptez un “ton juridique”, si je puis dire. Comme si vous l’écriviez en plein contentieux judiciaire. C’est ce qui impressionnera le CMI.
      Quel contenu ? Vous devez prendre une position, juridiquement : quel sera l’objectif de votre lettre ?
      Par exemple, constat et dédommagement :
      1 – Prendre date sur le constat des carences de l’entreprise (ici, un CMI)
      Un constat doit être très factuel : des malfaçons précises, concrètes. Des dates auxquelles vous les avez notées. Des photos.
      Par exemple, ne pas dire : “Je constate trop souvent votre négligence” : juridiquement, ça n’a pas de portée.
      Mais :“Voici des malfaçons que j’ai constatées :
      le 2 octobre 2021, j’ai constaté que le maçon travaillait avec des plans faux, sans mention des volets roulants pour les 10 fenêtres.”

      ou bien : “Le 15 janvier 2022, j’ai constaté que la hauteur du balcon est erronée, non conforme au contrat conclu et ispso facto au permis de construire délivré.”
      etc.
      2 – Demander quelque chose, par exemple un dédommagement du préjudice subi.
      “A cause de vos carences et de votre négligence grave, je suis contraint de suivre le chantier de mon coté. Outre les malfaçons que je ne verrais pas car je ne suis pas un technicien du “bâtiment”, ceci me prend un temps très important. J’ai comptabilisé en moyenne que cela me prenait plus de 5 h par semaine. Il n’est pas question que je subisse cette contrainte anormale sans dédommagement, aussi je retiendrai à titre d’indemnité une provision de 500€ par semaine durant le chantier, y compris les semaines passées. Si votre incompétence à mener correctement le chantier devait me prendre plus de temps, mon dédommagement serait ajusté en conséquence.
      Il est bien clair que ce dédommagement ne concerne expressément que le surplus de mon temps passé sur le chantier, il ne concerne pas la réparation de mon préjudice dans son ensemble.
      Sous toutes réserves de Droit.”

      Je vous adresse un message privé si vous vouliez que nous en discutions.
      Cordialement,

  59. Bonjour,
    Je me permets (encore !!!) de vous poser une question dans ce parcours du combattant…
    Toujours dans le cadre de ma construction en CCMI et actuellement au stade de l’élévation, je me suis rendu compte :
    – On peut constater sur les plans de coupe du CCMI et ceux intégrés dans le PC que le terrain, après achèvement, devra être plat. Que ce soit à l’avant, donc au même niveau que la voirie, ou à l’arrière, côté terrasse.
    Or je me suis rendu compte qu’à l’état actuel de la construction, il y aura obligatoirement une pente devant la maison, même après avoir remis de la terre, vu la différence avec le sol naturel.
    De plus, remettre de la terre pour remonter le niveau du terrain causera un autre problème : celle-ci ne pourra pas tenir et finira par s’étaler d’un côté sur un chemin public et de l’autre chez le voisin.
    La construction en l’état actuel ne répond pas (ou plus) au permis de construire et je regarde plutôt le verre à moitié vide…. d’où mes questions :
    1- Le CST est tenu responsable de cette malfaçon ?
    2- Quelle peut-être la suite de ce problème (PC annulé ou à modifier, démolition, tribunal, etc…) ?
    3- Existe t’il dans ce genre de problème, possibilité d’un “arrangement officiel” avec le CST pour que ce dernier prenne en charge tous les frais liés à son erreur (muret de soutènement, etc…). Je pense à cette éventualité s’il fallait éventuellement faire modifier le PC.
    4- S’il fallait arriver à l’extrême (démolition) et repartir sur la construction conforme au PC, qu’en est-il du CCMI ? Est-ce qu’un nouveau doit être rédigé avec des changements de tarifs, délais, etc… ou la reconstruction doit être refaite avec les mêmes données du CCMI initial ?
    Par avance merci de votre retour.

    1. Bonjour, voici mon avis. Je présume que cette pente est assez prononcée, qu’elle n’est pas très légère.
      1 – Oui le CMI est responsable, puisqu’il devait respecter les plans du Permis de Construire (qu’il a lui-même établis, peut-être ? Mais qu’importe) et qu’il ne l’a pas fait. Il est donc en faute pour n’avoir pas respecté son contrat.
      2 – La suite : sauf à justifier qu’un des occupants prévus de la maison soit handicapé moteur (fauteuil roulant) et que vous n’aviez pas renoncé expressément (par écrit) à l’accessibilité, il est très très peu probable qu’un juge ordonne la démolition. Par contre, il devra ordonner : des travaux rectificatifs pour que la maison ait un usage normal : terrassement, allée pour un cheminement normal, muret de soutènement, etc. Il ordonnera aussi l’obtention d’un PC modificatif conforme à la réalité. Et, bien sûr, un dédommagement que le CMI devra vous verser au titre du préjudice subi de n’avoir pas ce que vous aviez commandé.
      3 – accord amiable : oui, bien sûr. Le CMI a tout intérêt à conclure un arrangement sans passer par la case Tribunal. Il suffit pour ça de se mettre d’accord entre vous (pas toujours facile) et de signer un Avenant.
      4 – en cas de démolition, très très peu probable si vous ne pouvez pas justifier d’une quasi-impossibilité d’utiliser la maison, et si le PC initial aurait pu être réalisé tel qu’il est dessiné, le contrat initial pourrait être reconduit, en effet (et si c’est votre intérêt ?).
      Cordialement,

  60. Bonjour , j’ai signé un contrat de construction sous réserve des prix définitifs, sans nouvelle de sa part.
    j’ai fait construire ma maison avec un autre constructeur.
    6 mois plus tard le premier constructeur me demande de lui régler la somme de 16800euros.
    Que puis je faire contre cette organisme, qui me fait envoyer un commandement de payer par sa protection juridique ?
    Merci pour votre réponse

    1. Bonjour. Décidément, certains constructeurs ne doutent de rien…
      Vous pouvez lui répondre (lettre recommandée avec a.r.) que :
      – vous vous êtes aperçu que le contrat initial était illégal. Un CCMI est codifié par la loi, il ne peut pas y être prévu à ma connaissance une réserve sur le prix ! Bien au contraire, le contrat doit comporter un engagement complet sur un prix global ferme et définitif.
      – sans nouvelle de lui pendant 6 mois, voyant qu’il ne tenait pas ses engagements pourtant écrits (contrat), vous avez contracté avec quelqu’un d’autre pour votre projet. Mais, à cause de sa défaillance, vous avez subi un préjudice. Aussi, vous vous renseignez auprès d’un avocat pour pouvoir en estimer le montant, et vous lui en ferez part dès qu’un chiffre sera arrêté.
      Ca devrait le calmer… 🙂
      Cordialement,

  61. Bonjour,
    J’ai une maison en construction en CCMI (Fondation et VS terminés. Murs en élévation).
    Je ne suis pas du tout spécialiste dans la construction mais quelque chose m’interpelle.
    Les fondations ont été faites sur une profondeur de 60 cm. Mais quand je regarde le VS qui a été fait sur 3 rangées de parpaings, celui-ci me semble très haut par rapport au niveau du sol. Je me demande si il n’aurait pas fallu que le CST fasse plutôt les fondation à 80 cm.
    Ma question est la suivante :
    – Je vais laisser la terre en place jusqu’à la fin du chantier. Je pense que le CST (son terrassier) devra s’en servir pour remettre le terrain à niveau. Mais si cela ne suffisait pas et qu’il fallait en rajouter, ce surplus de terre serait à ma charge ou à celle du CST ? Je n’ai rien dans mon CCMI à ce sujet.
    Par avance merci de votre réponse et encore félicitations pour votre blog !!!
    D. R.

    1. Bonjour,
      – la profondeur des fondations ne se décide pas au hasard, par convenance. Elle doit être strictement conforme à l’étude de sol. Je présume que cette étude a révélé un sol d’une exceptionnelle qualité, car une profondeur de 60 cm est le MINIMUM possible – je parle bien entendu de la base des fondations, de leur assise (le niveau de leur partie supérieure n’a pas d’importance, seule la base compte).
      – le CMI vous doit une réalisation conforme au contrat conclu. C’est un principe général en Droit français (“le contrat fait la loi des parties”). Ce contrat décrit les travaux, notamment par les plans. En ccmi, les plans ne sont pas (hélas) des plans techniques, mais ils reflètent quand même le permis de construire obtenu : donc, vous devez avoir à la fin du chantier quelque chose qui est semblable aux plans du PC. Je suppose que dans les plans de façades, on voit bien le niveau du sol extérieur affleurer avec les portes extérieures. C’est donc ce que vous devra le CMI.
      Cordialement,

  62. Bonjour,
    Le constructeur de ma maison prend en charge le gros œuvre uniquement, et nous allons bientôt réceptionner la maison. Le terrain étant en pente sur le devant de la maison, on ne peut pas accéder à la porte sans faire une enjambée de plus de 50cm, et nous ne pouvons donc pas non plus rentrer la voiture dans le garage car la terre n’est également pas à niveau.
    Le constructeur me soutient que ce n’est pas à lui de mettre les terres au niveau des portes de la maison car dans la notice descriptive, il est précisé : “les terres provenant des terrassements sont mises en dépôt à proximité immédiate de la construction, sans reprise ni évacuation, ni remise en forme du sol après achèvement des travaux” et “les remblais sont réalisés au pourtour de la maison jusqu’au terrain naturel”. Pour ces deux mentions, le constructeur a coché la partie “compris dans le prix convenu”, et donc l’estimation du coût de ces travaux ne figure nulle part.
    Suis-je en droit de réclamer que la pente soit mise à niveau par rapport à la porte et la porte de garage, en m’appuyant sur le fait qu’ils n’aient pas chiffré le coût de ces travaux et que le garage est impropre à son utilisation puisqu’on ne peut pas y faire rentrer une voiture ?
    Merci pour votre retour.

    1. Bonjour,
      Oui, dans votre cas, vous êtes en droit de réclamer – et d’obtenir ! – que les terres soient correctement mises pour que vous puissiez accéder normalement ET à la maison ET à votre garage. Cette façon qu’a le CMI de se défausser est très agaçante : c’est lui le professionnel, c’est à lui à veiller que tout soit bien fini.
      Et si des travaux devaient rester à votre charge – parce que vous l’auriez demandé, et non pas parce qu’il se serait déchargé sur vous ! – ce serait toujours à lui a bien vous expliquer en quoi ça consiste, à vous dire ce que vous devez faire, ce que vous devez prévoir, etc. Bref, à lui d’agir en professionnel qui a un devoir de conseil !
      On en est souvent très loin. Je dis ça parce que je constate souvent que les terrassements après chantier – voire avant fondations ! – sont de plus en plus souvent subrepticement laissées aux clients, clients qui ne réalisent pas l’engagement qu’ils prennent sans s’en rendre compte.
      Cordialement,

      1. Effectivement on a tendance à faire confiance car on y connait rien mais à tort… Sur quel document ou quel article de loi puis-je m’appuyer pour lui expliquer que c’est à lui de le faire ? Merci beaucoup de votre réponse très rapide et pour tout ce que vous faites sur votre blog très riche.
        Cordialement,

        1. Le CMI connaît parfaitement la loi et ses obligations, n’ayez aucun doute là-dessus. Vous lui écrivez une lettre de “Mise en demeure” de : “finir correctement les travaux pour qu’ils soient conformes au dossier de permis de construire obtenu, notamment des façades, où la terre affleure à la porte d’entrée et au portail de garage. Il s’agit de l’habitabilité de la maison, donc c’est de sa responsabilité directe, faute de quoi vous refuserez tout paiement” (c’est la phrase magique qui déclenche des réactions)
          Montrez-vous TRES déterminée, pour que ce soit efficace.
          Bien cordialement,

  63. Bonjour M. Espagno.
    Bravo pour votre blog très riche en informations… Je regrette de ne pas l’avoir vu avant de m’engager sur 2 chantiers en CCMI avec le même constructeur. Quelle erreur!

    Mon premier chantier est en retard de 4 à 5 mois minimum. Sachant que le prochain appel de fonds sera pour la pose des cloisons et mise hors air (phase des 60% du chantier), puis-je déjà retenir les pénalités lors du règlement de cet ADF ? Y a t’il des jurisprudences sur ce point ? Ou faut-il retenir uniquement sur les 5% finaux ?

    La charpente de type ‘fermettes’ est restée à l’air libre pendant 5 mois cet été. Il a fait beau mais la pluie est tombée dessus. J’ai demandé le certificat de traitement de la charpente car cela conditionne la décennale. Pas de réponse à ce jour !
    Mon second chantier est dans le même cas: charpente non couverte depuis 3 mois en bord de mer. Le pare pluie n’est pas encore posé ! Les RARs volent mais ne sont pas suivis d’effets pour la reprise du chantier.
    Quel est le délai maximum supporté par une charpente type ‘traditionnelle’ exposée à toutes les intempéries ? Délai de validité du traitement anti nuisibles ? Je ne vois rien dans les DTUs à ce sujet.

    Sinon je voudrais revenir sur votre article. Je n’ai jamais agréé les artisans, ni leur paiement sur les 2 chantiers. Je ne connaissais pas cette ‘faille’ dans le contrat CCMI et cela me fait frémir. Je vais demander les documents. En attendant, selon votre expérience, est ce fréquent que le maitre d’œuvre (moi) soit mis en cause ? Quels documents puis-je lui demander ? Les factures ? Les preuves de règlement ? Et que faire s’il ne répond pas ? conditionner le versement des ADFs à la fourniture de ces documents ?

    J’ai compris que je pouvais retenir la consommation d’eau. Est-ce valable pour l’abonnement des compteurs d’eau? Je paye des abonnements pour 2 logements non livrés et en retard à cause du CMI… Est-ce recevable?

    Encore bravo pour votre blog très riche en conseils…

    1. Bonjour, merci pour votre message.
      PENALITES DE RETARD
      Tant que la date de livraison n’est pas passée, le CMI n’est pas – juridiquement – en retard. Donc vous ne pouvez pas retenir de pénalités de retard. MAIS je vous engage à retenir une PROVISION POUR RETARD qui correspondra au retard estimé. Cela revient au même pour vous (tout ce qui sera payé au CMI sera à peu près impossible à récupérer, évidemment).
      CHARPENTE EXPOSEE AUX INTEMPERIES
      Une charpente en fermettes est fabriquée en usine. Les bois sont toujours traités correctement, vous ne risquez à peu près rien sur ce point. Par contre, autant 15 jours exposée ne sont pas graves du moment que la charpente peut bien sécher entre 2 averses (pas posée par terre, par exemple), autant 5 mois et surtout 3 mois en bord de mer (air très agressif !) me paraissent excessifs. Vous pourriez contacter le fournisseur de fermettes pour voir quelle garantie il apporte dans ce cas : ça vous donnera une information précise, fiable.
      AGREMENT DES ARTISANS
      Je vous engage à demander au CMI (par lettre r.a.r. de mise en demeure) la liste de ses sous-traitants et leurs conditions de paiement, dont leurs devis. Vous pourrez faire référence à la loi, citée dans l’article.
      Ceci dit, il me semble qu’un client de CMI, donc ayant renoncé à son rôle de maître d’ouvrage, ne risque pas grand’ chose sur ce point. Mais il est toujours intéressant de savoir qui fabrique sa maison, il me semble… Et puis, si le CMI ne termine pas les maisons, voire dépose son bilan, vous serez protégé.
      CONSOMMATION D’EAU
      Vous pouvez bien sûr retenir le coût de l’eau et de l’électricité consommées pour les travaux. Par contre, il me semble judicieux d’assumer le coût des branchements – si ce ne sont pas des branchements provisoires, s’ils sont définitifs – pour être absolument irréprochable en cas de discussion avec le CMI (vous auriez dû de toute façon assumer le coût des branchements quand ils sont définitifs). Le coût des branchements provisoires restent à charge du CMI, bien sûr.
      Cordialement,

      1. Bonjour Monsieur, nous faisons construire notre maison par un maître d’œuvre sans contrat CCmi. Les travaux on démarré le 21 janvier dernier.
        Cependant on a un terrain en pente et le maître d’œuvre nous annonce qu’ils viennent de découvrir un faux plat en creusant et qu’il va falloir rajouter trois rangées de parpaings supplémentaires et donc payer 4900 euros de plus que prévue initialement.
        Ma question est de savoir si cela est possible qu’il le découvre seulement au moment du terrassement ? Sommes nous dans l’obligation de payer cette somme et d’accepter ces travaux qui selon lui sont pour le bien de la maison.
        Ne devons nous pas modifier le permis de construire
        D’avance merci pour votre réponse nous n’avons pas prévu ces suppléments dans notre prêt.
        Bien cordialement,

        1. Bonjour, je trouve très curieuse cette découverte d’un “faux plat” qui nécessiterait d’augmenter la hauteur du soubassement de 60 cm…
          Je présume que le terrassement a découvert que le “bon sol” n’est pas horizontal, mais qu’à certaines endroits, il est en fait plus profond que le sondage de l’étude de sol. Ca peut arriver, ok, ça n’a rien d’extraordinaire. Ceci dit, cela demanderait d’augmenter un peu la profondeur des fondations à ces endroits-là, et non pas à surélever le soubassement…
          Je vous propose de demander à votre maître d’oeuvre quelle est l’explication – en détail ! – de cette demande de paiement supplémentaire. Par exemple, vous pouvez lui écrire (par mél) que vous avez par hasard rencontré un architecte et que vous voudriez lui expliquer ce qu’il se passe, car en fait vous n’avez pas compris. Le fait de parler d’architecte va faire qu’il va vous donner les bonnes explications techniques.
          Questions à poser :
          Est-ce que le “bon sol” est à certains endroits plus profond que celui mentionné dans l’étude de sol ?
          – Quelle est la profondeur indiquée dans l’étude de sol ?
          (ça, vous pouvez le lire directement dans l’étude de sol. Bien entendu, IL VOUS FAUT avoir cette étude de sol en mains).
          – Quelles sont les profondeurs trouvées lors des terrassements ?
          – Expliquez-moi pourquoi des sur-profondeurs ponctuelles de fondations nécessiteraient d’augmenter la hauteur du vide sanitaire ? Je ne vois pas le rapport.

          Ecrivez-lui bien que, pour le moment, vous n’êtes pas du tout d’accord pour payer cette somme en plus, tant que vous n’aurez pas une explication concrète et justifiée.
          Envoyez ces demandes par méls, l’idéal est que vous ayez des réponses par méls, que vous pourrez garder et transférer.
          Puis vous pourrez me dire ici quelles sont les réponses obtenues, je vous dirai ce que j’en pense, si vous voulez bien.
          Cordialement,

          1. Bonjour merci pour votre retour rapide, voici les réponses de notre maître d’œuvre :
            Le bon sol suit la pente du terrain donc l’étude de sol sur leurs 2 points de sondage est bonne mais nous avons du au fond à gauche faire +60 ce qui correspond au 3 rangs de parpaings pour être sur la prescription demandée et sécurisée votre dossier.
            Nous ne faisons pas 3 rangs de plus pour la gloire c’est pas pour vous embêter encore une fois mais pour sécuriser votre projet.
            Pourquoi ne pas augmenter la profondeur des fondations ? C’est ce qui à été fait mais nous ne faisons pas de fondation en escalier nous gardons les fondations au même niveau sur l’ensemble et ajoutons des rangs de parpaing

          2. Bonjour,
            – Ne pas se douter que le bon sol suit la pente sur un terrain, je présume, assez nettement pentu, c’est être un peu distrait, pour ne pas dire “amateur”… Je présume que le Bureau d’Etude de sol a dû le préciser dans son rapport.
            – Sur ce genre de terrain, on fait en général des plots de fondation, voire des mini-pieux si le bon sol est un peu plus profond (2 m et plus, par exemple), c’est plus simple et plus économique. On ne fait pas des murs de soubassement à n’en plus finir.
            – Il est très possible de faire des fondations “en escalier”, et même il vaut mieux, car ainsi toutes les fondations sont sur un sous-sol qui a la même résistance. Les différences de résistance provoquent plus facilement des fissures.
            – 4900€ pour bâtir 3 rangs d’agglo ?! Cela fait 4000€ environs hors taxe (dans le “bâtiment” on calcule toujours ht et l’on rajoute la tva). Sachant qu’1 m² d’agglo coûte environ 50€/m²ht (ça dépend des régions, c’est une moyenne), plus un enduit étanche extérieur (au mortier hydrofuge, pas un enduit teinté puisqu’il sera enterré) à, disons, 10€, cela fait 50 + 10 = 60€/m². Donc ça veut dire qu’on ajouterait 4000€/60€ = 67 m²
            Ajouter 3 rangs d’agglo, c’est ajouter 3 x 20 cm = 60 cm de haut. Pour arriver à 67 m² ajoutés, il faut donc que la longueur du mur surélevé soit de 67m² / 0,60 = 112 ml. Ca voudrait dire que votre maison a un périmètre de 112 m (longueur du tour de la maison). Mais elle est immense ! Elle aurait plus de 700m² de surface au rez-de chaussée ? Houlà !
            Ou alors le prix est “gonflé”, pour vous faire payer plus…?
            Pour en avoir le coeur net, je vous engage à demander un devis détaillé de l’agglo plus enduit :
            longueur (longueur des murs, facile à calculer, voir les plans : longueur + largeur x 2) x 0,60 m = (surface) m². Puis (surface) x prix du m² = prix total. Plus tva 20%.
            Par exemple (je dis des chiffres au hasard, en partant sur 65 ml de périmètre, soit 40 m² de surface de mur ajoutéepar exemple) agglo enduit : 40 m² x 60€ = 2400€ ht, soit 2880e ttc.
            – Enfin, il faut vérifier ce qui est écrit dans les marchés de travaux (le contrat avec les artisans). Est-ce un prix global forfaitaire ? Y a-t-il une exception pour les fondations ? Si c’est un prix global forfaitaire, sans exception, vous n’avez rien à payer de plus !
            Cordialement,

  64. Bonjour,
    Nous avons pris livraison il y a 6 mois d’une maison avec contrat CCMI.
    Est-il inquiétant qu’un bruit de canalisation ait lieu dans la salle d’eau de la suite parentale (canalisation de la douche) lorsque la chasse d’eau est tirée (wc dans une autre pièce) ?
    Je pensais qu’avec les “ventilations de chute” cela évitait ce type de problème ?
    J’ajoute que les canalisations ont toutes été vérifiées (évacuations de chaque point d’eau) par l’organisme de gestion de l’eau (obligatoire dans notre lotissement) et tout est OK.
    Cordialement.

    1. Bonjour, ce que vous décrivez ressemble fort à un manque de ventilation de chute secondaire. Autrement dit, le lavabo ou la douche (ou les deux, plus probablement) subissent une dépression quand une évacuation d’un autre appareil fonctionne (par exemple le wc, car il s’agit d’une quantité d’eau importante).
      Y remédier est très simple, en ajoutant un clapet avec membrane “anti-vide” au réseau de votre salle de bains, là où il ne sera pas visible (à voir sur place : sous le lavabo, ou même dans un placard contiguë, du moment qu’il sera connecté au réseau d’évacuation de cette salle d’eau). Il en faut aux extrémités de chaque réseau d’évacuation secondaire. Donc peut-être faut-il en ajouter par ailleurs. Un tel clapet ne coûte que 10 ou 20€ à l’achat.
      Vous pouvez demander au CMI de les placer, au titre de la garantie de PARFAIT ACHEVEMENT. N’oubliez pas de doubler votre mél d’une lettre recommandée avec a.r. (indispensable).
      Cordialement,

      1. Excellent conseil…
        Vous pouvez même tout simplement remplacer l’un des siphons existants par un modèle avec clapet intégré d’une valeur de 6€ en magasin…

  65. Bonjour,
    Nous avons fait construire en CCMI. Nous n’avons pas prévu lors de la construction une terrasse ni une dalle béton.
    Je souhaite faire une terrasse bois et je dois donc visser une solive sur le mur enduit, en dessous de la baie vitrée (visée à 15 cm en dessous de la dalle RDC avec plancher chauffant pour éviter tout risque d’infiltration)
    J’ai entendu que nous pouvions perdre la garantie décennale si un “élément extérieur” à la construction initiale était par la suite intégré à la construction.
    Est-ce que je risque quelque chose dans ce cas de figure ou dois-je plutôt trouver une autre solution pour que ma solive ne soit en aucun cas fixée sur le mur (ex: solive proche du mur mais sur plot béton)?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonjour, vous ne perdrez la garantie décennale que si votre ouvrage provoquait lui-même un sinistre, et vous ne la perdriez que sur ce sinistre-là. Sinon, les autres ouvrages resteront bien garantis.
      Vous pouvez fixer cette solive contre le mur, en prenant quelques précautions. La fixation de cette solive se fera par quelques chevilles fixées dans le mur. Essayez de ne pas percer le chaînage, si possible. Vous pouvez le calculer suivant l’épaisseur de chape + revêtement de sol. Et prenez des chevilles assez fines (suffisantes, quand même) pour ne pas risquer de couper des armatures du chaînage. Autrement dit : ne faites pas un gros trou au marteau piqueur !
      Quelques infos techniques, si vous voulez :
      – solive : bois classe 4
      – à protéger sur le dessus et contre le mur par une bande bitumineuse (vous trouverez ça chez des marchands de matériaux)
      – une telle solive, fixée contre un mur pour supporter un plancher, s’appelle une muralière (il y a toujours plein de mots techniques dans le “bâtiment, c’est amusant).
      Cordialement,

  66. Bonjour,
    dans le cadre d’un CCMI est il possible de se réserver la fourniture et la pose des menuiseries extérieures ?
    d’avance merci,
    Cordialement

    1. Bonjour, oui c’est un contrat négocié, vous pouvez conclure ce que vous voulez avec le cmi, s’il est d’accord bien entendu. Vous économiserez sa marge, de l’ordre de 30%, ce qui est énorme.
      Je vous suggère même de TOUT vous réserver. Un architecte, c’est à dire un maître d’oeuvre , vous coutera même pas la moitié, pour un service bien meilleur, puisque l’architecte n’aura aucun intérêt à baisser la qualité, lui.
      Cordialement,

  67. Bonjour,
    Nous allons signer un contrat de construction pour une maison individuelle.
    Le constructeur n’a pas de CCMI et notre banque souhaite avoir un contrat CCMI, ce constructeur nous propose donc de passer par une entreprise:
    1) qui a une CCMI,
    2) dont le NAF est “Travaux de Charpente” et qui a déjà fait des maisons individuelles et a déjà été en GPT avec le constructeur.
    Le constructeur deviendrait alors le sous-traitant de cette entreprise afin de construire notre maison.
    Pouvez vous me dire si cela vous paraît légal svp ? et quels sont les risques?
    Je précise que l’entreprise en question ferait les travaux de Charpente et sous traiterait au constructeur le Gros OEuvre, le reste étant fait par d’autres entreprises.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Bonsoir,
      – un CCMI est obligatoire quand une seule personne se charge des travaux de : “gros-oeuvre + toiture + menuiseries extérieures” pour construire une maison individuelle.
      Si la personne à qui vous vous êtes adressé en premier “n’a pas de CCMI” (je présume “pas d’assurance ccmi”), ce n’est pas un constructeur. Pour pouvoir conclure un CCMI, le constructeur doit avoir obligatoirement : une garantie de remboursement de l’acompte, une garantie de livraison à prix et délais convenus, une assurance en tant que “constructeur de maison individuelle”.
      Ceci dit, pourquoi voulez absolument conclure un CCMI ? Vous vous engagez dans un contrat qui va vous imposer des risques et des surcoûts importants :
      – vous n’aurez accès à aucun devis, seulement un prix global forfaitaire (lui seul sera contractuel, ainsi vous ne saurez pas ce que coûte ce que vous achetez, vous vous en rendrez compte quand vous demanderez des changements, après signature), à aucun plan technique détaillé, le CMI pourra sous-traiter à qui il voudra, vous ne pourrez rien dire, il pourra vous interdire l’accès du chantier.
      – le CMI pourra vous demander le prix qu’il voudra si vous voulez changer quoi que ce soit : choisir des carrelage, un autre enduit, déplacer une cloison même sur les plans ! Vous serez captif, vous n’aurez plus le choix que surpayer ou renoncer.
      – vous allez payer en plus une marge pour le CMI. En général, + 30% du coût des travaux (calculez ce que ça représente), sans AUCUNE contrepartie.
      – vous n’aurez PERSONNE pour veiller à vos intérêts, pour vous conseiller au mieux car la seule personne à qui vous aurez affaire aura un intérêt financier à vous faire payer LE PLUS CHER possible ce qui lui reviendra LE MOINS CHER possible, donc de mauvaise qualité. Je ne sais pas si vous l’aviez réalisé.
      Alors que vous pouvez très bien commander la maçonnerie au maçon, la charpente au charpentier, la menuiserie au menuisier, etc. Même si vous ne voulez pas d’architecte, et même si vous vous adressez à ce moment même à un architecte pour être conseillé, et bien que l’architecte soit 2 FOIS MOINS cher qu’un CMI et qu’il pourrait vous conseiller objectivement (car il ne vous vend pas les travaux, il n’a donc AUCUN intérêt financier dans l’affaire), au moins, hors ccmi, vous aurez accès au dossier, aux devis, vous pourrez discuter, voir le chantier, refusez ce qui sera mal fait, etc. Au moins vous serez LIBRE d’agir.
      Mais je sais que les gens sont conditionnés à se jeter dans la gueule du loup CCMI. Il n’est qu’à lire les centaines et les centaines de messages ici de gens qui s’en mordent les doigts, toujours trop tard…
      Cordialement,

  68. Bonjour,
    Je fais construire une maison bois contrat ccmi. Le chantier a pris énormément de retard du fait principalement d.’erreurs répétées du conducteur de travaux. On arrive à 12 mois pour 70 m2.La livraison aurait dû avoir lieu initialement début juillet. J’ai dû signer un délai supplémentaire pour cause Covid de 2 mois. Des compensations de travaux ont été réalisées pour un objectif de livraison dans un délai de 3 mois supplémentaires. Finalement, je ne suis toujours pas livré. Les pénalités courent désormais depuis fin novembre. Une nouvelle livraison est prévue pour la semaine prochaine. Je prévoyais de faire des peintures avant d’emménager, mais finalement la date n’est plus sûre. Puis-je entrer et faire ses peintures sans leur autorisation, ayant une assurance sur la maison comme si j’y vivais? Quand puis-je réclamer les pénalités ? Dois je les déduire de la consignation des 5% ?
    De même j’ai vu que la consommation électrique et eau doivent être payées par le constructeur, puis-je les déduire de la consignation des 5% également? Sachant que j’ai déjà noté plusieurs points problématiques.
    J’ai déjà déduit des factures comme convenu pour compensation, plus une autre facture liée à une destruction de plantations par leurs artisans (photo et mail à l’appui). Je n’ai pas de nouvelles. Peuvent-ils me poser problème?
    De plus ils ne veulent pas autoriser l’intervention pour le raccordement eau électricité avant la livraison alors que tout est prêt et que c’est une entreprise que j’emploie moi même ? Comment puis-je contrôler l’état de la maison si le raccordement électrique et eau n’est pas fait lors de la livraison? En ont-ils le droit?
    Merci d’avance.
    Cordialement,

    1. Bonsoir,
      – Dans la mesure où le CMI est en faute, en dépassant la date prévue pour la livraison, vous devez pouvoir entrer pour faire les peintures. Sinon, vous êtes en droit de réclamer un dédommagement correspondant.
      – Je vous engage à retenir les sommes dues au titre des pénalités de retard, sinon vous ne verrez probablement jamais le paiement par le CMI en retour… Idem pour la consommation électrique et eau.
      – Il est très choquant que le CMI ne vous autorise pas à faire effectuer les branchements ! Pour qui se prend-il ? Et en effet, comment vérifieriez-vous le bon fonctionnement des équipements, sans fluide ?
      Il ne faut pas intervertir les rôles : ce n’est pas le CMI qui peut vous poser des problèmes (il est en faute sur le planning !) mais bien vous qui pouvez lui en poser (vous êtes le lésé). Je vous conseille de vous mettre très en colère (du moins, de montrer que vous le seriez…), pour que ce soit le CMI qui vous craigne. C’est un peu la règle du jeu dans le “bâtiment”.
      Donc, vous avez compris : extrême fermeté, lettre r.a.r. de Mise en Demeure, plus aucun paiement, attitude virulente au téléphone où vous parlerez de dommages et intérêts, etc.
      Bien cordialement,

      1. Bonjour,
        Je vous remercie pour votre retour. Ça me rassure. Je vais pouvoir avancer sur mes travaux personnels et déduire les montants dus sans me stresser.
        Bien cordialement

    2. Bonjour et merci beaucoup pour tout les renseignements que vous donnez sur chaque “dossier”.
      Le notre n’est pas différent de tout ce que l’on peut lire ici sauf que nous, nous avons fait très fort! Nous avons signé le CCMI (avec un constructeur reconnu de la région) sans Aucune Réserve !
      Le chantier traîne en longueur – 4 mois pour monter 4 murs – et là, nous apprenons que la charpente ne sera livrée – pas posée- qu’en mai. Les fenêtres apparemment, ils ne savent pas quand elles arriveront…???? Ils ne savent jamais rien…
      Nous, on sait qu’ils ont 14 mois pour réaliser cette maison dès le lancement des travaux…
      Mais nous croyons que cela dépassera. Avons nous un recours pour faire avancer les choses plus vite ?
      Bref, nous regrettons amèrement de ne pas avoir choisi un architecte pour ne pas avoir à subir tout cela !
      Bonne soirée à vous,
      Hubert

      1. Bonjour, voilà également un problème fréquent des ccmi : des délais exagérément longs. Par exemple, j’assiste actuellement un client qui avait signé un délai de… plus de 2 ans ! pour faire construire une maison de 120 m², soit environ 3 fois le temps normal.
        Tant que la date convenue n’est pas atteinte, ou du moins tant qu’elle n’est pas proche, il n’y a maintenant pas grand’chose à faire, car ce qui est signé est signé.
        Vous pourriez calculer, en vous faisant aider, le temps nécessaire pour finir la maison. Ecrire un planning prévisionnel des travaux, en quelque sorte, par type d’ouvrage (toiture, menuiseries, placo, etc.) et à partir du moment où le temps restant ne permettra plus de tenir le délai contractuel, vous pourriez alors retenir dans vos paiements des “provisions pour pénalités de retard”, histoire de mettre un peu la pression sur le CMI. Mais cela sera-t-il suffisant ? Hum… Ca aurait au moins le mérite de montrer que vous n’accepterez pas “tout et n’importe quoi”.
        Cordialement,

  69. Bonjour
    j ai construit une maison avec un constructeur Mas Provence, je souhaite faire la même maison , mais ce dernier me met une augmentation de 20.9% sur le nouveau proje. C’est à mon avis beaucoup trop .
    Puis-je refaire la même maison avec un autre constructeur (ossature bois) sans que Mas provence ne me réclame la propriété des plans (sachant que j’ai fait déjà cette maison l’an dernier avec eux)
    Merci de votre retour

    1. Bonjour, la propriété intellectuelle et artistique ne s’applique en architecture qu’à 1 condition : que l’oeuvre présente un caractère d’originalité certain.
      Autrement dit, pour une maison standard, banale, courante, il n’y a pas de propriété artistique qui tienne. Donc, à moins que votre maison présente un caractère original certain, vous pouvez vous en inspirer pour un nouveau projet.
      Ceci dit, il est très probable que ce second projet appelle quelques modifications : ce n’est pas le même terrain, est-ce la même orientation ? le même accès ? Les besoins sont-ils strictement les mêmes ? A y vivre, n’avez vous pas quelques améliorations à apporter, ici ou là ? etc. Ne vous focalisez pas sur le projet actuel, c’est probablement l’occasion de l’améliorer et/ou de l’adapter à ce nouveau terrain.
      Cordialement,

  70. Bonjour,
    Notre cas est un peu particulier, mais si vous avez une réponse à m’apporter je vous en serait très reconnaissant.
    Nous avions signé un compromis de vente pour un terrain, et commencé à avancer sur un projet de construction avec un constructeur.
    Dans le délais légal de rétractation de ce ce compromis de vente, nous nous sommes retiré par courrier recommandé avec accusé de réception.
    Cependant, le constructeur nous demande maintenant de nous acquitter de la somme de 3000€, pour le dédommager du temps qu’il a investi sur notre projet. Or, il ne nous a jamais donné de montant de quelconques prestations, ni oralement ni par écrit. Nous n’avons pas non plus signé de contrat avec ce dernier.
    Il nous propose donc de nous envoyer une facture minimum (qui d’après lui n’amortirait pas tout le “travail” fourni) de 3000€, et qui serait déduit sur un autre projet si on trouve un autre terrain. Cette somme serait le montant de la caution si nous avions signé le contrat, ce que nous n’avons pas fait.
    Dans ce contexte, suis-je alors tenu et dans l’obligation de me soumettre à sa demande ? J’en doute, mais je n’en ai pas la certitude.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    1. Bonjour, certaines personnes ont un culot qui ne cesse de m’étonner – et pourtant, en 40 ans de métier, j’en ai vu des vertes et des pas mures, comme on disait quand j’étais jeune… 🙂
      Evidemment, le CMI “tente le coup” au cas où vous vous laisseriez impressionner : on ne sait jamais, même s’il y avait 1 personne sur 100 assez naïve et impressionnable pour payer ce qu’elle ne doit pas, le fait de le demander ne prend pas beaucoup de temps. Ca pourrait donc être très rentable pour lui.
      Bien entendu, je présume qu’il n’a pas commis l’erreur de vous demander de l’argent par écrit, ni lettre, ni mél, car, en fait, ce serait assimilé à une tentative d’ESCROQUERIE.
      a – Vous pouvez vous contenter d’aller balader cette personne, voire de ne pas réagir du tout. Evidemment, il ne se passera rien.
      b – Vous pouvez aussi répondre au téléphone (verbalement, pas par écrit ni par mél) : “Envoyez-moi une facture, j’y réfléchirai”. Il est très probable que le CMI ne fera plus rien, car il aura compris que s’il envoyait une telle facture, il serait en faute PENALE et que ça pourrait le mener devant un juge d’instruction, voire pire… et que vous n’attendez que ça. Il aura compris que vous cherchez à avoir en main la preuve de sa fraude au ccmi pour lui demander un dédommagement très lourd.
      Peut-être tentera-t-il de vous faire écrire, VENANT DE VOUS, un accord de principe pour le dédommager (lui-même n’ayant rien écrit).
      Dans ce cas, il n’y a pas faute pénale : vous êtes libre de donner votre argent à qui vous voulez, à lui comme à quiconque. Par exemple, sur ce site, les visiteurs sont invités à poser des questions et je me propose d’y répondre. Il n’est pas question de paiement. Si je leur envoyais ensuite des factures, ce serait illégal puisque rien n’a été convenu au préalable comme paiement. Par contre, si un visiteur m’envoyait un chèque de sa propre initiative, pour me remercier (je ne réclame rien ! ce n’est pas une suggestion, bien entendu 🙂 ), en CADEAU, ce ne serait pas illégal. Voilà la différence !
      En conclusion, si une telle demande m’échouait, je sais que ce CMI pourrait se faire du souci : j’obtiendrais d’abord un écrit de sa part me réclamant de l’argent, puis je lui demanderais un dédommagement lourd pour sa tentative d’escroquerie : il ne faut pas laisser perdurer de tels agissements, car les victimes peuvent être des gens faibles et il est scandaleux de tenter de les abuser.
      Bien cordialement,

      1. Bonjour,
        Merci pour votre retour, qui correspond à l’idée que j’en avais de la situation.
        Je chercher également des textes de lois qui iraient dans ce sens, afin de blinder mon argumentaire, car je sens qu’il sera insistant.
        J’ai trouvé pour info (ça peut servir à d’autres) la loi suivante :
        Article L.231-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006824494/
        Extrait […] II.-Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d’effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l’article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible. […]
        J’ai l’impression que je pourrai donc m’appuyer sur ceci également.
        Dans tous les cas, merci sincèrement pour votre retour, qui plus est si rapide.
        Cordialement,

        1. Ne craignez rien, ce n’est pas à vous à vous justifier, inutile de vous appuyer sur quoi que ce soit. D’ailleurs, à mon avis, ce serait une erreur de le faire, car ça serait déjà admettre qu’il peut, au moins, faire cette tentative d’extorsion de fonds (c’est comme ça que ça s’appelle).
          En matière de CCMI, pas de contrat signé = pas de paiement dû ! Tout simplement.
          Si vous voulez que le CMI arrête tout de suite d’insister, demandez-lui simplement de VOUS ECRIRE, avec facture à l’appui. Vous verrez, je suis sûr qu’il ne commettra pas l’erreur de le faire (il connaît la loi, vous pensez bien) et il comprendra que sa tentative a échoué car vous n’êtes pas dupe de sa manoeuvre.
          Cordialement,

          1. Et bien peut-être que nous avons à faire à un CMI moins informé que la normale.
            En effet, il nous a envoyé par SMS nous informant qu’il nous enverra un facture minimum de 3000€.
            Je pense le contacter par téléphone pour l’informer que je n’ai jamais eu d’informations sur les prix de ses prestations et que, par conséquent, je ne me suis jamais engagé à lui verser quoique ce soit pour de potentielles services.

          2. C’est bien étonnant, en effet, un professionnel qui ne connaît même pas les règles de sa profession…
            Je vous engage plutôt à lui dire que toute demande de paiement avant signature d’un CCMI est un infraction pénale à la loi, et que vous pourriez porter plainte contre lui pour tentative d’extorsion de fonds. Dans le monde du “bâtiment”, en général, on dit les choses très nettement, voire avec virulence… C’est plus efficace 🙂 (après, faites comme vous le sentez, bien entendu, mais dans cette histoire, cette personne tente de vous escroquer).

  71. Bonjour,
    Nous avons signé avec notre constructeur un CCMI en date du 8 septembre 2020, la date d’ouverture du chantier a été le 10 septembre 2020, et le contrat prévoyait une livraison en 12 mois soit au 9 septembre 2021.
    Aujourd’hui le chantier n’est toujours pas finalisé, malgré plusieurs dates annoncées par le conducteur de travaux dont la dernière pour le 15 novembre 2021. Nous avons mis en demeure notre constructeur par LRAR de finaliser les travaux restant et de nous verser sans délai les pénalités de retard telles que prévues dans le contrat et nous avons adressé à son garant une copie de cette lettre en AR également. Nous n’avons pas payé l’appel de fond de 95% envoyé le 30 novembre car la maison n’est toujours pas habitable.
    Les électriciens ont alimenté le tableau électrique et installé la VMC la semaine dernière Le chauffage n’est pas connecté ni avec les tuyaux de cuivre ni électriquement, notre conducteur de travaux nous a annoncé le prochain RDV avec l’artisan chauffagiste le 23 décembre.
    Ma question est : pouvons nous déduire de l’appel de fond les pénalités de retard déjà dues ? Le conducteur de travaux nous propose une livraison juste après l’intervention du chauffagiste soit le 23 décembre au soir mais il restera des réserves, certaines pièces de maçonnerie extérieures sont brutes de décoffrage, les cours anglaises d’aération du vide sanitaire n’ont pas été posées…
    Nous souhaiterions que les 5 % de réserve soit consignés jusqu’à la levée des réserves. Comment devons nous nous y prendre ?
    Merci d’avance pour vos conseils

    1. Bonsoir,
      – Un an pour faire une maison, c’est déjà un délai très long, à moins qu’elle soit très grande ou très complexe (plusieurs étages).
      – Vous pouvez bien entendu retenir les pénalités de retard dues, puisque, justement, c’est une somme qui ne doit pas être payée au CMI (qui ne vous la rendrait jamais si vous lui versiez).
      – Vous pouvez consigner le dernier versement de 5% – c’est même vivement conseillé. Vous pouvez le faire auprès d’un notaire ou d’un huissier, mais le plus souvent on le fait auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations (comme son nom l’indique). Si vous connaissez bien un notaire ou un huissier, à mon avis c’est plus simple.
      Cordialement,

  72. Bonjour,
    Nous avons fait construire en CCMI et avons pris livraison de notre maison il y a maintenant 4 mois.
    A la réception, nous avons émis plusieurs réserves ; pour certaines, le nécessaire a été fait et malheureusement pour d’autres, nous sommes toujours dans l’attente de leur intervention.
    Lors de la réception, nous n’avions pas voulu leur laisser le chèque du solde des 5% restant et le constructeur, au regard de notre détermination n’a pas continué à insister pour obtenir ce chèque. Le constructeur n’a pas non plus insisté pour que nous le mettions sur un compte séquestre.
    A chacune de leur intervention, nous débloquions une partie du solde restant.
    C’est pourquoi, il nous reste à ce jour 1/4 du solde des 5% à leur donner (presque rien) mais je me pose une question.
    Si un problème important de structure de la maison par exemple intervenait prochainement, n’existe t-il pas une clause relative à la garantie décennale précisant qu’étant donné que nous n’avons pas payé l’entièreté du solde, la garantie décennale ne peut prendre effet (on ne sait jamais parfois avec les clauses des garanties car je crois que pour la garantie de parfait achèvement, il faut être à jour de tous les appels de fonds…) ?
    Merci pour votre précision.
    Cordialement.

    1. Bonjour, non vous ne risquez rien. La garantie décennale est de droit et si l’assurance est correcte juridiquement (attention, il y a plusieurs pièges), vous êtes bien assuré, que vous ayez payé, ou pas, ou partiellement.
      Ca marche également dans les 2 sens, si je puis dire. Je rencontre parfois des architectes qui sont tout étonnés d’être reconnus responsable d’un plan qu’ils ont offert à un proche, par exemple. Le fait de ne pas être payé n’a rien à voir avec la responsabilité. Ce sont 2 notions qui sont sans interférence l’une sur l’autre.
      Vous avez bien fait de ne pas donner le chèque à la réception ! Et mieux vaut ne pas trop lâcher d’argent, si je puis dire là-aussi, tant que toutes les réserves ne sont pas levées. Mieux vaut dire : “Ecoutez, levez toutes les réserves une bonne fois pour toutes, et je solde aussitôt ce que je vous dois. Comme ça, vous et moi, on pourra classer définitivement le chantier.”
      Cordialement,

  73. Bonjour
    Nous avons signé une ccmi avec notre constructeur le 5 juillet 2021.
    Le permis a été validé par la mairie le 27 juillet 2021.
    Nous venons de recevoir une facture avec une révision de prix (article 3-2 a du contrat de construction.)
    Il y est notifié 2 indices pour le calcul de la révision
    L’indice connu à la signature du contrat (mars 2021),
    Et le dernier indice connu le 6 octobre (+1 mois après la levée des conditions suspensives).
    J’ai lu à plusieurs reprises que le dernier indice connu devait être celui +1 mois après la validation du permis de construire…
    Qu’en est il ?
    D’autant plus qu’après relecture du contrat il s’avère que nous devions cocher soit la case a) (+1 mois après validation administratives)
    Soit la b) après levée conditions suspensives.
    Or aucune case n’a été cochée que devons nous faire ?
    Merci par avance

    1. Bonjour,
      Vous ne parlez pas de prêt, je présume donc qu’il n’y a pas de clause suspensive d’obtention d’un prêt dans le contrat.
      La révision du prix (j’appelle ça “l’actualisation”) porte sur totalité du prix. Elle se calcule depuis le mois du contrat jusqu’au mois suivant la date de la levée de la dernière clause suspensive (en général : permis de construire et/ou accord de prêt s’il y a lieu). Dans votre cas, ce sera août (1 mois après juillet) et non pas octobre.
      Puis les prix peuvent être révisés suivant les indices qui paraîtront, mais elle ne portera que sur 70% du prix (pour un contrat de 100000€, on révise comme s’il était de 70000€ seulement). C’est limité à 9 mois de travaux, après on ne révise plus.
      Quand il y a une ambiguïté dans un contrat (par exemple une case non cochée), on retient la règle qui est la plus favorable au client, au détriment du professionnel car c’était à lui de faire attention, si je puis dire. C’est assez logique, le client est un néophyte. Donc vous pouvez appliquer la solution qui vous conviendrait le mieux.
      Cordialement,

      1. Merci de votre retour.
        En effet, nous avions bien compris que c’était le mois d’août qu’il fallait retenir or la commerciale nous répond :
        Le jour de la signature, l’indice connu est bien 116.1 JO du 18/06/2021 MARS 2021.
        Nous ne comprenons pas cette histoire de JO.

        1. Je présume que le CMI veut dire “Journal Officiel”, où sont publiés les indices de la construction, et notamment l’indice BT01 qui s’applique pour les CCMI.
          La révision de prix s’applique bien de MARS (mois du contrat) à AOUT (mois +1 de la levée de la conditions suspensive). Vous pouvez suggérer au commercial et à son patron de se référer au texte de loi, c’est-à-dre aux art. L 231-11 et L 261-11-1 du code de la construction et de l’habitation.
          Je relis ma réponse précédente, je ne voudrais pas qu’il y ait confusion quand j’ai employé le mot “puis” (je l’utilisais aussi dans le sens “et puis, il y a aussi…”). Dans un ccmi :
          – SOIT vous révisez le prix en une seule fois, de la date du contrat à la date de la levée des clauses suspensives + 1 mois,
          – SOIT vous révisez chaque appel de fonds, à concurrence 70 % de la somme (si je me rappelle bien), limité à 9 mois après la levée des clauses suspensives (au-delà de 9 mois, on ne révise plus, même si le chantier dure plus longtemps).
          Donc vous choisissez l’une ou l’autre des révisions possibles, puisque la case n’est pas cochée dans votre contrat, MAIS PAS LES DEUX, le CMI n’a pas le droit d’appliquer l’une puis l’autre. Il n’y a pas de double peine, si je puis dire.
          Bonne soirée,

  74. Bonjour
    J’ose vous poser des questions … nous venons de signer avec un constructeur. Le permis est valable depuis le 8 novembre, les travaux pouvaient commencer.
    Nous avons quelques problèmes car leur plan la maison ne passait pas entre un petit bâtiment et un poteau électrique. La maison touchait le poteau, erreur encore de leur part car nous avions déjà évoqué le problème. Donc après ils ont fait toucher la maison au petit bâtiment, pas grave.
    Le commercial m’avait demandé de me dépêcher pour signer car il risquait d’y avoir une augmentation des matériaux. Donc pour éviter cela nous l’avions donc fait.
    Au 11 décembre, le chantier n’a toujours pas débuté. Je précise que le terrain nous appartient et que nous n’avons fait aucune avance et pas de crédit non plus.
    Le constructeur fait appel aussi à un terrassier et à d’autres artisans extérieurs. Et nous sommes d’accord mais le terrassier doit démolir un mur et la personne à le Covid donc il a une semaine de retard.
    Le constructeur doit nous faire la chape vers le 21 décembre, mais entre temps, la semaine dernière, le commercial nous dit qu’il va y avoir une augmentation de la maison alors qu’il m’avait dit de signer pour éviter cela. Nous ne sommes pas d’accord car en plus il s agit de 9000 euros. Donc ma demande est : comment faire pour arrêter la construction merci d’avance je redoute votre réponse
    Merci

    1. Bonjour, ne redoutez pas ma réponse 🙂 , elle est positive.
      Si j’ai bien compris, le plan de Masse du dossier de demande de permis de construire (implantation de la maison) n’a pas pu être suivi, et votre maison doit être implantée en touchant un bâtiment existant, alors que sur le plan ce n’était pas le cas. En fait, la distance entre le bâtiment existant et le poteau est plus petite en réalité que sur le plan de Masse.
      Puisque les fondations ne sont pas coulées, vous devez écrire – et envoyer dès lundi – une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous écrivez quelque chose comme ceci :
      “Monsieur le Directeur,
      nous découvrons que le projet tel qu’il figure dans notre contrat et tel qu’il a reçu un permis de construire, ne pourra pas être réalisé à cause d’une erreur de cote : notre maison devrait toucher un bâtiment existant et nécessiterait l’obtention d’un permis de construire modificatif. Nous refusons que le plan de Masse prévu soit modifié, de quelque façon que ce soit.
      En outre, vous nous avez demandé un surcoût de 9000€, sans justification fondée. Nous sommes choqués de cette demande illégale dans le cadre d’un CCMI.
      Aussi, compte tenu de ces deux faits, nous constatons que le Contrat de Construction de Maison Individuelle que nous avions conclu est irréalisable, et donc qu’il est de fait nul et non avenu. Vous n’interviendrez donc pas sur notre terrain.
      Sous toutes réserves de droit et notamment de demande éventuelle de réparation du préjudice que nous subissons.
      Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.”

      En envoyant cette lettre telle quelle, ça devrait suffire… Envoyez aussi la lettre par mél, en doublon, pour que le CMI ne commence surtout pas les travaux.
      Bien entendu, le “commercial”, voire le directeur, va vous téléphoner, venir vous voir, tenter de faire les travaux quand même, peut-être vous menacer : ce ne sera que de l’intimidation. Bien entendu, ne cédez rien et même, au contraire, mettez vous en colère, dites que vous avez vu un avocat, que ça ne va pas se passer comme ça, que cette demande de 9000€ est une tentative d’escroquerie, etc. C’est bien le CMI qui est en faute, et il le sait, alors c’est vous qui devez lui faire peur.
      N’hésitez pas à me tenir au courant,
      bien cordialement,

  75. Bonjour Monsieur,
    Je me permet de vous écrire car, nous avons signé un CCMI au mois de février dernier (et si j’avais su, j’aurai signé avec un architecte) avec un constructeur reconnu de la région Sud Ouest. Le permis a été obtenu début Juillet. Le chantier à démarré début novembre (coulage de la semelle filante) puis plus rien apparemment. N’étant pas sur place pour vérifier, nous demandons des photos que personne ne nous envoie. Donc, à ce jour, nous ne savons pas où en est notre chantier.
    Nous avons réglé le 1er appel de fond courant novembre (de + de 63 000 euros) et venons de recevoir un courrier Rar nous informant qu’une révision de prix va être appliquée (+ de 8 000 euros). Après vérif, cela figure bien au contrat CCMI. Le commercial de la société a juste “omis” de nous informer sur cette somme “importante” à régler en plus…et qui va directement dans la poche de ce constructeur, si j’ai bien compris..
    Nous voulons leur exprimer par écrit ce manque de clarté
    Qu’en pensez-vous SVP ?
    De plus, n’étant pas sur place, nous aimerions pouvoir faire suivre notre chantier par une personne compétente (et également l’avancée des travaux, avant de payer) .
    Pouvez vous svp nous mettre en relation avec une personne de confiance ?
    Notre projet se situe proche d’Arcachon (La Teste de Buch)
    Merci pour votre aide,
    Bien cordialement
    Hubert

    1. Bonjour,
      – les révisions de prix sont strictement encadrées par la Loi, surtout lors d’un ccmi. Aussi, avant de payer, je vous engage à bien vérifier si cette demande de fonds supplémentaires a bien été calculée suivant la loi et le contrat (cette somme me paraît être ENORME, en cette période de très faible inflation).
      – il me semble très improbable que vous puissiez trouver un professionnel qui accepterait de suivre un chantier de CMI, car c’est juridiquement très dangereux : le contrat est déjà signé, le dossier est (très probablement) trop succinct ( pas de vrai plan technique, pas de cctp, etc., devis réels des artisans inconnus,…), sous-traitants choisis pour leurs prix bas (pas les meilleurs, on s’en doute), ce qui a été fait est invisible (fondations), ni le CMI ni les sous-traitants n’auraient d’obligation de se conformer aux directives de cette personne, etc. Bref, la galère… Il faudrait que ce soit une mission strictement limitée à un constat des travaux en cours et à vous donner son avis, mais sous toutes réserves, sans aucun lien avec le CMI ni les artisans, bref sans aucune maîtrise d’oeuvre. Vous pouvez essayer de contacter différentes personnes, mais je pense que ça ne sera pas facile.
      Bien cordialement,

  76. Bonjour,
    Nous avons souscrit un CCMI auprès d’un constructeur pour la réalisation d’un maison à ossature bois. Le contrat prévoit les travaux jusqu’au hors d’eau / hors d’air et nous allons nous charger du second œuvre. Les travaux doivent démarrer prochainement et le CMI nous demande de prendre en charge le terrassement du terrain sous prétexte que celui-ci est légèrement pentu. Mais dans notre contrat, il y a un poste de terrassements généraux et implantation chantier qui est prévu. Il me semble que l’accès au chantier (sur notre terrain) et le terrassement sont à la charge du constructeur qui a eu en main le relevé du géomètre et donc l’ensemble de éléments pour prévoir le chantier.
    Je refuse donc de régler un supplément pour cela, qu’en pensez-vous ?
    Cordialement
    Merci d’avance

    1. Bonjour, j’en pense que vous n’avez pas – évidemment ! – à payer pour des travaux qui sont clairement dus par le constructeur. Quand bien même il n’aurait pas eu de plan de géomètre en main.
      Je trouve ahurissant que le constructeur ait le culot de vous demander un tel paiement, surtout au motif qu’il “découvrirait” que ce terrain est légèrement pentu. (Ah bon ? Il est incapable de s’en rendre compte par lui-même ? Il ne sait pas regarder un terrain ? Et il se prétend professionnel du bâtiment ?)
      Et je trouve détestable cette nouvelle manie depuis peu de tenter de faire supporter les terrassements aux clients, alors qu’ils ne demandent rien la plupart du temps.
      Non, le constructeur “tente le coup” si je puis dire. Il veut voir si vous auriez la naïveté de payer sottement toutes les sommes qu’il vous réclame. A votre place, je lui écrirais une lettre recommandée où je lui montrerais ma colère d’être traité ainsi, pour qu’il ne s’avise pas de recommencer.
      Cordialement,

  77. Bonsoir,
    Je souhaiterais savoir si le constructeur est dans l’obligation de poser au compteur électrique 2 prises électriques (contrat CCMI – norme NFC 15 – 100) ?

    1. Bonsoir, oui c’est une obligation qui figure bien dans cette norme. Ces 2 prises doivent être alimentées indépendamment du reste, pour rester opérationnelles même quand on coupe tous les autres circuits. Le CMI doit respecter les règles de l’art, donc les normes, donc cette norme.
      Cordialement,

  78. Bonjour
    Nous faisons actuellement construire une maison par contrat CCMI.
    Depuis le début du chantier, c’est une catastrophe, au point que le constructeur a du faire détruire les fondations pour les reconstruire. Malgré tout, le constructeur ne fait pas d’abandon de chantier et continue de construire la maison. Malheureusement, nous sommes obligés de tout vérifier et cela devient usant…
    Ma question est simple: j’ai prévenu le constructeur, qui a essayé de nous faire payer la tranche de travaux cloisons + hors d’eau, alors que les cloisons ne sont pas terminées. Je leur ai indiqué qu’en cas de problème, nous ne payerons pas tant que les problèmes ne seront pas résolus. Le constructeur de travaux a argué en disant que l’on pouvait bloquer le paiement même s’il y a un problème. Par exemple, la porte d’entrée semble avoir un problème ( trou sur le coté de la porte ), et le chef de travaux gagne du temps en indiquant qu’il ne sait pas si c’est normal et attend d’avoir posé une porte de la même marque pour nous confirmer le problème ou pas. Il m’a indiqué que la porte fermait, ce qui est vrai et qu’il fallait quoiqu’il en soit, payer la tranche, et que ce n’est qu’à la fin dans les 5% que la somme pourra être bloquée. Il menace de faire passer un huissier pour faire constater qu’il y a bien la porte d’installée. Eventuellement, il accepterait de bloquer la somme correspondant à la porte du paiement de la tranche. En a t’il le droit ? De même, les ouvriers ont cassé pas mal de choses, qui nous appartiennent: une règle de maçon, certains ouvriers ont défoncé le compteur d’eau qui n’était pas en service pour l’utiliser ( alors qu’ils devaient utiliser l’eau d’une maison à coté nous appartenant ) ce qui a créé un fuite… Autre exemple, lors des tranchées, ils ont rompu la canalisation d’eau et la canalisation des eaux usées d’une maison existante nous appartenant ce qui a entrainé une perte de consommation d’eau et l’obligation de payer 200 euros de vidange du réceptacle de la pompe de relevage qui avait débordé. Nous avons beau demander le remboursement de ces sommes, le chef de chantier ne fait rien, arguant qu’il ne s’occupe que des travaux et pas des gestes commerciaux…
    Peut on bloquer le paiement d’une tranche afin que nous soyons remboursé de ces sommes ?
    Je précise que nous avons des preuves, photos, sms de leur part indiquant qu’ils ont bien créé le problème etc…
    Un problème sur une partie du chantier, comme la porte d’entrée, peut il nous permettre de bloquer le paiement de la tranche, jusqu’à ce que la porte soit changée ? Si le trou dans le coté de la porte est normal, vu qu’il ne s’avancent pas sur ce point, puis je bloquer le paiement jusqu’à ce qu’ils aient validé ou pas que ce trou n’est en fait pas un problème ?
    En bref, s’il y a un problème sur la tranches concernant ( mur décalé par rapport au plan, porte abimée, placo au mauvais endroit, taille d’une pièce plus petite que la normale etc … ), peut on bloquer le paiement de la tranche intégralement jusqu’à ce que les problèmes soient résolus ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement,

    1. Bonjour, votre message illustre bien (hélas pour vous) à quel point le métier de CMI est ouvert à tout le monde et que n’importe qui peut prétendre réaliser des maisons même s’il est incompétent pour le faire. C’est un des grands dangers du ccmi – et il y en a bien d’autres.
      Vous êtes donc tombés sur un CMI incompétent, incapable à vous lire de travailler correctement. Un trou à coté de la porte d’entrée n’est pas du tout normal, évidemment. Bien au contraire, la maison devant être étanche à l’eau et à l’air, les menuiseries doivent être posées sur un dressage du mur intérieur au mortier riche, et les joints des menuiseries doivent être parfaits. Je présume que vous n’avez rien de tout cela.
      Pourquoi acceptez-vous que les ouvriers se servent de vos outils ?! J’espère que vous ferez payer largement les dégâts et surconsommations qu’ils ont provoqués, sinon vous les encourageriez de fait à continuer !
      Si vous acceptez qu’ils consomment votre eau, j’espère aussi que vous avez relevé le compteur avant travaux, que vous avez fait signer ce relevé par le CMI et que vous lui retiendrez le coût de la consommation d’eau par les ouvriers. Sinon attendez vous à des factures vertigineuses.
      Bref, il ne faut SURTOUT PAS vous laisser faire et tout subir sans rien dire.
      Pour répondre à votre question, oui vous pouvez ne pas payer une tranche tant qu’elle n’est pas entièrement et correctement finie. Et vous DEVEZ ne pas payer, car vu les amateurs qui tentent de réaliser votre maison, je vous encourage à être très très prudent.
      Un autre conseil : adressez-vous au directeur, pas seulement au chef de chantier, et vous lui écrirez fréquemment des lettres recommandées avec a.r., car quand vous vous retrouverez devant un juge (ce qui risque d’arriver, soyons réalistes), vous serez bien content de pouvoir prouver vos mésaventures.
      Quant à la menace de faire passer un huissier, je la trouve plutôt comique – si le contexte se prêtait à sourire. Vous pouvez répondre “Oh oui, très bonne idée, faites passer un huissier pour qu’il constate tous vos dégâts et toutes vos malfaçons !”.
      Bon courage, cordialement,

  79. Bonjour,
    Ma femme et moi avons signé avec un ccmi en Novembre 2020. Lors du dépôt de permis de construire la mairie à demandé des pièces complémentaires.
    Suite à cela, les plans de construction ont été modifié sans notre signature, et le plan a été accepté par la mairie.
    Aujourd’hui les travaux ont commencé, la maison et le garage se trouvent plus bas que sur le premier plan que nous avions signé avec le contrat.
    Nous essayons d’éclaircir le problème, n’ayant pas signé le second permis. Pouvons nous leur demander de respecter le premier plan signé ? ou de re-modifier le second plan comme nous le souhaitons afin de respecter le PLU.
    Nous avons cependant, un problème lors de la MAP que nous avons signée, les niveaux d’altimétries écrits sur le document correspondent à ceux du second plan (le TN n’est pas noté). Cela peut il nous porter préjudice pour faire respecter le premier plan ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    1. Bonjour,
      Vous dites : “les plans de construction ont été modifiés sans notre signature” :
      La demande de permis de construire a été faite en votre nom. Or elle comporte des plans que vous n’avez pas approuvés. Cette demande de permis de construire ne correspond donc pas à votre volonté. Un tiers (ici, le CMI) ne peut pas juridiquement demander une autorisation en votre nom sans que vous ayez exprimé votre volonté d’avoir cette autorisation précise. Même si vous aviez donné un mandat au CMI pour gérer la demande d’autorisation d’urbanisme, ça ne lui donne pas du tout le droit de décider du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ! Ce n’est pas la même chose : le permis étant A VOTRE NOM, il doit refléter exactement votre volonté.
      Le dossier est ainsi un “faux en écriture” et le permis de construire est illégal. Il devrait donc être retiré (et, normalement, des poursuites devraient être engagées contre le CMI qui a triché).
      Le fait que le CMI vous ait fait signer des plans par la suite ne doit pas entrer en ligne de compte : le permis illégal reste illégal. Je trouve DETESTABLE cette habitude de faire signer ses clients après coup, après ccmi, pour “faire passer” des modifications au détriment de leurs intérêts. C’est hélas une pratique courante. Je vous engage à ne plus rien signer dorénavant que vous n’ayez bien étudié, à tête reposée (en ne signant jamais sur le moment).
      Je signale que vous n’avez pas le droit maintenant de faire des travaux qui ne correspondraient pas au permis de construire accordé, même s’il s’agissait d’un permis illégal. En fait, vous feriez des travaux sans permis de construire. Il vous faut absolument régulariser votre situation, d’une façon ou d’une autre.
      A vous de décider de la suite que vous donnez :
      1 – soit vous mettez le poing sur la table, vous écrivez en lettre recommandée à la Mairie pour la prévenir que le dossier est un faux (les nouveaux plans ne comportent pas votre signature) et donc que le permis (illégal, car établi sur des faux) doit être retiré. Puis vous déposez une nouvelle demande de permis de construire comportant de plans que vous avez bien approuvés.
      2 – soit vous acceptez “après coup” le nouveau projet, avec les plans modifiés, vous aurez ainsi une maison avec les niveaux que vous ne vouliez pas. Par contre vous demandez au CMI un dédommagement à hauteur de la gravité de ce qu’il a fait (à vous de voir la somme. Elle peut être importante, car il s’agit d’un délit pénal). S’il refuse de vous dédommager, vous agissez comme ci-dessus, n°1,
      3 – soit vous ne dites rien, vous laissez faire, ce qui est à mon avis la pire solution, car vous encourageriez ainsi le CMI a agir comme il veut à votre détriment et vous pourriez vous attendre à bien d’autres problèmes à venir…
      Cordialement,

      1. Merci pour votre retour.
        Nous allons engager une procédure avec un avocat pour éclairer tous ce problème, nous n’allons pas laisser faire cela.
        Le seule papier qui pourrait aller à notre encontre est la MAP technique, que nous avons signé avec les altimétries du second plan que nous n’avons pas signé. De plus, la MAP n’est pas paraphée et le document n’est pas signé par le CMI.
        Cela peut il nous porter préjudice ?
        En vous remerciant par avance pour votre réponse.
        Cordialement

        1. Le fait de prendre un avocat est une très bonne chose – et fréquemment, cela ne va pas forcément jusqu’au procès, le CMI comprenant alors que vous ne vous laisserez pas faire.
          Il faudrait que je voie exactement le papier que vous avez signé (MAP) pour vous donner un avis circonstancié, votre avocat le fera surement mieux que moi. A priori, cela ne vous engage pas vis-à-vis du faux permis, car je présume qu’il n’y est pas mentionné que ce papier serait destiné à modifier les plans du dossier de permis de construire. En outre, c’est technique et vous n’êtes pas juridiquement compétent en la matière.
          Cordialement,

  80. Bonjour, je fais construire une maison individuelle avec un constructeur; je viens de recevoir le permis de construire, le panneau d’affichage etc…. une étude de terrain a été effectuée il y a environ 6 mois, tout était ok…
    Et le notaire de la commune a redemandé une autre étude de terrain, il y a 1 mois environ et celle ci révèlerait les légères trace de pollution hydrocarbure ; le vendeur (foncier aménagement) s’engage a résoudre le problème avec un apport de terre végétal de 30 cm environ; mais le constructeur ne veut pas s’engager à construire la maison car son assurance ne couvre pas ce genre de situation et poserait des risques pour la société ?? donc est-il en droit de refuser ma construction ?? sachant que les organismes concernés donne leur feu vert .
    Merci dans l’attente d’une réponse .

    1. Bonsoir,
      Pour savoir si le CMI a le droit de refuser l’opération, il faut se fonder sur le contrat. Il contient, je le présume, une clause suspensive de refus de permis de construire. Si le permis délivré n’est pas retiré (délai : 3 mois), le constructeur ne peut pas invoquer une difficulté imprévue pour renoncer à son engagement de construire la maison.
      Donc, vous pouvez écrire au CMI (lettre recommandée, etc.) que maintenant que le permis est délivré, il convient de programmer les travaux conformément au contrat conclu. Ne rentrez pas dans les détails, sol pollué, etc. : vous n’êtes pas techniquement compétent, vous attendez seulement que les professionnels (vendeur du terrain, constructeur, etc.) fassent ce qu’il faut pour respecter la loi ET leur signature.
      Si le CMI refusait de construire la maison, vous pourriez lui demander un dédommagement financier.
      Cordialement,

  81. Bonjour,
    Par voie d’avenant nous avons obtenu l’autorisation du CMI de réaliser les peintures à compter du 1/12/21 si les clés n’étaient pas remises d’ici là. A ce moment là (il y 1,5 mois) une remise des clés était largement réalisable au 30/11/21 au regard du reste à faire. Malheureusement le façadier à fait faux bond au CMI si bien qu’un autre à du être mobilisé mais ne sera présent qu’à compter du 06/12. Or la pose de notre cuisine (programmée de très longue date) est prévue les 6 et 7/12 et nous ne pouvons pas la décaler sauf à prendre un décalage de 2 mois ce qui n’est pas possible. Pour permettre la pose de la cuisine avant la réception, le CMI qui est toujours dans son délai, nous demande l’établissement d’une décharge. Sur le principe je comprends parfaitement cette demande mais je souhaiterais m’assurer que les artisans qui seront amenés à intervenir pour son compte pourront être recherchés en responsabilité s’ils abîmaient notre cuisine. Que nous conseillez-vous d’indiquer dans cette décharge pour cela ?
    Merci d’avance pour votre retour

    1. Bonjour,
      avant le début des travaux du CMI, vous faites un constat d’état des lieux de la cuisine (ne mentionnez pas le mot “réception” !) avec photos (c’est toujour smieux), signé du CMI et de vous, dans lequel il sera mentionné que vous ferez une nouveau constat dès la fin des travaux du CMI. Et que, bien entendu, les éventuels dégâts de votre cuisine seront réparés au torts du CMI, dommage compris.
      Cordialement,

  82. Bonjour,
    Nous avons signé un CCMI fin Janvier 2021 avec un grand constructeur sans avoir coché les cases 3-2 à et 3-2b, il est bien convenu dans le CCMI que dans le prix de la construction et bien compris l’assurance dommages-ouvrages et la garantie de livraison. Aujourd’hui le chantier n’a toujours pas commencé et il demande 11000 € de plus sinon les assureurs ne veulent pas assurer le chantier sous prétexte que le chantier est sous évalué ?Nous réclamons les attestations d’assurance mais ils ne nous les donne pas alors que les travaux devaient commencer mi Septembre après notre première réunion de chantier avec le commercial et le conducteur de travaux, prétextant la pénurie de matériaux. Quel recours avons nous ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonsoir, je pense que le CMI se fiche de vous (pardon pour ce ton trop direct…). Et si vous lui disiez à votre tour : “Tout compte fait, non seulement je ne vous donnerai pas 11000€ supplémentaire pour rien, mais c’est vous qui allez réduire votre prix de 12000€. C’est comme ça, il n’y a pas à discuter !”.
      Quels recours avez vous ? Une lettre recommandée avec a.r., avec MISE EN DEMEURE de vous fournir sous 15 jours les clauses suspensives, l’attestation d’assurance et de garantie de livraison à prix et délai convenu, faute de quoi le contrat sera caduc et donc annulé, et vous lui demanderez, en plus remboursement des acomptes versés, un dédommagement pour négligence dans l’avancement de votre dossier.
      Faites vous respecter, sinon vous ne cesserez pas de subir des tentatives de vous abuser.
      Cordialement,

      1. Merci beaucoup de m’avoir répondu.
        Le souci est que nous commençons à payer l’assurance de prêt depuis trois mois, que l’on a versé des chèques d’acompte sur notre partie de travaux aux entreprises concernées, le permis de construire et les frais de dossier pour le prêt, le tout pour une valeur de 15000 € et on ne voudrait pas s’assoir dessus., le dédommagement pour négligence ne sera pas à la hauteur des frais engagés si on annule le contrat.

        1. Bonjour, il n’y a pas de raison que vous perdriez de l’argent. Si vous n’obtenez pas la Garantie de livraison, le ccmi tombe de lui-même, et le constructeur doit tout vous rembourser.
          Quant aux autres artisans, il n’y a pas de raison non plus de ne pas les garder, si je puis dire, pour leurs travaux.
          Nota : ne JAMAIS donner d’acomptes avant les travaux ! C’est beaucoup trop dangereux. Il ne faut payer QUE LES TRAVAUX FAITS et bien faits.
          Si vous avez payé un permis de construire par ailleurs (pas au CMI), eh bien vous avez ce permis, vous pouvez vous en servir – ou pas.
          Cordialement,

          1. Merci pour vôtre réponse, mais vu que c’est une maison en bois que nous devons faire il n’est pas sûr qu’un autre constructeur de maison en bois, et il n’y a pas beaucoup de constructeur par chez nous, veuille bien reprendre nos plans.
            Nous on veux que notre constructeur s’engage à démarrer les travaux au plus vite sans augmentation. De toute façon on n’opéra également un expert pour suivre le chantier.
            Merci de votre réponse
            Cordialement

          2. Bonjour,
            – Vous savez qu’il n’est pas du tout obligatoire de passer par un constructeur pour faire des travaux ? D’ailleurs, quasiment JAMAIS un professionnel du “bâtiment” ne passera par un constructeur, car il connaîtra trop tout ce qu’il a à y perdre. Mais je sais que les particuliers sont “formatés” pour ne s’adresser qu’à des constructeurs, à cause de l’énorme matraquage idéologique qu’ils subissent.
            En outre, vous envisagez de demandez à un “expert” de suivre l’opération pour vous. Un architecte, je présume ? ou bien quelqu’un qui fait le même métier que les architectes c’est-à-dire la maîtrise d’oeuvre, mais sans en avoir le titre ? (Je rappelle que “expert” n’est pas un métier : quiconque peut décider demain de se nommer “expert”). Dons si vous confiez le suivi du chantier à un “expert” (architecte ou équivalent), mieux vaut lui confier aussi le choix des artisans sur leur meilleur rapport qualité/prix et lui confier la rédaction des contrats avec les artisans pour qu’ils respectent au mieux vos intérêts. Vous économiserez ainsi beaucoup d’argent, c’est-à-dire 15%, la moitié la marge de 30% environ que vous vous apprêtez à laisser à un constructeur. Vous économiserez aussi beaucoup de tracas, voire de problèmes, car les intérêts financiers d’un constructeur qui vous vend les travaux sont opposés aux vôtres : il a intérêt de vous vendre le plus cher possible ce qui lui revient le moins cher possible… aïe !
            – Vous aurez beaucoup de mal à trouver quelqu’un pour suivre les travaux d’un constructeur. Pour les raison que je viens d’expliquer : un ccmi tire la qualité vers le bas, et le maître d’oeuvre ne peut pas vraiment agir sur le constructeur comme il le ferait avec un artisan en direct : problèmes assurés pour lui !
            Bon chantier, cordialement,

  83. Bonjour, Mon constructeur et le terrassier me proposent un devis pour réaliser un drainage et la poste d’un delta MS sans baguettes.
    On m’a donné les grandes lignes, je n’ai aucune idée quant au coût.
    Pourriez vous me donner un avis sur le sujet et également une fourchette de prix ? c’est une maison de 100m2 sur deux étages, avec un terrain plat
    Merci par avance pour le retour, Cordialement,

    1. Bonjour,
      – Une étanchéité Delta sans baguette ?? Probablement sans solin en tête pour empêcher l’eau de pluie de se glisser derrière l’étanchéité ? Dans ce cas ça ne sert à rien ! C’est comme si vous n’aviez pas d’étanchéité du tout. Si c’est cela, fuyez ces entreprises qui vous proposent de telles bêtises, elles sont incompétentes (ou pires).
      – Je ne donne jamais d’estimation de prix, car cela dépend de trop de facteurs différents : région, contexte urbain (métropole, ville, village ou rural), importance des travaux, type d’entreprise, carnet de commande de l’artisan, contexte contractuel (le ccmi rend tout travaux supplémentaire très très cher, puisque le client est captif, le CMI peut demander le prix qu’il veut). Vous pouvez demandez d’autres devis à d’autres artisans, vous aurez des points de comparaison plus fiables.
      Cordialement,

  84. Bonjour,
    Mon constructeur de maison individuelle me conseille de signer un contrat CCMI hors d’eau et hors d’air. Il dit que avec type de contrat j’aurais la possibilité de contacter d’autres artisans, que tout cela serait moins contraignant pour moi.
    Je lui ai dit que je préfère un contrat CCMI conventionnel car je ne connais pas d’artisans dans la régions sud (département 11 l’Aude, village de FITOU limitrophe avec le 66 Perpignan).
    Quel est votre avis, svp?
    Bien cordialement
    Marlene

    1. Bonjour, voici mon avis :
      – en effet, il est beaucoup plus difficile de coordonner les travaux de second-oeuvre (autrement dit l’aménagement intérieur) que de gros-oeuvre. Un néophyte fera probablement des erreurs qui lui coûteront cher. Il vaut mieux confier ces travaux à un professionnel.
      – le CMI se réserve les travaux les plus faciles, donc les plus rentables (même si des erreurs peuvent alors coûter très cher). Et il vous laisse la partie la plus complexe, la plus chronophage.
      – mon avis personnel : ne confiez rien à un constructeur ! Vous allez forcément surpayer des travaux (marge de 30% en général chez les ccmi), pour lesquels le constructeur devra tirer la qualité vers le bas pour faire de la marge. C’est perdant sur tous les plans pour le client, prix et qualité. Lisez par exemple les messages reçus ici, encore ce matin : la catastrophe avec un CMI.
      En outre, vous avez l’agence d’Architecte d’Aujourd’hui, spécialisée dans la maison individuelle, CASA à Thuir (5 Rue de L’ancien Couvent, 66300 Thuir, Tel : 04 68 62 01 53 – 06 75 87 65 50) Ils seront probablement disponibles et très heureux pour réaliser votre maison.
      – j’ai toujours bien aimé le vin de Fitou, il se laisse boire avec plaisir – mais ça n’a rien à voir avec votre projet 🙂
      Cordialement

    2. Bonjour M Espagno,
      Merci pour votre précieux avis.
      Je vais suivre votre conseil et vais contacter l’agence d’architectes d’aujourd’hui afin de lui demander un devis, donc j’aurai occasion de comparer ces 2 devis ainsi que les garanties offertes (garantie de livraison, attestation de caution de sous-traitants, responsabilité professionnelle et décennale..)
      J’aimerais signer un contrat avec un contracteur ou un architecte qui s’engage sur un coût total et un délai de livraison préalablement définis.
      La clause de pénalités de retard est-elle envisageable en signant un contrat avec un architecte?
      Merci beaucoup
      NB: Le beaux village vigneron de Fitou est à la hauteur de son bon vin.

      1. Bonjour,
        – les garanties présentées par l’architecte sont supérieures à celles des cmi, puisque l’architecte est toujours un recours, quelle que soit la raison (juridique, technique, administratif, etc.) et gratuit, ce que n’est pas la garantie de livraison des ccmi (+ 5% du montant du contrat !). En outre cette garantie de livraison des ccmi est lourde et complexe à actionner. Avec les architectes, il y a évidemment les garanties décennales, biennales, envers les tiers, etc. – est-il besoin de le préciser ?
        – les Architectes d’Aujourd’hui s’engagent à faire respecter votre budget, à l’€ près. Les délais de livraison et toutes les clauses protégeant leurs clients sont contenues dans les Marchés de travaux qui sont rédigés au mieux de vos intérêts, y compris les délais (à ma connaissance toujours inférieurs à ceux des ccmi : vous le constaterez surement) avec pénalités de retard, etc. N’oubliez pas que l’architecte n’a rien à gagner à faire baisser la qualité des travaux, contrairement à un CMI.
        Mais Marie-Anne et Thomas CASEL vous expliqueront tout ça bien en détail.
        Bien cordialement,

  85. Bonjour et merci de toutes vos réponses mises en ligne.
    Ma question concerne l’enlèvement de la terre. J’ai lu différents post sur votre site mais je voulais avoir confirmation.
    Mon chantier de maison est en cours depuis début octobre 2021. Un CCMI a été signé. Une notice descriptive en fait partie. Dans les rubriques TERRASSEMENT GENERAUX et FOUILLES figure l’indication suivante :
    “”””” La terre végétale est décapée sous l’emprise de la construction et stockée à proximité de la construction (évacuation du surplus à la charge du Maître d’ouvrage).
    Une croix figure dans la colonne COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU au regard de cette description.
    Aucune autre mention figure dans le CCMI concernant l’enlèvement de la terre (prix, évaluation, etc…)
    Si j’ai bien compris les différentes réponses lues et dans mon cas, l’enlèvement de la terre sera à la charge du constructeur ?
    Par avance merci de votre réponse.

    1. Bonsoir,
      Oui toute la terre qui sera à évacuer doit l’être par le CMI, puisque ce travail n’est pas précisément chiffré dans le ccmi.
      En outre, je trouve cette clause abusive ! Je ne comprends pas pourquoi les clients l’acceptent. C’est très piégeant de se charger ainsi d’un travail de maçon. Je présume que vous n’avez pas vous-même un tractopelle et un camion-benne pour faire ce travail.
      Je recommande à tous ceux qui nous lisent de ne JAMAIS accepter cette clause ! Le CMI se décharge sur vous d’un travail important et complexe à chiffrer, cela risque de vous coûter très cher.
      Cordialement,

      1. Merci M. ESPAGNO de votre réponse !!!
        J’ai une dernière question svp :
        – Le chantier est au stade de la dalle. J’envisage de faire appel à un expert pour le suivi du chantier, + précisément sur le gros œuvre et après la réception.
        Je vais aviser, par politesse, mon CST de ma démarche et je lui enverrai ensuite un courrier en AR pour l’informer officiellement.
        Le souci est que je ne sais pas comment rédiger précisément ce courrier sans “froisser”” le CST.
        Je recherche, en vain, un modèle de lettre mais je ne trouve pas.
        Par avance merci.
        Dominique R.

        1. Bonjour, ce serait très bien d’avoir une maîtrise d’oeuvre indépendante pour suivre votre chantier, même s’il aurait été plus utile que cette maîtrise d’oeuvre intervienne avant tout engagement avec l’entreprise (ici, le CMI), car ce qui est signé est signé.
          Mais vous aurez beaucoup de mal à trouver quelqu’un pour le faire ! En effet, ne pouvant pas donner des instructions au CMI (le ccmi permet au CMI de faire à peu près ce qu’il veut), c’est à la fois très pénible à exercer, et très dangereux puisque le maître d’oeuvre sera lui-aussi responsable des travaux faits par un tiers qu’il ne maîtrise pas, justement.
          Si vous avez trouvé quelqu’un de compétent a priori, ne le lâchez pas !
          Quant à ne pas froisser le CMI, ne vous faites pas trop de souci. Ca ne marche pas vraiment comme ça dans le “bâtiment”. Vous adressez un mél au CMI du style
          “Monsieur (si c’est un homme 🙂 ), j’ai décidé d’avoir les conseils indépendants de ………. pour la suite de la construction de ma maison de …….. Je vous remercie de lui permettre de suivre le chantier. Je ne manquerai pas de vous faire part des remarques qu’il formulera. Cordialement,”
          Si, au contraire, vous sollicitiez sa permission de bien vouloir accepter etc. vous provoqueriez la réponse automatique du CMI : “Non”. Il ne faudra pas demander la permission, mais faire part d’une décision déjà prise. Et si le CMI voulait refuser, vous rétorquez alors “Pourquoi ??? Vous avez donc tant de choses honteuses à me cacher !!”.
          Encore une fois, dans le “bâtiment”, il faut montrer de la détermination, il faut savoir s’imposer. Cela n’a rien à voir avec les règles policées que l’on rencontre ailleurs (quoique pas toujours…).
          Cordialement,

        2. Encore merci.
          En effet je découvre que le milieu de la construction est très particulier !!!
          Pour info, j’ai fais appel à un cabinet d’expertise pour l’appel de fonds GROS OEUVRE et pour le lendemain de la réception de la maison.
          Ça me rassurera………
          Encore merci

  86. Bonjour,
    Nous sommes passé par un ccmi pour la construction de notre maison. Tout était stipulé pour avoir une hauteur sous plafond de 2,80 cms de la dalle brute au plafond brut et une HSP de 260cms. Les massons sont allés vite et ont mis 10cms de moins. Les murs sont maintenant fini.
    Le responsable du ccmi m’indique que le Masson pourrait casser le 1 et étage et la dalle du premier pour reconstruire après avec les 10 centimètres complémentaires. Mais il ne nous le conseille pas. Car cela va affaiblir la structure globale ( colonne de béton armé sous les fermes notamment) et réduire la solidité de la maison.
    Je lui ai indiqué de reprendre jusqu’au rdc pour réduire / supprimer ce risque qui interviendra dans 15 ans ou peu etre après.
    Il m’indique que juridiquement ils peuvent réparer l’erreur en s’arrêtant en dessous du plancher du 1er sans aller plus loin.
    Pouvez vous me confirmer cela?
    Il nous laisse deux choix soit continuer la maison avec ces 10cms manquant et le Masson fera des travaux en plus en compensation ou nous proposera une ristourne.
    Soit casser et rajouter les 10cms avec le risque d’abîmer la structure globale.
    Qu’en pensez vous?
    Si nous laissons la maison ac 10cms de moins quelle compensation demander? / travaux en plus?
    Merci de votre aide.

    1. Bonsoir, il est toujours compliqué de casser partiellement une structure en maçonnerie. A votre place – sous toute réserve, car je ne connais pas le dossier ni le chantier – je préfèrerais garder une hauteur finie sous-plafond de 2,50 m qui est la hauteur habituelle (en fait, à l’oeil, on ne fait pas vraiment la différence. Il faudrait passer de 2,50 m à 2,80 m au moins pour que ce soit sensible) et obtenir une compensation par ailleurs, correspondant à une valeur de 1000 à 2000€, par exemple.
      Cordialement,

  87. Bonjour, nous avons fait construire en ccmi et avons réceptionné la maison en juin 2021.
    Sur la dalle béton côté salon (avec sol chauffant, dalle qui a été réalisée en mai/juin 2020), il y a une petite fissure en diagonale. La fissure ne semble pas profonde ni très large (0,5 mm voire 1mm maximum) et n’a selon nous pas évoluée. (on peut la voir car le sol du salon n’est pas encore fait)
    Est ce tout de même inquiétant ?
    Merc, cordialement.

    1. Bonjour, je ne peux pas faire d’expertise ainsi, sans connaître le dossier ni les lieux, bien sûr.
      Quelques réflexions générales pour vous aider :
      – Une fissure qui n’évolue pas est moins inquiétante, il s’agit le plus souvent d’une fissure de retrait-dilatation ne mettant pas en péril la structure.
      – Je présume que la maison est finie depuis tout ce temps, puisqu’elle est réceptionnée. Est-ce la chape apparente coulée sur le plancher chauffant qui fissure ? le carrelage lui-même ou s’agit-il de béton ciré apparent ? Ou autre chose ?
      Cordialement,

      1. Bonjour et merci pour votre réponse. Oui, il s’agit d’une fissure sur la chape apparente coulée sur le plancher chauffant. Merci. Cordialement

  88. Bonjour mon constructeur a établi la dalle 50 cm en dessus du terrain naturel lieu de 50 cm en dessous. les murs viennent d’être terminés et cest moi qui vient de me rendre compte de l erreur. Que puis je exiger du constructeur ? Merci

    1. Bonjour, êtes-vous sure que ce soit bien 50 cm (cinquante !) en dessous du terrain extérieur ? Cela ferait une différence de hauteur d’un mètre entier par rapport à ce qui était prévu. Bizarre, quand même…
      Ceci dit, le niveau du rez-de-chaussée doit être au moins à + 20 cm / terrain extérieur, parfois plus, dans certains cas particuliers. Et vous êtes en droit d’exiger que les clauses du contrat (le plan et la coupe font totalement partie du contrat) soient respectées.
      Cordialement,

      1. Merci pour votre réponse… sur les plans déposés au permis le sol de la maison sf trouve à 7cm au dessus du terrain naturel… la tel que cela se présente sera à minima plus 47 cm

  89. Bonjour,
    Nous sommes actuellement en train de faire construire. (CCMI)
    Le commercial nous avait parlé d’une éventuelle pompe de relevage avant de valider le contrat. Cependant lors de la validation de celui ci nous avons pas vérifié que le commercial n’avait pas noté l’achat et la pose. Il n’arrêtait pas de nous dire qu’il fallait voir plus tard.
    Lors du rdv avec le conducteur de travaux, nous l’avons questionné à ce sujet, il nous dit que c’est tout à fait logique qu’il y en ait une, il n’y a pas de doute.
    Nous lui avons alors demandé si c’était bien prévu, il nous a dit que non. Nous lui avons dit que nous refusons de payer la pompe de relevage. De ce fait, ils nous ont fait patienter quelques mois avant de nous dire que ce serait à nos frais.
    Cependant, je ne trouve pas ça normal. Nous en avions parlé, même dans le doute il aurait dû le prévoir. Aujourd’hui il nous dit qu’on avait discuté du fait que nous aurions pu garder les vrd et que c’est pour ça qu’il ne l’avait pas mise… Cependant les vrd dans le contrat sont bien notés comme étant réalisés par eux.
    Que faire ?
    Devons nous payer cette plus-value ?
    Quel courrier pouvons nous lui adresser pour lui expliquer notre mécontentement et que nous ne paierons pas cette plus value si nous sommes dans le droit?
    Merci d’avance.

    1. Bonjour, bien sûr vous n’avez pas à payer cette pompe de relevage, même si vous n’en aviez pas parlé auparavant.
      Le professionnel, le “sachant” qui doit prévoir ce qu’il faut mentionner dans le contrat, c’est le CMI, ce n’est pas le client. Le ccmi étant un contrat global, “tout compris”, la pompe de relevage est due, même si elle n’est pas explicitement écrite dans le contrat. Un peu comme les joints des agglos (je prends un exemple caricatural pour me faire comprendre), même s’il n’est pas écrit explicitement qu’il y aura des joints de ciment entre les agglos… 🙂
      Une fois un contrat signé, “l’autre” peut dire ce qu’il veut, ça n’a pas d’importance, ça ne modifie pas le contrat. Comment réagirait le CMI si vous lui disiez “Finalement, j’ai décidé que le prix global forfaitaire sera inférieur de 10000€ au prix convenu – c’est comme ça, tant pis pour vous”. Il vous répondrait : “Vous pouvez dire ce que vous voulez, un contrat est un contrat, le prix de bougera pas, vous paierez la somme convenue.” Un contrat ne peut être modifié que par un Avenant où les 2 signataires acceptent la modification et ses conséquences.
      Et vous n’avez donc pas spécialement à écrire quoi que ce soit. Ne croyez pas que le CMI ait le droit de faire ce qu’il veut en contradiction avec le contrat !
      Mais, en pratique, pour clore la discussion, il vaut mieux écrire au CMI que la pompe de relevage reste bien à ses frais. Quelque chose comme “Monsieur le Directeur, la pompe de relevage étant indispensable à l’habitabilité de la maison, elle sera obligatoirement installée. Le ccmi étant à prix global forfaitaire, il ne sera pas modifié par l’installation de cette pompe. Toute tentative de ne pas placer cette pompe ou de modification du prix serait illégale. Veuillez agréer…”. En lettre recommandée avec a.r. évidemment (doublée par un mél, je vous conseille). Vous devez vous faire respecter, il n’y a aucune raison que vous payiez les (soi-disant) oublis du CMI. Pas sûr que ce soit un oubli, d’ailleurs, car les travaux ajoutés après signature, ne sont plus négociables et le CMI peut alors vous imposer une marge énorme (comme doubler le prix normal, par exemple). C’était peut-être son plan ?
      Soyez ferme pour défendre vos intérêts, cordialement,

      1. D’accord. Je vous remercie.
        Y a t il un article de loi qui existe que je pourrais joindre dans le courrier pour appuyer davantage le fait que ce n’est pas à nous de financer la pompe de relevage dans ce cas svp?
        Merci beaucoup.
        Cordialement.

        1. Il y a la loi sur les ccmi, tout simplement. Mais je ne vous le conseille pas, car ça montrerait que vous n’êtes pas sûr de vous, que vous avez besoin de prouver ce que vous dites en vous appuyant sur un texte de loi – que connaît parfaitement le CMI, évidemment ! Et donc ça l’encouragerait à ne pas céder, à tenter un rapport de force avec vous, à vous faire du chantage, car il sentirait une faiblesse.
          Un refus très net, serein, sans justification superflue, lui fera beaucoup plus d’effet, je vous assure 🙂
          Cdlmt

          1. Bonjour, je reviens vers vous après mettre davantage renseigné auprès de notre contrat signé avec le constructeur. La case “pompe de relevage” apparait sur le contrat cependant a en effet ni était coché comme étant compris, ni non compris.
            De ce fait, je me demande si ça change la donne et si c’est a notre charge ou pas.
            Je ne voudrais pas être en tord, si je leur envoie un mail leur indiquant que ce n’est pas a nous légalement de financer la pompe.
            Merci d’avance.
            Cordialement.

          2. Bonsoir, la loi et la jurisprudence sont très claires : tout ce qui n’est pas expressément coché “réservé par le client” ET en même temps chiffré précisément (et non pas de façon globale pour tous les ouvrages “non compris”), est dû par le CMI – et non pas par le client.
            Votre contrat ne précise pas que la pompe de relevage est réservée à votre charge, et EN PLUS, elle n’est pas chiffrée : cela fait DEUX raisons pour qu’elle soit due par le CMI, chacune des raisons étant déjà suffisante à elle seule.
            Vous n’avez JAMAIS demandé à vous occuper et à payer vous-même cette pompe de relevage, donc elle est bien à la charge du CMI.
            N’ayez pas peur du CMI ! (je sais que les CMI jouent souvent sur la peur qu’ils cherchent à inspirer à leurs clients). La loi est faite pour protéger les consommateurs = si vous aviez été bien d’accord pour fournir et payer cette pompe, cela aurait été clairement mentionnée dans le contrat – et le CMI le savait très bien, il savait très bien ce qu’il faisait en ne cochant pas et en ne chiffrant pas la pompe de relevage.
            Cordialement,

  90. Bonjour,
    Je suis en fin de construction d’une maison par le CMI Maisons PUNCH (dept 69).
    Au stade des VRD, mon conducteur de travaux me signale qu’il faudra demander un devis à un électricien pour le câble électrique entre ma maison et la logette Enedis.
    Dans mon CCMI, les VRD sont incluses. Dois-je payer en plus le câble électrique (probablement le câble Télécoms), le constructeur ne posant que les gaines ?
    Cordialement

    1. Bonsoir, si elle n’est pas mentionnée “réservée par le client” et précisément chiffrée, l’alimentation électrique est due par le CMI sans aucun doute, du moins pour sa partie dans votre propriété, dans votre terrain, car elle est indispensable à l’habitabilité de la maison. Vous n’avez donc pas à payer ce câble.
      Cordialement,

  91. Bonjour,
    Nous avons fait construire notre maison avec un CCMI, la réception a eu lieu le 16 juillet 2021 avec un certains nombres de réserves mentionnées au PV de réception signé par nous et notre constructeur avec un délai de 3 mois (soit jusqu’au 16 octobre2021) pour les réaliser.
    A ce jour, une partie des levées a été faite mais il en reste encore beaucoup.
    Je précise que nous avions payé les 5% par chèque de banque qui devait n’ être retiré qu’à la levée totale des réserves.
    Finalement le chèque avait été déposé immédiatement à la réception et après arrangement avec le constructeur il nous a reversé la somme et nous l’avons consigné sur un compte auquel nous n’avons pas touché.
    Que devons nous faire, maintenant que le délai est passé ? Terminer ou faire terminer les travaux de réserve par nous même avec les 5% ? Ou mettre en demeure le constructeur pour terminer les travaux ?
    Peut il nous réclamer les 5% et si oui jusqu’à quand ?
    Merci pour votre retour

    1. Bonjour,
      A mon avis, le mieux serait d’adresser une MISE EN DEMEURE au constructeur (lettre r.a.r.) en lui rappelant ses engagements lors de la réception, et en lui donnant un nouveau délai de 15 jours (pas moins, pas plus…), faute de quoi vous garderez les 5 %n sans qu’il soit besoin d’une autre lettre.
      Et, pour la forme, vous pourriez décompter des pénalités de retard (identiques à celles prévues au ccmi). Il s’agit seulement de montrer qu’un engagement est un engagement, et donc qu’il y a forcément des conséquences quand on ne le tient pas (sinon, dans 3 mois, vous risquez de vous retrouver au même point).
      A moins que le CMI ait une raison valable – ou sérieuse – d’avoir eu ce retard, auquel cas, vous pourriez aviser.
      Cordialement,

  92. Un expert judiciaire demande au maitre d’oeuvre le plan des armatures de sa maison neuve
    Ce dernier réclame le plan du ferraillage au constructeur.
    Le constructeur lui répond qu’il ne les lui fournira pas car la loi ne l’oblige pas à le faire.
    Qu’en pensez-vous ?

    1. Bonjour,
      je présume qu’il ne peut pas s’agir d’un CMI agissant avec un maître d’oeuvre, en général ces deux modes d’exercices sont incompatibles de fait, puisque le maître d’oeuvre, devant protéger le client, s’opposera en permanence au CMI.
      S’il s’agit d’un constructeur de maison individuelle (sans maître d’oeuvre) :
      Le constructeur a raison, il est dans son droit, à ma connaissance. Le CMI ne doit que ce qui est mentionné dans son contrat, rien de plus. Et le ccmi n’est pas un contrat de maîtrise d’oeuvre, c’est l’inverse : le client n’est pas un maître d’ouvrage, il n’en a plus les pouvoirs, il est réduit à être un consommateur passif – mais librement consenti. A l’inverse d’un contrat d’architecte, par exemple, où nous n’avons pas le droit de cacher des éléments à nos clients.
      Seul un juge peut exiger qu’on lui communique un élément non contractuel.
      S’il s’agit du “constructeur” des armatures (autrement dit, de l’industriel) :
      Il n’y a aucune raison qu’il ne donne pas les plans de ce qu’il a vendu au maçon. Je pense qu’il n’a pas le droit de les refuser.
      Cordialement,

  93. Bonjour,
    Nous avons signé un ccmi avec un constructeur dans notre région du sud est.
    Les travaux ont débutés terrassement :je passe sur le chantier le conducteur de travaux me dit que le sol est très dur à certains endroits il me parle de brise roche, que le projet devra certainement être retravaillé.?
    Le permis de construire à été accordé et l’étude de sol faite par nos soins.
    1. Devons nous payer si un surcout nous est demandé ?
    2. L’enlèvement des terres n’est pas prévu au contrat option non cochée prix affiché c’est donc à nous de nous occuper de toute la terre et où roche à enlever ?
    3. Le compteur d’eau a été ouvert pour débuter le chantier une centaine d’euros de mise en service est ce à nous de payer ? Qui paie la consommation d’eau ?
    Merci beaucoup

    1. Bonsoir,
      1. Devons nous payer si un surcout nous est demandé ?
      Non, une fois le ccmi signé, le prix global forfaitaire est définitif. Il ne peut être modifié que si vous l’acceptez ou le demandez. On ne peut RIEN vous imposer.
      2. L’enlèvement des terres n’est pas prévu au contrat option non cochée prix affiché c’est donc à nous de nous occuper de toute la terre et où roche à enlever ?
      Oui, bien sûr, si vous avez voulu vous occuper de l’enlèvement des terres et si c’est bien mentionné et chiffré au ccmi, c’est donc évidemment à vous de le faire, comme mentionné au contrat que vous avez signé.
      3. Le compteur d’eau a été ouvert pour débuter le chantier une centaine d’euros de mise en service est ce à nous de payer ? Qui paie la consommation d’eau ?
      C’est au CMI de payer les dépenses d’eau et d’électricité. En aucun cas ce ne peut être vous. Ca NE PEUT PAS être des travaux réservés, puisque ce ne sont pas des ouvrages qui vous sont vendus. Ce ne sont que des moyens pour réaliser les travaux, ça regarde donc exclusivement le CMI.
      Cordialement,

  94. Bonjour,
    Nous avons eu rendez-vous avec le conducteur travaux cette semaine et il nous indique qu’il faudra ouvrir compteur d’eau et qu’il faudra louer un compteur de chantier provisoire (obligatoire) pour le plancher chauffant. Il nous préviendra quand ce sera le moment venu.
    Ce n’était pas prévu dans la notice descriptive mise à part pour l’eau… il est indiqué : Eau, depuis le coffret en limite de propriété (logette à la charge du maître d’ouvrage)
    Est ce bien cela qui justifie que nous devons ouvrier l’eau ?
    Car le jour du rendez-vous du conducteur, il cochait OUI/NON pour compteur d’eau et compteur chantier provisoire qu’il nous a fait signé.
    Nous ne savons s’il est en droit de nous demander ceci.
    Autre point, pour les avenants quand nous demandons des moins values, impossible de savoir si c’est vraiment le prix réel puisque dans la notice descriptive, nous n’avons aucun prix, juste des croix. Je trouve cela très flou.

    1. Bonjour,
      1 – COMPTEUR D’EAU : Vous n’avez RIEN à faire ni RIEN A PAYER. Le hasard fait que je viens de répondre tout à l’heure à exactement la même question, à propos d’un autre article de ce site. Je reproduis ma réponse in extenso :
      les fournitures d’eau et d’électricité qui servent au chantier ne sont pas des ouvrages, vendus au client en tant que tels. Ils ne sont pas (par exemple) du carrelage et des lavabos ou des tuiles. A ce titre, ils NE PEUVENT PAS faire l’objet de “travaux réservés”, car le CMI NE VOUS VEND PAS l’eau et l’électricité du chantier. C’est comme si le CMI vous disait : “Vous devrez payer l’essence de mon camion et le repas de midi des ouvriers”. Non, ça n’aurait aucun sens. Ce serait ce qu’on appelle une “clause abusive” et donc réputée non écrite.
      Ce sont des notions juridiques qui sont étrangère au CMI, manifestement, parce que “il a toujours fait comme ça”. Mais ce n’est pas parce qu’on se trompe pendant des années qu’on a raison. Le CMI peut consulter son avocat, il lui confirmera.
      On trouve des dizaines d’explications sur internet, notamment des jurisprudences. En voici une de la Cour de Cassation :
      Le CCMI avec fourniture de plan doit comporter le coût du bâtiment à construire et, s’il y a lieu, le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution. Ceux-ci, décrits et chiffrés par le constructeur, font l’objet, de la part du maître de l’ouvrage, d’une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge dans la notice descriptive (CCH art. L 231-2, al. 1). Dans l’affaire commentée, les fluides s’entendaient des factures de fourniture d’électricité pour l’installation d’un branchement électrique sur le chantier et des frais de consommation, qui avaient été mises à la charge du maître de l’ouvrage dans la notice descriptive du contrat. Mais, pour la Cour de Cassation, les fluides étant nécessaires à l’édification de la maison, ils auraient dû être compris dans le prix convenu. À défaut, comme au cas particulier, ils sont à la charge du constructeur.
      Cass. 3e civ. 1-10-2020 n° 18-24.050 FS-PBI

      C’est bien précisé : les frais d’eau et d’électricité qui avaient été mis à la charge du client sont une clause abusives, et donc elle ne s’applique pas : l’eau et l’électricité doivent TOUJOURS être payées par le CMI, même s’il est écrit le contraire dans le ccmi.
      Par contre, bien entendu, vous pouvez donner votre accord pour cette installation d’eau et d’électricité, si les Concessionnaires le demandaient (ERDF, VEOLIA…). Mais donner un accord n’est pas assumer la charge.

      2 – CCMI TRES FLOU : Eh oui, en effet, il est très flou pour tout cacher au client, et c’est volontairement bien entendu. C’est le principe même du CCMI et c’est hélas, recherché par les clients : ils ne veulent être au courant de rien (comme ils ont tort !), ils ne veulent avoir qu’un seul interlocuteur qui leur cachera la réalité de l’opération (comme c’est dangereux!).
      Maintenant que c’est signé, le CCMI a la loi de son coté (Code de la Construction) et donc il peut faire ce qu’il veut ou presque, à votre détriment. Excusez-moi d’être un peu amer, mais je vis exactement l’inverse avec mes clients – comme tous les architectes : tout est transparent, les prix sont réels, etc. Et je suis là pour les protéger (car je suis indépendant des artisans), et non pas pour les exploiter. Que ce soit pour les plans, la qualité des travaux (je n’ai RIEN à gagner et TOUT à perdre à ce que les travaux soient mal faits), le prix (un architecte coûte 2 FOIS MOINS CHER qu’un CMI, au final le client économise de l’argent), la sécurité (un architecte est toujours un recours, quel que soit le problème, ce qui n’est pas le cas d’un CMI). mais j’ai déjà expliqué ça très souvent ici…
      Cordialement,

  95. Nous débutons les fondations. Lors des différentes étude de sol nous avons observé un sol très calcaire (zone rouge). Nous avons donc négocié une plus value à 0 € si utilisation d’un brise roche. Aujourd’hui ils ont utilisé un BRH cependant nous n’avons pas pensé à négocier l’enlèvement de cette tonne de calcaire.
    Sur mon CCMI ils ne parlent que de terre végétale (qui sont laissées à la charge du maître d’oeuvre pour étalement à la fin du chantier) hors selon moi ce sont 2 choses différentes (roche / terre végétale). Je n’ai pour le moment aucune mauvaise nouvelle de la part du constructeur mais je souhaiterai savoir quoi lui répondre si celui compte m’envoyer un avenant ou me laisser à charge l’enlèvement de toutes cette roche ?

    1. C’est très simple : RIEN ne doit être à votre charge, que vous n’ayez vous-même commandé en plus. SEULS les travaux mentionnés “réservé par le client” ET chiffrés (en détail, travaux par travaux, pas de façon globale) sont à payer en plus. TOUT LE RESTE est compris, MEME LES MAUVAISES SURPRISES.
      Donc le CMI vous doit évidemment l’enlèvement des terres et roches et tout ce qu’il trouvera dans le sous-sol.
      Et donc, si vous receviez une facture, pour cela ou pour autre chose, vous ne la paierez pas – et mieux vaudra aussi montrer nettement votre mécontentement de recevoir de telles factures. Soyez ferme, pas souple, sinon ce serait la porte ouverte à toutes les tentatives d’abus.
      Bon chantier, cordialement,

  96. Bonjour,
    Nous sommes en CCMI.
    Nous avons payer les 95%.
    J’aurais voulu avoir quelque reponse a mes question svp.
    1- evacuation des terres, qui doit s’en occupé dans le ccmi il ma chiffré le terrassement a 10000 euro. mais rien n’inque les evacuations des terres. Il y a une croix dans le ccmi qui dit que c’est pas lui qui le fait, mais sa n’a pas été chiffré pour dire que c’est moi qui le fasse.
    2- coffret de chantier que j’ai payer mais non inscrit dans le ccmi que c’est a ma charge et non chiffré. Puis je demandé le remboursement si ce n’est pas a moi de le fournir? Il ma demandé de prendre une location de 6mois (500€ decembre 2020) que j’ai payé et vu qu’il ont pas encore fini j’ai du prolongé la location se qui fait a ce jour 1000€ que j’ai deboursé en dehors du ccmi qui n’était pas chiffré.
    3- facture edf et eau pas chiffré dans le ccmi c’est moi qui paye pour leur fournir , puis je lui demandé qu’il me rembourse?
    4- Poteau de terrasse qui est accolé a la maison il ont fait l’enduit final de la maison mais derriere les poteau sa na pas été fait, puis je lui demandé de le faire? Normalement il aurait dû mettre lenduit final avant les poteau mais il ont fait l’inverse.
    Ce qui est inscrit dans le ccmi c’est raccordement electrique 285€,
    autre ouvrage exterieur eau 50€, telephone 50€
    rien n’inquite le cout d’evacuation de terre et le coffret de chantier .
    En vous remerciant

    1. Bonjour.
      1 – évacuation des terres : puisque vous ne vous êtes pas réservé cette évacuation – car pas chiffrée dans le ccmi – l’évacuation des terres est due par le CMI, vous n’avez rien à payer. Tenez bon, le CMI savait ce qu’il faisait en mettant la croix, sans ajouter le chiffrage. Je rappelle qu’un chiffrage global de tous les travaux réservés par le client n’est pas valable, s’il n’y a pas le détail, combien coûte chaque poste.
      2 et 3 – vous n’auriez JAMAIS dû vous occuper du compteur chantier : ni achat, ni pose, ni consommations d’eau ni d’électricité. Le CMI doit vous rembourser toutes ces dépenses. C’est scandaleux de vous abuser ainsi. A votre place, je me mettrais très en colère.
      4 – Poteau : il faut que le mur soit bien étanche à toute pénétration d’eau. Je ne connais pas les lieux, aussi je ne peux pas me rendre compte. S’il y a une “fente” entre le mur non enduit et le poteau, il faut que cette fente soit obstruée de chaque coté, avec un joint souple (sinon ça va fissurer) et bien étanche.
      Cordialement,

      1. Comment puis je lui demandé de me rembourser l’eau l’electricité et le coffret, je sais que si je reclame maintenant il fera tarder la reception de ma maison.

        1. Inutile de réclamer un remboursement, vous le déduirez de la dernière facture, tout simplement.
          N’oubliez surtout pas de ne plus communiquer avec le CMI QUE PAR MEL ou LETTRE r.a.r. J’insiste, ça évitera au CMI de vous menacer, par exemple d’arrêter le chantier.
          Soyez ferme. Bien cordialement,

  97. Bonjour,
    actuellement en CCMI, j’ai déjà versé les 95% de la construction, or le jour de la pré reception le 01 Octobre 2021 il faisait des travaux dehors car ils n’avaient pas fini mon balcon et j’ai pas le garde du corps qui protege. Mon constructeur m’a dit qu’il me donnerai le catalogue pour que j’en choisisse un dans la gamme constructeur, or toujours rien a ce jour. De même cela fait 2 fois qui repousse la reception de la maison je devais l’avoir le 08 Octobre 2021, puis apres le 15 Octobre 2021 mais ils ont annulé. Ils le disent a l’oral les rendez vous rien n’est ecrit. J’ai dû repousser la pose de ma cuisine car je ne peux la poser sans la reception de la maison. Avec ce constructeur je me mefie car c’est mensonges sur mensonge. Que puis je faire pour avoir ma maison ? je ne peux repousser ma cuisine eternellement cela me fait des frais de garde chez le cuisiniste.
    2eme point j’ai fait un avenant pour mon chauffage (plancher chauffant) Nous avons convenu avec le constructeur que je voulais des thermostats d’ambiance dans toutes les pieces ( chambre, salle de bain etc) pour que je puisse les controler à distance et les programmer.
    Sur mon avenant c’est ecrit motorisation et thermostats d’ambiance dans les 7 pieces demandé. L’avenant a été payé avant meme que la maison soit construite. lors de la visite de pré reception j’ai pas fait attention mais j’ai regardé sur internet il m’a mis des thermostats d’ambiance a 25 euro que je dois controler manuellement. rien à voir avec ce que j’ai demandé et quand je lui envoie des emails il repond pas pour le chauffage. Marque Siesmens RAA41 le premier prix.
    Que dois je faire pour avoir ce que j’ai payé ?
    Et comment avoir enfin ma maison, il me fait payer toujours les factures avant que ça soit fini, et dit que si c’est pas payé ça prendra du retard. Mais là les 5 % restant il est hors de question que je lui donne car monsieur veut que je fasse un cheque des 5% restant à la livraison et je ne eux pas. Il dit qu’il l’encaissera quand je donnerai mon accord mais je lui fais plus confiance.
    Merci de m’aider car la j’en peux plus de ce constructeur, j’ai qu’une hate, c’est de ne plus me voir.
    En vous remerciant

    1. Bonjour, votre message montre bien – une fois de plus ! – tous les dangers contenus dans un ccmi et qui ne pourraient pas arriver avec un architecte, car vous n’avez PERSONNE pour vous conseiller, vous protéger, et SURTOUT PAS le CMI, puisque quand la qualité baisse, les travaux lui reviennent moins cher, et donc il augmente sa marge, il gagne plus d’argent à votre détriment. En fait, vous payez une prime au CMI quand il baisse la qualité des travaux de votre maison !!!
      BALCON : le garde-corps est indispensable pour habiter une maison. Donc vous ne pouvez pas la réceptionner. Je présume, hélas, que le CMI a mentionné un délai extrêmement long pour les travaux ? Ceux que je vois en général sont des délais du double que le temps normal. Par exemple 1 an de délai mentionné au ccmi, alors que 6 mois auraient suffit. En ce moment je défends quelqu’un contre son ccmi ; le délai total contractuel est de 2 ans, alors que 7 ou 8 mois auraient suffit. Ainsi, le CMI peut faire traîner les travaux à sa guise, souvent pour faire pression sur le client : (“Si vous n’êtes pas d’accord avec telle chose, j’arrête le chantier !”).
      Juridiquement, vous ne pourrez agir que quand la date de fin des travaux prévue dans le ccmi sera dépassée.
      THERMOSTATS : Seuls comptent les écrits, évidemment ! Vous connaissez l’adage : “Les promesses verbales n’engagent que ceux qui les croient”. Il est évident que le CMI n’écrit rien, pour pouvoir vous abuser. Le type de thermostat n’étant pas précisé, le CMI peut placer ceux qu’il veut, donc les moins chers, même si vous payez le prix fort. Il doit juste respecter ce qui est écrit, pas ce qu’il aurait dit.
      Dorénavant, ne communiquez avec le CMI QUE PAR ECRIT : méls, et quand il le faut, lettre recommandée avec a.r. S’il vous téléphone, dites-lui “Non, maintenant nous ne communiquerons QUE par écrit. Envoyez-moi un MEL.” Et vous raccrochez.
      DELAI : surtout ne payez pas les derniers 5% ! car après, vous n’aurez plus AUCUN moyen de pression sur le CMI, ce sera terminé. Payer d’avance est la PIRE chose à faire, dans le “Bâtiment”. Il faut que vous lui adressiez une lettre recommandée avec a.r. dans laquelle vous récapitulerez tout les reproches à lui faire, et où vous le mettrez EN DEMEURE de finir vite et bien les travaux, avec copie au garant et au banquier (si vous avez fait un prêt). N’hésitez pas à vous faire conseiller pour la rédaction de cette lettre, si vous voulez.
      Cordialement,

      1. pouvez vous m’aider pour la redaction de cette lettre? dois je l’envoyer maintenant?
        je sais qu’il tarde sur le garde corps car il sait qu’il ma demandé les 95% alors que la maison etait pas fini. il a fait cela avec toute les factures. et si je le payer pas il sen fouter il a 18mois pour me livrer.
        Et si il pose le garde corps maintenant je suis en droit de reclamer la livraison de ma maison mais vu qu’il a pas fini il le mettra pas maintenant.
        A qui je pourrai demander qu’on m’aide ?
        En vous remerciant

  98. Bonjour Monsieur Espagno,
    Notre constructeur refuse de répondre à nos messages ( y compris par courrier RAR) dans lesquels nous lui demandons les résultats de l’étude géotechnique, a minima la conformité des mesures constructives appliquées au niveau des fondations (profondeur, absence dissymétrie ancrage…) en regard des exigences applicables liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux…. Il nous met en demeure de paiement de l’appel de fond correspondant malgré nos réserves et demandes de clarification émises sur le PV…., quels sont les recours possibles ?
    Avons-nous l’obligation de paiement même si nous considérons un risque de manquement ou une non conformité dans la réalisation des travaux (ex: installation conduit cheminée non conforme aux normes applicables, toit non linéaire…) ? Merci pour votre aide. Bien cordialement.

    1. Bonjour, c’est un rapport de forces, comme c’est souvent le cas dans le milieu du “bâtiment”. Et le ccmi affaiblit les clients, puisque ce ne sont plus des maîtres d’ouvrage qui, eux, ont le droit d’être au courant de tout.
      Vous pouvez répondre que n’ayant pas la preuve que les travaux faits respectent ce qui est prévu (ici : les travaux doivent être conformes à l’étude de sol, le conduit de fumée doit respecter les normes de sécurité, le toit doit être parfaitement plan, …), vous considérez qu’ils ne sont pas ou mal réalisés, donc inacceptables, et donc vous vous abstenez de les payer. Et vous envoyez la copie de votre lettre RAR au Garant et au Banquier (si vous avez fait un prêt).
      Cordialement,

  99. Bonjour
    J’ai fait construire ma maison en 2008 (date de fin des travaux), par un constructeur.
    Aujourd’hui je vends ma maison, j’ai donc fait un diagnostique assainissement. Et là surprise le raccordement eaux usées est branché sur les eaux pluviales, les eaux pluviales est raccordé aux eaux usées.
    Qui est responsable vers qui je dois me retourner
    Merci d’avance pour votre réponse
    Mme A.

    1. Bonjour, il s’agit d’une malfaçon rendant la maison inhabitable – théoriquement, car on n’a pas le droit de rejeter les eaux usées au réseau d’égout. Donc ça relève de la garantie décennale. Mais le délai de 10 ans est passé, donc il n’y a plus de garantie. Il vous faut inverser les branchements à vos frais.
      Vous pouvez consulter un avocat si vous voulez, pour envisager une action pour dol, pour faute inexcusable, mais je ne sais pas si cela serait valable.
      Cordialement,

  100. Bonjour,
    Notre constructeur nous adresse un devis électrique pour le câble d’alimentation générale :
    Le CCMI n’indique rien sur ce poste. Ni que c’est à notre charge, ni à la sienne. Sont seulement cités comme inclus les frais suivant : tableau électrique + mise à la terre générale + alimentation des réseaux (éclairage, PDC, VMC, eau chaude, chauffage). Je suis convaincue que c’est à sa charge mais comment le prouver ?
    Merci par avance de votre aide

    1. Bonjour. Vous n’avez pas à le prouver, il ne faut pas inverser les rôle : le ccmi vous doit TOUS les travaux pour que vous ayez une maison habitable, sauf ce qu’il n’a pas le droit de réaliser. Ainsi, il vous doit le câble d’alimentation électrique dans sa partie sur votre terrain. Il ne doit rien en dehors de votre terrain (sur la rue, par exemple).
      Donc vous n’avez pas à discuter, vous lui rappelez simplement – mais par lettre recommandée avec a.r. – qu’il s’est engagé dans le ccmi à vous livrer une maison habitable, que l’alimentation électrique est, évidemment, indispensable pour habiter cette maison, et donc qu’il vous doit, évidemment, cette alimentation. Et que si la maison n’était pas habitable au jour prévu pour la livraison, vous compterez les pénalités de retard pour dépassement du délai, et vous préviendrez le garant pour qu’il agisse à sa place, constatant sa carence, son incapacité à finir une maison.
      C’est tout, vous ne rentrez pas dans les détails, vous n’êtes pas technicien du bâtiment, vous n’avez rien à prouver, on doit vous livrer une maison habitable et donc vous attendez une maison habitable – vous n’avez rien à ajouter.
      Bien cordialement,

  101. Bonjour et merci pour ce forum.
    Nous faisons construire une maison individuelle en CCMI.
    L’emplacement de la pompe à chaleur (petite dalle béton sur laquelle vient la pompe à chaleur) est placé juste devant la petite “entrée” du vie sanitaire à environ 30 cm, ce qui ne facilite pas un accès futur du vide sanitaire (je précise que le vide sanitaire est “non accessible”).
    En conséquence, nous nous interrogeons.
    Dans l’avenir, peut-il y a voir un soucis particulier dans le cadre d’un changement de pompe à chaleur ou pour le changement d’un tuyau d’évacuation… ou pas de soucis, cette petite “entrée” de vide sanitaire n’a pas plus d’utilité que cela et si besoin, un futur artisan peut passer sans problème par une autre façade ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    1. Bonsoir, ne connaissant pas les lieux, difficile de vous donner un avis, même si je trouve… curieux (j’ai failli écrire “stupide”) de placer un appareil fixe devant une ouverture, alors que je présume qu’il y a un peu de place à coté. Tout ça pour ne pas avoir à faire un trou dans le soubassement pour passer les tuyaux ? Quand j’étais jeune, on aurait dit du CMI qu’il a “un poil dans la main”.
      Pourquoi ne lui demandez-vous pas de pousser cet appareil ? Gentiment mais fermement. S’il trouve 1000 raisons de ne pas le faire, dites-lui (toujours gentiment mais toujours fermement) : “Non, je refuse, je ne paierai pas un appareil venant boucher une ouverture”. La réponse “Je ne paierai pas” est la plus efficace, dans le monde du “bâtiment”.
      Cordialement,

  102. Bonjour
    Nous avons réceptionné notre maison mi juin 2021.
    Dans le contrat il était prévu de faire une place de parking en enrobés laquelle devait être faite mi juillet. Les travaux ne sont toujours pas réalisés, le constructeur peine a trouver une entreprise sérieuse ou disponible pour le faire.
    Il nous propose de rembourser le lot, cela ne nous arrange pas vraiment car il va falloir chercher par nous même et on ne sait pas quel montant est alloué à ce lot puisse nous n’avions pas le détail des lots lors de la signature.
    Nous n’avons pas encore eu retour chiffré du constructeur, comment être certains que c’est le juste prix ? Peut on demander des pénalités pour retards et/ou un geste commercial concernant ce préjudice ?
    Par avance merci de l’intérêt porté à ma demande
    Bonne journée et encore merci de vos conseils précieux et votre site d’utilité publique !

    1. Bonjour, merci du message.
      Pourquoi parler de prix, de retour chiffré ?? Si cette place de parking est mentionnée dans le contrat (si j’ai bien compris), elle est due.
      Vous devriez mettre le constructeur en demeure de la réaliser sans délai – vous pouvez être très calme et très gentil 🙂 mais très ferme, lettre r.a.r., faute de quoi vous lui demanderez des dommages et intérêts correspondant au préjudice que vous subissez.
      Il est probable que le constructeur cherche un sous-traitant qui fera les travaux au prix qu’il a décidé. Si ce prix est décidément trop bas, ce n’est pas votre faute, maintenant il a assez cherché, il doit la réaliser au prix normal, tant pis s’il gagne là un peu moins d’argent que prévu. Il est temps maintenant qu’il tienne ses engagements.
      Cordialement,

      1. Un GRAND MERCI pour cette réponse aussi rapide et claire.
        Dernière question : les dommages et intérêts peuvent courir depuis la date réception de la maison ou date de la mise en demeure? ( Que je vais m’empresser de faire ce soir !)
        Cordialement

  103. Bonjour, ma fille fait construire une maison, l’entrepreneur a déposé le permis de construire, qui est accepté.
    Finalement ils doivent réviser la hauteur des fondations pour ne pas avoir de l’eau dans le garage, et la hauteur des plafonds qui ne seraient plus que de 2mètres40 (vu qu’ils augmentent les murs des fondations. Tout ceci nécessite un nouveau permis de construire que le constructeur facture à ma fille 600euros. Est-ce normal?

    1. Bonjour, cela dépend du contrat que votre fille a conclu avec cet entrepreneur. Je présume qu’il ne s’est pas chargé lui-même du gros-oeuvre et des menuiseries, car dans ce cas, le ccmi est obligatoire (ce qui est catastrophique pour le client, mais c’est une autre histoire).
      Dans ce contrat signé, le maçon s’est-il juridiquement chargé d’établir les plans ? Si oui, il devrait avoir une responsabilité qui devrait préserver votre fille de tout paiement supplémentaire dû à des erreurs technique (imprévoyance) de la part de l’entrepreneur. Mais il faut d’abord lire le contrat avant de se prononcer.
      Cordialement,

  104. Bonjour M. Espagno,
    Nous avons signé notre CCMI début août et ne l’avons reçu contresigné par le constructeur que début septembre par courrier simple et non en recommandé comme prévu normalement. Là n’est pas forcément la question. En réalité ce qui me laisse perplexe est le terrassement et VRD qui serait à notre charge pour un prix estimé par le constructeur avec possibilité pour nous de le faire faire par l’entreprise de notre choix. Or, entre l’estimatif fourni par le constructeur et les devis que nous avons demandé auprès d’entreprises de terrassement , il y a tout de même une bonne différence en notre “défaveur” si je puis dire puisque les artisans contactés sont plus chers que ce que nous a estimé le constructeur… Quand j’ai demandé le devis du terrassement du constructeur, je constate une différence avec les devis effectués de notre côté notamment au niveau des postes chiffrés. Par exemple, le devis du constructeur ne mentionne pas le terrassement des fondations de la maison alors que celui des entrepreneurs contactés le note. Ma question est donc celle-ci : dans le cadre du CCMi le terrassement correspond il uniquement au chemin d’accès et aux VRD entre les coffrets et l’emprise de la maison ? Auquel cas je ferais alors refaire les devis aux entreprises contactées en leur demandant d’enlever certains postes de dépenses notamment concernant le terrassement sur l’emprise de la maison.
    De plus, l’enlèvement des terres n’est pas compris dans le contrat car dixit le constructeur “il n’y aura pas de surplus de terres à enlever”. Soit, il n’y a donc rien d’indiquer là dessus sur notre contrat hormis une clause indiquant que “les branchements EU, EP, EV ainsi que les branchements AEP, PTT, EDF, sonnette, évacuation des terres, gravats de chantiers devront être réalisés par un professionnel des TP au choix du maître de l’ouvrage. Ces travaux ne sont pas prévus dans le prix convenu et resteront à l’entière charge du maître de l’ouvrage…”. Le constructeur n’a pas détaillé précisément le coût de chacun de ces postes de dépenses et les a estimées à 8 500€. Donc puis-je alors lui faire le courrier lui indiquant de prendre en charge ces travaux au prix estimé convenu ? Auquel cas cela voudrait il dire que s’il devait y avoir des terres à évacuer, des gravats à enlever, un drain à poser etc etc tout cela sera obligatoirement réalisé par le terrassier du constructeur sans plus-value pour nous ? Parce qu’entre l’estimation du constructeur et les artisans contactés directement j’ai une sacrée différence tout de même… Donc finalement ça m’arrangerait de lui laisser ce poste surtout si effectivement dans ce cas-là il serait obligé de prendre en charge l’évacuation des terres s’il devait y en avoir ainsi que tout le reste et notamment le gravier du chemin d’accès + drain si besoin + tous les branchements et même sonnette !
    Enfin je constate dans le carnet d’entretien au chapitre “Électricité” que le câble servant au raccordement entre la maison et les coffrets en limite de terrain n’est pas compris et qu’il doit faire l’objet d’un devis soit par EDF soir par l’électricien ! Qu’est ce que cela peut il vouloir dire puisque le terrain sur lequel nous allons construire est entièrement viabilisé ? Que le câble entre le coffret EDF et la maison est à notre charge sans qu’on puisse savoir à l’avance combien cela va nous coûter ? Auquel cas comme aucun prix n’est indiqué pour cette dépense puis-je là encore la mettre à la charge du CMI ?
    Merci d’avance pour votre réponse et pour ce blog très intéressant et utile.

    1. Bonjour, votre message demande de préciser plusieurs points sur ce qu’est un contrat dans le « bâtiment », notamment les ccmi (même si ça ne concerne pas que les ccmi).
      Les CMI ont la très mauvaise habitude d’enlever du contrat les travaux extérieurs, notamment les terrassements, les laissant à la charge du client. Pour cela, j’y vois 2 raisons :
      – le client, tout à son plaisir de faire réaliser sa maison, ne pense pas à ces travaux, pour lui ils sont « annexes » et donc il ne fait pas attention à ce « détail ».
      – le coût exact de ces travaux est très difficile à prévoir exactement, surtout pour de petites quantités. On ne peut guère les calculer à l’avance. Par exemple, si faire une tranchée de 30 ml de long mobilise un tractopelle une demi-journée entière, une tranchée de 40 m (je prends des chiffres au hasard) mobilisera le même tractopelle 2 demi-journées, puisque une fois l’engin amené sur place, on n’a pas le temps en 2 ou 3 h de l’emmener ailleurs pour faire un autre travail. Et ainsi, le coût de la tranchée de 40 ml sera 2 fois supérieur au coût de la tranchée de 30 m (alors qu’elle ne fait que 1/3 de longueur en plus). De même, peut-être que la tranchée de 40 ml nécessitera d’acheter un rouleau de gaine supplémentaire, car il manquera quelques ml pour faire toute la tranchée. Ce genre de calcul ne peut guère se faire à l’avance, ça dépend de trop de facteurs.
      Le CMI mettra donc de coté ces travaux du terrain (ce qu’on appelle les Voirie-Réseaux-Divers = VRD), en vous disant que vous avez intérêt à les faire vous-même car vous les paierez moins cher, ce qui est souvent faux et piégeant (comme il ne s’engage pas sur le prix, il peut raconter ce qu’il veut). C’est pour ça que la loi, constatant ces dérives, a imposé au CMI de mentionner dans le ccmi leur estimatif du coût des travaux réservés par le client, au cas où vous voudrez les lui confier. L’écueil est que le CMI les chiffre de façon très élevée, en vous disant : « Ne faites pas attention au prix, je n’ai pas perdu du temps à le calculer puisque vous ferez faire ces travaux par vous-même. Si vous deviez me les demander, je vous ferais alors un vrai devis. » Vrai devis qui comme par hasard, sera alors lui aussi très élevé, voire au même prix que celui du devis, puisque vous serez piégé par le ccmi, vous ne pourrez plus organiser un appel d’offres technique grâce à un architecte, par exemple.
      Dans votre cas, puisque le prix vous semble être raisonnable, mieux vaut dire au CMI de faire les VRD pour le prix convenu.
      Evacuation des terres : à moins que ce travail soit mentionné « non compris » ET chiffré précisément dans le ccmi (pas de façon globale des travaux réservés, mais détaillé), il est dû par le CMI. Et encore, l’enlèvement des terres n’étant pas un « ouvrage » dans le sens juridique des terres, je ne suis pas sûr qu’il puisse être légalement réservé par le client. En fait, c’est un travail inhérent aux fondations, l’enlèvement des terres est donc toujours dû. Ne cédez rien là-dessus.
      Quand aux tranchées de fondation, c’est de la folie de ne pas les faire faire par le CMI, puisqu’elles sont soumises à garantie décennale ! Et en cas de sinistre des fondations (c’est-à-dire les plus graves), la maison ne serait plus assurée !
      Le câble d’alimentation électrique est lui aussi forcément compris dans le ccmi, du moins sur toute l’emprise de votre terrain. Le CMI ne peut pas vous dire qu’il n’est pas prévu, car il est indispensable pour rendre la maison habitable.
      Pour toutes ces raisons, je vous engage à écrire en lettre recommandée avec a.r. au CMI que vous lui demandez de réaliser les VRD au prix convenu (attention, ne tardez pas, car il y a des délais pour ça). Comme ça TOUT vous sera dû.
      Enfin, je vous engage aussi à ne plus communiquer dorénavant avec le CMI que par mél (ou lettre rar si nécessaire), et non plus par téléphone. Et de garder les méls que vous recevrez du CMI. Vous verrez, vos relations en seront bien plus rigoureuses. Dans un ccmi, le CMI fait à peu près ce qu’il veut. Au moins, que vos échanges vous permettent d’avancer en terrain sûr.
      Cordialement,

      1. Bonjour M. Espagno,
        Je vous remercie pour votre réponse et ces précieux conseils. Je vais donc appliquer ce que vous m’avez indiqué et écrire au constructeur pour lui laisser ce poste de dépenses.
        Cordialement

      2. Bonjour Monsieur Espagno,
        En construction CCMI depuis fin septembre 2020, date de début du terrassement, mon constructeur me demande de payer les 95% . J’ai demandé une visite avant paiement mais il traîne des pieds pour me donner une date. Il manque la réalisation d’une terrasse attenante à la maison mais le reste doit être en place. J’estime qu’il y a un refus de visite et que le délai de construction des 12 mois inscrit au contrat est dépassé . Quelle serait la marche à suivre pour que la réception puisse intervenir rapidement et sereinement ?
        Bien cordialement.

        1. Bonjour, tout d’abord une lettre recommandée avec a.r. de “mise en demeure de finir correctement TOUS les travaux”. Et commencant à décompter les pénalités de retard. C’est indispensable juridiquement pour que votre position soit établie.
          Chaque demande de paiement doit être assortie d’une visite détaillée et complète préalable. Donc vous refusez tout paiement tant que vous n’aurez pas eu une telle possibilité de visite.
          Pour que le CMI réagisse rapidement et que tout se passe au mieux, il faut que le CMI vous respecte, donc il faut vous faire respecter : lettre recommandée, attitude très ferme (très courtoise, ça n’empêche pas), voire inflexible, etc. Ne croyez pas qu’en voulant être gentil et conciliant, le CMI réagira bien envers vous. Ce sera sera rarement le cas, au contraire, votre attitude sera prise pour un signe de faiblesse et encouragera le CMI à exagérer. Le monde du “bâtiment” est bâti sur des rapports de force… Cordialement,

          1. Bonjour Monsieur Espagno,
            Merci pour votre retour. Lorsque j’aurai réceptionné ma maison, je devrai faire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie. Pour cela je vais avoir besoin de l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique ou AT.3
            J’aimerai le faire avant le paiement des 95%, suis je dans mon droit?
            Quels sont les points important à ne pas négliger à la signature de la réception?
            Quels documents doit on obligatoirement posséder pour être en conformité avec la législation?
            Encore merci pour votre attention. Bien cordialement.

          2. Bonsoir,
            Oui, vous pouvez effectuer l’attestation d’achèvement dès que les travaux le permettent. Cette attestation est complètement déconnectée de votre contrat avec quiconque, CMI ou pas.
            Les points à ne pas négliger à la réception sont trop nombreux pour que j’en fasse une liste exhaustive ici. Un conseil : demander à un architecte de visiter les lieux le lendemain de la réception (SURTOUT PAS pendant la réception ! vous perdriez votre droit à un délai d’une semaine pour ajouter des réserves). Même s’il ne pourra pas tout voir, notamment ce qui est caché évidemment, comme les fondations, il détectera probablement des points importants à ajouter aux réserves. Vous avez 1 semaine pour pouvoir ajouter des réserves en lettre r.a.r. adressée au constructeur.
            N’oubliez pas non plus que vis-à-vis de la loi et notamment des règlement d’urbanisme, du permis de construire, c’est VOUS qui êtes responsable, et non pas le constructeur – même si vous pourrez probablement vous retourner contre lui pour le mettre en cause si c’était possible.
            Cordialement,

      3. Bonjour M. Espagno,
        Conformément à vos conseils, j’ai donc écrit au constructeur juste avant la fin du délai des 4 mois pour lui rendre le poste chemin d’accès + VRD terrassement. Celui-ci me répond que ma demande est bien prise en compte pour le “chemin d’accès provisoire” et de la mise en place des gaines d’alimentation EDF “hors câble EDF”, et hors “remise en place définitive des terres et chemin d’accès définitif”.
        Or, dans mon courrier en recommandé avec AR qu’il a donc bien reçu étant donné sa réponse, le réglage des terres et le gravier étaient pourtant bien inscrits et prévus. Je ne comprends donc pas trop cette réponse et ne sait pas trop quoi lui répondre donc je suis preneur de vos précieux conseils encore une fois.
        De plus, il m’indique que comme ces travaux n’étaient pas “prévus” dans le délai initial celui-ci sera prorogé d’un mois supplémentaire…
        Enfin j’avais une question d’ordre technique : le constructeur nous réclamant une plus-value pour la pose d’un carrelage effet parquet, nous lui avions donc demandé d’estimer ce poste de dépense pour pouvoir le retirer et éventuellement le faire de notre côté. Il nous indique qu’en conséquence il sera nécessaire de réaliser une chape liquide “anhydrite” avec un temps de séchage de 8 semaines ! Je ne comprends pas pourquoi il utilise cette pose de chape liquide plutôt que celle en ciment. De plus il nous “facture” cette pose de chape liquide 4500 euros pour une maison de 135 m2. En regardant un peu les différentes sources sur ces chapes liquides, je constate que l’anhydrite correspond plus au plancher chauffant ce qui n’est pas du tout notre cas. J’avais pourtant expressément demandé, sur les conseils du carreleur que nous avions vu en prévision du retrait de ce poste du CMI, qu’on nous pose une chape liquide ciment. Je constate que le CMI reste sur l’anhydrite car pour lui la chape liquide en ciment se fissurerait. Qu’en est-il réellement ?
        Nous n’avons pas encore commencé notre construction et je sens que je vais devoir aller à l’affrontement à chaque fois, cela m’exaspère et me désespère déjà …
        Merci encore pour vos conseils et votre réponse.
        Cordialement.

        1. Bonsoir,
          – VRD : Le mieux est de se placer exclusivement sous l’éclairage du Droit, sinon vous n’en finirez pas de discutailler. Vous pouvez répondre, toujours en lettre recommandée avec a.r. (ce n’est pas que je sois maniaque de ça, mais ça évite pas mal de dérives dans le futur…) que vous ne voyez nulle part dans le contrat que les finitions resteraient à votre charge de toute façon, et que le délai serait augmentée. Donc qu’il n’y a pas lieu de modifier le contrat, surtout unilatéralement comme le CMI tente de le faire, et donc que le CMI doit bien la totalité des travaux, dans le délai contractuel, conformément à tout contrat global forfaitaire.
          – CHAPE anhydrite : si vous n’avez pas de chauffage par le sol, vous n’avez pas besoin de chape liquide, encore moins de chape anhydrite ! Pourquoi payer plus cher et perdre un temps fou en séchage ?! Vous faite faire une simple chape ciment, correctement dosée et c’est tout. Pour éviter les fissures, il faut respecter les règles de l’art : une chape de ravoirage au préalable (ou, mieux, un isolant projeté en sol enrobant les canalisations), et des joints de dilatation dans la chape ciment, correctement placés et correctement fait. C’est tout.
          Nota : respecter les règles de l’art NE PEUT PAS générer un surcoût – je dis ça à toutes fins utiles car j’ai l’impression que chez votre CMI, les demandes de paiements supplémentaires sont une sorte de réflexe compulsif… 🙂
          Quant à l’affrontement, prenez-le de façon détachée. C’est un peu la règle du jeu, dans cette jungle qu’est le “bâtiment”, je le rappelle souvent ici.
          Cordialement,

  105. Monsieur Espagno,
    Tout d abord merci pour la qualité de votre article et de vos réponses.
    Nous avons signé un CCMI en 2019, les travaux sont terminés à ce jour.
    Notre CCMI indiquait dans la désignation des ouvrages et fournitures une analyse de sol avec trois sondages. Nous avons réclamée cette étude au constructeur qui ne veut pas nous la remettre et nous indique qu’il s’agit d’un document interne. Malgré mes recherche je ne trouve pas de texte ou jurisprudence pouvant le contraindre à nous remettre cette étude qui nous semble t il a été payée sans être réalisée. En vous remerciant par avance de votre aide.

    1. Bonjour, si vous avez réceptionné, le travail du CMI est terminé et il ne vous doit plus rien (que les garanties légales, comme tout le monde).
      Si ce n’est pas réceptionné, vous pouvez lui écrire (c’est toujours mieux de correspondre par écrit, on s’en rend compte très vite, c=ne serait-ce que par mél) que vous exigez l’étude de sol complète mentionnée dans le contrat, avec les coordonnées du Bureau d’Etude de sol (pour vérifier la véracité du document), sinon vous mentionnerez une réserve à la réception.
      Et n’oubliez pas que C’EST VOUS et NON PAS le CMI qui dites qu’elles sont les réserves à mentionner, que le CMI soit d’accord pu pas ! Ne vous laissez pas faire.
      Cordialement,

      1. Bonjour Monsieur Espagno,
        Malheureusement nous avons déjà réceptionné notre maison. Il ne peut plus être fait état de ce manquement dans nos réserves. N y a t il pas un moyen de contraindre tout de même le constructeur à nous remettre cette analyse de sol qui a été facturée? En vous remerciant bien sincèrement

        1. Bonjour, je ne sais trop comment vous pourriez faire. Essayez de lui écrire une lettre recommandée avec a.r. (sinon, elle partira à la corbeille) où vous émettrez de sérieux doutes sur la profondeur des fondations réalisées par rapport à l’étude de sol.
          Vous rappelez vous la profondeur approximative des fondations réalisées ? Si oui, vous pouvez tenter d’écrire qu’il vous semble que l’étude de sol préconisait une profondeur de …m (là, vous ajoutez un bon mètre à ce qui a été coulé). Il est probable que le CMI vous réponde : “Pas du tout ! l’étude de sol préconise telle profondeur”. Et vous lui demanderez alors copie de l’étude de sol pour qu’il prouve ce qu’il dit… Si le CMI refusait, vous pourriez lui répondre que vous y voyez une preuve qu’il ne veut pas justifier ses dires, car il n’aurait pas respecté l’étude de sol…
          Bien cordialement,

  106. Bonjour,nous avons signé le 21 juin 2021 un ccmi de façon unilatérale puisque le constructeur na pas signé sur le coup car cest un grand groupe et c’est au directeur financier de le faire. Il n’a pas signé depuis et aujourd’hui,le permis de construire qui devait être déposé au plus tard le 31 juillet ne lai pas.Le commercial nous dit que pour que la direction valide le ccmi,il faut que l’on rajoute 8100 euros!
    Nous voudrions nous séparer de ce constructeur peu scrupuleux(nous avons perdu beaucoup de temps),peut on le faire et comment procéder?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    1. Bonjour. Facile ! Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec a.r., du style :
      “Monsieur le Directeur,
      si j’ai signé le 21 juin 2021 un exemplaire d’un ccmi que vous m’aviez proposé, vous ne l’avez pas signé vous-même. Le ccmi n’a donc pas été conclu et l’exemplaire signé unilatéralement n’a aucune valeur aujourd’hui.
      Vous me proposez une nouvelle offre, à un prix global forfaitaire supérieur de 8100€ à celui de votre proposition de juin dernier. Je refuse cette nouvelle proposition.
      Je fais toutes réserves de droit sur la suite que je pourrais donner, notamment par une éventuelle demande de dédommagement de ma part.
      Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.”

      Cordialement,

      Nota : N’en dites pas trop, ne rentrez pas dans des explications détaillées : ce serait autant d’occasions de vous prendre les pieds dans le tapis, si je puis dire, et de donner des armes au ccmi pour chercher à vous demander un dédommagement ! Il est possible que vous receviez une lettre recommandée disant que le ccmi est bien valable, qu’il a été signé par le directeur, etc. et donc que vous êtes piégé, captif, et que si vous ne voulez pas donner suite, il vous demandera des comptes, etc. Ne tombez pas dans le piège ! Les CMI jouent très souvent l’intimidation, c’est un classique, chez eux. Si cela arrivait, ne répondez RIEN sur le fond, notamment à ses questions. Contentez-vous de demander : “L’affaire est close. Si vous voulez y donner suite, dites-moi quel est votre avocat. Il se mettra en relation avec le mien”. Le CMI est en faute, il n’a pas intérêt à porter l’affaire devant la Justice, où il perdra. Si vous montrez que vous ne craignez pas les procès, voire que vous en avez l’habitude, ce sera le meilleur moyen de le décourager. Cdlmt

    2. Bonsoir,
      Notre point de vue est un peu différent sur cette situation et sa solution:
      Une offre n’a pas besoin d’être signée ou contre-signée quand c’est une professionnel qui l’édite… Le contrat est donc actuellement formé dans les conditions prévus initialement (prix etc…)
      Néanmoins, si vous voulez vous défaire de ce constructeur et nous comprenons bien pourquoi, il suffit d’utiliser votre délai de rétractation qui n’a pas démarré puisque vous n’avez jamais reçu vos exemplaires en RAR comme le prévoit la loi…
      Cordialement,
      Benoît DEVIJVER
      Président de l’AAMOI

      1. Bonsoir, compte tenu du formalisme imposé au CMI, tel que l’envoi du contrat signé en lettre recommandée, il serait surprenant qu’un contrat demeuré non-signé par une des parties, et donc en outre non-adressé par la Poste, puisse ainsi être estimé parfait 3 mois après.
        J’en profite pour dire que je trouve détestable et inacceptable, cette mauvais habitude de certains CMI de faire signer le contrat par le futur client, de ne pas signer soi-même et, parfois, de garder les 2 exemplaires “pour les faire signer plus tard par la Direction”. Si l’on me proposait une telle manoeuvre, je crois que je me mettrais très en colère et que je partirais sur le champ, après avoir déchiré le contrat, bien entendu. Quand on est d’accord et de bonne foi, on signe un contrat en même temps que son client, il n’y a pas de piège, pas d’entourloupe.
        Et si un “commercial” n’avait pas délégation de signature, on prend rendez-vous avec le directeur pour signer, ENSEMBLE, le contrat. Et ça voudrait dire que le commercial pourrait raconter n’importe quoi, en fait il n’engagerait pas la société. Tout cela est irrespectueux pour le client.
        Cordialement,

      2. Bonsoir, oui nous avons bien pensé à utiliser le formulaire de rétractation mais on ne nous envoie pas le contrat signé de leur part…que le directeur d’ast groupe ne veut d’ailleurs pas signer à ce tarif, mais tout est oral. Résultat: on ne nous laisse pas l’opportunité de nous rétracter
        Nous avons envoyé ce jour un recommandé(au directeur, directeur financier, commercial et responsable de secteur) contenant ce que nous a conseillé mr espagno.
        Par contre étonnement nous avons reçu ce jour un texto du commercial nous demandant de rappeler la responsable de secteur…qui a elle-même tous nos coordonnées…Nous ne pensons pas le faire et attendre qu’elle nous joigne car nous nous méfions…
        Merci pour vos aides!

        1. Bonsoir, vous avez envoyé la lettre, vous avez fait ce qu’il fallait. Vous pouvez oublier le pseudo-contrat (car non signé), oublier le formulaire de rétractation, oublier le directeur, le financier, le commercial. Ne vous mettez plus dans la main du CMI, ce n’est pas lui qui dirige votre vie et vos actes. Vous n’avez plus de compte à lui rendre. Et si ces gens-là vous recontactent, dites-leur que vous n’êtes plus intéressé, c’est tout, et donc que c’est ter-mi-né avec eux et, dorénavant, qu’ils vous laissent tranquille.
          Envisagez votre projet par ailleurs, et évidemment avec des gens sérieux, honnêtes, transparents, qui signent des contrats devant vous et qui n’ont pas besoin de raconter des balivernes pour leurs petites entourloupes. 🙂 (et, à mon avis, pas de ccmi piégeant, qui vous ferait retomber dans les mains d’un autre CMI).
          Bien cordialement,

          1. Merci pour tout et oui nous avons perdu plusieurs mois mais allons faire très attention à l’avenir. Nous sommes en contact avec un maitre d’oeuvre,y a t’il également des choses à éviter?

          2. Avec un maître d’oeuvre, il faut naturellement essayer de se renseigner sur sa compétence – comme pour un architecte, d’ailleurs. Et évidemment, ce n’est pas facile.
            Les “maîtres d’oeuvre” (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas architectes) ne sont pas soumis aux règles morales de notre Code de déontologie, il faut donc aussi veiller à sa bonne réputation de probité.
            Enfin, les contrats étant libres, lisez bien le contrat proposé, le mieux étant d’en demander un exemplaire avant signature et de prendre quelques jours pour bien en prendre connaissance. Et ne pas hésiter à demander des modifications si vous aviez des doutes. Ca vous permettra aussi de vérifier concrètement l’ouverture d’esprit, l’écoute du professionnel.
            Bon chantier, cordialement,

          3. Merci pour ce site qui est genial! Nous sommes en relation avec un maitre d’oeuvre. Y a t il des pièges à éviter également de ce côté là?

          4. Bonjour, pas facile de trouver un bon architecte ou un bon maître d’oeuvre (c’est-à-dire qui ne soit pas architecte, car tous les architectes sont maîtres d’oeuvre, c’est le coeur de notre métier), j’en conviens. Et les contrats sont libres, donc il vaut mieux lui demander un exemplaire du contrat proposé et le lire tranquillement pendant quelques jours. Puis, lui poser des questions, lui demander des ajouts ou des suppressions. Ca montrera en plus la capacité du professionnel à prendre en compte vos demandes, à en parler.
            Il y a les “maîtres d’oeuvre architectes”, c’est-à-dire tous les architectes, ils sont inscrits au tableau de l’Ordre des architectes (visible sur le site de l’Ordre des architectes – attention, beaucoup de gens se prétendent architectes et ne le sont pas, vous pourrez le vérifier. C’est fréquent par exemple chez ceux qui disent qu’ils sont “architectes d’intérieur”). Un des avantage des architectes est notre code de déontologie, de règles morales, que nous nous sommes engagé à respecter en prêtant serment. Nous sommes sous le contrôle permanent de l’Ordre des architectes, c’est une garantie supplémentaire pour nos clients.
            Je rappelle que nous sommes sur le site des Architectes d’Aujourd’hui, spécialistes des particuliers, c’est-à-dire que nous avons un savoir-faire spécifique (formations), une équipe d’artisans autour de nous, etc. et que notre contrat est particulièrement fiable, avec par exemple, un engagement à faire respecter strictement le budget du client (sans marge de tolérance). Vous pourrez géolocaliser les AA sur la carte de France du site.
            Bon chantier, cordialement,

  107. Bonjour à tous,
    je croyais que l’ article 14.1 sur la sous traitance ne concernait pas le maître
    d’ ouvrage personne physique faisant construire un logement quand est-il?
    merci

    1. Bonjour,
      Extrait pris ce matin-même sur le site de l’ANIL (Agence Nationale Information Logement), organisme à caractère public :
      La loi sur la sous-traitance (Loi du 31.12.75) s’applique au contrat de construction de maison individuelle et permet au sous-traitant, en cas d’impayés, d’exercer une action directe contre le maître de l’ouvrage. De plus, l’entrepreneur principal a l’obligation de fournir aux sous-traitants une caution bancaire, ou de déléguer le maître de l’ouvrage pour payer les sous-traitants (Loi du 31.12.75 ; CCH : art. L. 231-13).
      Le champ d’application de la loi ne prévoit aucune exclusion particulière (art.1er) : elle s’applique donc au domaine de la construction de maisons individuelles.
      Une réponse ministérielle a confirmé cette application ( RM JO AN : 19.10.87).
      L’article L. 231-13 du CCH sous lequel sont regroupées les dispositions relatives aux contrats de sous-traitance intervenant dans le cadre de la construction de maison individuelle est applicable non seulement en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan mais aussi en cas de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan (CCH : art. L. 232-2). Ces dispositions sont d’ordre public (CCH : art. L. 230-1).

      Donc, pour le moment, les CMI n’ont pas réussi à soustraire leurs clients à cette protection essentielle qui leur permet de connaître ceux qui vont réellement réaliser leur maison, avant même que le CMI s’engage avec ses éventuels sous-traitants. Grâce à ce pouvoir d’agréer – ou non ! – les sous-traitants, les clients peuvent ainsi exiger d’avoir les noms et surtout les devis réels des sous-traitants envisagés, avant de donner leurs accords. C’est une énorme protection pour empêcher le CMI de confier les travaux à des incapables, au prétexte qu’ils ont des prix cassés (dont ne bénéficiera même pas le client…)
      Bien cordialement,

  108. Bonjour, nous approchons de la livraison de notre maison construite avec CMI. J’avais lu sur vos différentes réponses que c’était à nous de convoquer le constructeur. Comment procéder et à quel moment ?
    Que peut-il rester comme travaux à réaliser lors de ce rdv ? Toutes les réserves sont possibles tout en récupérant les clés pour y habiter ?
    Nous souhaiterions consigner les 5% à la caisse des dépôts et habiter au plus vite la maison.
    Il reste aujourd’hui la fin du lot plomberie, des finitions placo, peinture et mise en chauffe de la pac.
    Merci par avance.
    Cordialement

    1. Bonsoir, en effet, c’est bien le client qui réceptionne, c’est-à-dire qui accepte l’ouvrage – avec ou sans réserve. Que ce soit l’entreprise (ici, le CMI) ou le client qui convoque “l’autre”, ça n’a pas vraiment d’importance. Le client peut très bien convoquer l’entreprise (le CMI) à la réception des travaux.
      La réception peut intervenir quand la maison est réceptionnable, c’est-à-dire quand elle est habitable. Par exemple, l’absence de carrelage ou le manque de chauffage justifient que la réception soit refusée. Et l’absence d’un robinet à un lavabo ne le justifie pas (on peut habiter quelque temps une maison où il manquerait un robinet).
      La réception peut aussi intervenir en cours de chantier, même si la maison n’est pas habitable, si les 2 parties (client et entreprise) sont d’accord pour réceptionner.
      En pratique, il faut que les convocations soient émises au moins 15 jours avant la date prévue pour la réception. Il faut pouvoir prouver ce délai : en les adressant soit par lettre recommandée avec a.r., soit par mél avec, dans ce cas, le retour du destinataire mentionnant qu’il a bien reçu la convocation.
      Dès la réception, avec ou sans réserve, vous prenez possession de la maison, vous pouvez y habiter.
      Précisions utiles :
      – Un CMI n’a PAS LE DROIT de refuser une réception si la maison est habitable, même pas finie. S’il vous dit qu’il va refuser la réception, vous le convoquez au-delà de 15 jours plus tard, vous réceptionnez – même tout seul – en mentionnant les réserves que vous voulez, vous signez le p.v. de réception que vous avez rédigé et vous l’adressez au CMI par lettre r.a.r. C’est juridiquement valable.
      – Il n’a PAS LE DROIT non plus de garder les clés si vous mentionniez des réserves et consigniez les 5% restant dus.
      – Enfin, il n’a PAS LE DROIT de vous empêcher de mentionner toutes les réserves que vous voulez à la réception : son accord n’est pas nécessaire sur la liste des réserves. Il peut seulement les contester devant un juge, comme quiconque peut contester tout ce qu’il veut devant un juge. Rassurez-vous, il ne le fera très probablement pas. Donc si le CMI refusait des réserves, qu’importe : vous rédigez vous-même le p.v. de réception. Et s’il refusait de le signer, aucune importance : seule compte la signature du client, c’est-à-dire de vous-même, pour que ce p.v. soit valable.
      Cordialement,

  109. Bonjour,
    Nous sommes en projet de lotissement avec un constructeur (ayant un passé pas vraiment rassurant je l’avoue, nouvelle équipe suite à liquidation judiciaire et nous ne trouvons du coup pas d’avis sur les nouveaux chantiers car pas assez de recul) et avant de signer le CCMI, je voudrais savoir toutes les clauses que je peux faire inscrire sur celui-ci pour être au maximum protégé.
    De plus, je souhaite savoir si l’étude de sol G2 est à nos frais? Ou si une obligation existe en indiquant que c’est au constructeur ou vendeur de le faire?
    Comment vérifier que les produits, matériaux ou prestations qu’on nous proposent sont qualitatifs?
    A quel rythme conseillez vous de passer sur le chantier pour vérifier le bon déroulement des travaux?
    Merci par avance

    1. Bonsoir, pardon d’être direct, mais j’ai souvent trouvé surprenant les clients qui confient leur projet de vie et tout leur argent à des gens a priori peu fiables…
      Non seulement un ccmi est un contrat très dangereux pour les clients en temps normal (si je puis dire), comme je l’ai expliqué dans les articles et comme on le constate dans tous les témoignages reçus, mais quand en plus le contexte judiciaire (dépôt de bilan, etc.) est ici défavorable. C’est incompréhensible.
      L’étude de sol G2 n’est pas une obligation légale. S’il le veut, le CMI peut ne pas la faire. Il devra la faire si elle est expressément mentionnée dans le contrat (ccmi) ou bien si son assurance l’exige (c’est fréquent, mais vous n’avez pas le droit de vous en mêler, si je puis dire). Pour ma part, je considère que c’est une folie de construire sans étude G2.
      Dans un ccmi, vous NE POUVEZ PAS vérifier les produits, matériaux, prestations, sous-traitants, etc. de votre maison. Le CMI fera ce qu’il voudra et ne vous dira que ce qu’il aura décidé de vous dire. Il peut même vous interdire l’accès au chantier ou, du moins le limiter très fortement de façon que vous ne voyez rien, que ce qui apparait les travaux une fois faits. Dans ce contrat, le client abandonne au CMI son pouvoir de maître d’ouvrage, il n’est plus qu’un consommateur, écarté de la fabrication du “produit” (ici, une maison).
      Mon conseil pour que le chantier se passe bien ?
      Vérifiez tout :
      – les plans techniques, plans, coupes, détails,
      – le descriptif complet des travaux. Je ne parle pas la toute petite “Notice” de 3 pages où aucun renseignement précis ne figure, mais du CCTP (Descriptif) de 20 ou 30 pages,
      – le règlement du chantier, ce qu’on appelle un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières),
      – les devis (réels) des sous-traitants, leurs chantiers précédents pour voir comment ils travaillent,
      – les 3 attestations d’assurance (décennale, biennale, aux tiers) de chacun des artisans,
      – vous tenez des réunions de chantier une fois par semaine, avec les artisans qui travaillent et ceux qui vont bientôt intervenir, pour coordonner l’ensemble,
      – vous rédigez et diffusez les comptes-rendus de ces réunions, avec vos remarques et vos instructions, photos, croquis, etc.
      – vous passez juste avant que le béton soit coulé (le jour même, c’est trop tard), pour vérifier : la profondeur et les armatures des fondations, la bonne mise en place du hourdis, chaînages, liaisons d’angle, chapeaux et équerres, attentes, etc.
      – le positionnement des menuiseries par rapport aux appuis et seuils, l’étanchéité du pourtour des menuiseries, la solidité et l’aplomb des fixations,
      etc. etc.
      Vous avez compris que je décris là le travail d’un architecte. Si vous voulez que les travaux soient bien faits, il n’y a pas d’autre solution. Vous pouvez avoir 50 assurances pour les mêmes travaux, ce n’est pas ça qui vous garantira leur qualité : les assureurs ne viennent pas voir le chantier et ils n’y connaissent rien.
      Et si vous n’avez pas la compétence d’un architecte, vous confiez donc ce travail à un architecte de votre choix. Lui a l’OBLIGATION de vous tenir au courant et de ne rien vous cacher, car vous êtes alors un “maître d’ouvrage”. C’est une énorme sécurité.
      Je vous signale en outre que vous ferez en plus une belle économie, car du coup, le CMI ne vous servira plus à rien et la rémunération de l’architecte ne sera même pas la moitié de la marge d’un CMI.
      Cordialement,

  110. Bonjour, nous sommes en litige avec notre cmi qui n’a pas prévu d’ouvrage pour soutenir les terres des voisins à proximité. Notre terrain a été décaissé et nous sommes plus bas que les terrains voisins, nous nous retrouvons avec un mur de terre à l’arrière de 3,50×23 (voisin du dessus) qui s’éboule petit à petit, sur le côté le grillage de la voisine menace de tomber chez nous avec une partie de son jardin.. Les risques sont réels, les voisins sont inquiets, notre maison ne semble pas adaptée au terrain. Le PC a été validé en l’état. Le CMI se défend car pour lui il s’agit de travaux de paysagiste et donc à ma charge.. ne s’agit il pas plutôt de travaux nécessaires à l’habitabilité? Ou d’adaptations au sol? Une ste de gros œuvre est passée pour un devis (murs de soutènement), les travaux sont faramineux, il a refusé de faire un devis devant la complexité. Il n’a jamais vu ça en 20 ans de carrière, je ne sais plus quoi faire.. pouvez vous me conseiller s’il vous plaît? D’avance merci

    1. Bonsoir, il se trouve que je défends en ce moment un client malheureux de CMI pour, notamment, le même grief. Le mur de soutènement est une obligation, liée à la construction de la maison qui a généré le décaissé de terres et qui donc appelle qu’un mur soit construit. Le CMI vous le doit donc, sans contestation possible, même s’il n’est pas expressément mentionné dans le ccmi. Ca n’a RIEN à voir avec un aménagement paysager.
      Et le Permis accordé n’a rien à voir non plus avec l’affaire. Un permis ne fait que constater une conformité d’un projet à des règles publiques d’urbanisme, la mention ou non dans le dossier d’un mur de soutènement n’a aucune importance.
      Donc ce mur doit être fait au plus vite, aux frais exclusifs du CMI. A votre place, j’assignerais en référé le CMI pour obtenir en urgence le mur qui vous est dû.
      Cordialement,

      1. Bonjour,
        Mon avocat me dit qu’il serait préférable d’avoir une expertise qui précise que les murs sont indispensables, avant de l’assigner .. comment pourrais je faire sans avoir à passer par une étude complexe s’il vous plait ??

        1. Bonjour, si je confirme qu’il est toujours utile d’avoir les conseils d’un expert – par exemple, un architecte – pour éclairer techniquement son avocat, et donc le juge, je confirme aussi qu’il est TOUJOURS indispensable d’avoir un mur de soutènement pour tenir une terre verticale de plus de 3 m de haut (et même pour une hauteur bien inférieure). Dans le principe, jamais un juge décidera qu’un mur est inutile pour tenir 3 m de terre !
          Je vous engage à joindre à votre assignation le plan technique et la coupe d’un tel mur, faits par un architecte ou un Bureau d’Etude Structure. Vous joindrez la facture du BET-Structure à votre assignation. En effet, si vous laissez une personne peu compétente réaliser un tel mur a minima, ce mur ne tiendra pas ! C’est un ouvrage TRES technique, avec beaucoup de choses à prévoir. Et la réalisation devra être fidèle au projet technique.
          Cordialement,

          1. Bonjour, merci pour votre réponse ! Mon avocat va analyser mon dossier. Le problème, comme vous dites, c’est que ce n’est pas précisé dans le ccmi. Il faut donc aller chercher ce que dit la loi à ce sujet. Avez-vous des cas de jurisprudence svp ?

          2. Bonjour. Eh oui, le ccmi est un contrat très flou, très imprécis – c’est délibéré, évidemment pour permettre aux CMI de faire ce qu’ils veulent par la suite. C’est très dangereux pour le client.
            Vous devriez trouver des jurisprudences sur internet. En tout cas, votre avocat le pourra probablement.
            Bien cordialement,

  111. Bonjour
    Réception de notre maison en contrat ccmi le 28/06/21 .
    En accord commun les 5%du solde sont en séquestre dans une banque partenaire.
    Le constructeur valide un délai de un mois pour solder les réserves et travaux restants.
    Dans les faits nous avons validé un rdv au 19/08 pour refaire un point. J’ai en parallèle mis mon constructeur en demeure d’exécution au 15/09/21.Lettre recommande avec AR.
    Depuis, aucun engagement sérieux, ni plan de reprise avec prévisionnel….
    Je viens au 13/09 d’adresser un courrier en LAR.au garant en lui demandant son aide pour finaliser.
    Dans cette finalisation, il reste des postes au contrat de construction non soldés. A priori le constructeur invoque la non obligation, alors qu’ils sont contractuels ou législatifs.
    Ma question au garant et votre avis sur le sujet:
    J’ai demandé si blocage du constructeur, l’autorisation de solder ces travaux de la façon suivante:
    – paiement sur le séquestre,
    – financement en fond propre mais remboursement par le séquestre si les faits confirment la continuité du parfait achèvement..
    Dans ce schéma j’avoue ne pas comprendre, le constructeur égal à lui même fait la politique de l’autruche en laissant pourrir la situation et jouer sur les nerfs….
    Quels sont vos conseils;
    Mon souhait, finir sereinement, en bonne intelligence et solder ce séquestre.
    Pour info le séquestre représente 12000€,les travaux à charge constructeur environ 2000€.
    Ai je un recours à effectuer en amont en complément du garant avec un juge des référés?
    Ce séquestre peut il être récupéré si le parfait achèvement n’est pas effectif.
    Je vous remercie de vos conseils.
    Cordialement.

    1. Bonsoir, si j’ai bien compris :
      – Vous avez réceptionné avec des réserves qui devaient être levées dans un délai d’1 mois.
      – Deux mois et demi plus tard, toujours rien de passé, d’où votre lettre de Mise en Demeure adressée au CMI et également lettre au Garant, lui demandant d’intervenir.
      – Pas de réponse à vos lettres. Que faire ? Vous envisagez de faire faire les travaux par vous-même et vous serez couvert de leur coût par le montant de la retenue de garantie, actuellement mise en séquestre.
      A mon avis, le CMI n’est pas du genre à terminer les travaux « vite et bien ». Le temps de la patience est terminé, si vous voulez obtenir un résultat.
      Juridiquement, faire faire les travaux par vous-même avant l’année de Parfait Achèvement est très risqué. Vous risquez fort de devoir quand même rendre l’argent au final, car normalement, vous ne pouvez en disposer qu’au bout d’1 an.
      Je présume que vous habitez la maison ? Les réserves sont-elles indispensables dès à présent ?
      Le point positif est la grande différence entre la retenue de garantie et le coût réel des travaux restant à faire.
      Il me semble qu’à votre place, a priori (car je ne sais pas grand’ chose de l’affaire), je changerais de stratégie. Après tout, garder 12000€ pour 2000€ de travaux, c’est pas mal. Au bout d’un an après la réception des travaux, vous pourrez garder l’argent de la retenue de garantie et en disposer pour faire faire les travaux qui ont fait l’objet des réserves et des malfaçons qui apparaitraient pendant l’année de Parfait Achèvement.
      Donc, à votre place, j’écrirais au CMI (lettre RAR) pour lui dire que j’ai constaté un désordre nouveau – à vous de voir ce qui pourrait ne pas aller dans votre maison : une micro-fissure, quelque chose qui se décolle, etc.- et donc que je l’ajoute aux réserves au titre de l’année de parfait achèvement. Et je découvrirais ainsi de nouvelles réserves de temps en temps (ne les mentionnez pas toutes tout de suite, gardez-en quelques-unes à égrener au fil du temps 🙂 ), pendant un an, disons tous les 2 ou 3 mois, réserves auxquelles j’ajourerais logiquement les pénalités de retard contractuelles dans ma lettre recommandée, puisqu’un délai était mentionné à la Réception.
      Bien entendu, je ne ferais que le prévenir par ces lettres recommandées, sans lui mettre aucune pression pour qu’il intervienne. Au contraire, je lui dirais que s’il compte intervenir, il faudra dorénavant convenir d’un moment où ça sera possible de votre coté, compte tenu de vos obligations professionnelles et de celles de votre femme. Et de fait, ça ne se révèlera pas facile à planifier…
      Logiquement, le CMI va vite se rendre compte que vous avez changé de stratégie, et que maintenant, vous avez l’intention de garder SES 12000€. Ou il se précipite pour tout arranger, ou, au final, vous aurez un bonus de 12000 – 2000 = 10000€.
      Le temps joue en votre faveur, plus le temps passera, plus il y aura de réserves et de pénalités, et plus vous vous rapprocherez de la fin de l’année de Parfait Achèvement. Et la veille de l’anniversaire de la Réception, vous envoyez la dernière lettre RAR pour dire que vous ferez faire les travaux par des tiers. Bien entendu, une fois les pénalités déduites, il ne restera plus rien pour le CMI.
      Le garant n’interviendra probablement pas pendant l’année de Parfait Achèvement, donc vous pouvez l’oublier.
      N’hésitez pas à me tenir au courant, bien cordialement,

  112. Bonjour,
    J’ai signé un CCMI avec un constructeur peu scrupuleux. Il a laissé trainer les choses jusqu’à ce qu’il dépasse les 12 mois requis pour lever sa condition suspensive (Garant de livraison). Il m’a ensuite annoncé qu’il avait un “refus de garant” et donc que le CCMI était caduque. Dans ce cas, est-ce que je peux récupérer les plans et faire construire ma maison par un autre constructeur ?
    Ces plans sont acceptés et purgés sur mon PC.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien Cordialement,
    Mathieu

    1. Bonsoir, cela dépend du contrat qui avait été signé : précise-t-il que les plans sont et/ou restent la propriété intellectuelle du CMI ? Le CMI est-il mentionné comme étant l’auteur du projet ?
      Vous pouvez lui demander un mél où il vous autoriserait à utiliser les plans, et s’il faisait des difficultés ou s’il voulait vous les vendre, vous pourriez rétorquer que, dans ce cas, vous allez l’attaquer pour négligence volontaire vous ayant fait perdre une année entière dans votre projet, préjudice que vous estimez à..40000€, par exemple ?
      J’imagine alors qu’il sera moins cupide, plus conciliant.
      Cordialement,

      1. Bonjour Jean-François, merci de votre réponse. Sur mon CCMI c’est bien indiqué ” le constructeur conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l’entière propriété de ses plans, études, avant-projets avec l’exclusivité des droits de reproduction conformément aux articles L122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.”
        Mon avocat l’attaque pour “défaillance et manque de diligence” et lui réclame de céder les plans avec une somme “conséquente” de dommages et intérêts… mais si au final les plans ne lui appartenait plus, ça serait encore plus simple…

        1. Bonsoir, si le CMI est bien l’auteur des plans, ces plans lui appartiennent et vous n’avez pas le droit de vous en servir sans son accord.
          Que le CMI vous soit redevable d’un dédommagement de préjudice “défaillance et manque de diligence” est une chose, mais ça n’a rien à voir avec la propriété intellectuelle des plans, les 2 affaires sont dissociées et l’une n’influe pas sur l’autre.
          Cordialement,

          1. Merci de votre réponse complémentaire, une nuance vient de mon point de vue tout changer, car les plans ont été dessinés par un autre CMI mais avec lequel nous n’avons finalement pas signé. Notre CMI peu scrupuleux à fait un copié/collé des plans pour ensuite déposer le PC, et quand je dis copié collé c’est vraiment ça….
            Cordialement,

          2. Bonjour, si les plans ont été dessinés par un tiers, il faut pouvoir le prouver de façon incontestable, a minima avoir un dossier de plans, daté de façon antérieure et signé (par exemple, la proposition de ccmi à laquelle vous n’avez pas donné suite). Puis il vous faut obtenir l’accord de ce tiers, directement, pour utiliser ses plans. Que le CMI peu scrupuleux ait plagié son collègue ne sera alors plus à prendre en considération, et vous pourrez l’oublier, vous n’aurez aucune demande à lui faire (on ne demande pas à un faussaire l’autorisation de copier une oeuvre originale qu’il n’a pas créée).
            Cordialement,

  113. Bonjour
    Je suis en litige avec le constructeur de ma maison.
    Il y a abandon de chantier.
    Je n’ai pas signe de ccmi avec ce dernier.
    Est ce un élément indispensable pour remporter une assignation devant le tribunal svp ?

    1. Bonjour, quiconque peut assigner quiconque d’autre, pour quelque raison que ce soit. Heureusement c’est encore libre dans ce pays… Avoir signé – ou pas – un ccmi n’a rien à voir (et heureusement, là-aussi).
      Pour savoir si vous aurez gain de cause, il faut connaître et le contrat, et ce qui s’est passé (en le pouvant le prouver).
      Cordialement,

      1. Je vous remercie pour votre réponse.
        J ai été condamnée et ce malgré les preuves que j’ai apporté. Assurance décennale au nom de la société qui a abandonné le chantier. Les preuves de paiements par ma banque etc…
        Je peux faire appel mais je suis déçu…

        1. Bonjour, je ne sais pas ce qui s’est passé, mais si vous avez fait construire une maison individuelle par quelqu’un qui s’est chargé de l’opération et vous a vendu les travaux (c’est lui que vous avez payé), sans signer de ccmi, il aurait dû être condamné pour infraction pénale à la loi.
          Je vous adresse un message privé, car j’aimerais en savoir plus. Cordialement,

  114. Bonjour, nous avons fait construire en ccmi et avons réceptionné la maison il y a 4 mois (maison sur vide sanitaire, mur en placo) . Je trouve que le taux d’humidité est assez élevé. Quand nous sommes rentrés de vacances (2 semaines), le taux est allé jusqu’à 90/100 (quand il avait beaucoup plu) cet été. En cette période, on est proche des 60/100 mais des que le temps se couvre ou qu’il pleut, le taux est je trouve identique au taux de l’extérieur (augmente à 70/75). Est ce normal sachant qu’il s’agit d’une maison neuve (le temps que l’humidité résiduelle parte). Merci. Cordialement.

    1. Bonjour, non ce n’est pas normal, surtout en fin d’été, où le temps est plus sec que l’hiver (sauf en zone de montagne).
      Les parois en placo ne dégagent pas d’humidité. Par contre, la chape en dégage beaucoup, surtout s’il s’agit d’une chape fluide. Est-ce le cas ? Il faut beaucoup aérer, laisser les fenêtres ouvertes tout le temps (vous ne fermez que les volets la nuit ou quand vous vous absentez, la saison le permet encore).
      Vérifiez que la vmc (l’extraction permanente de l’air dans la cuisine, wc, salles de bains) fonctionne bien. Pour cela, vous présentez une feuille de papier-toilette sous chaque bouche d’extraction : elle doit rester bien collée, bien aspirée par la gaine (ce n’est pas très chic à dire, mais c’est très efficace comme test). Si la feuille ne reste pas vraiment collée, ou à peine, c’est que vous avez un défaut dans la vmc. Le plus fréquent est un pincement d’une gaine souple à un endroit, un coude. Si vous pouvez voir dans les combles, vérifiez visuellement que ce n’est pas le cas. Normalement, les coudes doivent être en tubes rigides – mais ce n’est que très rarement utilisé. Vérifiez aussi que les gaines ne fassent pas de flashes, de creux, car ce sont autant de nids à condensation qui réduisent de fait le diamètre du passage de l’air. Dans votre cas, c’est peu probable, car la condensation met longtemps à boucher une gaine, parfois 1 an ou plus.
      Si à la fin du mois, ce n’est pas amélioré, je crains qu’il y ait un problème plus grave : fuite d’eau, remontée capillaire, etc. Un examen complet de la maison s’imposera alors.
      Cordialement,

  115. Bonjour,
    Nous faisons actuellement construire une maison en CCMI. Nous avons demandé certaines modification sur les plans, ajouté des choses, retiré d’autres. Le constructeur nous alors fait parvenir un avenant. Sur ce dernier nous nous retrouvons avec une plus value de 10 000€. Pouvons nous exiger les justificatifs expliquant une tel différence de prix. Est il possible de finalement modifier le contrat pour que le constructeur n’effectue que la mise Hors d’eau Hors d’air?

    1. Bonjour, votre mésaventure illustre très bien le piège que constituent les ccmi (sans cynisme…). Tout au plaisir – très légitime – de faire construire sa maison, beaucoup de gens signent des ccmi (car “on” leur a recommandé !), et choisissent un CMI en qui ils ont “confiance”. Quelle erreur ! Les clients doivent toujours être méfiants, garder les yeux ouverts, que ce soit avec un CMI, un artisan, un architecte (eh oui 🙂 .
      Un ccmi est un contrat. Donc une fois le ccmi signé, c’est-à-dire une fois que le piège a fonctionné, il ne peut plus être modifié sans Avenant écrit et convenu, c’est-à-dire sans contrat complémentaire accepté par les 2 parties, ET par vous ET par le CMI. Donc le CMI a parfaitement le droit de vous demander la somme qu’il veut pour la moindre modification du contrat, et vous avez parfaitement le droit de refuser de signer l’avenant – mais votre refus entraînera que vous devrez vous contenter de ce qui est prévu dans le ccmi initial. Ou “imprévu” grâce au flou que ce ccmi entretient, le CMI faisant alors ce qu’il veut, c’est-à-dire des prestations à prix de revient les moins chers possibles (pour lui, évidemment).
      Le CMI n’a plus aucun compte à vous rendre. Dans un ccmi, le client abandonne son rôle et ses pouvoirs de maître d’ouvrage. Donc il ne peut plus demander des comptes, des justifications, des changements, etc. A la différence d’un contrat d’architecte où le client reste jusqu’au bout le “maître d’ouvrage” de l’opération. Vous vous rendrez compte tout au long de la construction à quel point c’est différent.
      Quant à modifier le contrat pour le limiter à un “hors d’eau-hors d’air”, là aussi c’est évidemment soumis au bon vouloir du CMI. En pratique, il est très probable qu’il acceptera, mais en maintenant un prix qui lui permettra de garder sa marge totale. En pratique, il enlèvera le coût de l’aménagement intérieur mais gardera la totalité de son bénéfice. Par exemple, sur un ccmi de 200000€ (je prends une hypothèse au hasard), le coût des artisans pour les travaux doit être de 150000€ et la marge brute totale que garde le CMI doit être de 50000€. Si vous demandez d’enlever le second-oeuvre (et s’il accepte), le CMI fera le calcul : 70000€ de coût de second-oeuvre, donc le contrat modifié proposé sera de : 80000€ de “hors d’eau – hors d’air” + 50000€ de marge totale, soit 130000€. Autrement dit, vous surpaierez encore plus le HE-HA en le payant pour sa prestation totale, alors qu’il ne fera que le HE-HA.
      En fait il a signé un contrat qui lui est très favorable (un ccmi) et donc il ne sera pas enclin à le modifier sans faire une affaire encore meilleure. Mais vous verrez bien ce qu’il vous proposera.
      Cordialement,

  116. Bonjour, nous avons fait construire en ccmi. Nous avons un toit monopente avec maison de plain pied et donc les gouttières sur une même façade. Lors d’une pluie d’orage, nous avons constaté que les gouttières debordaient. Est ce toléré ou les gouttières ne sont pas adaptées ? Merci. Cordialement

    1. Bonjour, il y a des règles de calcul précises pour les gouttières (nombre, dimensions…). Il s’agit donc de savoir si votre installation est conforme/pas conforme à ces règles.
      Si elle est conforme, les débordements doivent être exceptionnels. Comme un débordement exceptionnel ne provoque pas de dégradation en soi, ce ne sera pas une malfaçon.
      Si elle n’est pas conforme, c’est une malfaçon et elle doit être réparée. Le mieux est de le demander dans l’année de Garanti de Parfait Achèvement.
      Cordialement,

  117. Bonjour,
    J’ai signé un ccmi, il y a quelques mois. La banque m’imposant ce type contrat pour obtenir le financement. L’amateurisme du constructeur fait que le permis de constuire a été refusé en juillet par la mairie . Est ce suffisant pour que je ne sois plus lié par le ccmi, si oui une simple lettre recommandée est elle suffisante pour dénoncer le contrat. Cdt jean

    1. Bonjour, certaines banques ont bien tort d’imposer un ccmi, et ainsi de faire faire une mauvaise affaire à leurs clients, en leur faisant prendre des risques importants. J’estime que leur devoir de conseil est gravement engagé.
      L’obtention d’un permis de construire étant une clause suspensive du ccmi, dès l’instant où il y a refus, le ccmi tombe de lui-même. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira. Vous mentionnerez que vous CONSTATEZ que le ccmi est de fait annulé par le refus de permis de construire. Ne demandez surtout pas l’accord du CMI, afin qu’il n’y ait pas prise à discussion juridiques à n’en plus finir.
      Si le CMI fait de la résistance, dites-lui que vous allez lui demander un dédommagement pour le préjudice d’avoir perdu du temps à cause de son incompétence en matière d’urbanisme : ça devrait le calmer et le faire renoncer.
      Cordialement,

  118. Bonjour, nous avons fait construire une maison en lotissement, en ccmi et avons réceptionné notre maison il y a plusieurs mois (le solde n’est pas encore totalement soldé). Je m’interrogeai sur le fait que je n’ai jamais eu l’étude de sol.
    Cette dernière est elle réalisée par le lotisseur ou le constructeur ? Puis je en exiger une copie pour vérifier que la construction ait bien respecté les spécificités du sol ?
    Merci. Cordialement

    1. Bonjour, vous auriez eu bien raison de demander l’étude de sol, mais AVANT le coulage des fondations. Maintenant, en pratique, vous ne pouvez guère rien vérifier.
      L’étude de sol, propre au terrain (je parle donc d’étude G2 au minimum, pas G1 qui ne sert à rien), est due par le constructeur.
      Vous ne pouvez plus l’exiger. Dans un ccmi, vous avez abandonné vos pouvoirs de “maître d’ouvrage” au profit du CMI (à la différence des clients des architectes, par exemple). Vous pouvez lui demander, mais il peut vous la refuser s’il veut.
      Cordialement,

  119. Bonjour, mes travaux n’avancent tjs pas, les fondations sèchent depuis mi avril,
    aujourd’hui en geste commercial le constructeur me propose (modification du soubassement initialement prévu en agglos maçonnés par du béton banché (geste commercial 5200 euros) , délai 30j de plus…. ca signifie quoi ? Mon soubassement initialement prévu n’était pas de qualité ?
    De plus dans mon contrat il est noté qu’ils ont 12 mois à compter du démarrage soit le 12.4 par contre dans les contrats d’assurance il est noté qu’ils ont 15 mois à compter de la signature soit décembre 2020.. quel délai est officiel ?
    Merci par avance pour le retour Cordialement

    1. Bonsoir, je ne peux que constater, une fois de plus, combien un client qui est sans conseil indépendant, est livré à un professionnel qui lui vend les travaux.
      Ce client ne peut rien savoir de ce qui va lui arriver, il ne peut pas anticiper, et il se retrouve trop souvent piégé à son grand dépit.
      Et, hélas, j’ai toujours constaté que prévenir des dangers qu’ils courent ceux qui vont se lancer dans l’aventure, ne sert à rien car ils n’en croient rien : “Les accidents, c’est toujours pour les autres. Moi il ne m’arrivera RIEN puisque j’ai CONFIANCE en un seul interlocuteur”. Catastrophe.
      Ceci dit,
      – soubassement en béton (je présume en agglos à bancher) : c’est très bien en soi, mais pas très utile pour un soubassement. Ca ne vous apportera guère quelque chose de plus. Nota : la plus-value n’aurait certainement pas été de 5200€ (complètement fantaisiste, à moins que votre maison soit immense)
      – les fondations sèchent en général une (petite) semaine. Car le temps qu’elles soient vraiment sèches (disons 15 à 20 jours) le chantier n’aura pas avancé au point de les surcharger.
      – 2 dates différentes de délai : ce qui prime est en principe le contrat, donc pour vous 12 mois. Les contrats avec les assurances (lesquels ? la Dommage-Ouvrage ? Elle ne s’occupe pas des délais) n’ont pas à mentionner des durées de chantier. Le garant (garantie de livraison) doit respecter le contrat. S’il s’est trompé en retranscrivant le délai, ça ne vous concerne pas car ça n’a pas valeur d’Avenant – à moins que vous ayez écrit et signé que ça aurait justement valeur d’avenant au contrat modifiant la durée des travaux, ce qui ne me semble pas être le cas.
      Cordialement,

  120. Bonjour Monsieur,
    Nous avons signé un ccmi et à un mois de la fin du délai contractuel le constructeur nous oblige à mettre une pompe vide cave (charge client) afin de pouvoir terminer les travaux dans le sous sol ce qui implique de devoir terminer le raccordement entre le compteur et la maison et faire la mise en service de l électricité sachant qu il nous interdit l accès au chantier et de réaliser les travaux de finition à notre charge. Si nous le faisons pas,
    le constructeur nous dit ne pas pouvoir continuer les travaux.
    Nous avons donc plusieurs questions :
    – sommes nous obligés de faire la mise en service de l’électricité avant la réception ? Ou le constructeur doit il se débrouiller avec un compteur chantier ou un groupe électrogène ?
    -sommes nous obligés d’installer la pompe à notre charge avant la réception ou est-ce a lui de faire le nécessaire pour permettre la bonne exécution des travaux ? Est ce qu’un pompe vide cave est considérée comme “travaux” réservés et donc pourrait nous être reproché si nous le réalisons pas et retardons le chantier ?
    Merci par avance de votre retour et de vos précieux conseils.

    1. Bonsoir,
      sauf mention précise et explicite dans le contrat (ccmi), le CMI doit en effet se débrouiller par lui-même pour réaliser ses travaux, sans rien vous demander =, et tout en respectant les règles de l’art évidemment. C’était à lui de convenir avec vous, avant contrat (puisqu’un éventuel accord aurait dû être transcrit dans le contrat), des dispositions particulières à prévoir. C’est lui le professionnel, le “sachant”, dont c’est lui qui devait prévoir tout ce qu’il fallait.
      Pardonnez-moi de vous parler franchement, mais j’ai été choqué de votre message = le CMI NE PEUT PAS VOUS OBLIGER à quoi que ce soit ! Pourriez-vous “l’obliger” à bâtir 15 m² de plus au même prix ? Ou pourriez vous “l’obliger” à réduire son prix de 20000€, uniquement parce que vous l’auriez décidé ? Bien sûr que non !
      A votre place, je me mettrais en colère. Vous devez lui adresser une lettre recommandée avec a.r. pour lui signifier que vous attendez qu’il finisse correctement TOUS ses travaux, dans le délai imparti, conformément à sa signature du ccmi (qu’il a lui-même rédigé !), faute de quoi, toujours en application du même contrat, vous décompterez les pénalités de retard.
      En face de ce genre de personne, je vous engage à ne montrer AUCUNE FAIBLESSE, sinon vous ne vous en sortirez pas. C’est un peu la règle du jeu dans le “Bâtiment”, si je puis dire. Pour dire les choses plus crûment, je vous engage à être virulent, (j’ai failli écrire “grande gueule”, pardon du terme, mais c’est pour me faire comprendre) et inflexible, ne laissant prise à aucune discussion. Vous obtiendrez alors des résultats car vous serez respecté. Alors qu’en entendant le CMI et ses exigences scandaleuses, on comprend bien qu’il ne vous a pas respecté jusqu’à présent. A vous de le faire changer.
      Bien cordialement,

      1. Bonjour,
        Je vous remercie de votre retour, ce n’est malheureusement pas la première demande scandaleuse de la part du constructeur comme vous l imaginez et nous n’avons jamais rien cédé car nous étions certains d’être dans notre droit mais là nous avions le doute sur la mise en service de l’électricité étant donné que notre contrat ccmi, comme tous les contrats de construction je crois, précise dans le conditions générales que ” les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le maître d ouvrage est fait réaliser les travaux préalables au démarrage du chantier notamment l alimentation en électricité”. Par alimentation nous imaginons que c’est le raccordement en limite de propriété puisque le chantier a commencé dans ces conditions et que le consuel est nécessaire à la mise en service mais ce n’est pas très explicite et le mot alimentation est sujet à interprétation … le doute s’est installé, de même pour le fait que la pompe soit à notre charge cela nous a perturbé car rien n’est précisé si nous devions l’installer avant la fin de chantier ou non. Ne connaissant pas l ensemble de la réglementation même si nous nous sommes beaucoup documenté en 1an et demi, nous préférions un avis professionnel. Vos propos rejoignent ce que nous pensions au fond de nous, nous allons donc pouvoir apporter une réponse ferme en suivant vos conseils.
        Merci à vous.

        1. Bonjour,
          – l’alimentation électrique au début du chantier ne pouvait être qu’un “compteur chantier provisoire”, puisque comme vous le notez, le Consuel constatant la conformité des travaux de l’installation électrique est indispensable à un branchement définitif. La mise en place du compteur chantier est en général dévolue à l’entreprise, ici le CMI. En outre, je présume que le coût des travaux de mise en place du compteur chantier n’ont pas été chiffrés précisément dans le ccmi ? Donc vous ne les deviez pas. En fin, je présume que vous n’avez pas refusez votre signature sur un dossier administratif si un concessionnaire l’a demandait.
          – pompe de relevage : idem, si les travaux de la pompe de relevage n’ont pas été précisément chiffrés dans le ccmi, vous ne les devez pas. Le législateur a instauré cette règle pour, justement, lutter contre les abus des CMI qui, comme ici, laisseraient à votre charge des travaux que vous ne devriez pas assumer.
          Vous pouvez donc écrire (lettre rar) au CMI pour lui dire, très fermement en effet. Je vous conseille de vous placer uniquement sous l’éclairage juridique, en employant justement des termes juridiques, et en n’en disant pas trop, pour ne pas risquer de faire de faux-pas (ou de fausses-phrases, en l’occurrence 🙂 ).
          Cordialement,

        2. Bonjour,
          Mon terrain viabilisé acheté, le permis de construire validé et les deux mois passés, la construction aurait pu démarrer officiellement le 7 mars 2022.
          N’ayant aucune nouvelle du constructeur (contrat CCMI), je l’ai appelé et, stupéfaction, on m’annonce que la construction se fera dans un an, motif : covid, pénurie de matériel, fort nombre de contrats signés… Est-ce légal que puis-je faire ?
          Merci.

          1. Bonjour, non ce n’est pas légal, bien entendu.
            Voici comment il convient d’agir :
            1 – Avant toute chose, il faut vous appuyer UNIQUEMENT sur des écrits. Les paroles ne servent à rien. Vous devez donc écrire une lettre, doublée d’un mél, dans laquelle vous rappelez les clauses du contrat, l’obtention du PC, le délai de recours des tiers passé et même celle du retrait administratif du PC (3 mois), etc. Bref, que le chantier peut être ouvert. Et vous demandez donc quel sera le jour prochain d’ouverture du chantier.
            2 – Si le CMI cherche à vous téléphoner, vous ne répondez pas : IL VOUS FAUT des écrits, sinon vous allez “vous faire balader” (si je puis dire) pendant toute l’opération, car vous serez considéré comme étant “le client qui n’écrit jamais et donc à qui on peut raconter n’importe quoi”. Vous devez être respecté, mais ça dépend d’abord de vous.
            3 – Si vous n’obtenez pas de réponse écrite (lettre et/ou mél) dans les quelques jours qui suivent, alors lettre r a r (toujours doublée d’un mél), dans laquelle vous rappelez votre lettre précédente et vous demandez (“mise en demeure”) une date précise de d’ouverture du chantier, sous peine de résiliation du CMI aux torts du CMI, dédommagement à la clé (en votre faveur, bien entendu).
            4 – Quand vous aurez la réponse écrite du CMI, lettre ou mél (les méls ont force de preuve : gardez-les bien !), vous pourrez répondre et agir en conséquence. Mais je parie que votre attitude ferme fera que, par magie, le CMI trouvera bien le moyen d’ouvrir bientôt votre chantier…
            Cordialement,

  121. Bonjour,
    Nous avons reservé un terrain pour y construire une maison. Je souhaiterai savoir s’il est préférable de passer devant un notaire pour l’achat bien que le constructeur nous dit que ce n’est pas la peine.
    Nous n’avons pas encore fait notre choix pour la maison et j’aimerai savoir s’il existe un CCMI si nous faisons construire par un ou plusieurs artisans car faire construire par un constructeur c’est beaucoup plus cher que des artisans, nous avons fait faire des devis.
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
    Cordialement,
    Mme R

    1. Bonjour,
      – Le CMI vous dit une énorme bêtise (ou peut-être vous n’avez pas bien compris ?) : il n’est PAS POSSIBLE d’acheter un terrain, ni aucun bien immobilier, sans que l’acte soit rédigé et conclu chez un notaire (ou par un juge dans certains cas contentieux très particuliers). Juridiquement, on dit que : “une mutation immobilière doit être constatée par acte authentique”. Donc, vous passerez forcément par un notaire pour acheter un terrain, quel qu’il soit.
      – Passer par un CMI est en effet plus cher (à qualités de projet et de travaux équivalents) car un CMI ajoute en général une marge de l’ordre de +30% sur le coût des travaux des artisans (parfois plus !). Donc : soit le prix est plus élevé, soit la qualité des travaux est moins bonne. Je vous déconseille de passer par un CMI (c’est-à-dire de signer un ccmi), car non seulement c’est plus cher, mais aussi c’est beaucoup plus dangereux ! En effet, le CMI a intérêt (je ne dis pas qu’ils le font tous, juste que c’est leur intérêt financier) à vous vendre le plus cher possible ce qui lui revient le moins cher possible (donc de mauvaise qualité). Et comme avec un ccmi, il a tous les pouvoirs de vous imposer ses choix, vous ne pouvez plus que subir et payer…
      – Pour faire faire des travaux, à moins d’avoir des compétences pointues en technique, juridique, management, etc. il vous faudra les conseils d’un professionnel qui va vous piloter, sinon votre investissement important risque d’être gâché (il y a toujours beaucoup d’argent quand on fait construire). C’est le rôle des architectes (2 fois moins chers qu’un CMI), ce rôle de pilotage s’appelle la maîtrise d’oeuvre. Son avantage décisif est qu’il est indépendant des artisans, il ne vous vend pas les travaux, donc sa maîtrise d’oeuvre est fiable.
      Bon chantier, cordialement,

  122. Bonjour j’ai signé un contrat de CCMI en février 2021, la maison est hors d’eau hors d’air.
    Le constructeur a beaucoup décaissé et n’a pas évacué la terre, mon terrain était plat au démarrage et désormais ce sont les montagnes russes. Quelle sont leurs obligations ? Doivent ils remettre les bordures du terrain à plat ou bien est ce à ma charge d’évacuer les terres.
    Egalement la borne EDF de chantier a été vandalisée avant le démarrage des travaux et avant même d’être propriétaire du terrain, qui doit payer ?
    Et dernière question, dans un CCMI, le raccordement aux réseaux n’est pas prévu, est ce normal ? Cela fait un cout supplémentaire à ma charge 🙁 donc ?
    Merci bcp pour vos conseils

    1. Bonjour,
      – Evacuation des terres : Si dans le ccmi, l’évacuation des terres est clairement mentionnée à votre charge ET si son coût précis a bien été chiffré, vous devez l’évacuation des terres. A l’inverse, s’il n’est pas fait mention que vous vous êtes réservé l’évacuation des terres ou si le coût de cette évacuation n’est pas mentionné (ce coût précis, pas le coût global de tous les travaux réservés), c’est le CMI qui vous doit cette évacuation des terres. A vous lire, je présume que ce n’était pas un travail que vous vous étiez réservé, donc le CMI doit faire cette évacuation, à ses frais (vous n’avez rien à payer ni à vous en occuper). Un remblai des terres correct doit se faire en 2 temps, les terres “végétales” devant être placées en dernier, au-dessus.
      – Tant que vous n’avez pas réceptionné (signé le pv de réception des travaux), tous les aléas de chantier ne vous concernent pas. Vous n’avez pas à vous en mêler. Les entreprises (dans votre cas, le CMI) vous doit un ouvrage fini et tous les équipements en parfait état le jour de la Réception des travaux. Ne cherchez pas à savoir “qui doit quoi”, car ça ne ferait que compliquer et retarder les choses.
      – Les raccordements aux réseaux, comme pour l’évacuation des terres, sont dus par le CMI, à moins que vous ayez voulu garder cet ouvrage et donc cette dépense pour vous dans le ccmi. Et, là aussi, le coût doit y être détaillé. La Loi et la jurisprudence sont très claires là-dessus.
      Bref, dans un “marché de travaux”, y compris dans un ccmi (les CMI ne sont pas au-dessus de la loi), RIEN n’est à votre charge que vous ne l’ayez pas déjà accepté à l’avance, estimatif compris.
      Cordialement,

  123. Bonjour, J’aurai voulu un avis sur l’interprétation de la notice descriptive et quantitative de mon C.C.M.I.,
    1 – Au lot maçonnerie il à été prévue un parpaing B. 80 pour le vide sanitaire et après le coulage des fouilles il nous à été livvré du parpaing B. 60. Devant le fait accompli nous avons accepté un avenant de ZERO € , plus une “compensation d’un enduit barbotine” sur ce vide sanitaire. en remplacement du B. 80.
    2 – Au lot carrelage nous avons respecter scrupuleusement le choix du produit dans la gamme demandée chez le fournisseur, le constructeur nous demande malgré tout une plue value de 700 € pour la pose, ne pouvant nous permettre de retarder notre construction nous avons accepter cet avenant puisque aucune solution n’était envisageable pour le constructeur en dehors d’un arrêt de chantier, ou de la suppression de ce lot carrelage et par la même de la pose des sanitaires.
    Merci de me donner votre avis sur cette situation.’

    1. Bonjour,
      1 – l’agglo B80 est un agglo plein-allégé. Son utilité est, à mon avis, surtout en tant qu’isolant phonique, par exemple pour bâtir un mur mitoyen entre 2 logements. En soubassement, il n’est guère important de le prévoir, aussi vous avez bien fait d’accepter le changement avec un agglo B60, plus classique, mais du coup avec un enduit hydrofuge (je présume ? car un enduit aurait été de toute façon, nécessaire).
      2 – pardon d’être direct, mais comment se fait-il que vous ayez accepté une plus value de 700 € totalement injustifiée ?! Pourquoi céder à ce chantage ? Le CMI ne fait pas ce qu’il veut, quand même ! Ou alors, pourquoi pas une plus-value de 5000€, tant qu’à faire ? S’il arrêtait le chantier, vous le mettez en demeure de poursuivre, vous lui rappelez le contrat avec pénalités de retard (oui, je sais bien, elles sont très faibles dans un ccmi, et les délais y sont toujours très allongés, en général il y est prévu le double du temps normal), vous prévenez le garant par lettre recommandée, bref, vous ne vous laissez pas faire. Pourquoi ne serait-ce pas lui qui aurait peur de vous ? En cédant, je crains que maintenant il vous harcèle de demandes de plus-values fantaisistes. Donc, je vous engage à ne JAMAIS rien céder – il n’y a pas de raison.
      Bon chantier, cordialement,

  124. Bonjour,
    Nous avons signé un compromis pour l’achat d’un terrain pour y construire notre résidence principale.
    Cependant la plupart des banques demandent le ccmi pour obtenir un prêt. Ma femme et moi sommes tous deux conducteur de travaux en Suisse et n’avons pas envie de payé la maison à double prix pour un suivi de chantier que l’on sait faire. On a toutes les entreprises que l’on connaît en main avec décennal et nous avons également demandé le dommage ouvrage à titre privé. Quels autres solutions conseillez vous pour éviter le ccmi et obtenir un prêt ?
    En vous remerciant d’avance.
    Cordialement

    1. Bonjour, en fait il y a assez souvent des banques font eux-mêmes les garanties de livraison, aussi avec un ccmi, elles gagnent sur les 2 tableaux, si je puis dire. Mais, vous savez, les relations banquier-client sont souvent fondée sur des impressions subjective.
      – Avez-vous essayé de dire tout de suite au banquier : “Il est hors de question que nous signons un ccmi, surpayé et tirant la qualité vers le bas, puisque nous avons les compétences nécessaires à une maîtrise d’oeuvre réussie. C’est non-négociable, car nous tenons à avoir une maison bien faite.” ? Si oui, que répond-il ? Si vous donnez l’impression de : 1 – parfaitement connaître la construction (bien mieux que le banquier, de toute façon), 2 -être 100 % déterminé à ne jamais signer de ccmi, 3 – avoir les moyens d’assumer un prêt car vous avez des moyens financiers largement suffisants, ça m’étonnerait que le banquier ne craque pas…
      – Vous pouvez aussi contacter une courtier en crédit, en précisant évidemment votre refus de ccmi et pourquoi. Pour ma part, lors d’un investissement immobilier, j’ai eu une très bonne expérience avec un courtier en crédit que mon notaire m’avait recommandé. Il avait obtenu une offre de prêt bien meilleure que ce que j’avais obtenu de mon coté.
      – Si vous envisagez de contracter une assurance Dommage-Ouvrage, ça devrait rassurer le banquier.
      Cordialement,

  125. Bonjour, nous faisons construire une maison avec ccmi. Nous avons eu plusieurs soucis avec le constructeur et aujourd’hui nous n’avons plus confiance en notre conducteur de travaux.
    Sur un mur de la maison, l’enduit est enterré sur 20cms (avec du 0/40 je crois pour le parking/chemin d’accès) mais reste plus bas que la dalle. Sur les autres murs, l’enduit sera également enterré et la terre sera au même niveau que la dalle lorsque le terrain sera mis à niveau avant gazon. Je comptais mettre une bande propreté (gravillons) voire une membrane delta en plus pour isoler l’enduit mais le conducteur de travaux me dit qu’il n’y a aucun soucis pour l’enduit avec une bande de propreté car cela draine et aucun soucis aussi tant que le niveau du terrain n’est pas plus haut ou est inférieur (je ne sais plus) à la dalle du plancher chauffant.
    Y a t’il un risque pour l’enduit ou des remontées d’humidité compte tenu de l’enduit enterré mais aussi du niveau du terrain ? Merci. Sebastien